COMITE DE SUIVI 19 MARS 2015. Ouverture CTC/ETAT propos de bienvenue.

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1 COMITE DE SUIVI 19 MARS 2015

2 Ouverture CTC/ETAT propos de bienvenue

3 Etat d’avancement des programmes 2007-2013

4 PO FEDER

5 Etat d’avancement général du FEDER au 10 mars 2015

6 UNE MODIFICATION DE LA MAQUETTE Au regard de ces constats, nous proposons que le comité de suivi acte le principe de la modification de la maquette qui poursuit un objectif : diminuer le Feder maquetté sur les axe 3 et 2, axes les plus concernés par un risque de sous-consommation, au profit de l’axe 1 dont les besoins sont à peine couverts par la maquette actuellement en cours.

7 Transférer 5M€ de Feder de l’axe 3 vers l’axe 1 Transférer 2M€ de l’axe 2 vers l’axe 1

8 EVOCATION DES TRAVAUX DE CLÔTURE FEDER 2007-2013

9 Données extraites de présage 13/03/2015 Nombre total de dossiers programmés : 833 208 opérations archivées, soit 25% des opérations programmées

10

11 PO FSE volet Corse

12 108,93% 85,31% 99,42% 74,28% 136,13% 110,41% 66,86% 59,15%

13 PO FEP volet Corse

14 POINT FEP CONSOMMATION MAQUETTE

15 La région Corse se place en second rang des régions françaises en ce qui concerne le taux d’exécution du PO FEP (présage décembre 2014) Axes Nbre op. progr Part FEP Maquette 2013 Part FEP engagée Part FEP PAYEE% FEP engagé sur maquette % FEP payés sur engagés 1 Adaptation de la flotte de pêche communautaire 102518 000,00 € 519 087,97 €439 832,04 €100,21%84,73% 2 Pisciculture, conchyliculture, transformation, commercialisation 21800 000,00 €627 868,76 €505 610,04 €78,48%80,53% 3 Actions d’intérêts communs (études projets pilotes, ports de pêche) 151 180 765,00 €1 099 512,05 €492 684,97 €93,12%44,81% 4 Gestion durable des zones de pêche (pesca tourisme, réserve sanguinaire, livre de recettes) 6122 500,00 €119 245,25 €21 963,03 €97,34%18,42% 5 Assistance technique 6250 000,00 € 100% 100,00% Total axes 1502 871 265,00 €2 352 005,89 € 1 446 381,94 €82,39%61,72%

16 PDRC FEADER

17 Bilan global 27 /02/2015

18 PDRC 2007 – 2013 ETAT D’AVANCEMENT PAR AXE (en millions d’euros)

19 LES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020

20 Autorité de gestion du programme FEDER-FSE 2014- 2020 ORGANISATION DES SERVICES

21 Pilotage et suivi du programme opérationnel Direction des affaires européennes et internationales CTC Evaluation et suivi du cadre de performance Appui règlementaire Animation et suivi du système de gestion intégré : Synergie Communication Déclarations de dépense auprès de la Commission Organisation des instances de programmation et comités de suivi

22 Instruction des dossiers SERVICES INSTRUCTEURS Contrôle de service fait Suivi des projets - Agence du développement économique de la Corse (ADEC), - Agence d’aménagement durable et d’urbanisation de la Corse (AAUC), - Office de l’environnement de la Corse (OEC), - Agence du tourisme de la Corse (ATC) Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche, Direction du développement durable, Direction des transports, Direction du développement social Réception des demandes de subvention

23 Bénéficiaire CTC Autorité de gestion/service instructeur Constitution d’un projet 1.Dépôt d’une demande d’aide à la DAEI puis sur SYNERGIE à partir du 30/06/15 5. Engagement juridique 6. 6. Demande de paiement et bilan de réalisation Visite sur place 7. Contrôle de service fait 8. Paiement au bénéficiaire 9. Archivage 4. Passage en Conseil Exécutif de Corse pour décision 3. Passage en comité de programmation pour sélection 2. Instruction

24 LES CRITERES DE SELECTION DU PO FEDER FSE 2014- 2020

25 PRINCIPES DIRECTEURS COMMUNS 1- Contribution du projet à la stratégie du programme *Le projet doit contribuer à l’atteinte des résultats attendus par le programme *Le projet doit être en cohérence avec les principes horizontaux suivants : « égalité des chances, non- discrimination, égalité entre les hommes et les femmes, et développement durable » 2- Contribution du projet à la performance financière du programme

26 PRINCIPAUX CRITERES DE SELECTION AXE PAR AXE

27 AXE 1 : STRUCTURATION DU POTENTIEL DE RECHERCHE DE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION DE LA CORSE AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DU TERRITOIRE Intégration à la stratégie de spécialisation intelligente Lien avec les acteurs socio-économiques

28 AXE 2 : DEVELOPPER LA SOCIETE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DE LA COHESION DU TERRITOIRE Augmenter la couverture Très Haut Débit Cohérence avec la stratégie Europe 2020 cohérence avec le SDTAN Augmenter l’usage des services numériques Projets structurants à destination directe des usagers ou d’une communauté d’acteurs Projets en cohérence avec les stratégies régionales en matière de développement numérique

29 AXE 3 : COMPETITIVITE DES ENTREPRISES Accroître le nombre de créations/transmission d’entreprises Priorité aux domaines identifiés dans le cadre de la 3S Adéquation des projets avec les priorités de la politique régionale (emploi, innovation…) Priorité aux projets qui intègrent une dimension partenariale Accroître la taille des entreprises corses ainsi que leurs exportations Caractère structurant et intégré de la stratégie de l’entreprise

30 AXE 4 : TRANSITION VERS UNE SOCIETE A FAIBLE TENEUR EN CARBONE -Les projets soutenus devront s’inscrire dans les orientations du PADDUC et du SRCAE adoptés par l’Assemblée de Corse -Les études devront définir un programme d’actions -Fourniture par le bénéficiaire d’un suivi de performance énergétique des opérations -Deux modes de sélection (au fil de l’eau ou établissement d’appel à projet)

31 AXE 5 : PRESERVER ET VALORISER DURABLEMENT LES ATOUTS ENVIRONNEMENTAUX ET CULTURELS DU TERRITOIRE La prévention des risques -Les études visant à augmenter la connaissance notamment en matière environnementale doivent intégrer un volet opérationnel -La cohérence des projets avec les orientations du PAPI et des plans de prévention. Les actions de valorisation du patrimoine naturel et culturel Opérations structurantes et intervenant sur des domaines stratégiques

32 AXE 6 : RENFORCER LA COHESION SOCIALE Améliorer les conditions socio-économiques et le cadre de vie des populations vulnérables Axe mis en œuvre exclusivement au moyen d’un Appel à projet « Investissement Territorialement Intégré »

33 AXE 7 : INVESTIR DANS LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POUR AUGMENTER L’ACCES A L’EMPLOI Cohérence avec le contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle

34 Approbation du règlement intérieur du comité de suivi des programmes européens régionaux 2014-2020

35 La plateforme CORSEFINANCEMENT Un dispositif d’ingénierie financière au service du développement des entreprises de Corse

36 CORSE FINANCEMENT est une réponse à la difficulté d’accès aux sources de financement constitue un des freins majeurs de la compétitivité des entreprises en Corse L’objectif Compétitivité régionale & emploi matérialisé dans le POE-feder 2007 - 2013 permet d’accompagner un changement structurel dans les modalités d’accompagnement du développement. La compétitivité se mesure aussi par la capacité pour l’entreprise à trouver des solutions de financement rapides et adaptées au temps économique  L’objectif de compétitivité  association étroite du monde bancaire, ce que permettait difficilement la subvention Faciliter l’accès à des financements adaptés  mécanisme permettant aux porteurs de projets de disposer d’un interlocuteur unique lors du dépôt de son projet.

37 Traçabilité  La CTC (ADEC) est désormais la porte d’entrée du dispositif: c’est le lieu de dépôt de la déclaration d’intention Ingénierie  La CTC (ADEC) joue un rôle de conseil et d’orientation Contrôle  La CTC (DAEI – ADEC)  respect des procédures et des obligations de publicité qui s’imposent aux porteurs de projets ainsi qu’aux outils financiers, membres de cette plate-forme Structure informelle créée par une délibération de l’Assemblée de CorseStructure informelle créée par une délibération de l’Assemblée de Corse Facilite l’accès au financementFacilite l’accès au financement Offre une diversité de solutions de financementOffre une diversité de solutions de financement Comité de Gestion annuelComité de Gestion annuel Un vecteur d’accompagnement de la croissance économiqueUn vecteur d’accompagnement de la croissance économique Un nouveau regard sur le monde entrepreneurial qui fait face aux remboursements des prêts, et avances consentisUn nouveau regard sur le monde entrepreneurial qui fait face aux remboursements des prêts, et avances consentis Un excellent moyen de réinsérer le monde bancaire dans l’économie.Un excellent moyen de réinsérer le monde bancaire dans l’économie.

38 Une gamme cohérente d’outils financiers à destination des entreprises de Corse pour agir sur l’ensemble du territoire  Public en difficulté – Rmistes – public en voie d’exclusion - Prêt d’honneur pour le développement d’activité - Prêt d’honneur pour le développement d’activité  Public en difficulté – Rmistes – public en voie d’exclusion - Prêt solidaire pour une bancarisation du projet - Prêt solidaire pour une bancarisation du projet - Prêt d’honneur pour le développement d’activité - Prêt d’honneur pour le développement d’activité - Garantie - Garantie  Petit projet en création, développement ou reprise - Prêt d’honneur à taux 0 couplé à un emprunt bancaire - Prêt d’honneur à taux 0 couplé à un emprunt bancaire  Projet de création ou d’extension de PME-PMI - Prise de participation minoritaire au capital / Prêt participatif - Prise de participation minoritaire au capital / Prêt participatif - Apport en compte courant - Apport en compte courant  Projet de création ou d’extension de PME-PMI - Intervention pour des projets innovants avec des avance-remboursable - Intervention pour des projets innovants avec des avance-remboursable - Garantie bancaire - Garantie bancaire - Financement -Prêt participatif à taux 0 associé - Financement -Prêt participatif à taux 0 associé  Projet de création ou d’extension de PME - Avances remboursables - Avances remboursables CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE

39  51,1M€ de dotation programmée depuis 2009, dont 22,4M€ de fonds FEDER, et 9,5M€ de fonds CTC,  1490 bénéficiaires soutenus,  2382 emplois générés,  470 M€ d’investissement générés,  Un taux de réalisation de 97 % (au 31/12/2014) par rapport aux dotations programmées  Fonds Corse à l’Innovation va être ré-abondé par le COREPA de 27 mars 2015 pour de 3 M€ de FEDER afin de répondre à la demande des entreprises du secteur aéronautique de Corse CORSEFINANCEMENT SUR LA PERIODE 2009-2015

40 Les dispositifs d’ingénierie Financière dans le cadre du POE FEDER 2014-2020  Réalisation la CTC (DAEI) d’une analyse ex-ante des dispositifs d’Ingénierie Financière mis en œuvre sur la période 2007-2013 qui doit être validée par le Comité de suivi.  L’analyse ex-ante indispensable à l’autorité de gestion pour définir une stratégie d’investissement sur la période 2014-2020 sur la base d’une :  Une analyse des défaillances de marché et des situations d’investissement sous optimales,  Une évaluation de la valeur ajoutée des IF,  Une estimation des ressources publiques et privées complémentaires nécessaires,  Une analyse des leçons de l’expérience.

41  Les résultats de l’analyse ex-ante présentés aux rapporteurs FEDER pour la Corse lors de la réunion préparatoire du 18 mars 2015  Résultats quantitatifs de l’analyse ex-ante:  Les montants fluctuent en fonction de l’opérationnalité des structures qui mettent en œuvre les financements,  L’essentiel des interventions a porté sur les opérations de création,  l’accélération des nécessités de transmission d’entreprise, viendront accroître ces besoins au cours des années à venir.  Résultats qualitatifs de l’analyse ex-ante: Des instruments plus nombreux et facilement mobilisables, au stade de la création d’activité (c/o développement reprise), Les projets innovants peinent à trouver des financements- problématique des fonds d’amorçage (prototypage), Pas de dispositifs visant à proposer des relais de trésorerie (recours excessif à l’autofinancement ), le coût d’acquisition de locaux :un véritable problème de capacité de croissance, La participation aux nécessités de la rénovation énergétique de l’habitat, L’instauration d’une dynamique transfrontalière d’innovation.

42  Les objectifs spécifiques par dispositif :  Favoriser l’amorçage et le démarrage de projet innovant (investissement matériels et immatériels)- Prêt et garantie bancaire investissement R&D.  Favoriser la reprise/transmission d’entreprise,  Favoriser le développement des entreprises (l’investissement et la Trésorerie) – avances remboursables, Crédit bail immobilier,  Favoriser la croissance externe des entreprises.  Les éléments de stratégie Ingénierie financière régionale.  Conformité avec le cadre stratégique de la Corse:  Le PADDUC : Cadre normatif,  Le POE FEDER/FSE 2014-2020 : Cadre financier,  Le cadre règlementaire européen et national,  Le cadre de la stratégie de l’action économique de la CTC,

43 43  Les éléments de stratégie financière régionale 43 Une extrapolation de la tendance historique à 32 M€ sur 2014-2020

44 Points d’attention  Les règles de l’ingénierie financière ont été modifiées en ce qui concerne leur comptabilisation dans le dégagement d’office.  A l’exception de Bpifrance les allocations financières devront s’effectuer par la voie d’AOMI.  Il faudra assurer un coordination et une cohérence entre les différentes Priorités d’investissement autres que la 1b, 3a, 3d.  Il convient également de veiller à assurer une bonne articulation entre FEDER et FEADER pour la sélection d’instruments financiers pouvant avoir une finalité proche.  Il est nécessaire de s’assurer de la politique de sortie des instruments financiers et de leur remboursement ainsi que de la réaffectation des fonds remboursés à la politique de création et développement des entreprises.

45 Approbation de la Stratégie pluriannuelle commune de la communication européenne en Corse

46 I – Le nouveau dispositif de communication 1. Un nouvel environnement règlementaire 2. Une nouvelle gouvernance 3. Une identité visuelle 4. Les objectifs II – Focus sur quelques actions pour 2015 1. Le Joli mois de l’Europe 2015 2. D’autres actions en cours

47 Stratégie UE 2020 Animation des PO Règlement cadre Pluriannuelle PLANS performance EVALUATION gouvernance COPIL Charte LOGOS JME internet COMMUNICATION fonction support actions accessible avancement mettre en valeur amplifier

48 FOCUS SUR LES PROJETS EUROPÉENS EN CORSE VERS LA CREATION DU SITE EUPROJECTS.CORSICA

49 PRINCIPES GENERAUX Euprojects.corsica Projets.corse.eu PORTAIL : www.corse.eu

50 EUPROJECTS.CORSICA ARBORESCENCE PAGE D’ACCEUIL MODULE DE RECHERCHE VUE TERRITORIAL E DES PROJET PROJETS A LA UNE FICHE IDENTITE PROJET STATISTIQUE S

51 256 PROJETS 10.000.00 € Investis 5.000.000 € Aides européennes Projets à la UNE Rechercher un projet PAGE D’ACCUEIL

52 Thématique/tags MODULES DE RECHERCHE DES PROJETS Localisation Porteur de projet Par montant Module Principal Module Avancé PAR AXE / MESURE / SOUS MESURE Par Fond

53 Coloration des épingles CARTOGRAPHIE DES PROJETS Filtre territoire Projet Filtres additionnels Filtres additionnels Thématique Type de fonds FICHE PROJET

54 RUBRIQUE : PROJETS À LA UNE Castagniccia Site internet cooperative bio Blalfsdsgsg gdg dhdrt h dfh fdghdfh dfh dfghdf gh fdgh fgdh dfgh df h fdh fgdh fdh df hd hddfhdfh gdfhdfghdfghfdghfghdh hdhdfghdfghfdghfdghfdgfghfgh hfghfghfgh hfghfghtkyfkrturt Corse entière Bornes de recharge véhicules électriques Blalfsdsgsg gdg dhdrt h dfh fdghdfh dfh dfghdf gh fdgh fgdh dfgh df h fdh fgdh fdh df hd hddfhdfh gdfhdfghdfghfdghfghdh hdhdfghdfghfdghfdghfdgfghfgh hfghfghfgh hfghfghtkyfkrturt 500.000 € 14.000 €

55 Description : xxxxxxxxxx xx x x x x xx xx xxxxxxxxxv blalblblblbldsfq fqffqf qfqf qfqf qfqfq fqssfq fqsf qf fdgdf gdhdfh j fjfj tyu sg dfgjf dfg dhf hdgs gsgsg Description : xxxxxxxxxx xx x x x x xx xx xxxxxxxxxv blalblblblbldsfq fqffqf qfqf qfqf qfqfq fqssfq fqsf qf fdgdf gdhdfh j fjfj tyu sg dfgjf dfg dhf hdgs gsgsg Indicateurs projet :temps,livrables, paiement Indicateurs projet :temps,livrables, paiement Galerie Photos/vidéos FICHE D’IDENTITÉ PROJET Localisation Coût Total : Aide Europe : 5.000 € Coût Total : Aide Europe : 5.000 € Domaine Porteur de Projet : Porteur de Projet : Intitulé de projet Faites connaître ce projet On en parle http://article1 http://article2 http://article3 On en parle http://article1 http://article2 http://article3 tag1tag2tag3

56 INDICATEURS PROJETS Emplois Temps éxécution Financier Livrable

57 STATISTIQUES DES PROJETS Vue globale Vue thématique

58 SCHÉMA DE CIRCULATION EN 4 ETAPES Extraction automatique des fiches Fiche Projet de Base (Nouvelle ou maj) BROUILLON Enrichissement / Ajustement Fiche Projet enrichie BROUILLON Validation éditoriale Fiche Projet PUBLIEE PUBLIEE Fan Contribution Internaute 1 1 2 2 3 3 4 4

59 Stratégie de Spécialisation Intelligente

60 Lettre d’observations formelles de la Commission : Mise en œuvre des recommandations permettant de lever la plupart des réserves formulées sur la SRI-SI. Plan d’action : Toutefois, la Commission a demandé – à la plupart des régions françaises – de mettre en œuvre un plan d’action régional incluant un plan d’investissement des ressources budgétaires allouées à la recherche et à l’innovation. Cadre budgétaire de la R&I en Corse : « Un plan pluriannuel indicatif détaillant les budgets et les priorités des investissements liés aux priorités de l’Union (…) doit être adopté. Il doit au moins reprendre les moyens financiers dégagés dans le futur CPER ainsi que ceux du PO. Toutefois, la Commission considère que cette condition semble plus pertinente au niveau national et elle l'a ainsi exprimé dans sa note d'observations sur l'accord de partenariat. » Plan d’action de la SRI-SI

61 Méthodologie du plan d’action PO FEDER 2014- 2020 SRI-SI CPER 2014- 2020 CTC (hors PO & CPER) Schéma Région R&I (2015-2020) Autres financements (Horizon 2020…) Objectif : Le cadre budgétaire de la SRI-SI doit recenser et prioriser l’ensemble des projets financés en matière de R&I, qu’il s’agisse de fonds européens, nationaux et régionaux. Best practices : Echanges avec les deux régions françaises (Centre & Paca) en avance sur le cadrage financier de la R&I. Concertation : Rapprochement entre les services de la région et de l’état pour mettre en commun les lignes de projets et de financements. Contraintes calendaires fortes sur les schémas en cours d’élaboration. Date butoir : Fin juillet 2015

62 Contexte R&I PO FEDER 2007-2013 2007-2014 Continuité dans l’élaboration des schémas directeurs et des programmes à venir CPER 2007-2013 CTC – Fonds Région Construction de plateformes et programmation de projets de Recherche nécessaires aux transferts, à la valorisation et à l’innovation PADDUC SRI-SI Projets en cours de réalisation Feuille de route Recherche 2014-2020 PO FEDER 2014-2020 CPER 2014-2020 CTC – Fonds Région Schéma Régional de la R&I 2014-2020 Autres financements (Horizon 2020…) 2014-2020 Mise en œuvre des projets de recherche, de R&D, de valorisation et d’innovation

63 Travaux en cours

64 PDRC 2014-2020 Jeudi 19 Mars 2015

65 Historique Première version envoyée le 31 juillet 2014 réceptionnée par la commission le 4 Septembre 2014 réponse apportée le 26 Novembre 2014. Réceptionnée e 4 septembre 2014

66 Et maintenant ? Validation « informelle » par mesure Mesure validée : 6.1 Installation des Jeunes Agriculteurs En cours de Validation : 11 Agriculture Biologique 10 MAEC enjeux « Eau » 4.1 Investissements dans les exploitations 19 LEADER 13 ICHN : en attente du Cadre National Transmission de la version définitive : juin 2015

67 Comité de suivi 19 mars 2015 AJACCIO FEAMP

68 Règlement (UE) n°508/2014 du parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 POINT FEAMP

69 De juin 2014 à mars 2015 05 Juin 2014 : Délibération de l’Assemblée de Corse demandant l’Autorité de Gestion Déléguée pour les mesures régionalisables du FEAMP. 22 juillet 2014 : 1er Comité Etat-Régions FEAMP : répartition des mesures nationales / régionalisables Juillet à octobre 2014 : Phase de négociations entre la DPMA et les régions. Identification des mesures régionalisées / nationales et enveloppes. 23 octobre 2014 : Attribution des enveloppes régionales Novembre à décembre 2014: construction des maquettes financières avec les contreparties nationales Janvier à mars 2015 : échanges DPMA –régions sur le projet de PO.

70 PO FEAMP En cours de finalisation par la DPMA en partenariat avec les régions Transmission de la DPMA à la Commission Européenne prévue en mars 2015

71 Des mesures regionalisables Et des mesures régaliennes, d’ampleur nationale

72 priorités pour le FEAMP 1 - Développer l’emploi et renforcer la cohésion territoriale 2 - Promouvoir l’innovation, la compétitivité et la connaissance dans le secteur de la pêche 3 - Promouvoir l’innovation, la compétitivité et la connaissance dans le secteur de l’aquaculture 4 - Promouvoir la durabilité et une utilisation efficace des ressources de la pêche 5 - Promouvoir la durabilité et une utilisation efficace des ressources de l’aquaculture 6 - Contribuer à la mise en oeuvre de la PCP

73 Les objectifs en région Corse : Soutien de la pêche durable à travers la structuration de l’activité de petite pêche côtière Réduction de l’effort de pêche Gestion des ressources halieutiques Politique du « zéro rejet » et valorisation des prises dites « non commercialisables » Réduction des émissions de CO2 – nouvelles motorisations, nouvelles coques Développement de l’aquaculture durable et de qualité Diversification des activités de pêche (Pesca-tourisme, Ittitourisme, reconversion)

74 QUELQUES CHIFFRES … Europe 5.7 milliards d’euros France 180 millions d’euros Corse 4.6 millions d’euros FEAMP + 2.7 millions de CPN (état/région) Soit 7.3 M€ + 822 414 € d’Assistance Technique

75 QUELQUES CHIFFRES … PECHE 2 815 385 € PORT 1 692 308 € AQUACULTURE 2 015 385 € DLAL 384 615€ COMMERCIALISATION/ TRANSFORMATION COMMERCIALISATION/ TRANSFORMATION 403 206 € ASS. TECHN. 1 265 252 € Crédits FEAMP + CPN

76 MESURES REGIONALISABLES PECHE Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Services de conseil 150 000 €27.a - b - c Étude de faisabilité, service de conseil sur viabilité des projets. Viabilité environnementale, réduire les incidences négatives des activités de pêche. Stratégies de commercialisation.

77 MESURES REGIONALISABLES PECHE Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Diversification et nouvelles formes de revenu 200 000 € 30 Investissements à bord, tourisme de la pêche à la ligne, des restaurants, les services environnementaux et éducatifs portant sur la pêche

78 MESURES REGIONALISABLES PECHE Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Installation de jeunes pêcheurs 150 000 €31 Aide à la création d’entreprise pour les jeunes pêcheurs. Première acquisition d’un navire de pêche (-24 m; équipé à la pêche, 5<30 ans, <40 ans qui a travaillé au -5 ans à la pêche)

79 MESURES REGIONALISABLES PECHE Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin 80 000 € 38 Élimination progressive des rejets/exploitation durable. Équipements qui améliorent la sélectivité de l’engin de pêche/qui élimine les rejets en évitant les captures non désirées. Équipements qui limitent l’incidences sur l’écosystème. Equipements qui protègent les engins de pêche et les captures des mammifères et oiseaux …

80 MESURES REGIONALISABLES PECHE Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (investissements à bord / audits et programmes) 850 000 € 41.1.a et b Innovation : études de nouveaux systèmes de propulsion/modèles de coque pour améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche 150 000 € 41.1.c Équipements à bord pour réduire l’émission de polluants ou de GES et à augmenter l’efficacité énergétique. Les audits, les programmes et les études en matière d’efficacité énergétique.

81 MESURES REGIONALISABLES PECHE Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Valorisation des produits de la pêche 100 000 € 42 Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées. Investissements qui valorisent la production de la pêche, autorisant les pêcheurs à transformer, commercialiser et vendre en direct leurs propres captures

82 MESURES REGIONALISABLES PORTS de Pêche Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris 1 100 000 € 43.1, 43.2 et 43.3 Amélioration des infrastructures, y compris collecte de déchets. Investissements pour valoriser la partie sous utilisée des captures. Construction et modernisation des abris mais pas la construction de nouveaux ports, sites de débarquement, halles de criée © odyssea

83 MESURES REGIONALISABLES AQUACULTURE Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Investissements productifs en aquaculture 850 000 € 48 Investissements, diversification des espèces, modernisation, amélioration des conditions de travail, de sécurité, santé/bien-être des animaux, amélioration de la qualité des produits

84 MESURES REGIONALISABLES AQUACULTURE Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Promotion du capital humain et de la mise en réseau en aquaculture 40 000 € 50 Mise en réseau, échanges d’eexpériences et des bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles (scientifiques et techniques).

85 Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Augmentation du potentiel des sites aquacoles / installation et infrastructures & actions pour éviter les dommages & détection des maladies et mortalités 220 000 € 51 MESURES REGIONALISABLES AQUACULTURE Développement des sites et des infrastructures aquacoles. Réduire les incidences négatives des activités sur l’environnement.

86 Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Installation en aquaculture - respect des principes du développement durable 200 000 € 52 MESURES REGIONALISABLES AQUACULTURE Encourager l’établissement de nouveaux aquaculteurs respectueux des principes de développement durable. Ayant les qualifications professionnelles Créant une micro ou petite entreprise

87 Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Développement local mené par les acteurs locaux 250 000 € 62,63 et 64 MESURES REGIONALISABLES PECHE- AQUACULTURE

88 MESURES REGIONALISABLES COMMERCIALISATION Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Mesures de commercialisation / recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché 62 084 € 68.b Mesures de commercialisation / promouvoir la qualité et la valeur ajoutée 60 000€68.c Mesures de commercialisation / traçabilité des produits 60 000 € 68.e

89 Intitulé n° d'article (règlement FEAMP) Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture 80 000 € 69 MESURES REGIONALISABLES TRANSFORMATION Economie d’énergie, limiter l’incidence sur l’environnement, améliorer la sécurité, l’hygiène, la santé, les conditions de travail. Transformation des captures qui ne peuvent être vendues

90 MESURES REGALIENNES

91 MESURES REGALIENNES SUITE

92 Merci de votre attention Vi ringraziu di avè seguitatu POINT FEAMP, CNS 19 Mars 2015

93 MERCI DE VOTRE ATTENTION