MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Le financement de la sécurité sociale et, le cas échéant, la politique de placement Adaptation.

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1 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Le financement de la sécurité sociale et, le cas échéant, la politique de placement Adaptation des modules 1 à 4 élaborés par l’AISS pour le Centre international de formation de l’OIT, Turin par Michel Lizée, 2009

2 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT SYSTEMES FORMELS DE PROTECTION SOCIALE (RETRAITE): COMPOSANTES Systèmes de sécurité sociale: prestations statutaires liées à l'emploi (pensions, invalidité, rente aux survivants) Systèmes de prestations sociales universelles: prestations pour tous les résidents (prestations universelles pour la vieillesse) Systèmes privés de prestations: prestations liées à l’emploi ou individuelles (pensions professionnelles, assurance-maladie établie par l'employeur) Systèmes d'assistance sociale: prestations d’allègement de la pauvreté, en espèces ou en nature, pour les citoyens ou les résidents avec des besoins spéciaux

3 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT FONCTIONS DE BASE DES SYSTEMES MODERNES DE PROTECTION SOCIALE Une fonction de filet de sécurité, qui devrait permettre à chaque membre indigent de la société un niveau minimum de revenu en espèces et de services sanitaires et sociaux qui lui permettent de mener une vie socialement utile; Une fonction de maintien du revenu, qui permet aux membres économiquement actifs de la société, ou à tous les résidents, d'accumuler des droits qui leur permettent de maintenir un niveau de vie décent durant les périodes de chômage, maladie, maternité, vieillesse, invalidité et survie, alors que d'autres formes de revenu et d'activité ne sont pas possibles.

4 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Dépense publique globale pour la protection sociale Relation positive entre la dimension de la dépense sociale et le niveau du PIB, entre les pays en voie de développement et les pays industrialisés DIMENSION MACRO-ECONOMIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE RELATION Niveau du PIB Écarts notables dans le niveau de dépense publique sociale entre pays avec un niveau de PIB semblable

5 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Atelier puis plénière 1)Quelle est, selon votre compréhension, la différence entre a)Un régime par répartition versus un régime par capitalisation ? b)Un régime public versus un régime privé ? 2)Dans quelles composantes les régimes de sécurité du revenu à la vieillesse de votre pays se trouvent-ils: (1) prestations universelles, (2) prestations d’assistance, (3) assurances sociales ou (4) régimes privés ? 3)Savez-vous si les régimes de sécurité sociale ou les régimes privés de pension dans votre pays ont une politique de financement ou l’équivalent, ou encore font l’objet d’évaluations actuarielles ? 4)À votre avis, dans quelle mesure ces documents contribuent-ils dans les faits à assurer la sécurité des prestations promises ou la stabilité des cotisations ? Le cas échéant, quels sont les obstacles ou les difficultés à cet égard ?

6 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Répartition vs Capitalisation Répartition Le versement des prestations est assuré à partir des cotisations versées, sans requérir l’accumulation d’avance des fonds requis Peut impliquer la mise sur pied d’une réserve –Afin d’absorber les fluctuations –Afin de stabiliser la cotisation –Une réserve peut aussi servir à constituer un bassin de capital pour stimuler le développement de l’économie ou d’un marché des capitaux structuré ou pour atteindre certains objectifs de développement social Capitalisation Approche systématique où les cotisations sont faites à un montant et à des moments relativement en ligne avec l’accumulation des droits à la retraite. À une date donnée, un régime est considéré capitalisé si ses actifs seraient suffisants pour payer les rentes acquises par les participants actifs et retraités à cette date; sinon, il est considéré en déficit.

7 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT COMMENT MAINTENIR LA CONFIANCE DANS LE RÉGIME? Stables sur de longues périodes de temps Ne créent pas de fardeau indu Taux de cotisation Suffisance Équité Niveau des prestations

8 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT

9 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT PHASES D'UN PROGRAMME DE SECURITE SOCIALE Conception adéquate des prestations Application de systèmes financiers appropriés Contrôle continu des régimes Révisions actuarielles périodiques Un programme de sécurité sociale doit être ECONOMIQUEMENT SUPPORTABLE PHASES

10 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 1 er bloc: le financement

11 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT FLUX FINANCIERS DANS UN SYSTEME DE SECURITE SOCIALE Médicales Maladie Maternité Allocation au décès Pension d'invalidité Pension de vieillesse Pensions de survivants Médicales Incapacité temporaire Incapacité permanente Prestations aux personnes à charge Prestations à court terme Prestations à long terme Prestations des accidents du travail Prestations de chômage Prestations familiales Allocations familiales Allocations prénatales/ à la naissance Prestation de chômage Mesures actives, formation Suppléments de personnes à charge Cotisations des employeurs Cotisations des employés Subside du gouvernement Revenus des placements Amendes Institution de sécurité sociale Actifs investis Dépenses d'administration Dépenses d'investissement Paiements des prestations

12 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT REVENUS PEUVENT ÊTRE OBTENUS Des personnes assurées Des employeurs Des taxes spéciales imposées pour soutenir le régime de sécurité sociale Une contribution du gouvernement reliée aux cotisations des personnes assurées ou des employeurs Un paiement par le gouvernement relié aux déboursés pour certaines prestations ou pour l'administration

13 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT SOURCES DE FINANCEMENT (I) Objectifs du système de protection sociale Qui paie? Sur quelle base? Combien? À travers quelle institution? Financement par la taxation Financement par les cotisations VARIABLE Économique Sociale Politique Démographique

14 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT SOURCES DE FINANCEMENT (II) Financement par Aucune relation entre les prestations accordées et le revenu professionnel des bénéficiaires Calculées en proportion du revenu professionnel ou à taux constant; constituent la base pour le droit aux prestations LES COTISATIONS LA TAXATION

15 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT La nature des prestations Le champ d'application (proportion de la population couverte) L'opportunité ou la nécessité de maintenir des fonds de réserve Les perspectives d'investissement L’intérêt de retenir des taux de cotisation stables L’intérêt d'établir des taux de cotisation qui ne s'avéreront pas un fardeau pour les employeurs et les personnes assurées La maturité du régime et la structure démographique actuelle et prévisible SYSTEMES DE FINANCEMENT Méthodes d'allocation des fonds dans lebut de fournir les prestations attendues La méthode dépend de

16 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT ESTIMATIONS ACTUARIELLES Établir les dépenses annuelles probables de prestations Pour estimer le montant global Pour calculer le coût relatif relié au montant total des salaires sur lesquelles les cotisations sont calculées OBJECTIF

17 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT ROLE DE L'ACTUAIRE Faire des hypothèses réalistes et introduire des marges de sécurité dans certaines hypothèses pour contrebalancer des insuffisances potentielles dans d'autres Facteurs dynamiques à considérer les hypothèses et les taux de cotisations doivent être revus périodiquement FACTEURS DÉMOGRAPHIQUESFACTEURS ÉCONOMIQUES mortalité hommes/femmes morbidité structure démographique actuelle et anticipée proportion de personnes mariées différence moyenne d'âge entre les époux nombre et âge moyen des enfants taux de rendement taux d’emploi et croissance de la productivité niveaux et échelles des salaires selon l'âge indexation des salaires et des pensions selon l'indice du coût de la vie

18 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT CALCULS ACTUARIELS Ils peuvent être effectués selon une hypothèse de On tient compte des nouvelles entrées Les nouvelles entrées futures sont reliées: au nombre et à la composition selon l'âge et à la structure salariale de chaque contingent de nouvelles entrées Le régime est limité à la population initiale Méthode d'ordinaire appliquée pour les régimes avec un champ d'application limité comme les régimes professionnels des entreprises individuelles CAISSE FERMEE CAISSE OUVERTE

19 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT L'évaluation actuarielle a pour objet la solvabilité à long terme d'un régime et elle est le test fondamental de la viabilité d'un régime de sécurité sociale EVALUATIONS ACTUARIELLES D'hypothèses jugées appropriées pour le régime De l'analyse de données économiques et démographiques valables De données statistiques et financières afin de Fournir aux décideurs l'information nécessaire Entreprendre des évaluations actuarielles périodiques (à tous les trois ou cinq ans) L'actuaire fait des recommandations sur la base

20 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Brève description du régime évalué Observations sur les données statistiques Développement du régime depuis la dernière évaluation Système financier du régime Hypothèses démographiques et économiques adoptées pour l'évaluation Analyse de sensibilité des projections Effets financiers Conclusions et recommandations SUJETS TRAITÉS DANS UN RAPPORT ACTUARIEL Résumé des résultats

21 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT DONNEES POUR LES EVALUATIONS ACTUARIELLES Le point de départ pour une évaluation actuarielle La fiabilité d'une évaluation dépend de la qualité des données d'entrée sur les personnes assurées et les bénéficiaires Les données requises selon l'âge peuvent être préparées par groupes d'âge La population active assurée et les nouvelles entrées peuvent être subdivisées en groupes ayant des caractéristiques communes

22 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT STATISTIQUES SUR LA POPULATION ACTIVE ASSURÉE Données requises pour la population initiale Densité des prestations Fonction de salaire final ou moyen (utilisée dans le calcul des prestations) Selon l'âge et le sexe Mois de service antérieur Fonction d’échelle des salaires (utilisée pour la projection des salaires actuels assurés sur lesquels les cotisations seront payées) Salaires annuels moyens assurés Densité des cotisations

23 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT STATISTIQUES SUR LES BÉNÉFICIAIRES DE PENSIONS SELON L’AGE ET LE SEXE Nombre de bénéficiaires de pensions de retraite/montants des pensions Nombre de bénéficiaires de pensions d'invalidité/montants des pensions Nombre de bénéficiaires de pensions de conjoint/montants des pensions Nombre de bénéficiaires de pensions d'orphelin/montants des pensions Nombre de pensions différées/montants des pensions - éventuellement payables aux personnes assurées qui se sont séparées de la couverture du régime et qui ont des droits acquis

24 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT HYPOTHESES DEMOGRAPHIQUES SELON L’AGE ET LE SEXE Nombre d'assurés actifs qui survivent Taux de mortalité de la population active assurée Taux d'entrée en invalidité Taux de mortalité des invalides Taux de retraite Taux de mortalité des retraités Taux de séparation de la population active Proportion de personnes mariées Nombre moyen d'enfants à charge Âge moyen des enfants à charge Probabilité de survie des orphelins Âge moyen du conjoint Probabilité de remariage du conjoint survivant Probabilité de survie du conjoint survivant

25 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT pour les régimes de prestations à long terme calculées pour chaque année de la période de projection PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES Coeur des estimations actuarielles le nombre de bénéficiaires de pensions selon l'âge et le sexe et par catégorie de pensions multiplié par Les pensions moyennes projetées = Estimations des dépenses au titre des prestations le nombre de personnes assurées selon l'âge, le sexe et possiblement d'autres groupes de la population assurée multiplié par Les revenus moyens projetés soumis à cotisations = Total des montants des revenus soumis à cotisations AB On peut utiliser ces valeurs pour calculer les taux de cotisation en vertu du système financier choisi

26 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT HYPOTHESES FINANCIERES Taux de rendement qui sera réalisé sur les fonds de réserve Taux de revalorisation des pensions en cours de paiement Taux de croissance du niveau général des salaires Pour chaque année de la période de projection

27 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT ESTIMATIONS ACTUARIELLES aux conditions d'attribution des prestations (âge de retraite, exigences minimales de cotisations) à l'évolution de la population assurée aux formules de prestations Estimations basées sur différentes alternatives par rapport afin de prendre des décisions éclairées tenant compte des objectifs de la protection sociale nationale des contraintes financières des possibilités d'investissement des fonds de réserve

28 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Discussion 1)Sur les instances où vous siégez, avez-vous eu à travailler avec une évaluation actuarielle présentée par un actuaire ? 2)Estimez-vous que les conditions dans lesquelles cette (ou ces) évaluation(s) sont soumise(s) vous permet de comprendre l’évaluation et de vous faire en faire une opinion éclairée ? 3)Qu’est-ce que vous ou votre organisation syndicale êtes en mesure de faire dans ce contexte pour défendre l’intérêt des cotisants(es) et bénéficiaires du Régime ? 4)À votre avis, est-ce que les décisions prises suite à cette ou ces évaluation(s) vont généralement dans le sens du bien du Régime et de l’intérêt des participants-es et bénéficiaires du Régime ? Pourquoi ?

29 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT

30 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT

31 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT

32 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Des résultats en ligne avec les prévisions malgré les mauvais rendements 2000-2003 1997 Sources: Régie des rentes du Québec, Analyse actuarielle du RRQ au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 2006

33 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT L'évolution de la Réserve: dans un document où le gouvernement propose de retarder l’âge de la retraite par des pénalités/incitatifs, les mauvais rendements de 2001-2002 sont pris en compte 1997 2000 Sources: Régie des rentes du Québec, Analyse actuarielle du RRQ au 31 décembre 1997 et 2000 et Document de consultation. 2003 Consult 2003

34 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT L'évolution de la Réserve: un pessimisme croissant au niveau des hypothèses 1997 2000 2003 2006 Sources: Régie des rentes du Québec, Analyse actuarielle du RRQ au 31 décembre 1997, 2000, 2003 et 2006, Documents de consultation. 2003 et 2008 Consult 2003 Le gouvernement veut retarder l’âge de départ à la retraite en raison de la pénurie appréhendée de main-d'œuvre découlant du vieillissement démographique. Des changements d’hypothèses actuarielles nous annoncent une caisse à sec dès 2048… 2008

35 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Le choix d’un système financier a un impact sur le taux de cotisation 204060 5 10 15 20 25 Taux decotisationTaux decotisation Répartition Prime échelonnée (périodes d'équilibre successives de 20 ans) Prime moyenne générale Années (% des salaires)

36 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT SYSTEME FINANCIER DE REPARTITION Aucun fonds n'est mis de côté d'avance Les prestations sont payées à même les cotisations courantes Les taux de cotisation seront bas au début du régime Avec un scénario de déboursés annuels croissants RépartitionRépartition Ils augmenteront annuellement pendant plusieurs années

37 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT On peut calculer un taux de cotisation qui, théoriquement, reste constant indéfiniment en posant SYSTEME FINANCIER DE LA PRIME MOYENNE GENERALE la valeur présente des déboursés futurs estimés pour les pensions et l'administration = Facteur X la valeur présente des salaires assurés futurs estimés Valeur présente veut dire le montant à un moment donné des montants futurs en tenant compte des taux d'intérêt attendus et de la probabilité que les personnes pour lesquelles les paiements seront effectués survivront pour faire (ou recevoir) les paiement

38 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Les déboursés annuels pour les prestations à long terme représentent un pourcentage croissant des salaires assurés SYSTEME DE LA PRIME MOYENNE GENERALE Le taux de cotisation Le taux de cotisation au niveau nécessaire pour assurer un équilibre financier indéfini entre les revenus et les déboursés du régime Dans les premières années (et pour plusieurs années) le taux de cotisation dépassera le taux qui s'appliquerait en vertu du système de répartition Les cotisations annuelles et les revenus des placements dépasseront ses déboursés annuels Cet excédent constitue une réserve technique (ou actuarielle) qui est investie et l'intérêt peut être utilisé pour supplémenter les revenus des cotisations quand les déboursés annuels dépasseront éventuellement les cotisations annuelles Est une proportion fixe des salaires annuels assurés

39 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT CARACTERISTIQUES DE LA PRIME MOYENNE GENERALE Le taux de cotisation sera substantiellement plus élevé que sous le système de répartition et il peut être trop élevé pour les moyens des travailleurs et des employeurs les réserves substantielles peuvent dépasser la capacité d'une économie nationale de les absorber de façon productive afin de maintenir la valeur réelle des pensions en cours de paiement, il est nécessaire de les augmenter de temps en temps. Ces caractéristiques sont peu satisfaisantes pour le financement des régimes d'assurance sociale de pensions.

40 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT CARACTERISTIQUES DU SYSTEME DE LA PRIME ECHELONNEE Ce système permet la flexibilité dans la détermination du taux de cotisation et le contrôle du montant des fonds de réserve Plus la période d'équilibre est longue, plus le taux de cotisation est élevé et plus grande l'accumulation des fonds de réserve Quand les revenus ne sont plus suffisants, le taux de cotisation est relevé pour une nouvelle période d'équilibre Le principal n'est pas utilisé pour couvrir les dépenses courantes Recettes attendues = déboursés attendus Stabilité du taux de cotisation Taux de cotisation établi pour une période d'équilibre initiale

41 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Le taux de cotisation ne devrait pas dépasser la capacité des personnes assurées, des employeurs et de l'économie en général de le supporter Les réserves générées ne devraient pas dépasser la capacité du pays d'absorber effectivement les investissements d'une façon profitable Les taux de cotisation devraient demeurer relativement stables pour des périodes de temps prolongées, et toute augmentation devrait être graduelle CRITERES FINANCIERS POUR UN RÉGIME D'ASSURANCE SOCIALE DE PENSIONS Choisir/adapter une approche de financement qui concilie les objectifs du Régime et les intérêts des participants et bénéficiaires avec le contexte, les contraintes et les besoins économiques du pays

42 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT L’impact élevé de l’inflation et le besoin d’une indexation pour maintenir le niveau de vie

43 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT EFFETS DE L’INFLATION Le taux moyen annuel d'augmentation dans les salaires qui, à son tour, sera plus élevé que Le taux moyen annuel d'augmentation dans le coût de la vie Le taux moyen annuel de rendement net sur les actifs investis sera plus élevé que On suppose généralement que sur de longues périodes Les différences entre ces taux est plus importante pour le financement des prestations de sécurité sociale que les taux individuels eux-mêmes

44 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Système de répartition Fonds de prévoyance EFFETS DE L'INFLATION SUR LES SYSTEMES FINANCIERS Régimes d'assurance sociale capitalisés

45 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT SYSTEME DE REPARTITION Les paiements périodiques sont payés à même les recettes courantes Aucun fonds n'est mis de côté d'avance pour rapporter de l'intérêt, de sorte que le taux d'intérêt n'a pas d'importance pour les opérations du système L'inflation ne nécessitera pas par elle-même une augmentation dans le taux de cotisation pourvu que les taux d'augmentation des salaires moyens assurés et du coût de la vie évoluent approximativement en parallèle

46 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT REGIMES D'ASSURANCE SOCIALE CAPITALISES Des fonds sont mis de côté d'avance L'inflation provoque une période substantielle de déséquilibre dans les trois taux (rendement sur les actifs investis, augmentation dans les salaires, augmentation dans le coût de la vie) et peut avoir un impact considérable sur le régime Plus le niveau de capitalisation est élevé, plus important est l'impact de l'inflation Les effets de l'inflation dépendent du temps pendant lequel une période de déséquilibre dans les trois taux peut avoir duré ou peut persister dans l'avenir La stratégie de placement peut réduire ce risque par un choix approprié d’actifs

47 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT FONDS DE PREVOYANCE Comptes individuels de capitalisation intégrale L'inflation a un impact sérieux sur l'épargne des membres Il n'y a pas de mise en commun des cotisations ni de partage des risques, de sorte que chaque membre supporte le risque de l'inflation Le taux moyen annuel de rendement net sur les actifs investis et le taux moyen annuel du coût de la vie entrent en ligne de compte parce que la prestation forfaitaire du fonds de prévoyance n'est pas définie en termes du salaire du membre Le taux d'intérêt du fonds de prévoyance est appliqué aux soldes des comptes des membres. Ce taux est normalement inférieur au taux de rendement net sur les placements des actifs du fonds

48 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT DÉBOURSÉS DEBOURSESDEBOURSES Les paiements de prestations sont une obligation statutaire du régime Les dépenses d'investissement sont généralement évaluées séparément et déduites du revenu brut des placements Les dépenses d'administration comprennent une catégorie de dépenses sur lesquelles la direction peut exercer un contrôle financier effectif

49 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT La règle du 1/20 (formulée telle qu’applicable pour les fonds capitalisés de pension et les fonds de prévoyance) Tout en s’assurant que le Régime dispose des ressources, des outils et du personnel pour s’acquitter de façon diligente et compétente de ses obligations, il faut rappeler que, à long terme, une économie de 1% des frais de gestion (en % des actifs requis pour payer les rentes) permet de verser des rentes de 20»% plus élevées

50 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Atelier puis plénière 1)Savez-vous si les actifs dont disposent les régimes de sécurité sociale (réserve) les fonds de prévoyance, ou les régimes privés de pension dans votre pays sont investis d’une façon qui garantit le versement des rentes promises (ou du capital) tout en assurant un minimum de stabilité à la cotisation ? La gestion de ces actifs est-elle régie par une politique de placement ? 2)Êtes-vous personnellement confiant que l’approche actuelle des placements va effectivement permettre le versement des rentes promises ? Pourquoi ? Le cas échéant, quels sont les obstacles ou les difficultés à cet égard ? 3)Si on se projette dans, disons, 20 ans, de quoi dépendra la capacité de votre système de retraite de payer les rentes promises aux personnes retraitées et à leurs conjointes dépendantes ?

51 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Placements: l’enjeu macro-économique quant à la capacité de payer les rentes La capacité d’une économie nationale de payer des rentes aux personnes retraités, et donc de leur allouer pour leur consommation une partie de la production intérieure courante tout en assurant des conditions de vie adéquates aux travailleurs et travailleuses actives, dépend entre autres des facteurs suivants: Démographie –Ratio retraités /actifs –Espérance de vie des personnes retraitées Économie –Taux de participation –Taux d’emploi (vs chômage ou sous-emploi) –Taux de productivité Rendement de la caisse ou du fonds Tenir compte de tous ces enjeux afin d’être en mesure de payer les rentes promises

52 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT CRITERES POUR L'INVESTISSEMENT DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE Sécurité / Risque Rendement Liquidité Utilité sociale et économique

53 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT LA GESTION DES FONDS PRINCIPES DE BASE Utilité sociale et économique Liquidité Rendement Sécurité Ces principes varient selon la nature et l'objectif du fonds en question Prestations à court termePrestations à long terme Investissements à court terme Investissements à long terme

54 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT LES PRINCIPES DE BASE(I) Sécurité formelle L'organisme de sécurité sociale devrait s'assurer que La valeur nominale du capital investi est recouvré Le paiement régulier de l'intérêt est assuré Sécurité réelle L'organisme de sécurité sociale devrait essayer De maintenir la valeur réelle des montants investis De maintenir leur rendement Les investissements devraient être effectués avec une grande prudence et sous un contrôle strict, en visant une diversification suffisante. Les investissements dans des valeurs variables exigent une connaissance approfondie du marché des capitaux et de la gestion des biens immobiliers

55 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT ANALYSE DES MARCHES FINANCIERS Les instruments d'investissements disponibles pour les investissements à court terme, à moyen terme et à long terme Le taux global de rendement attendu La part des revenus et des investissements attendus de la sécurité sociale dans l'épargne et les investissements nationaux totaux L'effet possible des investissements de la sécurité sociale sur les niveaux des taux d'intérêt nationaux Les planificateurs de la sécurité socialedevraient analyser la structure du marchénational des capitaux par rapport à:

56 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT LES PRINCIPES DE BASE(II) RENDEMENTLIQUIDITÉ Pour l'investissement des réserves de sécurité, il n'est pas nécessaire de rechercher des investissements avec des rendements élevés Le rendement ne peut pas avoir une grande influence sur l'équilibre financier du régime Prestations a court terme Prestations a long terme La liquidité est la principale considération Les réserves de sécurité devraient être placées dans des investissements liquides facilement convertibles en espèces Les réserves techniques sont destinées en premier lieu à rapporter de l'intérêt de sorte que le rendement est d'une importance fondamentale Les calculs actuariels sont basés sur un taux technique d'intérêt. L'investissement des réserves techniques doit rapporter un taux de rendement qui correspond au moins au taux d'intérêt technique sans quoi le régime fera face à un déficit actuariel Un régime de sécurité sociale de pensions ne requiert pas un haut degré de liquidité

57 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Les réserves servent à faire face aux risques imprévus ou à stabiliser la cotisation. Elles peuvent contribuer à l’accumulation de capital domestique Accumulation de capital domestique FORMATION DE CAPITAL Fonds de prévoyance Les investissements peuvent être effectués pour de longues périodes (tout en tenant compte des besoins de liquidité) Répartition Pour choisir les investissements appropriés Régime de pensions Accumule des cotisations / réserves substantielles Critères de liquidité, puis de rendement/risque Formule de capitalisation

58 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Compatibilité des objectifs Formation de capital domestique du pays Exigences d'investissement des régimes de sécurité sociale Projets d'infrastructure à long terme Rendement social élevé Croissance économique réelle

59 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT UTILITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES INVESTISSEMENTS La création de nouveaux moyens de production et de nouvelles possibilités d'emploi Des conditions de santé et d'éducation améliorées pour les personnes assurées Une augmentation dans le niveau de vie de la population. Les investissements des fonds devraientcontribuer à:

60 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT L’expérience québécoise de la prise en compte de l’emploi et du développement Pas de régime public partiellement ou totalement capitalisé avant 1965 Avec la mise sur pied du Régime des pensions du Canada / Régime des rentes du Québec, 2 stratégies différentes retenues –Canada: la Réserve est prêtée aux gouvernements provinciaux pour 20 ans à un taux avantageux (avec l’appui du mouvement syndical canadien) –Québec: la Caisse de dépôt reçoit le mandat de gérer la Réserve en recherchant à la fois le rendement et la contribution au développement économique du Québec (avec l’appui du mouvement syndical québécois) Retard économique et consensus politique de la nécessité de moderniser l’État, développer ses instruments d’intervention et favoriser l’émergence de nouvelles entreprises dynamiques avec une direction québécoise afin de réduire le contrôle de l’économie québécoise et de nos richesses naturelles par des entreprises étrangères, généralement anglo-saxonnes. Le Gouvernement du Québec est alors tributaire d’un syndicat financier canadien qui oblige le Gouvernement québécois à des concessions à chaque fois que le Gouvernement veut émettre des obligations (le recours au marché américain et la capacité de la Caisse d’acheter seule une émission au besoin finira par «casser» ce syndicat financier). La Caisse héritera au fil des ans des mandats de gérer les autres réserves et fonds gouvernementaux (accidents du travail, assurance-automobile, etc.) ainsi que les régimes complémentaires de retraite du secteur public et parapublic et celui des travailleurs de la construction.

61 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT L’expérience québécoise de la prise en compte de l’emploi et du développement Bilan différent tiré de ces deux stratégies: –Vers 1996, au Canada anglais: l’approche retenue a permis de financer les provinces à un coût raisonnable, mais a entraîné une sous- performance au plan financier par rapport à un portefeuille diversifié. D’où la décision de mettre sur pied un organisme indépendant du Gouvernement, l’Office d’investissement du RPC, mais de lui donner un mandat axé exclusivement sur le rendement (mis en place malgré la forte opposition des syndicats canadiens). –Vers 2003, au Québec: la Caisse de dépôt et placement a effectivement réussi à appuyer le développement d’une classe entrepreneuriale locale et le développement de grandes entreprises québécoises (ex: Bombardier, Quebecor) ainsi que de PME dynamiques, mais quelques aventures qui ont mal tourné permettent au Gouvernement en place de réorienter le mandat de la Caisse davantage (mais pas exclusivement, suite à l’intervention de la FTQ) vers le rendement. Certains critiques estiment que la performance particulièrement mauvaise de la Caisse de dépôt en 2008 (-26%) découle au moins en partie de cette réorientation du mandat.

62 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT L’expérience du Fonds de solidarité de la FTQ, un fonds syndical d’épargne-retraite axé sur le maintien et l’emploi de qualité au Québec Au plus fort de la crise économique de 1981, et constatant que les gouvernements et les banques ne soutenaient pas les entreprises, la FTQ décide de mettre sur pied un fonds d’investissement qui verra le jour en 1983. Les travailleurs qui choisissent de cotiser au Fonds reçoivent une aide fiscale importante (déduction épargne-retraite + crédit d’impôt additionnel de 30%), mais le Fonds doit en contrepartie investir 60% de son capital en capital de risque dans des entreprises québécoises ou pour favoriser des exportations du Québec. Processus d’investissement qui tient à la fois compte du bilan financier et du bilan social de chaque firme. Plusieurs dizaines de milliers d’emplois maintenus ou créés depuis sa mise sur pied. Il est possible de concilier rendement et développement économique.

63 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT INSTRUMENTS FINANCIERS Titres émis par des corporations statutaires et par d'autres organismes qui sont garantis par un gouvernement Dépôts bancaires portant intérêt Obligations de sociétés privées Hypothèques Titres d'État Actions (ordinaires et privilégiées) Immeubles (propriété physique) Emprunts/Revenu fixe Actions

64 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT TITRES D’ETAT OU TITRES GARANTIS PAR LE GOUVERNEMENT AVANTAGE Sécurité du capital. L'utilité sociale et économique peut être atteinte si le gouvernement utilise les fonds pour des projets spécifiques TAUX DE RENDEMENT Inférieur à celui des instruments d'investissement alternatifs. Il est possible de rencontrer les exigences de liquidité. HYPOTHÈSES (CONDITIONS POUR INVESTIR) Les titres d'État sont disponibles pour les quantités requises et avec des échéances appropriées pour les investissements. Le capital peut être mobilisé efficacement et il n'est pas employé pour financer des dépenses récurrentes. Capacité du Gouvernement de recevoir et d'utiliser efficacement les fonds empruntés

65 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT OBLIGATIONS DE SOCIETES ET HYPOTHEQUES AVANTAGE Répondent à la condition d'utilité économique et sociale qui peut cependant varier avec l'émission TAUX DE RENDEMENT Taux plus élevés que pour les titres d'État et ceux garantis par le gouvernement Moins liquides que les titres d'État HYPOTHÈQUES Achat de logements existants Projets domiciliaires - location de logements Achat de logement par les individus Prêts hypothécaires Exigent une supervision importante et coûtent cher à administrer

66 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT DEPOTS BANCAIRES Investissements appropriés pour le financement des opérations quotidiennes du régime, pourvu qu'un taux d'intérêt suffisant soit accordé par la banque. Des avoirs excessifs en espèces ou en dépôts bancaires à bas taux d'intérêt peuvent avoir pour résultat une perte significative de revenus d'intérêt pour le régime. Les réserves de sécurité relativement à chacune des branches de la sécurité sociale devraient être détenues en dépôts bancaires ou en titres d'État à court terme. DÉPÔTS BANCAIRES

67 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT PARTICIPATIONS Les investissements dans les actions des sociétés privées sont extrêmement volatiles relativement à: Les investissements en biens immobiliers peuvent satisfaire les principes de base La sécurité et le rendement La liquidité, qui dépend du marché des capitaux L'utilité sociale et économique, qui varie avec l'émission particulière Difficiles à liquider et à administrer Ne pas négliger la diversification !

68 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT REVENU DES PLACEMENTS Tous les revenus d'intérêt sur les actifs à revenu fixe Les gains nets de capital Les revenus de location Les revenus de dividende s Le revenu des capitaux durant l'année financière doit être relié à la valeur des actifs qui ont produit ce revenu afin d'obtenir un taux de rendement sur les investissements Le revenu total des placements du fond inclut:

69 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT EVALUATION DES ACTIFS A la fin de chaque année financière il est nécessaire de déterminer le rendement réalisé sur les actifs du régime A leur prix d'achat Au moindre de leur prix d'achat ou de leur valeur au marché De leur valeur au marché ouet Les valeurs des actifs du régime au début de l'année financière et à la fin doivent être calculées avec prudence et cohérence, en accord avec les principes comptables généralement reconnus Les actifs sont généralement évalués

70 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT ELEMENTS DU TAUX DE RENDEMENT Éléments de référence Valeur des actifs au début de l'année A Inclut Les changements dans le montant des actifs résultant du revenu net des placements qui a été reçu et réinvesti et les dépenses d'administration et autres encourues durant l'année Valeur des actifs à la fin de l'année B Revenu (brut) des placements J Revenu net des placements I

71 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT RISQUE ET TAUX DE RENDEMENT SUR LES INSTRUMENTS NEGOCIABLES Taux de rendement Risque actions ordinaires actions privilégiées prêts de deuxième rang prêts non garantis Débentures (obligations) hypothèques titres d’État espèces/dépôts bancaires

72 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT LIQUIDITE ET TAUX DE RENDEMENT DES DIFFERENTS INSTRUMENTS Liquidité biens immobiliers actions ordinaires actions privilégiées prêts de deuxième rang prêts non garantis Débentures (obligations) prêts hypothécaires titres d’État espèces/dépôts bancaires Taux de rendement

73 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT TAUX DE RENDEMENT ET NIVEAU DE DÉPENSE D'INVESTISSEMENT DES DIFFERENTS INSTRUMENTS Dépense d'investissement biens immobiliers actions ordinaires actions privilégiées prêts de deuxième rang prêts non garantis débentures(obligations) prêts hypothécaires titres d’État Taux de rendement

74 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT L’impact macro-économique des régimes de pension et les débats sur cette question Discussion 1)Y’a-t-il à l’heure actuelle dans votre pays un débat remettant en question en totalité ou en partie le système des pensions actuel ? Quels sont les aspects remis en question et pourquoi ? 2)Comment le mouvement syndical de votre pays fait-il face à ce débat, ou entend-il le faire ?

75 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT EFFET ÉCONOMIQUE: MARCHÉ DU TRAVAIL Effet de la sécurité sociale sur la production et l'emploi Prestations satisfaire les besoins courants un niveau plus élevé de la demande pour les biens et services Le coût du financement des prestations est un fardeau économique Réduction du niveau d’emploi (peut être compensé par l’impact des investissements) un niveau plus élevé de l'emploi

76 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT Les paiements périodiques de prestations CONSOMMATION ET DEMANDE Les cotisations des travailleurs constituent une réduction dans leurs revenus disponibles qui implique Un niveau moins élevé de dépenses discrétionnaires Une demande moins élevée pour les biens Contribuent à la stabilité de leur consommation par les travailleurs et leurs personnes à charge MAIS… augmentation du niveau d’emploi grâce aux investissements

77 MODULES 1-4 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT UNE COMBINAISON DE FACTEURS Incidence économique des cotisations de sécurité sociale Effet de base sur L'emploi La croissance économique La force des organisations des travailleurs Le marché du travail Améliorations dans la productivité du travail Le coût en capital de changer les méthodes de production Le marché des capitaux selon