Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 1 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun.

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1 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 1 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral des transports FöV Finanzchefvereinigung öffentlicher Verkehr deutsche Schweiz ACRT Association des comptables de la Romandie et du Tessin Session spécialisée Infrastructure ferroviaire 1. Audition RTE-RapRés (UTP) 2. Genre d’installation Voie (GI) 3. Documentation SIG (TPF) 4. Infos d’actualité (OFT) Pierre-André Meyrat directeur suppl. OFT 29.9.2014

2 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 2 Audition RTE Rapport sur l’état du réseau (UTP) Thomas Küchler (président de la commission Infrastructure)

3 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 3 Audition Netzzustandsbericht (VöV) 29.9.2014 Audition RTE Rapport sur l’état du réseau (UTP) Laura Schmid (UTP) Solenne Vial (BLS) Christian Florin (RhB)

4 Le nouveau D-RTE Rapport sur l’état du réseau Audition orale 29 septembre 2014, Ittigen Solenne Vial Chef de projets développement réseau Portfolio BLS Christian Florin Chef Infrastructure RhB

5 Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | 5 Rapport sur l’état du réseau – base A quoi sert le rapport sur l’état du réseau? »Informe de l’état des installations d’infrastructure (niveau technique et financier) »Sert d’instrument de pilotage aux gestionnaires d’infrastructure (emploi adéquat des fonds) »Sert d’instrument de rapport à l’attention de l’OFT (base pour les CP)

6 Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | 6 Rapport sur l’état du réseau – base GT Standard de la branche RapRés »Mandat UTP KIS: standard uniforme pour toute la branche »Groupe de travail: CFF, BLS, SOB, RhB, Forchbahn, OFT »Définition des exigences minimales en vue du développement de la qualité et de la consolidation

7 Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | 7 Pourquoi une RTE? »Pas de R RTE »remplacement d’un règlement, complément à des prescriptions / normes techniques »Mais un D RTE »manuel ou documentation au contenu interdisciplinaire

8 Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | 8 Pourquoi une RTE? »Garantir la responsabilité du développement »Créer un instrument spécifiquement ferroviaire (les chemins de fer ont l’habitude d’appliquer les RTE) »Une solution de la branche au lieu d’une prescription des autorités »L’harmonisation terminologique permet l’échange entre spécialistes et crée la transparence

9 Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | 9 Pourquoi une audition? »Le contenu de ce RTE ne porte pas sur un thème purement technique; il allie économie d’entreprise et aspects techniques – inhabituel pour un RTE »Présentation de la première mouture du D RTE à la branche: réactions directes en dialogue avec les chemins de fer

10 Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | 10 Pourquoi une audition? »Les thèmes ne sont pas déterminants pour la sécurité; il s’agit d’une définition de la manière de présenter l’état du réseau »A l’issue du processus, un sondage sur la procédure choisie sera effectué auprès des chemins de fer

11 Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | 11 Processus »24.09.2014: réactions écrites »29.09.2014: audition »01.10.2014: dernières remarques écrites par courriel à RTE@voev.chRTE@voev.ch »Consolidation et mise au net »25.11.2014: POL RTE »01.01.2015: entrée en vigueur RTE

12 Sommaire 1.Définitions 2.Structuration 3.Evaluation de l’état 12 Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

13 13 Définitions [1] Définition et harmonisation des termes »Valeur de remplacement (CHF) »Etat effectif (valeur) »Etat souhaité (valeur) »Besoin (CHF) »Ecart par rapport à l’état souhaité (CHF) Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

14 14 Définitions [2] La valeur de remplacement (CHF) »correspond au coût du remplacement d’une installation d’infrastructure par une installation équivalente. »Prise en compte des prix du marché et des standards tels que l’état de la technique, les exigences du trafic, la législation ou les normes. Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

15 15 Définitions [2] La valeur de remplacement (CHF) »La valeur de remplacement se calcule généralement avec le produit «quantité x prix unitaire», mais elle peut également être déterminée à l’aide du «coût de revient x renchérissement dû à l’indexation». Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

16 16 Définitions [3] L’état effectif (valeur) »Correspond à l’évaluation des installations en fonction des cinq classes d’état. L’état effectif Exemple: ponts Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

17 17 Définitions [4] L’état souhaité (valeur) »correspond à l’état moyen des installations visé à long terme. »Les GI définissent sous leur propre responsabilité (stratégies de maintenance) l’état souhaité des installations. »Outre l’état proprement dit, l’évaluation peut également tenir compte d’exigences fonctionnelles telles que la sécurité, la disponibilité etc. Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | L’état souhaité Exemple: ponts

18 18 Définitions [5] Le besoin (CHF) »correspond au coût annuel nécessaire pour maintenir l’état souhaité d’une installation. »On fait la distinction entre besoin pour l’entretien et besoin pour le renouvellement. Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | L’état souhaité Exemple: ponts Le besoin annuel

19 19 Définitions [6] Ecart par rapport à l’état souhaité (CHF) »est la différence entre l’état effectif et l’état souhaité déterminé par le besoin (retard ou avance). »Il informe également de l’horizon temporel auquel l’état souhaité d’une installation est atteignable. L’état effectif Exemple: ponts Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | L’état souhaité Exemple: ponts

20 20 Structuration [1] »Ouvrages d’art »Voie »Courant de traction »Installations de sécurité »Basse tension »Installations d’accueil »Véhicules »Moyens d’exploitation et divers Postes (d’enclenchement) Arrêt automatique des trains Contrôle des trains Equipements des aiguilles Installations de passage à niveau etc. Ponts Tunnels Galeries etc. Genres d’installations (8) Types d’installations Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

21 21 »Les installations principales doivent impérativement figurer dans le rapport, et ce, de manière distincte. »Les autres types d’installations peuvent être définis individuellement. »Il faut refléter le volume complet des investissements. (Genre d’installation) Ouvrages d’art Installations principales Ponts Tunnels Autres types  Ponceaux  Ouvrages de protection  Murs de soutènement  Galeries  etc. Structuration [2] Installations principales et autre types d’installations Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

22 22 Structuration [3] Vue d’ensemble des genres et types d’installations Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

23 23 Évaluation [1] Classes d’Etat Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | »Définissent la durée d’utilisation restante des installations. »On distingue 5 classes d’état. »La durée peut varier fortement selon le type d’installation.

24 24 Évaluation [2] Les classes d’état en tant qu’évaluation de la durée d’utilisation restante (évaluation par l’entreprise) Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin | »Moment crucial: la fin de la durée d’utilisation optimale de l’installation.

25 25 Valeurs essentielles par type (1/3) »Valeur de remplacement Exemple RhB: CHF 8,1 mrd. »Valeur d’état moyenne Exemple RhB / ponts:  Z=2.9 Évaluation [3]  Z=2.9 L’état effectif Exemple: ponts Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

26 26 Remarque sur le calcul de la valeur d’état moyenne »Si la valeur de remplacement est constituée du produit « quantité x prix unitaire», »et que la distribution dans les classes d’état a été prise en compte, »alors la valeur d’état moyenne peut être calculée avec la quantité: Évaluation [4] zz Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

27 27 Valeurs essentielles par type (2/3) »Age moyen des installations Exemple RhB / ponts: 75 ans. Évaluation [5]  A=75 L’état effectif Exemple: ponts Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

28 28 Valeurs essentielles par type (2/3) »Durée d’utilisation moyenne des installations Exemple RhB / ponts: 94 ans »«indique la durée d’utilisation d’une installation jusqu’à sa réfection ou son remplacement». Évaluation [6] L’état effectif Exemple: ponts DU=94 Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

29 29 »Avec le D RTE 29900, la branche dispose d’une solution qui recèle un potentiel de perfectionnement au cours des prochaines années. »Vos réactions sont les bienvenues jusqu’au 1er octobre 2014: RTE@voev.ch RTE@voev.ch «Merci pour vos précieux inputs et bon appétit!» Conclusion Audition RTE, Solenne Vial & Christian Florin |

30 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 30 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral des transports 2. Genre d'installation Voie ferrée (GI) - Projet OFT - Ateliers de travail Dr. Markus Giger (OFT)

31 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 31 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral des transports 2. Genre d'installation Voie ferrée (GI) - Projet OFT Voie ferrée tronçons à voie normale Christoph Herren (OFT)

32 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 32 1. Point de la situation et objectifs du projet 2. Délimitation du projet 3. Contenus et objectifs des projets sectoriels 4. Organisation 5. Catégorisation des causes possibles 6. Marche à suivre / calendrier 7. Attentes envers la branche Projet OFT Voie ferrée tronçons à voie normale

33 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 33 Point de la situation Détérioration de l’état des installations CFF Causes : les thèses sont nombreuses Actions possibles: Prescriptions techniques? Incitations? Priorisation des indemnités? Projet OFT 1. Point de la situation et objectifs

34 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 34 Six objectifs à atteindre: Soumettre les expertises à un examen critique Réunir les doc. disponibles et le savoir interne, les mettre en réseau et au net Mieux comprendre les problématiques et améliorer le savoir-faire à l’OFT Identifier les propositions d’amélioration techniques Créer une base d’instructions et d’inputs aux sections spécialisées de l’OFT Proposer des solutions de financement à long terme de la maintenance de la voie Projet OFT 1. Point de la situation et objectifs

35 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 35 Délimitation matérielle: Limitation à la maintenance de l’infrastructure de la voie conformément à la définition. Délimitation typologique: Limitation au réseau suisse à voie normale, notamment aux tronçons très fréquentés. Projet OFT 2. Délimitation du projet

36 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 36 Projet sectoriel 1: Causes techniques Projet OFT 3. Contenus et objectifs sectoriels

37 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 37 Projet sectoriel 1: Causes techniques Objectifs: Mettre en évidence les divers paramètres techniques/d’exploitation et leur impact/influence Mettre en évidence les variations de ces paramètres au cours des 20-25 dernières années et leurs conséquences Pondérer qualitativement l’influence de ces paramètres Éliminer les malentendus éventuels sur ces facteurs d’influence Projet OFT 3. Contenus et objectifs sectoriels

38 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 38 Projet sectoriel 2: études de cas À partir des résultats du PS1, déterminer les causes et les effets à l’exemple du nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist (NT) et d’un ou deux autres exemples But: Mettre en évidence l’impact des facteurs d’influence sur la sollicitation, soit la résistance de la voie, à l’aide d’exemples concrets, délimitables Projet OFT 3. Contenus et objectifs sectoriels

39 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 39 Projet sectoriel 3: Interaction roue-rail Stratégies efficaces dans le trinôme infrastructure-véhicules-exploitation en vue d’une utilisation optimale du réseau à voie normale. Pour le perfectionnement, vision systémique de l’exploitation ferroviaire. Objectifs: Mise en œuvre des conclusions des PS1 et 2 pour la future exploitation de chemins de fer à voie normale Mesures à court terme d’amélioration tangible de la situation Scénarios de développement futur de l’exploitation à voie normale suisse et recommandations Projet OFT 3. Contenus et objectifs sectoriels

40 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 40 Projet sectoriel 4: situation chez les GI Synthétiser les conclusions des rapports sur l’état du réseau (RaRés) Comparer les déclarations des RaRés avec les inputs des divers projets sectoriels et de l’atelier d’aujourd'hui Objectifs: Analyser les facteurs d’influence dans les RaRés et les comparer avec les résultats des autres projets sectoriels Identifier les éventuels changements de conditions à remplir par les futurs RaRés Projet OFT 3. Contenus et objectifs sectoriels

41 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 41 Projet sectoriel 5: prix du sillon Le prix du sillon actuel couvre-t-il les coûts marginaux de l’exploitation de l’infrastructure? Comment calculer le prix du sillon pour qu’il génère à long terme de bonnes incitations pour les entreprises de transport? Objectifs: Calcul de l’impact de chaque type de véhicules sur l’usure Prix du sillon en fonction de l’usure, incitation à construire et à utiliser des véhicules ménageant le rail Projet OFT 3. Contenus et objectifs sectoriels

42 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 42 Projet sectoriel 6: coûts et financement Centrage sur les coûts d’entretien et de renouvellement de la voie Le financement reste toutefois indépendant du type d’installation Objectifs: Traitement de l’évolution passée des coûts d’entretien et de renouvellement de la voie Contrôle de plausibilité du futur besoin de financement et récapitulation des variantes de financement Projet OFT 3. Contenus et objectifs sectoriels

43 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 43 Pilotage Groupe de suivi voie normale Peter Füglistaler, Directeur OFT, présidence Markus Barth, Chef infrastructure SOB Thomas Brandt, Chef CFF Operating Peter Fankhauser, Chef production BLS Philippe Gauderon, Chef infrastructure CFF Hans-Jürg Spirgi, Chef de projet senior, TPF Daniel Wyder, Chef infrastructure BLS Direction Soutien externe N. Grandjean Exécution 1 Causes techniques SI / L. Riesen 2 Etudes de cas SI / L. Riesen 3 Interaction roue-rail IN / J. Lütscher 4 Situation chez les GI FI / N. Firouzi 5 Prix du sillon FI / M. Giger 6 Coûts et financement FI / A. Greinus Comité de projet P. Füglistaler P. Zeilstra P.-A. Meyrat T. Eder G. Balmer Chef de projet C. Herren Projet OFT 4. Organisation

44 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 44 Projet OFT 5. Marche à suivre / calendrier

45 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 45 État d’avancement des travaux en septembre 2014: 1) Organisation du projet en place 2) Plan de direction de projet en place 3) Réunions de coup d’envoi de tous les organes réalisées 4) Mandats de soutien placés 5) Interfaces avec d’autres projets connues 6) Phase d’analyse commencée Projet OFT 5. Marche à suivre / calendrier

46 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 46 1) Construction de la voie 2) Matériel roulant 3) Exploitation ferroviaire 4) Entretien de la voie Projet OFT 6. Catégorisation des causes

47 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 47 1) Meilleure prise de conscience des problèmes 2) Avancées collectives 3) Participation constructive 4) C ompréhension des limites des fonds fédéraux Projet OFT 7. Attentes envers la branche

48 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 48 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral des transports 2. Genre d'installation Voie ferrée (GI) - Ateliers de travail Neshat Firouzi(OFT)

49 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 49 2. Ateliers de travail Voie ferrée dans le RTE-RapRés Types d'installations (chap. 5.2)

50 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 50 2. Ateliers de travail Voie ferrée dans le RTE-RapRés Classes d’état (chap. 6.1) –La durée d’utilisation (résiduelle) est une valeur technique et non comptable. Elle est comparée avec la durée d’utilisation prévue initialement. L’évolution de cette valeur est présentée de manière empirique à l’aide de paramètres d’influence clairs et objectifs. L’évaluation n’est donc pas liée aux personnes et elle doit être constante.

51 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 51 2. Ateliers de travail Voie ferrée dans le RTE-RapRés Classes d'état (chap. 6.1) –Évaluation: durée d’utilisation = f (I,U,B,P) I: investissement et mesures de réfection U: mesures d’entretien B: taux d’utilisation P: autres paramètres* *par ex. normes, conditions climatiques, etc.

52 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 52 2. Ateliers de travail Description des tâches Description des tâches (6 groupes 14h00-14h45) –Partie 1 (max. 20 minutes): les participants définissent les paramètres d’influence essentiels relatifs à la durée d’utilisation (l’usure) des installations et les inscrivent dans la diapositive ppt préparée à cet effet (cf. modèle).

53 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 53 2. Ateliers de travail Description des tâches Description des tâches (6 groupes 14h00-14h45) –Partie 2 (max. 20 minutes): les participants définissent les grandeurs de référence et les unités pour les paramètres d’influence et les inscrivent dans la diapositive ppt mise à disposition à cet effet (cf. modèle).

54 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 54 2. Ateliers de travail Description des tâches Description des tâches (6 groupes 14h00-14h45) –Partie 3 (facultative): les participants débattent du sujet « Assetmanagement » du point de vue des GI. Il s’agit de déterminer les principaux instruments en vue de la maintenance des voies (cf. modèle).

55 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 55 2. Ateliers de travail Exemple Exemple

56 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 56 Quels paramètres influent sur la durée d’utilisation (ou l’usure) du genre d’installation Voie? 1.Investissements: qualité des rails, renouvellement de l’infrastructure de voie. 2.Mesures d’entretien: meulage, bourrage. 3.Sollicitations: poids, vitesse, accélération du matériel roulant. 4.Autres: densité de branchements et de courbes, déclivité, normes, conditions climatiques / géologiques. Max. 20 minutes Exemple

57 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 57 Max. 20 minutes Quels sont les grandeurs de référence et les unités les plus appropriées pour ces paramètres? 1.Qualité des rails [kg/m], renouvellement de l’infrastructure de voie [% réseau/an]. 2.Meulage [% réseau/an], bourrage [%réseau/an]. 3.Poids [Btkm, essieux/kmVP], vitesse [km/h], accélération [vitesse max. / vitesse moyenne]. 4.Densité de branchements [nombre/HGkm], densité de courbes [nombre rayon<x m /HGkm], déclivité [%], normes [ordonnance X], conditions climatiques [variations de température Δ °C, précipitations mm/an]. kmVP= km de voie principale Exemple

58 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 58 Quels sont les principaux instruments d’assetmanagement en vue de la maintenance de la voie? 1.Considération LCC, regroupement d’installations. 2.Planification de l’entretien, prévention. 3.Réduction des accélérations dans l’horaire et dans l’exploitation, prise en compte lors de l’acquisition de véhicules. 4.Prise en compte de la densité de branchements / de courbes et de la déclivité lors de réfections et d’aménagements. Facultatif Exemple

59 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 59 2. Ateliers de travail Répartition des groupes SalleLead Accompagnants OFT Groupe A1er /110Markus Barth SOBChristoph Herren Groupe B1er/114Gabrio Caimi BLSMarkus Kranz Groupe C1er/121Richard Schmid MGIPeter Jaggi Groupe D1er/124Christian Saxer ABMarkus Frei Groupe ERez/124Martin Zemp BDWMMagdalena Pernter Groupe FRez/120Melanie Mento TMRNeshat Firouzi

60 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 60 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral des transports 3. Documentation du réseau à l’aide du SIG Nicolas Robadey (TPF)

61 transports publics fribourgeois Nicolas Robadey, TPF INFRA Berne, le 29 septembre 2014 Documentation du réseau TPF avec un SIG : présentation du prototype

62 1. Le réseau ferré TPF 2. Les besoins de documentation 3. Les principes du SIG 4. Le prototype 5. Développements futurs 6. Exemples de cartes Déroulement de la présentation

63 1. Le réseau ferré TPF FMA (Fribourg – Morat – Anet) BR (Bulle – Romont) ex-CEG (Palézieux – Montbovon et Bulle - Broc-Fabrique)

64 2. Les besoins de documentation Les objectifs pour notre documentation de réseau: dispersée->centralisée au format papier->informatisée hétérogène->homogène réservée aux spécialistes->accessible à tous

65 2. Les besoins de documentation Les prestations attendues du système de documentation: - visualisation des installations pour une couche - visualisation superposée pour un secteur géographique - synthèse des données

66 3. Les principes du SIG SIG = Système d’information géographique Fonctionne sur le principe des bases de données: - stockage centralisé - données formatées (stockées dans des tables) - accès simultanés (lecture / écriture) contrôlés Base de données modification lecture copie lecture réplication Base externe

67 3. Les principes du SIG Les objectifs de TPF INFRA pour son SIG: - un système extensible - un démarrage rapide du projet - des données «libres», donc portables vers d’autres systèmes - un accès en lecture simple et accessible à tous

68 4. Le prototype

69 Un logiciel: Quantum GIS («QGIS») Des données (objets): - fonds (cartes 25’000, orthophotos, cadastre, etc.) - voie (axe, dévers, branchements, etc.) - caténaire (mâts) - passages à niveau - gares / haltes - ouvrages - etc…

70 4. Le prototype Les limitations du prototype: - données sous forme de fichiers - données de démonstration - une seule interface (QGIS) - utilisation limitée à quelques utilisateurs

71 5. Développements futurs - Transfert dans une base de données - Attribution chaque couche à un responsable - Chargement / acquisition de données réelles - Export de données et synthèse - Interface en «lecture seule» pour tous les collaborateurs - Equipements mobiles avec GPS

72 6. Exemples de cartes Vue générale d’une partie du réseau

73 6. Exemples de cartes Vue adaptée à un thème (sécurisation des passages à niveau)

74 6. Exemples de cartes Inspection des ouvrages (visualisation)

75 6. Exemples de cartes Inspection des ouvrages (impression)

76 6. Exemples de cartes Projets en cours – liaison avec des données externes

77 Merci de votre attention. Références: - Logiciel QGIS (Win, Mac, Linux, BSD et Android): www.qgis.org - OSGeo Foundation (logiciels SIG libres): www.osgeo.org Contact:Nicolas Robadey, TPF nicolas.robadey@tpf.ch 026 351 03 29

78 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 78 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral des transports 4. Block d’info OFT - Mise en œuvre de FAIF - Rapports LFIF

79 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 79 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral des transports 4. Block d’info OFT - Mise en œuvre FAIF Dr. Markus Giger (OFT)

80 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 80 4. Mise en œuvre de FAIF Maintien (MS) vs aménagements Avec FAIF, la LCdF distingue nouvellement entre le maintien de la substance (MS) et les aménagements. Les fonds sont alloués en priorité à l’exploitation et à la maintenance. Le Tri entre maintenance et aménagement a pris de l’importance.

81 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 81 4. Mise en œuvre de FAIF Maintien (MS) vs aménagements Jusqu’ici, il n’était pas toujours clair à partir de quels critères délimiter les deux domaines. Mais il existe à présent une notice explicative élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de FAIF et mise en ligne sur le site de l’OFT.

82 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 82 4. Mise en œuvre de FAIF Maintien (MS) vs aménagements Maintien de la substance (MS) Aménagements Planification de la maintenance Plan d’invest. Plan à moyen terme Tri Conventions sur les prestations (CP) Conventions de mise en oeuvre (CMŒ) Coordination régionale Coordination nationale Subordonné Concertation

83 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 83 4. Mise en œuvre de FAIF Maintien de la substance (MS) Outre les coûts d’entretien, les investissements suivants sont imputables à la maintenance : –le renouvellement selon planification; –les investissements destinés à respecter les prescriptions légales et les standards que l’OFT déclare de validité générale ou applicables; –les investissements destinés à assurer la capacité du réseau (nombre de sillons) et les possibilités d’un entretien efficace.

84 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 84 4. Mise en œuvre de FAIF Maintien de la substance (MS) Font également partie de l’entretien de l’infrastructure: –Les investissements destinés à maîtriser l’évolution de la demande pour une offre demeurant égale (selon stratégie d’utilisation du réseau STUR), par ex. prolongement des quais ou adaptation du profil d’espace libre aux valeurs standard. –Les transformations de gares si elles sont situées sur un tronçon dont l’offre et les catégories de train demeurent inchangées. Exceptions: transformations importantes des gares de jonction.

85 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 85 4. Mise en œuvre de FAIF Maintien de la substance (MS) En principe, la maintenance doit être financée par la CP même si l’état de la technique ou l’application des standards entraînent une augmentation des prestations.

86 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 86 4. Mise en œuvre de FAIF Aménagements Les aménagements incluent les investisse- ments qui permettent une modification de l’offre: –par augmentation des trains-km; –par réduction du temps de parcours; –par l’aménagement des gares de jonction.

87 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 87 4. Mise en œuvre de FAIF Aménagements En principe les aménagements doivent être financés par des conventions de mise en oeuvre (CMŒ). La maintenance est «subordonné» lorsqu’il ne constitue pas plus d’un tiers du projet global.

88 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 88 4. Mise en œuvre de FAIF CP vs CMŒ FAIF prévoit une séparation financière plus claire entre maintien de l’infrastructure et aménagement: il n’est plus question d’inscrire les investissements d’aména- gement purs dans les conventions de prestations. En revanche: –les éléments d’entretien subordonnés aux projets d’aménagement seront financés par le biais des CMŒ et inversement –les éléments d’aménagement subordonnés aux projets de maintien de la substance seront financés par les CP.

89 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 89 4. Mise en œuvre de FAIF CP vs CMŒ Nouvel art. 51, al. 2 et 3, LCdF au sujet du contenu des CP: «Les CP comprennent les travaux d’aménagement subordonnés à la maintenance. …[les fonds] sont prioritairement destinés à maintenir l’infrastructure en bon état et à l’adapter aux besoins du trafic ainsi qu’à l’état de la technique«.

90 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 90 4. Mise en œuvre de FAIF CP vs CMŒ Et art. 48f, al. 2 au sujet des CMŒ: Les conventions de mise en œuvre comprennent les travaux de maintenance subordonnés à l’aménagement.

91 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 91 4. Mise en œuvre de FAIF Séparation du secteur Infrastructure Approbation des comptes 2014: –Exception faite du capital social, tous les actifs et les passifs du secteur Infrastructure doivent être présentés de manière séparée. LFIF au 1.1.2016: –Les prêts du secteur Infrastructure servent à la mise en application de l’art. 10, al. 2, LFIF: «Le fonds reprend simultanément les prêts accordés au débit des finances fédérales ordinaires et destinés aux investissements dans l’infrastructure ferroviaire.»

92 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 92 4. Mise en œuvre de FAIF Soldes de financement à fin 2015 Prescriptions de décompte de la CP 2013 - 2016 entre Confédération et cantons (cf. courrier du 8.9.2014):courrier du 8.9.2014 –En principe, les CP restent valables jusqu’à fin 2016; –Fin 2015, le solde de financement fait l’objet d’un décompte entre les parties sur la base des prestations de construction effectivement fournies; –Les travaux exécutés jusqu’à fin 2015 sont pris en compte; –Les contributions de tiers doivent être imputées au pro-rata.

93 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 93 4. CP 2017 – 2020 Suite de la procédure Année2014151617 TrimestreIIIIIIIVIIIIIIIVIIIIIIIVI Processus d’ordre supérieur Approbation FAIF Définition du projet CP 17 – 20 (OFT) Information préalable (OFT) Présentation du plan à moyen terme (GI) Vérification du plan à moyen terme (OFT) Rapports sur l‘état du réseau 2014 (GI) Harmonisation CP/CM (OFT) Préparation message demande plafond des dépenses Projet de message et 1 re consult. des offices Consultation (OFT) Présentation de l’offre et répartition provi.des fonds 2 e consultation des offices (OFT) Adoption message à l’att. du Parement (OFT) Rapports sur l’état du réseau 2015 (GI) Assemblée fédérale: 1 er Conseil Assemblée fédérale: 2 e Conseil Elimination des divergences Rapports sur l’état du réseau 2016 (GI) Entrée en vigueur CP 17 - 20 CP = Convention de prestations

94 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 94 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral des transports 4. Block d’info OFT - Rapports LFIF Neshat Firouzi(BAV)

95 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 95 4. Etablissement de rapports LFIF

96 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 96 Message 2017-2020 Rapport 4. Etablissement de rapports Message 17-20 Utilisation Sollicitation État

97 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 97 4. Etablissement de rapports Message 17-20 Permet également de tenir compte du fait que le trafic croissant influe directement sur l’état des installations et vice- versa. Utilisation Sollicitation Etat

98 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 98 4. Etablissement de rapports Structure des données Section Segment Longueur de voie Sollicitation quotidienne Utilisation quotidienneEvaluation de l’état Tr-km Km VP NNEEssieuxBtkm∑K% âge effectif sou- haité Tr-km kmVP NNE Essieux Btkm ∑ K % = Tronçon-kilomètre = Kilomètres voie principale = Efficience d’utilisation du réseau = Nombre d’essieux = Tonnes brutes-kilomètre = Nombre de trains par jour = Capacité = Taux d’utilisation

99 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 99 4. Etablissement de rapports Structure des données Section Segment Longueur de voie Sollicitation quotidienne Utilisation quotidienneEvaluation de l’état Tr- km Km VP NNEEssieuxBtkm∑K% âge effectif sou- haité Tr-km kmVP NNE Essieux Btkm ∑ K % = Tronçon-kilomètre = Kilomètres voie principale = Efficience d’utilisation du réseau = Nombre d’essieux = Tonnes brutes-kilomètre = Nombre de trains par jour = Capacité = Taux d’utilisation

100 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 100 4. Etablissement de rapports Structure des données Tronçons-kilomètres (Tr-km): longueur du réseau pourvue de voies / caténaires ininterrompues. Les tronçons à deux ou plusieurs voies comptent simple. Les tronçons hors service de façon permanente ne sont pas pris en compte. Km de voie principale (km VP): voies ininterrompues utilisées comme itinéraires de trains pour la circulation (arrêts et pleine voie). Les voies d’évitement doivent être prises en compte. Les tronçons à double voie comptent double.

101 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 101 4. Etablissement de rapports Structure des données Section Segment Longueur de voie Sollicitation quotidienne Utilisation quotidienneEvaluation de l’état Tr-km Km VP NNEEssieuxBtkm∑K% âge effectif sou- haité Tr-km kmVP NNE Essieux Btkm ∑ K % = Tronçon-kilomètre = Kilomètres voie principale = Efficience d’utilisation du réseau = Nombre d’essieux = Tonnes brutes-kilomètre = Nombre de trains par jour = Capacité = Taux d’utilisation

102 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 102 4. Etablissement de rapports Structure des données Efficience d’utilisation du réseau (NNE): se calcule en sillons-kilomètres par jour sur les voies principales et indique le taux d’utilisation du réseau ferré (sillons-km ou trains-km / km VP par jour). Cet indicateur est publié par l’Office fédéral de la statistique (OFS) : Monitoring du programme de législature – indicateurs objectif 21 infrastructure des transports – efficience de l’utilisation du réseau des chemins de fer et, dans le cadre du NMG, il a été intégré dans le groupe de prestations OFT « Infrastructure ferroviaire ».Monitoring du programme de législature – indicateurs objectif 21 infrastructure des transports – efficience de l’utilisation du réseau des chemins de fer

103 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 103 4. Etablissement de rapports Structure des données Section Segment Longueur de voie Sollicitation quotidienne Utilisation quotidienne Evaluation de l’état Tr-km Km VP NNEEssieuxBtkm∑K% âge effectif sou- haité Tr-km kmVP NNE Essieux Btkm ∑ K % = Tronçon-kilomètre = Kilomètres voie principale = Efficience d’utilisation du réseau = Nombre d’essieux = Tonnes brutes-kilomètre = Nombre de trains par jour = Capacité = Taux d’utilisation

104 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 104 4. Etablissement de rapports Structure des données Capacité K = nombre de trains ∑ + capacité résiduelle

105 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 105 4. Etablissement de rapports Structure des données Capacité (K): nombre maximal de trains pouvant circuler en un jour sur un tronçon, une section ou un segment durant les heures d’exploitation. La capacité se compose: –du nombre de trains (∑) par jour prévus à l’horaire (courses effectuées), y compris les trains de service Infrastructure requis. –de la capacité résiduelle pour des trains avec un mix de production et des standards similaires (notamment temps de parcours), égal. aux heures d’exploitation normales y c. sillons inutilisés du trafic marchandises.

106 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 106 4. Etablissement de rapports Structure des données –Nombre de trains (∑) par jour = tous les genres de trains par jour, c.-à-d. ∑ = transport de marchandises (TM) + trafic grandes lignes (GL) + trafic régional (TR) + trains de service. –Par jour = le jour de la semaine (lu-ve) présentant le plus de trafic. Par souci de simplification, la capacité des nœuds et des tronçons en correspondance est considérée comme constante.

107 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 107 4. Etablissement de rapports Structure des données Taux d’utilisation % = nombre trains ∑ Capacité K

108 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 108 4. Etablissement de rapports Structure des données Taux d’utilisation (%): rapport entre le nombre effectif de courses de train par jour et le nombre d’unités de trains indiquées sous capacité K (voir exemple ci- après).

109 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 109 4. Etablissement de rapports Structure des données Exemple: taux d’utilisation = 93% = nombre de trains y compris capacité de maintenance (132 trains/jour ) par rapport à la capacité (142 trains/jour).

110 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 110 4. Etablissement de rapports Structure des données Section Segment Longueur de voie Sollicitation quotidienne Utilisation quotidienneEvaluation de l’état Tr-km Km VP NNEEssieuxBtkm∑K% âge effectif sou- haité Tr-km kmVP NNE Essieux Btkm ∑ K % = Tronçon-kilomètre = Kilomètres voie principale = Efficience d’utilisation du réseau = Nombre d’essieux = Tonnes brutes-kilomètre = Nombre de trains par jour = Capacité = Taux d’utilisation

111 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 111 4. Etablissement de rapports Structure des données L’état du type d'installation Voie est défini selon le standard applicable à la branche.

112 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 112 4. Etablissement de rapports Géoinformation Pour pouvoir présenter l’information sous forme cartographique, les données doivent être uniformes par segment de tronçon conformément au modèle de géodonnées du réseau ferré. (Source: ARE, statistique Trafic marchandises 2012).

113 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 113 4. Etablissement de rapports Géoinformation Exemple: tronçon Asm 290 Bienne-Ins.

114 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 114 4. Etablissement de rapports Géoinformation Exemple: segments du tronçon Asm 290 Bienne-Ins.

115 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 115 4. Etablissement de rapports RapRés Le nouveau standard applicable à la branche est également utilisé pour consolider les indications tirées des RapRés 2014.

116 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 116 4. Etablissement de rapports RapRés Le rapport du Conseil fédéral sur l’état du réseau est un reflet consolidé de tous les RapRés. L’objectif est d’obtenir une vue d’ensemble par catégorie d’installations pour tout le réseau suisse. Condition principale: la branche doit introduire un standard et tous les GI l’appliquent en temps utile.

117 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 117 4. Etablissement de rapports RapRés Consolidation des RapRés 2014:

118 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 118 4. Etablissement de rapports RapRés La consolidation aura lieu sur la base d’une structure d’information clairement définie.

119 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 119 4. Etablissement de rapports RapRés Début octobre 2014: Envoi du tableau Excel à tous les GI. Fin avril 2015: Envoi des informations par les GI. Fin 2015: Rapport au Conseil fédéral.

120 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 120 Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Bundesamt für Verkehr FöV Finanzchefvereinigung öffentlicher Verkehr deutsche Schweiz ACRT Association des comptables de la Romandie et du Tessin Conclusion Thomas Küchler (président de la commission Infrastructure) Dr. Markus Giger (BAV)

121 Session spécialisée Infrastructure ferroviaire du 29 septembre 2014 121 Session spécialisée 2014 Conclusion Feedback des participants: à la sortie, des formulaires sont à mis à disposition; Merci à toutes et tous qui ont assuré la bonne marche de cette session: conférenciers, UTP (prise en charge des frais de traduction), les présidents de l’ACRT et du FöV, les collaborateurs de l’OFT; L’évaluation des formulaires et des documents suivra par courriel. Nous nous retrouverons l'année prochaine. A bientôt!