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Les SCIC – une alternative pour une reprise de certaines structures ?

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Présentation au sujet: "Les SCIC – une alternative pour une reprise de certaines structures ?"— Transcription de la présentation:

1 Les SCIC – une alternative pour une reprise de certaines structures ?

2 Connaissez-vous des scic ? Champs des Cimes (74) Enercoop (75) Le groupe Aart (73) Les Ain trépides (01) Etc…

3 La SCIC : Société Coopérative dIntérêt Collectif Cest une société commerciale dirigée par des mandataires sociaux (SA ou Sarl) : elle vend des produits/services et elle doit être rentable … coopérative : elle respecte les grands principes coopératif (1 associé = voix) … dont lactivité et/ou le mode de gouvernance sont reconnus dutilité sociale par le Préfet (soumis à agrément et à révision) … à but non lucratif : les possibilités de distribution du résultat sont très limitées

4 Les nouveautés introduites par la loi de 2001 Lactivité de la coopérative nest plus limitée quà ses seuls membres… au contraire nécessité dexistence dun intérêt collectif Le Multi-sociétariat La non-lucrativité Possibilité pour une collectivité locale de devenir sociétaire Passerelle pour les associations qui peuvent se transformer en société commerciale coopérative

5 La scic : pourquoi ? Gérer une ou des activités - créer de lemploi société commerciale … par une synergie dacteurs Multi-sociétariat … sur un territoire projet de développement local … dans lintérêt du plus grand nombre Agrément préfectoral

6 La scic nest pas une scop – Pas davantages économiques pour les salariés – Pas de logique lucrative – Pas de prépondérance de la double qualité associé-salarié – Pas de protection particulière du dirigeant – Pas davantages fiscaux

7 Mais cest une coopérative… Principes des réserves impartageables 1 associé = 1 voix (possibilité de moduler ce principe par la création de collèges) Capital variable Double qualité des associés (catégories non homogènes)

8 … dintérêt collectif Toutes les activités et objet sociaux ne sont pas admis : –Il faut pouvoir démontrer que lactivité et/ou le mode de production sont dintérêt collectif –Lintérêt collectif peut être argumenté par le mode de gouvernance Soumis à agrément préfectoral

9 Les types de sociétaires 2 obligations : 1. des salariés de la coopérative 2. des bénéficiaires habituels de la scic (clients, usagers,…) 2 nouveautés : 3. des bénévoles 4. des collectivités publiques et leurs groupements Ouverture : 5. toute personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l'activité de la coopérative Double qualité de tout associé = principe coopératif Liste non normative (les statuts préciseront les catégories) Au moins 3 catégories (pas de maximum)

10 100,00 = résultat supposé d'une Scic - 15, ,00 15% affecté à la réserve légale 85, , ,50 50% du solde affecté à la réserve statutaire 42, x x.. soustraction des éventuelles aides (42,50 - x ) - (n parts) x (%) - (n parts) x (%)intérêts aux parts sociales =< TMRO y.. y..solde affecté aux réserves impartageables Affectation du résultat

11 Participation des communes au capital social Principe : Interdiction pour les communes ou leurs groupements de participer au capital dune société commerciale 3 exceptions : – Société déconomie Mixte Locale (SEML) – Société commerciale ou tout organisme à but lucratif sous réserve dune autorisation prévue par décret en Conseil dEtat – SCIC (loi du 21 juillet 2001) – à hauteur de 20% du capital

12 Les aides directes des collectivités Régime de droit commun Régime dérogatoire : – Les collectivités locales peuvent accorder : subventions de fonctionnement Subvention dinvestissement Subventions pour les actions de formation …dans le respect des règlements européens (CE n° et 70/2001)

13 Un outil au service du territoire Au regard des 180 scic (15 en RA) déjà agrées depuis 2001, ce statut permet : – Le développement des partenariats public- privé à léchelle locale, sur une nouvelle dynamique multi-acteurs – De valoriser lancrage territoriale de la coopérative – Donner une logique entrepreneuriale et un cadre commercial aux activités marchandes – De traduire juridiquement la collaboration des acteurs par lorganisation du multi- sociétariat

14 Scic ou Scop ? La scic est pertinente quand – 1 collectivité porte le projet et souhaite garder 1 contrôle minimum – Quand il existe une pression foncière importante et que le propriétaire (CL, association) veut contrôler la destination – Quand le projet est porté par un collectif dassociés qui réunit beaucoup de non salariés – Quand la logique non lucrative est très affirmée – Transfo dassociation : maintien des membres du CA – Quand lobjet social consiste à faire travailler ensemble les acteurs du territoire

15 Secteurs dactivité des SCIC 10 août 2010 : 176 Scic en activité Plus de 90 codes NAF : * Environnement (préservation, entretien, valorisation, transport) Gestion des déchets (collecte, tri, valorisation) Énergies renouvelables (Électricité verte - Bois énergie - éolien - photovoltaïque) Auto partage * Bois - Bâtiment (éco construction - auto construction) * Industrie - Recherche * Agriculture - Abattoir - Pêche - Port - Littoral * Immobilier - Bureaux - Habitat social - Santé - Social * Formation - éducation - Prévention - NTIC * Services à la personne - de proximité - Handicap * Hébergement - Restauration * Commerce (distribution, équitable, bio, … ) * Culture : Métiers d'art - Musique - Patrimoine Animation - Production - Diffusion Édition - Presse - Cinéma - Agence photos * Sports : Voile - Ingénierie du sport Objectifs transversaux : - Développement du territoire (local / durable / filières) - Insertion par l'activité économique (IAE) - Coopérative dactivités et demplois (CAE) - Entreprise Solidaire

16 En résumé Un statut récent Une entreprise Un projet de territoire Un intérêt collectif Une démarche de création dans la durée


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