La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Transparence et responsabilité sociale dans la gouvernance des ressources naturelles en Afrique francophone Saly 1-3 Juin 2010 Exposé introductif sur le.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Transparence et responsabilité sociale dans la gouvernance des ressources naturelles en Afrique francophone Saly 1-3 Juin 2010 Exposé introductif sur le."— Transcription de la présentation:

1 Transparence et responsabilité sociale dans la gouvernance des ressources naturelles en Afrique francophone Saly 1-3 Juin 2010 Exposé introductif sur le cadre conceptuel et légal de la gouvernance des ressources naturelles Pr Ibrahima Ly

2 SOMMAIRE I : Analyse du concept de gouvernance des ressources naturelles 1. Présentation du concept de gouvernance 2. Distinction gouvernance et gestion des ressources naturelles II. Identification des ressources naturelles objet de la gouvernance 1. Les ressources foncières 2. Les ressources fossiles 3. Les ressources biologiques 4. les ressources hydrauliques 5. Les ressources renouvelables et non renouvelables III. Les enjeux de la gouvernance au Sénégal à travers les textes et dispositions juridiques 1. La législation sur leau et lassainissement 2. La législation foncière 3. La législation minière 4. La législation forestière et faunique 5. La législation sur la pêche marine et continentale 6. Les textes sur la décentralisation SOMMAIRE I : Analyse du concept de gouvernance des ressources naturelles 1. Présentation du concept de gouvernance 2. Distinction gouvernance et gestion des ressources naturelles II. Identification des ressources naturelles objet de la gouvernance 1. Les ressources foncières 2. Les ressources fossiles 3. Les ressources biologiques 4. les ressources hydrauliques 5. Les ressources renouvelables et non renouvelables III. Les enjeux de la gouvernance au Sénégal à travers les textes et dispositions juridiques 1. La législation sur leau et lassainissement 2. La législation foncière 3. La législation minière 4. La législation forestière et faunique 5. La législation sur la pêche marine et continentale 6. Les textes sur la décentralisation

3 IV. Analyse des principes juridiques de la gouvernance des ressources naturelles 1. Les principes constitutionnels 2. les principes, déclarations, chartes et conventions V. Eléments de stratégie pour une mise en œuvre de la gouvernance : lexemple des conventions locales 1. La problématique des conventions locales 2. Lefficacité des conventions locales VI. Proposition de suivi évaluation de la gouvernance 1. La mise en place doutils de partenariat 2. La diffusion des mécanismes de la gouvernance. VII. Conclusions et recommandations VIII. Références

4 Introduction Conformément au document de cadrage de latelier, les éléments du cadre conceptuel et légal de la gouvernance des ressources naturelles soulèvent un certain nombre de questions: Que faut-il entendre par gouvernance des ressources naturelles? Quels sont les enjeux, les principes de mise en œuvre, ainsi que les procédures de suivi évaluation de la gouvernance?

5 Dans le fond, cet exposé introductif abordera toutes les questions, y compris celles qui sont prévues lors de la deuxième journée pour le partage des expériences, et lors de la troisième journée pour la définition dune stratégie de plaidoyer et de diffusion des outils. En dautres termes, tout ce qui peut contribuer à la transparence et à la responsabilité sociale (de tous les acteurs) dans la gouvernance des ressources naturelles devra être abordé en terme conceptuel et légal (même de manière sommaire).

6 La lecture du document de cadrage permet de constater quil aborde presque la plupart des idées pouvant alimenter le contenu dun exposé introductif, tant en ce qui concerne le contexte et la justification, quen ce qui concerne le format lui-même de latelier. La lecture du document de cadrage permet de constater quil aborde presque la plupart des idées pouvant alimenter le contenu dun exposé introductif, tant en ce qui concerne le contexte et la justification, quen ce qui concerne le format lui-même de latelier.

7 De tout ce qui précède, le cadre légal et conceptuel objet de cet exposé introductif devra donc être fidèle au document de cadrage et ne pas trop sen écarter sauf pour donner des éléments dillustration pertinents pouvant alimenter les discussions en plénière, ou les travaux de groupe. Les principaux axes suivants pourraient constituer la trame de cet exposé introductif :

8 I. Analyse du concept de gouvernance des ressources naturelles Pour bien comprendre le concept, il importe de faire la distinction entre la gouvernance et la gestion des ressources naturelles.

9 1 - Présentation du concept de gouvernance [1] [1] Le cadre légal et institutionnel de gestion des ressources naturelles est souvent assimilé à tort ou à raison à la notion de gouvernance. En réalité, comme son nom lindique, le cadre légal et institutionnel définit les contours juridiques ainsi que larchitecture institutionnelle applicables aux ressources naturelles tant au plan national quinternational et communautaire. [1] Le concept de gouvernance a fait lobjet de nombreux développements dans des articles et documents divers (voir en particulier les références bibliographiques indiquées à la fin du présent document)

10 Quant au concept de gouvernance lui- même, il est plus vaste et comprend, en plus du cadre légal et institutionnel, le processus de mise en œuvre et de contrôle des activités relatives à lutilisation et à la valorisation des ressources naturelles dans une optique de durabilité. On peut ici sinterroger sur le rôle et la place des droits coutumiers africains dans cette gouvernance des ressources naturelles.

11 2. Distinction gouvernance et gestion des ressources naturelles La gestion des ressources naturelles, souvent opposée à lautre concept de conservation des ressources naturelles, met laccent sur lutilisation, la mise en valeur en tant que bien économique.

12 II. Identification des ressources naturelles objet de la gouvernance II. Identification des ressources naturelles objet de la gouvernance Il sagira ici de cerner le champ dapplication de la notion de ressources naturelles objet de la gouvernance.

13 Cette idée de gestion est donc plus restrictive que la gouvernance qui elle se veut plus large car sintéressant, en plus de la gestion stricto sensu, aux conséquences à long terme, et mettant donc laccent sur la responsabilisation des acteurs. Cette idée de gestion est donc plus restrictive que la gouvernance qui elle se veut plus large car sintéressant, en plus de la gestion stricto sensu, aux conséquences à long terme, et mettant donc laccent sur la responsabilisation des acteurs. [2] [2] [2] Dans la pratique, cette distinction entre gestion, conservation et gouvernance est très théorique et artificielle en ce qui concerne les ressources naturelles. Il sagit le plus souvent de bonnet blanc et blanc bonnet.

14 1. Les ressources foncières La première des ressources naturelles demeure la terre. En tant quimmeuble par nature et quelquefois par destination, les ressources foncières constituées par la terre sont le support et la base de toutes les autres ressources naturelles biologiques et fossiles. Par conséquent, elles sont les premières concernées par la gouvernance. Loccupation du sol, les conflits fonciers, domaniaux et territoriaux en sont les principales manifestations.

15 2. Les ressources fossiles Ces ressources sont principalement les ressources minières, pétrolières et gazières. Elles sont tributaires du régime du sous-sol et demeurent dans de nombreuses législations la propriété de lEtat qui en assure la gestion selon des critères qui ne sont pas toujours transparents.

16 3. Les ressources biologiques Les ressources biologiques sont constituées par les ressources biologiques terrestres, marines et fluviales. Il sagit des ressources forestières et fauniques terrestres, des ressources halieutiques marines et fluviales. Dans la plupart des cas, elles sont en même temps des ressources renouvelables

17 4. Les ressources hydrauliques Il sagit des eaux de surface et des eaux souterraines (cours deaux, fleuves, lacs, étangs, rivières, eaux et nappes souterraines). La caractéristique principale de ces ressources hydrauliques est leur régime de domanialité publique, ce qui leur enlève toute possibilité de transfert de compétences aux collectivités locales.

18 5. Les ressources renouvelables et non renouvelables La distinction peut également être faite entre ressources renouvelables et ressources non renouvelables pour mettre laccent sur le solaire et léolien notamment. Ainsi, on pourrait considérer toutes les ressources fossiles comme des ressources non renouvelables (pétrole, mines, gaz, tourbe),

19 à linverse des autres catégories de ressources naturelles. La présentation peut aussi mettre laccent si nécessaire sur la hiérarchie éventuelle pouvant exister entre ces ressources naturelles dans le cadre de la gouvernance.

20 III. Les enjeux de la gouvernance au Sénégal à travers les textes et dispositions juridiques Ces enjeux sont multiples : enjeux politiques, enjeux financiers et économiques, enjeux écologiques, enjeux sociaux, coutumiers et culturels, etc. Ces différents enjeux transparaissent dans les dispositions juridiques de quelques textes [3]. [3] 3 Il ne sagira pas dans le présent exposé de dérouler ces expériences, mais plutôt de les rappeler pour leur discussion en groupes de travail éventuellement.

21 Ils illustrent la manière dont les règles juridiques sont utilisées à des fins de conservation, dappropriation, ou de détournement des ressources naturelles, quelquefois au nom de lintérêt général et de lutilité publique. Cest notamment dans la présentation des enjeux de la gouvernance que les conflits de gestion des ressources naturelles peuvent être abordés. Il peut être intéressant dexaminer la manière dont les lois et règlements abordent la question de la transparence dans les transactions foncières et minières, ainsi que la répartition des revenus.

22 Le plus souvent en effet, les conditions doctroi des concessions aux investisseurs privés prévoient/ou doivent prévoir aussi les modalités et conditions dindemnisations des populations locales en cas de déplacement et/ou dexpropriation. Sur ces questions, les législations prévoient des possibilités de recours.

23 En ce qui concerne le rôle joué les collectivités locales dans laffectation des ressources foncières ou minières, on remarque quil est plus renforcé en matière foncière quen matière minière, du fait de la prépondérance de lEtat dans le deuxième cas.

24 1. La législation sur leau et lassainissement Le code de leau reste encore régi au Sénégal par la loi du 4 Mars Le processus de réforme na pas encore abouti à une version harmonisée du nouveau code de leau. A cela sajoute depuis 2008, la loi du 24 septembre 2008 portant organisation du service public de leau potable et de lassainissement collectif des eaux usées domestiques.

25 En application des objectifs du PEPAM (Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire), leau et lassainissement sont indissociables en termes de gestion et de gouvernance. La particularité du secteur des ressources en eau est la mainmise de lEtat dans un domaine où aucun transfert des compétences nest accordé aux collectivités locales. Leau est considérée comme faisant partie de la domanialité publique à linstar des ressources fossiles. Ainsi, laccès à leau en milieu aride est source de nombreux conflits dans les zones rurales.

26 2. La législation foncière Depuis 1964, la loi du 17 juin 1964 fixe le cadre juridique général du système foncier national sénégalais. Cette loi crée les zones urbaines, les zones de terroirs, les zones classées, et les zones pionnières. Ces dernières ont presque toutes été reversées dans les trois autres zones du domaine national. Seul lEtat peut immatriculer une terre du domaine national dans son domaine privé. Il détient les terres du domaine national au service du développement économique et social de la Nation.

27 Le domaine privé de lEtat constitue avec le domaine public (naturel et artificiel) le domaine de lEtat régi par la loi du 2 juillet 1976 portant code du domaine de lEtat. Le processus daccaparement des terres constitue de nos jours le problème principal dans le domaine foncier.

28 Avec la ruée vers les terres dans les pays en développement, les institutions internationales comme la Banque Mondiale sefforcent de proposer des solutions, notamment linvestissement stratégique pour la gestion durable des terres. Ces solutions nont pas encore produit tous les effets escomptés (4). 4 Voir notamment sur la question, le dossier réalisé par lIIED et intitulé « accaparement des terres ou opportunité de développement ? » IIED briefing, Septembre 2009, 6 pages. Voir en outre, la bibliographie indiquée. 4 Voir notamment sur la question, le dossier réalisé par lIIED et intitulé « accaparement des terres ou opportunité de développement ? » IIED briefing, Septembre 2009, 6 pages. Voir en outre, la bibliographie indiquée.

29 3. La législation minière et pétrolière Les ressources minières et pétrolières sont des ressources stratégiques. Ainsi par exemple, le code minier sénégalais (régi par la loi du 24 novembre 2003, et son décret dapplication du 17 Mai 2004),

30 fixe les conditions juridiques de la gestion et de la valorisation des ressources minières. Il en est de même du code pétrolier régi par la loi du 8 janvier 1998 et qui fixe également le cadre juridique pour les ressources pétrolières nationales. Cest le secteur où la gouvernance est la plus floue, car lEtat est propriétaire de ces ressources du sous-sol et il les gère donc seul [5]. [5] 5 Il faut signaler que dans le domaine minier, le droit communautaire ouest africain (UEMOA et CEDEAO) est en pleine ébullition avec la discussion sur les codes miniers. LUEMOA en a adopté un. 5 Il faut signaler que dans le domaine minier, le droit communautaire ouest africain (UEMOA et CEDEAO) est en pleine ébullition avec la discussion sur les codes miniers. LUEMOA en a adopté un.

31 4. La législation forestière et faunique La loi du 8 janvier 1998 et le décret du 20 février 1998 constituent à lheure actuelle le code forestier sénégalais. Une importante réforme est en cours de finalisation pour adapter ces textes si importants à la politique forestière. Le code de la chasse et de la protection de la faune est régi par la loi du 24 janvier 1986 et le décret du 14 juillet 1986.

32 La gouvernance des ressources forestière et faunique soulève à son tour de nombreuses insuffisances malgré lentrée en vigueur du transfert des compétences aux collectivités locales depuis le 1 er janvier La législation sur la pêche marine et continentale La loi du 14 avril 1998 porte code de la pêche maritime. Elle est complétée par le décret du 10 juin 1998 fixant les modalités dapplication de la loi.

33 A linstar des ressources minières et pétrolières, la pêche maritime ne fait pas lobjet dun transfert de compétences aux collectivités locales. LEtat sénégalais gère seul les dites ressources en signant notamment des accords de pêche avec des partenaires dont lUnion Européenne. La question controversée du repos biologique est souvent soulevée.

34 Quant à la pêche continentale, elle constitue le parent pauvre de la gouvernance halieutique. La loi du 10 juin 1963 règlemente la pêche dans les eaux continentales, et le décret dapplication du 19 juillet 1965 en fixe les modalités dapplication. Ces deux textes figurent parmi les plus anciens encore en vigueur dans le domaine des ressources naturelles. Leur révision tarde toujours à se concrétiser.

35 6. Les textes sur la décentralisation Les textes sur la décentralisation adoptés le 22 mars 1996 et le 27 décembre de la même année sont entrés en vigueur depuis le 1 er janvier il sagit pour ce qui concerne lenvironnement et les ressources naturelles :

36 - de la loi du 22 mars 1996 portant loi de transfert des compétences aux collectivités locales en matière denvironnement et de gestion des ressources naturelles ; - du décret du 27 décembre 1996 fixant les conditions dapplication de la loi de transfert de compétences en matière denvironnement et de gestion des ressources naturelles.

37 IV. Analyse des principes juridiques de la gouvernance des ressources naturelles Les principes juridiques et constitutionnels servent de supports à la gouvernance des ressources naturelles. Ces principes doivent être rappelés de manière forte, dans la mesure où ils sappliquent à lensemble des ressources naturelles.

38 Il en est de même de lInitiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITEI). Cette initiative date de Elle établit une norme internationale permettant aux entreprises de publier combien elles paient et aux gouvernements de divulguer leurs revenus. Il en est de même de lInitiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITEI). Cette initiative date de Elle établit une norme internationale permettant aux entreprises de publier combien elles paient et aux gouvernements de divulguer leurs revenus.

39 3,5 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. Avec une bonne gouvernance, l'exploitation de ces ressources peut générer des revenus importants pour promouvoir la croissance et diminuer la pauvreté. Cependant, lorsque la gouvernance est faible, elle peut conduire vers la pauvreté, la corruption et le conflit. L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives.

40 L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) veille à une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources à travers la vérification et la publication complète des paiements effectués par les entreprises et des revenus perçus par les gouvernements provenant du pétrole, du gaz et des minerais.

41 L'ITIE est une coalition de gouvernements, d'entreprises, de groupes venant de la société civile, d'investisseurs et d'organisations internationales. En 2005, l'ITIE a mené une consultation prolongée et exhaustive pour tracer l'avenir de l'initiative. Celle-ci a été réalisée par le Groupe international consultatif (GIC).

42 L'ITIE dispose d'une méthodologie robuste mais flexible qui garantit le maintien d'une norme globale dans les différents pays exécutants. Le Conseil d'administration de l'ITIE et le Secrétariat International sont les garants de cette méthodologie. Cependant, chaque pays doit élaborer son propre modèle de mise en œuvre.

43 1. les principes constitutionnels De plus en plus les textes constitutionnels fixent les principes fondamentaux de la gouvernance des ressources naturelles et de lenvironnement. Au Sénégal, la constitution du 22 Janvier 2001 rappelle dans son préambule : « Le peuple du Sénégal souverain affirme son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi quau principe de bonne gouvernance ».

44 Les articles 8, 15 et 102 de la constitution énoncent également certains droits et principes fondamentaux. Ainsi : Larticle 8 de la constitution reconnaît à tous les citoyens le droit à un environnement sain, la liberté dentreprendre, le droit à la santé, le droit à linformation plurielle.

45 Larticle 15 alinéa 2 reconnaît à lhomme et la femme le droit daccéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi. Larticle 102 définit le principe de la libre administration des collectivités locales : « Les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles sadministrent librement par des Assemblées élues ».

46 Toutefois, ces principes et droits constitutionnels doivent être complétés par dautres instruments juridiques tout aussi importants. 2. Les principes, déclarations, chartes et conventions 2. Les principes, déclarations, chartes et conventions Lidée est de montrer quen plus des principes constitutionnels de nombreux autres principes et de nombreuses autres déclarations chartes et conventions sefforcent de traduire en actes la gouvernance des ressources naturelles.

47 On peut citer spécialement le principe de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dont lencadré qui suit donne une illustration pour le Sénégal.

48 Selon Philippe BARRY, lambition de RSE Sénégal, qui est partagée par quelques partenaires publics et privés, est damener le plus dentreprises du Sénégal et de lExtérieur à investir le champ sociétal et environnemental au Sénégal dans le cadre de leurs politiques de Responsabilité sociale. Selon Philippe BARRY, lambition de RSE Sénégal, qui est partagée par quelques partenaires publics et privés, est damener le plus dentreprises du Sénégal et de lExtérieur à investir le champ sociétal et environnemental au Sénégal dans le cadre de leurs politiques de Responsabilité sociale.

49 Il est important de rappeler à ce sujet la définition de la RSE : « La citoyenneté ou responsabilité dentreprise est un engagement à respecter un ensemble de principes qui dépasse la simple application des dispositions légales. Il sagit dun processus damélioration dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente, des considérations dordre social, environnemental et économique dans leur gestion, et ce, en concertation avec les parties prenantes ou avec les intéressés ».

50 Les principales activités de la RSE au Sénégal -Vulgarisation du concept de citoyenneté dentreprise par une prise de conscience des responsabilités qui incombent à chaque acteur de lentreprise quant au niveau de construction et de développement du Sénégal. - Nécessité de simpliquer et de sengager davantage dans les problématiques liées aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

51 Bien que ce chantier de vulgarisation soit colossal, on constate, malgré un contexte économique et financier défavorable, que des dirigeants et cadres dentreprise et dorganisation commencent à adopter lesprit RSE et que leurs structures, sans compromettre leur rentabilité, initient des actions de mécénat et de développement durable.

52 Cest dorénavant aux pouvoirs publics de sapproprier cet instrument de bonne gouvernance quest la RSE afin den faire un véritable levier de développement. Si la volonté politique de vulgariser la RSE a été énoncée par le Président de la République, Me Abdoulaye WADE, lors du dernier Sommet de la Francophonie en Octobre 2008,

53 il demeure que les agents de lAdministration ne sont pas suffisamment sensibilisés et formés sur le concept de RSE et quaucun cadre institutionnel, juridique, fiscal spécifique incitant et accompagnant les entreprises et les promoteurs à davantage investir le champ sociétal et environnemental nexiste pour linstant.

54 La société civile quant à elle est partie intégrante du processus de transparence et de gouvernance. Les mécanismes de participation des organisations de la société civile se font à travers les nombreuses ONGs intervenant dans les pays en développement. Au Sénégal on peut citer parmi ces acteurs, le Forum civil, le CONGAD entre autres. Dans le domaine international et sous régional, Transparency International, COPAGEN entre autres.

55 Cependant la difficulté principale de ces organismes de la Société civile se situe au niveau de leur visibilité institutionnelle, c'est-à-dire leur rattachement politique et juridique. La plupart ne sont en réalité que des relais de Partis politiques dont ils diffusent les messages politiques. Il importe donc de les canaliser de manière efficace à limage des associations.

56 V. Eléments de stratégie pour une mise en œuvre des principes de la gouvernance : lexemple des conventions locales. Parmi ces stratégies il conviendra daborder en plus de la responsabilité sociale des entreprises en Afrique de louest avec les outils proposés aux acteurs du secteur privé, la technique des conventions locales.

57 Cette technique consiste à innover sur le plan juridique en proposant des solutions novatrices et consensuelles : cest le cas des conventions locales pour lesquelles lunanimité semble se faire parmi les acteurs de la GRN malgré les controverses juridiques qui relèvent plus de la dogmatique que de lefficacité administrative.

58 1. la problématique des conventions locales Les conventions locales constituent de nos jours des instruments juridiques adaptés à une gestion souple et consensuelle des ressources naturelles. Cependant, elles soulèvent en même temps une controverse juridique originelle qui est liée à leur rang dans la hiérarchie juridique traditionnelle des sources de la règle de droit. Fort heureusement, cette controverse ne remet pas en cause leur efficacité sur le terrain.

59 2. Lefficacité des conventions locales Parallèlement aux textes juridiques de droit moderne (lois, règlements, contrats classiques), les conventions locales sont désormais acceptées dans le cadre du droit positif. Au Sénégal, le projet de loi portant révision du code forestier le prend en compte dans ses dispositions. Elles font lobjet après leur élaboration et leur signature par les parties concernées, dune approbation par le représentant de lEtat dans la collectivité locale.

60 VI. proposition de suivi évaluation de la gouvernance Cest la partie la plus difficile car il sagira de mettre en place les outils de partenariat et de diffusion des mécanismes de la gouvernance :

61 1 La mise en place doutils de partenariat Il sagira des informations sur la gouvernance et des techniques de dissémination de cette information, ainsi que des sessions de formations. En réalité, cette partie relève plus du plaidoyer et du lobbying. Elle est loin dêtre gagnée.

62 2. La diffusion des mécanismes de la gouvernance Cest la question de la participation des citoyens et des espaces dexpressions qui leur sont offerts. Les stratégies utilisées influencent les politiques. Parmi les outils de contrôle citoyen, on peut citer les enquêtes sur la traçabilité des dépenses publiques, les espaces citoyens dinterpellation des gouvernants et des entreprises, les audits sociaux entre autres.

63 VII. Conclusions et recommandations En guise de conclusions à cet exposé introductif, il est possible de faire les remarques suivantes : - Il est clair que la seule adoption des textes juridiques ne suffit plus à une bonne application des principes de la gouvernance des ressources naturelles ;

64 - Il apparaît en outre que ce qui manque le plus cest léthique dans les comportements de tous les jours aussi bien des acteurs publics que des acteurs privés ; - Le principe même de la RSE, bien que théoriquement accepté par tous les acteurs, peine encore à prendre sa véritable place dans le cadre de la gouvernance ; - Le principe de la RSE doit être harmonisé avec les autres principes tels que la décentralisation territoriale et technique ;

65 Le respect des droits coutumiers et pratiques traditionnelles, ainsi que laccélération de la pratique des conventions locales peuvent constituer des pistes de réflexion à moyen et long termes au grand bénéfice de la gouvernance des ressources naturelles. - Le respect des droits coutumiers et pratiques traditionnelles, ainsi que laccélération de la pratique des conventions locales peuvent constituer des pistes de réflexion à moyen et long termes au grand bénéfice de la gouvernance des ressources naturelles.

66 Fort de ces remarques, on ne saurait conclure sans proposer des pistes dapprofondissement dans trois secteurs qui nous semblent essentiels : - La réforme et lharmonisation des législations applicables aux ressources naturelles doivent être entreprises et coordonnées. Il faudrait que lITIE et la RSE soient bien ciblées par ces réformes.

67 - Lidentification et la clarification du statut des différents acteurs intervenant dans la transparence et la gouvernance, en particulier la notion très controversée de société civile demande à être précisée - Enfin la promotion de léquité dans laccès et le bénéfice tiré des ressources naturelles devra être de mise.

68 VIII. Références Ibrahima LY, Les aspects juridiques liés à la gestion des cours deau transfrontaliers : prévention et résolution des conflits, Communication à latelier sur la gouvernance de leau en Afrique de louest, IUCN/ELC, Ouagadougou, septembre 2002, 13 pages ;

69 Michel MERLET, Politiques foncières et réformes agraires, résumé du cahier des propositions, paris janvier 2002, 6 pages ; Heriniaina Andriannaja et Vahinala Raharinirina, Quels enjeux pour la durabilité et la gouvernance des ressources naturelles et forestières à Madagascar, Mondes en développement, 2004, vol 32/3, n°127 ;

70 Adam Malam KANDINE, Gouvernance foncière et des ressources naturelles : état des lieux en Afrique de louest, FAO Document sur les régimes fonciers 6, Novembre 2008, 45 pages ; Initiative pour la transparence des industries extractives, rapport final du groupe consultatif international, Septembre 2006, 75 pages ;

71 Mohammed MOUFADDAL, décentralisation, territorialité et durabilité dans la gouvernance des ressources naturelles au Maroc, atelier de Durban sur la gouvernance forestière et la décentralisation en Afrique, avril 2008, 25 pages ; LUFUMA KAPENDA et KISANGA MUKOBE, contribution à lamélioration de la gouvernance des ressources minières dans le katanga, rapport de consultants, Septembre 2009, 31 pages ;

72 Jean-Claude NGUINGUIRI, «Gouvernance des aires protégées : limportance des "normes pratiques" de régulation de la gestion locale pour la faisabilité des réformes dans le Bassin du Congo», Le bulletin de l'APAD, n° 26, Gestion des ressources naturelles. Participations et médiations ; Philippe BARRY, Discours douverture au forum francophone des dirigeants et cadres dentreprises sur le partage des bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et sociétale, Dakar décembre 2010, 3 pages ;

73 Philippe BARRY, Responsabilité sociale et environnementale : lenjeu RSE, octobre 2009, 2 pages ; Lead Afrique francophone, La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux et perspectives pour lAfrique, conférence virtuelle préparatoire aux journées dinformation et de sensibilisation sur la RSE, dakar 16 janvier 2009, 4 pages ; Michel CAPRON, la responsabilité sociale des entreprises en Afrique : larbre qui cache la forêt ?, forum citoyen pour la RSE, article web, 9 avril 2010 ; Dakar Mai 2010 Pr Ibrahima Ly


Télécharger ppt "Transparence et responsabilité sociale dans la gouvernance des ressources naturelles en Afrique francophone Saly 1-3 Juin 2010 Exposé introductif sur le."

Présentations similaires


Annonces Google