La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Christian Brodhag – DIDD France - www.brodhag.org Processus et Stratégie Nationale de Développement Durable Christian Brodhag Délégué Interministériel.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Christian Brodhag – DIDD France - www.brodhag.org Processus et Stratégie Nationale de Développement Durable Christian Brodhag Délégué Interministériel."— Transcription de la présentation:

1 Christian Brodhag – DIDD France - Processus et Stratégie Nationale de Développement Durable Christian Brodhag Délégué Interministériel au Développement Durable, France Session de formation le mardi 9 mai 2006 de 15H00 à 18H00 au siège de la Représentation permanente de lOrganisation Internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies

2 Christian Brodhag – DIDD France - Plan Origine du concept de développement durable Le définir de la façon concrète Les problèmes rencontrés Les Stratégies Nationales de Développement Durable : pourquoi et comment ? Exemple la SNDD française dans le contexte européen Le mécanisme de revue par les pairs Le dispositif francophone

3 Christian Brodhag – DIDD France - Les grandes dates du développement durable daprès AFNOR 1972 Conférence des Nations Unies sur lenvironnement, Stockholm scientifiques et ONG halte à la croissance et protection de lenvironnement écodéveloppement évolution des concepts évolution des acteurs RSE performance économique, sociale et environnementale entreprises Responsabilité Sociétale des Entreprises Rio +5 CDD6 Convention Climat Protocole de Kyoto 1992 Sommet de la Terre, Rio développement durable gouvernements, nations 1987 Commission Brundtland consommateurs 2002, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg

4 Christian Brodhag – DIDD France - Les 4 positions de la négociation Je perds Tu gagnes Jeu à somme nulle Je gagne Tu gagnes Jeu à somme positive Je perds Tu perds Jeu à somme négative Je gagne Tu perds Jeu à somme nulle selon DUPONT C. (1994) La négociation : conduite, théorie, applications, 4 ème édition, Dalloz, cité par Aurélie Boutaud Thèse Thèse Aurélien Boutaud Le développement durable est issus dun processus de « négociation » entre lenvironnement et de développement. Il cherche à gagner à la fois sur lenvironnement et le développement.

5 Christian Brodhag – DIDD France - daprès Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE Empreinte écologique (ha/hab) Besoins des générations futures 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0, Indicateur de développement humain –IDH) Besoins des générations actuelles du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable : chemin du développement "classique" développement durable : chemins du développement durable les « chemins » souhaitables diffèrent mais tentent de susciter une convergence à long terme écologiquement viable et politiquement acceptable. /5 /3

6 Christian Brodhag – DIDD France - Empreinte écologique (ha/hab) Besoins des générations futures 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0, Indicateur de développement humain –IDH) Besoins des générations actuelles : chemin du développement "classique" développement durable : chemins du développement durable du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable lutte contre la pauvreté, besoins essentiels Pays les moins avancés réduire les inégalités internes au pays réduire lempreinte écologique Pays industrialisés industrialisation propre et sobre Pays en transition industrielle

7 Christian Brodhag – DIDD France - Relation entre les émissions de CO 2 et le PIB par habitant dans le monde en 1995 Daprès : Enerdata, 1998 Russie Pologne Arabie Saoudite Afrique du sud EUROPE Taiwan Espagne Portugal Argentine Thaïlande Mexique Brésil Égypte Chine Inde AMERIQUE du NORD Italie Japon France Royaume Uni Allemagne Danemark Pays Bas tCO 2 eq/habitant PIB/habitant Il y a des degrés de liberté au sein de tendances lourdes. Certains pays émettent plus de deux fois plus que dautre pays de même niveau de vie.

8 Christian Brodhag – DIDD France - définition du développement durable par le rapport Brundtland « Le développement soutenable* est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité, et lidée des limitations que létat de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de lenvironnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ». Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Éditions du Fleuve, 1987, p 51 besoins essentiels des plus démunis "pilier" social la recherche doit sattacher à résoudre aussi bien des problèmes de techniques que dorganisation sociale * « Sustainable development » a été traduit par « développement durable » à partir de 1992

9 Christian Brodhag – DIDD France - Mettre en œuvre le développement durable arbitrage contrat consensus gouvernance rendre compte (accountability) 3 domaine traditionnel de l'économie politique Nature Économie ressourcespollutions 1 Société 2 local CT simple compétition global LT complexe coopération un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité, et lidée des limitations que létat de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de lenvironnement à répondre aux besoins actuels et à venir.» Rapport Brundtland : Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51 Christian Brodhag, DIDD

10 Christian Brodhag – DIDD France - Les trois piliers en perspective Recommandation 6 : le Plan de développement durable devrait reposer sur une définition tripolaire hiérarchisée du développement durable reconnaissant explicitement lintégrité écologique comme condition du développement durable, léconomie comme moyen et le développement social et individuel comme fin, de même que léquité comme fin, condition et moyen du développement durable, et enfin la gouvernance comme condition nécessaire à sa mise en œuvre. In Mémoire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (ESG UQAM) conditionmoyenfin intégrité écologiqueéconomie développement social et individuel équité gouvernance culture

11 Christian Brodhag – DIDD France - Le développement durable conduit à élargir lapproche environnementale 1.accorder un intérêt aux faibles niveaux de pollution avec effets cumulatifs ou lointains dans le temps ou lespace (gaz à effet de serre par exemple) au-delà de ce qui « environne » et qui est perçu au niveau local. 2.environnement considéré comme une ressource, un bien public, qui est la base même du développement : sa valorisation est indissociable de sa protection (gestion des services écologiques). 3.intégrer de nouveaux acteurs (& acteurs faibles) à la décision par apport mutuel dinformation et dexpertise, voire acteurs « absents » 4.obligation de rendre compte (accountability), un apport du droit de lenvironnement au développement durable. 5.renforcement de capacité et de connaissances des autres partenaires qui est la base dapproches partenariales. 6.principe dintégration considère les problématiques économiques, sociales et environnementales, voire culturelles, de façon intégrée en recherchant les solutions gagnantes/gagnantes.

12 Christian Brodhag – DIDD France - Les bénéfices tirés des écosystèmes et leurs liens avec le bien-être de lhomme éléments du bien-être bonnes relations sociales cohésion sociale respect mutuel capacité à aider les autres éléments dune vie agréable moyens dexistence adéquats alimentation suffisante logement accès aux biens santé vigueur bien être accès à leau et lair purs sécurité sécurité personnelle sécurité daccès aux ressources sécurité vis à vis des catastrophes libertés et possibilité de choisir capacité pour les individus de se réaliser avec des valeurs dans le faire et lêtre services des écosystèmes vie sur terre et biodiversité autoentretien cycle nutritionnel constitution des sols production primaire… prélèvement nourriture eau douce bois et fibres combustibles… régulation régulation du climat régulation de leau régulation des maladies épuration des eaux… culturel esthétique spirituel éducatif agrément… couleur des flèches : potentiel dinfluence sur les facteurs socioéconomiques largeur des flèches : intensité du lien entre les services écologiques et le bien être faiblemoyenhaut faiblemoyenhaut Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005

13 Christian Brodhag – DIDD France - Dégradation des écosystèmes et de leurs services près de 60% (15 sur 24) des services écologiques sont en train dêtre dégradés ou être utilisés de façon non durable, incluant les eaux douces les ressources halieutiques, la purification de lair et de leau, la régulation du climat au plan régional et local, les risques naturels et les nuisibles. Les changements opérés sur les écosystèmes ont permis daugmenter le niveau de vie mais ont conduit à leur dégradation augmentant les risques de dégradation non linéaire, et lexacerbation de la pauvreté pour certains peuples. Le nombre des espèces est en déclin : le rythme dextinction des espèces est multiplié par 1000 comparé au rythme observé sur lhistoire de la planète (certitude médiane). 10–30% des espèces de mammifères, oiseaux et amphibiens sont menacés dextinction (certitude médiane à haute). Les écosystèmes deau douce sont les plus menacées pour les extinctions despèces. Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005

14 Christian Brodhag – DIDD France - Augmentation de la pression Ces problèmes sont dus à la croissance de la consommation de ces ressources. Entre 1960 et 2000, la demande des services écologiques a augmenté de façon significative quand la population mondiale a doublé et le développement économique mondial multiplié par 6. La production alimentaire a été multipliée par 2,5 la consommation deau par 2, lexploitation forestière pour le papier par 3, la capacité hydraulique installée par 2 et la production de bois a augmenté de 50%. Ladéquation entre ces besoins et les ressources existantes est de plus en plus problématique. 15 à 35% des consommations de lirrigation excèdent les taux dalimentation et de ce fait sont non durables (certitude faible à médiane). La dégradation des services écologiques devrait saggraver de façon significative au cours de la première moitié du siècle, et être un obstacle à la réalisation des objectifs du millénaire. Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005

15 Christian Brodhag – DIDD France - les 4 scénarios des Nations Unies orchestration mondiale ordre par la force mosaïque appropriée jardin planétaire globalisationrégionalisation développement mondial proactif réactif management des écosystèmes pays industrialisés pays en développement prélèvement régulation culturel régulation culturel prélèvement -100 culturelprélèvement régulation -100 prélèvement régulation culturel Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005

16 Christian Brodhag – DIDD France - moteurs de lévolution agro-ressources à la croisée de 4 systèmes services des écosystèmes déboisement toxiques / santé aménagement du territoire érosion, désertification artificialisation des sols déterminants faibles LT N 2 O (42%) CH 4 (32%) CO 2 (26%) marché du « carbone » MDP usages non alimentaires : matériaux, fibres, chimie, énergie peak oil, « peak gas », passage au charbon biocarburants biomasse déterminants moyens MT déterminants forts CT revenus et marchés financements (PAC) alimentation et accès aux marchés Europe PVD écosystèmes énergie effet de serre usage des sols agro-ressources développement durable

17 Christian Brodhag – DIDD France - Question 9 : parmi les principes suivants de développement durable lequel est le composant principal et formel de votre processus ? (choisir tous ceux qui sappliquent) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% participation transparence partenariat obligation redditionelle approche systématique limites écologique équité & justice souci du futur pas de réponse Europe ( 127) Amérique Nord ( 44) Afrique (36) Amérique Latine (28) Asie Pacifique (325) Answers to Survey of Local Authorities, ICLEI 2002

18 Christian Brodhag – DIDD France - Le référentiel français des Agendas 21 Finalités Lutte contre leffet de serre et protection de latmosphère Protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Épanouissement de tous les êtres humains et accès pour tous à une bonne qualité de vie Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Éléments relatifs à la démarche Participation des acteurs Organisation du pilotage Transversalité des approches Évaluation partagée Stratégie damélioration continue

19 Christian Brodhag – DIDD France - 6 erreurs et impasses 1.Confondre les moyens et les fins –En se concentrant par exemple sur les questions de management et de gouvernance en oubliant les enjeux « substantifs » 2.Éviter le choix politique –En confiant par exemple à des experts le soin de raffiner les analyses pour repousser la décision ou en mettant en place des grilles danalyse technique 3.Multiplier les actions sans établir de priorité –En donnant à chaque administration son action on évite le conflit mais cela rend illisible la SNDD et prive dactions transversales 4.Sintéresser à laccessoire et délaisser lessentiel –Conséquence des points 2 et 3, les questions essentielles dérangent car elles impliquent le changement 5.Prendre lindicateur pour la réalité et oublier les enjeux –De nombreux enjeux qualitatifs ne sont pas mesurables mais doivent tout de même être considérés –Plus les indicateurs sont nombreux moins ils donnent des informations utilisables (Paul Valery : ce qui est simple est faux et ce qui est complexe est inutilisable) 6.Chercher à arbitrer entre lenvironnement et le développement –Cest lapproche naturelle alors quil faut trouver dabord les synergies gagnantes gagnantes, si on les a cherché sans les trouver, on a un autre regard pour arbitrer

20 Christian Brodhag – DIDD France - évaluation du développement durable : les principes de Bellagio Une vision claire du développement durable et des objectifs définissant cette vision doivent guider l'évaluation des progrès vers le développement durable. Une perspective holistique doit permettre la prise en compte des éléments du triptyque du développement durable : social (équité, droits de la personne…), environnementales (conditions écologiques indispensables à la vie…) développement économique et les autres activités. Sur le plan de la méthode, l'évaluation doit avoir un horizon temporel étendu et des objectifs pratiques, doit rendre explicite tous les jugements, hypothèses et incertitudes dans les données et les interprétations, et doit utiliser un langage clair et simple, accessible aux décideurs et permettant une large participation. Il s'agit d'un processus capable d'adaptation, intégré dans le processus de décision renforçant la capacité tant en matière institutionnelle que de collecte et de gestion des données.

21 Christian Brodhag – DIDD France - amélioration continue procédures management gouvernance Management Quatre approches à articuler vision principes mission politique stratégie Politique objectifs information mesure Indicateurs stratégique opérationnel Qui fait quoi ? Comment est organisée la décision ? Structure

22 Christian Brodhag – DIDD France - 6 Leviers, atouts et paradoxes 1.Le discours est important –Condition nécessaire mais pas suffisante, un discours doit être mobilisateur mais sa crédibilité dépend des actions quil impulse (dire ce que lon fait, faire ce que lont dit) –Le discours doit être adapté à la cible cest-à-dire à partir de ses préoccupations et de son vocabulaire 2.Le temps peut être un allié –A condition de donner une lisibilité et une cohérence du déroulement des politiques : des délais permettent lexpérimentation, les échanges et la maturation des esprits 3.La crise peut être salutaire (fertile) –Certains changements ne peuvent être conduits que dans la crise, mais il faut que la crise soit correctement analysée à chaud et que les esprits soit préparés 4.Chaque acteur détient une part de linformation –Le dialogue permet de rapprocher les points de vue en élargissant la base des connaissances pour agir. 5.La faiblesse des moyens peut être transformés en atout –Elle oblige à mieux penser les projets, à impliquer plus dacteurs qui apportent une faible contribution ou une information (point 4) mais sont intéressés au succès. 6.Copier cest mieux jouer –Chaque situation est unique, mais identifier les bonnes pratiques et les adapter à son cas est le plus efficace, ainsi quidentifier les échecs pour ne pas les reproduire

23 Christian Brodhag – DIDD France - Le discours doit être adapté à la cible: Pourquoi ma collectivité est concernée par le développement durable ? Cest la loi –Conventions internationales et lois nationales Exploiter des opportunités –Une meilleure exploitation des ressources locales –Une meilleure cohésion sociale et gouvernance locale –Un politique de développement durable renforce la maîtrise des facteurs dattractivité du territoire (investissements étrangers, RSE) Maîtriser les risques –Risques naturels et industriels, adaptation aux changements climatiques –Risques économiques et mondialisation, diversifications et reconversions Anticiper –Mieux gérer les ressources et les raretés de demain: eau, énergie, terres agricoles et espaces naturels, émissions de carbone… Apporter de la cohérence dans laction publique et privée –Intégration des politiques, cadre dévaluation, indicateurs Mobiliser lensemble des acteurs en offrant un cadre de gouvernance

24 Christian Brodhag – DIDD France - Plan Origine du concept de développement durable Le définir de la façon concrète Les problèmes rencontrés Les Stratégies Nationales de Développement Durable : pourquoi et comment ? Exemple la SNDD française dans le contexte européen Le mécanisme de revue par les pairs Le dispositif francophone

25 Christian Brodhag – DIDD France - Les SNDD dans les textes internationaux « Chaque pays devrait réaliser, aussi tôt que possible, si possible avant 1994, une revue de capacité, et de construction de capacité, pour concevoir des Stratégies Nationales de Développement Durable. (…) Comme aspect important de la planification globale, chaque pays doit rechercher un consensus interne à tous les niveaux de la société sur les politiques et les programmes nécessaires pour la mise en œuvre de leur programme Agenda 21 dans le court et le long terme. Ce consensus doit résulter dun dialogue participatif avec les groupe dintérêts pertinents ». Rio 1992, Agenda 21 - §37.4 et Assemblée Générale Rio + 5 : délais 2002 En 2000, les Objectifs Développement du Millénaire (ODMs) demande « dintégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes pour inverser la perte des ressources environnementales » (objectif 7, cible 9).

26 Christian Brodhag – DIDD France - Les SNDD à Johannesburg Inciter « les autorités compétentes à tous les niveaux à prendre en compte le développement durable lors de la prise des décisions, ayant trait notamment à la planification du développement à léchelon national et à léchelon local, aux dépenses déquipement, au développement des entreprises et à la passation des marchés publics. Il faudra pour cela prendre les mesures ci-après aux niveaux international, régional et national : a) Fournir un appui à lélaboration de stratégies et de programmes de développement durable, notamment pour la prise de décisions concernant les dépenses déquipement et le développement des entreprises; » (SMDD, Johannesburg, 2002: §19). UN DESA a défini une SNDD comme: « un processus coordonné, participatif et itératif de jugements et d'actions permettant datteindre des objectifs économiques, environnementaux et sociaux d'une façon équilibrée et intégrée aux niveaux nationaux et locaux » (Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy, Background Paper, Outcome of the International Forum of Accra, DESA/DSD/PC2/BP13).

27 Christian Brodhag – DIDD France - Intégration de tous les processus stratégiques Le Sommet Mondial de 2005 (59 ème session) propose (§22a) « dadopter dici 2006, et de mettre en œuvre des stratégies nationales de développement pour atteindre les ODM » et §34 « des stratégies nationales développement de long-terme. Le texte se réfère plusieurs fois à ces stratégies de développement sur des thèmes sectoriels : §47 les stratégies de réduction de la pauvreté, §56h la gestion intégrée des ressources en eau, §60c les ressources humaines, la science et la technologie, §114 lélimination des drogues illicites. Le seul usage du terme stratégie nationale de développement durable porte §55(c) sur ladaptation aux effets du changement climatique. Il faut donc lire stratégies nationale de développement et stratégies nationale long-terme de développement comme étant proche des stratégies nationales de développement durable. Cette question est fondamentale : cest la question dintégration des questions denvironnement et de développement : il doit y avoir une seule stratégie qui coordonne lensemble des processus

28 Christian Brodhag – DIDD France - Coordination de processus Conseil National Développement Durable Autorité Nationale en charge SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable Autorité Nationale Désignée MDP Conseil National-MDP Comité ad hoc Critères de développement durable Comité Miroir ISO Objectifs pour la RSE tutelle normalisation Id pour Stratégie nationale de biodiversité, Stratégie de lutte contre la pauvreté…

29 Christian Brodhag – DIDD France - 8 composantes dune SNDD 1.Intégration des politiques : des trois composantes économique, sociale et environnementales 2.Perspective intergénérationnelle (principes et indicateurs) 3.Analyses et évaluation, analyses coût bénéfices dans les 3 domaines des politiques et des options stratégiques. 4.Indicateurs et cibles pour assurer le suivi sur une base quantitative. 5.Co-ordination et institutions – implication dun large ensemble de départements gouvernementaux et agences sous lautorité du Premier Ministre ou équivalent. 6.Gouvernance locale et régionale, implication des collectivités locales dans la SNDD. 7.Participation des parties intéressées (cad entreprises, syndicats, organisations non-gouvernementale) avec des représentants du gouvernement dans des commissions responsables du développement et de la mise en œuvre des SNDD 8.Suivi et évaluation – des organismes ou processus indépendants pour surveiller et évaluer la mise en oeuvre. National Strategies for Sustainable Development: Good Practices in OECD countries, Paris, 3-4 Oct. 2005, OECD

30 Christian Brodhag – DIDD France - Les éléments dune SNDD Objectif –Sappuyer sur une vision du développement durable à la fois cohérente avec les objectifs et les visions internationales mais adaptée à la situation singulière du pays Processus –Engagement au plus haut niveau (Premier Ministre…) notamment par un discours fondateur et un pilotage permettant de surmonter les cloisonnements entre ministères –Traduction dans les textes institutionnels (Constitution, lois fondamentales) –Organiser la transversalité entre les administrations, entre les processus politiques principaux et une implication des niveaux (intégrations horizontale et verticale) –Formalisation dun discours « stratégique » qui identifie les enjeux essentiels de développement durable et les principaux déterminants : il sappuie sur un diagnostic (expertise, indicateurs), un processus de dialogue avec la société civile et les entreprises (CNDD) Forme –Formalisation dans un document avec une durée et un processus de révision et damélioration. –Mise en place dun programme daction cohérent avec des objectifs et des cibles (qui fait ? et pour qui ?) et un système régulier de rapportage (reporting) et de communications auprès des cibles

31 Christian Brodhag – DIDD France - Combinaisons de stratégies Stratégie dd dentreprise Obligations légales Agenda 21 local Intégration verticale Stratégie nationale de développement durable Gouvernance internationale Conventions, accords… Revue par les pairs mécanisme de transaction ?

32 Christian Brodhag – DIDD France - Plan Origine du concept de développement durable Le définir de la façon concrète Les problèmes rencontrés Les Stratégies Nationales de Développement Durable : pourquoi et comment ? Exemple la SNDD française dans le contexte européen Le mécanisme de revue par les pairs Le dispositif francophone

33 Christian Brodhag – DIDD France - Politique européenne de développement durable 1972, 4 programmes daction successifs reposent sur une approche verticale et sectorielle des problèmes écologiques. 1986, lacte unique européen fonde à la fois la politique communautaire sociale et celle de lenvironnement en insérant deux sections complètes dans le traité de la Communauté européenne. 1997, le traité dAmsterdam indique au sein des objectifs de lUnion européenne « de parvenir à un développement équilibré et durable ». 1998, le Conseil européen de Cardiff appelle les différentes formations du Conseil à intégrer la préservation de lenvironnement dans les politiques sectorielles, notamment : lagriculture, lénergie, les transports, lindustrie, le marché intérieur et le développement. Aujourdhui, les 9 formations du Conseil sont dotées dune stratégie dintégration de lenvironnement juin, à Göteborg, les chefs dEtat et de gouvernement ont approuvé la stratégie européenne de développement durable. Elle ajoute une dimension environnementale au processus de Lisbonne pour lemploi, la réforme économique et la cohésion sociale juillet, le sixième programme daction pour lenvironnement, définit les priorités pour la Communauté européenne jusquen Il reprend les quatre domaines de la stratégie européenne de développement durable tout en les précisant et en les rendant plus opérationnels Lisbonne et Göteborg restent des processus séparés. Révision de Göteborg prévue en juin 2006

34 Christian Brodhag – DIDD France - Principes et objectifs de la stratégie de Göteborg Période (révision à mi-parcours en 2005) Toutes les grandes politiques sont soumises à une évaluation de leur impact sur le développement durable Mieux coordonner les stratégies nationales existantes Fixer des prix qui reflètent mieux ce que les différentes activités coûtent réellement à la société (externalités) Changement climatique –Réduire les émissions de GES de 8% en 2012 par rapport à 1990 en application du protocole de Kyoto –Atteindre lobjectif de 22% de consommation délectricité produite à partir de sources dénergie renouvelable Transports durables : –découplage du produit intérieur brut et du développement des transports Santé publique : –répondre aux préoccupations des citoyens en ce qui concerne la sécurité des produits alimentaires, des substances chimiques Gestion des ressources : –modifier le lien entre lutilisation des ressources et la production de déchets dune part et la croissance économique dautre part.

35 Christian Brodhag – DIDD France - France : les institutions et le développement durable Traités internationaux ONU, UE… Premier ministre autres départements ministériels Ministère de lécologie et du développement durable impulsion Président de la République engagements politiques, discours fondateurs « la maison brûle » à Johannesburg Parlement Constitution Projet de loi constitutionnelle la « Charte de lenvironnement » Commission Coppens Délégué interministériel DD Délégation (MIES + ONERC + SDD) Comité interministériel DD Comité Hauts Fonctionnaires DD anime et coordonne secrétariat Conseil National du DD contribue SNDD Stratégie nationale du développement durable 3 juin 2003 politiques sectorielles Plan Climat… 22 juillet 2004 communication suivi et avancement SNDD 1 er décembre 2004 revue par les pairs Royaume Uni, Belgique, Maurice, Ghana 5-11 février 2005 Séminaire gouvernemental 23 mars 2005

36 Christian Brodhag – DIDD France - Pourquoi une stratégie nationale du développement durable pour la France ? Le développement durable impose des changements en profondeur dans les comportements et les modes daction de toutes les composantes de la société. Compte tenu de lampleur de la tâche et de la globalité des problèmes à traiter, il est important dorganiser la démarche pour donner à chacun une vision commune des enjeux et des évolutions nécessaires à court et moyen termes, pour préciser les modalités dintégration du développement durable aux politiques publiques, enfin pour permettre de suivre les progrès réalisés dans ce domaine. Cest lobjectif de lélaboration dune stratégie nationale de développement durable. Le développement durable visant à concilier développement économique, équité sociale et protection de lenvironnement, cest lensemble des politiques du gouvernement qui sont concernées quil sagisse de son action internationale ou de ses politiques économique et sociale, de son action dans le domaine de léducation ou de la recherche ou de ses politiques sectorielles en matière dagriculture, de transports, de tourisme… Tous les ministères sont donc appelés à se mobiliser pour recenser, organiser et hiérarchiser les actions à mener. Cette démarche globale étant également transversale, ils devront travailler ensemble dans la plus grande concertation et inciter tous les acteurs de la société civile à travailler dans le même sens. La stratégie nationale du développement durable doit mettre en perspective toutes les actions à mener pour travailler avec efficacité à la recherche dun développement durable. in Dossier dinformation, Séminaire gouvernemental sur le développement durable, 28 novembre 2002

37 Christian Brodhag – DIDD France - « Lengagement de la direction » Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de ladmettre. Lhumanité souffre. Elle souffre de maldéveloppement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et lhumanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. Il est temps, je crois, douvrir les yeux. Sur tous les continents, les signaux dalerte sallument. […] Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! Prenons garde que le XXIe siècle ne devienne pas, pour les générations futures, celui dun crime de lhumanité contre la vie. Jacques Chirac - Président de la République Française, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg - septembre 2002

38 Christian Brodhag – DIDD France - Loi constitutionnelle relatif à la Charte de lenvironnement La reconnaissance au niveau constitutionnel du droit de lhomme à vivre dans un environnement sain donnerait à ce principe une valeur égale aux droits fondamentaux, comme la liberté de circuler ou le droit de propriété. Le premier alinéa du Préambule de la Constitution sera en effet changé pour la première fois dans lhistoire de la 5 ème République : La Constitution fera alors référence au même niveau à la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789 qui établissait les droits politiques, au préambule de la Constitution de 1946 qui établissait des droits économiques et sociaux, « ainsi quaux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de » Les 10 articles de la charte Art. 1 er. - droits Art devoirs Art limitation des atteintes Art réparation des dommages. Art principe de précaution Art développement durable Art information et participation. Art éducation et formation Art recherche et innovation Art action internationale Charte votée par le Congrès réuni à Versailles le lundi 28 février 2005

39 Christian Brodhag – DIDD France - Approche fédérale canadienne Larchitecture du dispositif mis en place par les autorités fédérales canadiennes pour promouvoir le développement durable découle étroitement de la définition retenue de ce concept : Pour le Gouvernement canadien, la mise en œuvre du développement durable relève dune démarche globale concernant à la fois le processus des décisions publiques et privées et limplication de lensemble des acteurs : –nécessité dune approche intégrée de la planification et de la prise de décisions, cest-à-dire un processus assurant la prise en compte, avant chaque décision importante, des conséquences quelle pourrait avoir sur l'économie, la société et l'environnement et des moyens de résoudre, en toute transparence, les conflits qui pourraient en découler. –implication indispensable de tous les ministères, aucun nayant à lui seul le mandat de réaliser le développement durable; implication des acteurs civils, puisque le développement durable ne relève pas uniquement des politiques gouvernementales, mais de laction de chacun : les particuliers, les entreprises, les associations, les milieux scientifiques.

40 Christian Brodhag – DIDD France - Principes du Projet de loi développement durable au Québec (projet de loi nº 118) 1.santé et qualité de vie 2.équité et solidarité sociales 3.protection de l'environnement 4.efficacité économique 5.participation et engagement 6.accès au savoir 7.subsidiarité 8.partenariat et coopération intergouvernementale 9.prévention 10.précaution 11.protection du patrimoine culturel 12.préservation de la biodiversité 13.respect de la capacité de support des écosystèmes 14.production et consommation responsables 15.pollueur payeur 16.internalisation des coûts

41 Christian Brodhag – DIDD France - Sept axes stratégiques de la SNDD française ( ) 1.Le citoyen, acteur du développement durable : débats publics, information, sensibilisation, éducation ; 2.Territoires : aménagement des territoires, implication des collectivités locales par les « agendas 21 locaux » ; 3.Activités économiques, entreprises et consommateurs : certification des entreprises, signalisation des produits, développement des incitations à l'innovation, évolution de la réglementation, responsabilité sociale, innovation, incitation, mode de consommation & production ; 4.Renforcer la prise en compte du développement durable dans les secteurs de lénergie, des transports et de lagriculture : lutte contre le changement climatique, gestion des infrastructures, agriculture durable et raisonnée ; 5.Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à lenvironnement : anticipation des risques, amélioration de l'information de la population, renforcement des moyens de contrôle ; 6.Vers un État exemplaire : intégration du développement durable dans les politiques publiques, mobilisation de la recherche, exemplarité de l'administration ; 7.Action internationale : renforcement de la lutte contre la pauvreté dans le monde, maîtrise de la mondialisation, action européenne.

42 Christian Brodhag – DIDD France - Dix programmes dactions de la SNDD française ( ) Les dix programmes dactions détaillent les objectifs opérationnels et les actions de ces orientations à lexception du premier consacré à la Dimension sociale et sanitaire du développement durable. Outre les programmes dactions qui mobilisent les politiques de tous les ministères, la SNDD française recouvre des plans et stratégies sectorielles : 1.Le Plan climat incluant ladaptation 2.Le Plan national daffectation des quotas 3.La Stratégie nationale pour la biodiversité 4.Le Plan de conservation et de gestion durable des forêts tropicales 5.Le Plan national de prévention de la production de déchets 6.Le Plan « véhicules propres et économes » 7.Le Plan national daction pour linclusion sociale et le Plan de cohésion sociale 8.Le Plan national santé environnement 9.Le Plan air 10.Le Plan bruit

43 Christian Brodhag – DIDD France - Thèmes développement durable Ressources naturelles Services écologiques Stratégie biodiversité Climat expertise Facteur 4 Risques Économiques Sociaux Environnementaux Dépendance énergétique Opportunité innovation R&D, Pôles de compétences et compétitivité Création emploi Intelligence économique Investissements – financements Vision long terme État Pilotage stratégie LOLF, indicateurs Réforme de lÉtat Bonne gouvernance Reporting transparence Gestion management Territoire Agendas 21 locaux Administrations déconcentrées Pôles Envt-DD Contrat de Plan Transport… Acteurs CNDD Collectivités locales Entreprises Citoyens Préfets Médias Associations / ONG International Influence Réseaux Politique étrangère Crédibilité internationale Coopération Nord/Sud Révision Sgies Lisbonne/ européenne MPC Production Entreprises / RSE Énergie Consommation Labels Échanges équitables adaptation Commande publique Réseaux (G8) Écologie industrielle Moyens daction Participation Réglementation Éducation Formation Sensibilisation Communication Coordination Programmation Production doutils, de méthodes, de références Évaluation Systèmes dinformation

44 Christian Brodhag – DIDD France - Le délégué Interministériel au développement durable (DIDD) Objectif : renforcement des actions de l'ensemble des services de l'État et leur coordination. Création : délégué interministériel au développement durable auprès du Premier ministre, un. missions principales : –animer et coordonner l'action de l'ensemble des administrations de l'Etat en faveur du développement durable (hauts fonctionnaires chargés du développement durable de l'ensemble des ministères) –contribuer à la coordination de l'action des établissements publics de l'État dans ce domaine. –mettre en œuvre des actions de formation, de communication et d'évaluation. –participer à la définition des programmes de recherche concourant au développement durable –associé à la définition du programme des travaux du CNDD

45 Christian Brodhag – DIDD France - Plan Origine du concept de développement durable Le définir de la façon concrète Les problèmes rencontrés Les Stratégies Nationales de Développement Durable : pourquoi et comment ? Exemple la SNDD française dans le contexte européen Le mécanisme de revue par les pairs Le dispositif francophone

46 Christian Brodhag – DIDD France - Méthodologie revue par les pairs L'approche proposée doit satisfaire différents principes : La revue doit rester peu coûteuse. L'approche doit être volontaire. La revue doit être relativement simple et reproductible. Elle doit pouvoir être entreprise sur un temps relativement court. Elle devrait être flexible mais avec un cadre méthodologique commun Elle ne doit pas porter de jugement ou évaluer des performances Elle doit se concentrer sur les partages d'expérience et l'apprentissage. Une approche qui ne soit pas basée sur des prescriptions mais sur une série doptions, est susceptible d'être la plus acceptable. Le processus de revue par les pairs sera la propriété collective du pays cible et des pays partenaires : –Le pays cible aura la responsabilité de décider comment il utilise les recommandations émises et le rapport sur la revue (question politique) ; –L'équipe de pays pairs pourra regarder comment en tirer des leçons génériques, pertinentes et applicables chez eux ; –Du corps de connaissance issu du séminaire pourront être extraits des enseignements communs sur ce qui fonctionne bien (et mène au succès) et ce qui fonctionne moins bien (et mène à l'échec ou présente un défi permanent), enseignements qui seront pertinents à léchelle internationale.

47 Christian Brodhag – DIDD France - Revue par les pairs de la SNDD française Le calendrier –8 et 9 novembre 2004 : Réunion de cadrage avec les 4 pays pairs (Belgique, Ghana, Maurice, Royaume-Uni) et le consultant (IIED) avec les partenaires français (MAE, MEDD, DIDD, CNDD) et UN DESA –7 au 9 février 2005 : revue avec en plus UE et francophonie, rédaction dune cinquantaine de recommandations concrètes –14 avril 2005 : présentation des résultats à New York à la 13ème session de la Commission de lONU sur le développement durable –11 – 12 octobre 2005 : Expert Group Meeting, Reviewing National Sustainable Development Strategies, Nations Unies, New York La SNDD a été examinée sous quatre angles : 1.le processus mis en place pour lélaboration et la mise en œuvre de la stratégie, 2.lapproche et la structure du contenu de la SNDD, 3.les résultats au niveau local et national et 4.les mécanismes de suivi de la stratégie (y compris les indicateurs)

48 Christian Brodhag – DIDD France - Revue par les pairs : déroulement Atelier méthodologique –Paris, novembre 2004, 2 jours –objectif : élaborer une méthode générique qui propose un menu doptions (adaptabilité) –phase préparatoire pour la revue pilote française pour définir les contours de lexercice et sélectionner les options Élaboration dun rapport de contexte Séminaire de revue par les pairs –Paris, février 2005, 5 jours –4 sessions, autour de 4 composants de la SNDD : processus, contenu, résultats, suivi et indicateurs –pour chaque session : –réponses et commentaires des experts français –partage dexpériences des pays pairs

49 Christian Brodhag – DIDD France - Recommandations des pairs (1) (A) Processus 1. Renforcer les pouvoirs des fonctionnaires, quil sagisse des hauts fonctionnaires ou du niveau opérationnel. 2. Améliorer la qualité du processus en consacrant davantage de temps et de ressources à la planification de la prochaine révision et des itérations futures 3. Préciser le rôle du Conseil national du développement durable et les relations entre le Conseil et le gouvernement, ainsi que leurs rôles respectifs 4. Veiller à ce que la SNDD soit complètement institutionnalisée pour que l'avancée du développement durable en France ne soit pas mise en cause par des changements politiques 5. Mettre en place un processus plus participatif la prochaine fois, en adoptant un modèle de dialogue plutôt qu'un modèle de consultation (B) Contenu 6. Le gouvernement doit veiller à ce que la SNDD présente une vision claire et attractive du développement durable pour le pays (avec des orientations générales et une feuille de route), ainsi qu'une évaluation plus approfondie de l'état d'avancement de la durabilité dans le pays. 7. Le processus d'intégration systématique doit aller plus loin lors des prochaines révisions de la stratégie (LOLF)

50 Christian Brodhag – DIDD France - Recommandations des pairs (2) 8. La SNDD doit promouvoir des partenariats de développement durable avec les pays en développement 9. Les aspects extérieurs de la stratégie de développement durable du pays doivent être pris en compte, y compris l'empreinte écologique, les enjeux transfrontaliers, etc. (C) Mise en œuvre et résultats 10. Assurer la compatibilité et la cohérence de la mise en œuvre au niveau national. 11. Assurer la compatibilité et la cohérence de la mise en œuvre par les instances nationales, régionales et locales. (D) Suivi et indicateurs 12. Il convient délaborer un système d'indicateurs de développement durable présentant davantage de possibilités de mobilisation et de communication, qui puisse bénéficier dune appropriation collective en établissant des priorités à tous les niveaux. 13. Assurer un suivi efficace de l'état d'avancement du développement durable, en abordant les principaux enjeux et risques à l'échelle mondiale, en échangeant des informations avec les parties prenantes

51 Christian Brodhag – DIDD France - Aborder les SNDD selon le contexte du pays Il sagit toujours de partir de lexistant pour le faire évoluer En France la revue par les pairs a permis daméliorer la stratégie de développement durable, intégration des indicateurs de développement durable... Pays 1 : partir de la Stratégie de lutte contre la pauvreté, et de son évaluation dimpact environnemental, la revue pourrait proposer des pistes délargissement au développement durable Pays 2 : existence de stratégies sectorielles (climat, biodiversité…), la revue pourrait accompagner lélargissement vers un stratégie de développement durable

52 Christian Brodhag – DIDD France - Plan Origine du concept de développement durable Le définir de la façon concrète Les problèmes rencontrés Les Stratégies Nationales de Développement Durable : pourquoi et comment ? Exemple la SNDD française dans le contexte européen Le mécanisme de revue par les pairs Le dispositif francophone

53 Christian Brodhag – DIDD France - Organisation Internationale de la francophonie Déclaration de Ouagadougou Cinq piliers du développement durable Gestion maîtrisée et saine des ressources naturelles Progrès économique inclusif et continu Développement social équitable faisant appel à la tolérance et s'appuyant sur l'éducation et la formation Garanties de démocratie et d'Etat de droit à tous les citoyens Large ouverture à la diversité culturelle et linguistique

54 Christian Brodhag – DIDD France - Objectifs du cadre décennal Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité Adoption de Stratégies Nationales de Développement Durable Accès aux Technologies de l'Information et de la Communication Promotion des métiers de la culture Promotion de la microfinance Gestion durable des écosystèmes et des ressources naturelles Bonne gouvernance Renforcement des capacités des Etats à faire valoir leurs intérêts dans les négociations internationales Susciter les concertations permettant l'échange d'information

55 Christian Brodhag – DIDD France - annexes

56 Christian Brodhag – DIDD France - Convention et protocole de Kyoto et développement durable Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 1992 : Article 2 objectif L'objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable. Protocole de Kyoto 1997 : article 12 établissant un mécanisme pour un développement "propre". L'objet du mécanisme pour un développement "propre" est d'aider les Parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un développement durable ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la Convention, et d'aider les Parties visées à l'annexe I à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions prévus à l'article 3.

57 Christian Brodhag – DIDD France - European carbon prices in the EU ETS, /t CO 2 Prix du carbone en Europe 18 avril 2006 : 30,5 1 er mai 2006 : 11, marsavrilmaijuinjuilletaoûtsept.oct nov.déc.janvierfévriermarsavrilmaijuin 2004 Six pays (France, République tchèque, Pays-Bas, Estonie, Belgique et Espagne) ont annoncé le 27 avril avoir enregistré des émissions de dioxyde de carbone inférieures aux dotations de leur Plan National lAllocation des Quotas (PNAQ).

58 Christian Brodhag – DIDD France - Critères Nationaux de Développement Durable du Maroc Le projet doit sintégrer dans les orientations principales de développement du pays : Le projet doit se conformer aux différentes lois en vigueur dans le pays en particulier celles sur lEnvironnement et sa préservation. Il est en particulier indispensable quune étude dimpact environnementale du projet soit réalisée en conformité avec la loi nationale sur les études dimpact sur lenvironnement ; Le projet doit aller dans le sens du renforcement du potentiel énergétique national et/ou de sa diversification en matière dénergies renouvelables. Le projet doit permettre lusage de technologies éprouvées et propres ! Le projet doit avoir un impact positif palpable sur les populations locales : Création demplois, Création de richesses, Amélioration de la qualité de vie, Renforcement des capacités Le projet pourrait aussi améliorer la capacité du pays à lutter contre les effets néfastes des changements Climatiques et à sadapter à ce changement. Daprès M. Abdelaziz YAHYAOUI, UCC


Télécharger ppt "Christian Brodhag – DIDD France - www.brodhag.org Processus et Stratégie Nationale de Développement Durable Christian Brodhag Délégué Interministériel."

Présentations similaires


Annonces Google