présentation IAE 20081 zValeurs et sens de l’IAE zHistoire des structures et de la politique publique, typologie des entreprises sociales d’insertion.

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2 présentation IAE 20081 zValeurs et sens de l’IAE zHistoire des structures et de la politique publique, typologie des entreprises sociales d’insertion par le travail, état des lieux. z quatre interrogations. Jacques Dughera, secrétaire général du Conseil national de l’insertion par l’activité économique

3 présentation IAE 20082 IAE, valeurs, historique et sens Les valeurs : résistance, contre l’invisibilisation des pauvres, contre la perte du capital social du territoire Activité occupationnelle pécule sans statut Activité réelle salaire statut de salarié Avant l ’IAEAvec l ’IAE

4 présentation IAE 20083 Histoire de l’insertion par l’activité économique  Une histoire de 25 ans pour la reconnaissance de l’entreprise sociale d’insertion par le travail (ESIT).  Différents modèles pour mieux répondre aux besoins de publics variés dans un parcours d’insertion  Des acteurs économiques encore fragiles.

5 présentation IAE 20084 Les prémisses de l’I.A.E 1974 - 1991 Des logiques diverses provenant de quatre champs principaux, s’entrecroisent pour créer un mouvement national   Travail social, protection spécialisée,  Economie alternative, développement local,  Formation professionnelle, chômage  Luttes urbaines.

6 présentation IAE 20085 L’émergence1990 -1998 1990 : Rapport de Claude Alphandery Loi du 03 janvier 1991 : reconnaissance des entreprises intermédiaires (E.I.), c réation du C.N.I.A.E. et des premiers Plans locaux d’insertion par l’économique dans le Nord. 1994 : 340.000 CES et CEC signés, première université des réseaux de l ’IAE en Avignon (1000 personnes) 1997 : 16.700 salariés en E.I., 213.000 en CIE. 1998 : approfondissement de la crise, 57 % des français avouent avoir peur d ’être exclu.

7 présentation IAE 20086 Reconnaissance légale de l’I.A.E. 1998 - 2000 Reconnaissance des trois secteurs de l’I.A.E., marchand, mixte et non marchand Clarification des modes d ’intervention, notamment pour les associations intermédiaires et chantiers d’insertion Territorialisation (C.D.I.A.E., F.D.I., P.L.I.E.) Agrément des publics par l’A.N.P.E. refus de la segmentation des publics

8 présentation IAE 20087 baisse globale de l’offre 2002 - 2003 922 A.I.(en diminution depuis 99) employant 175.000 salariés (207.000 en 1999) 263 E.T.T.I. en augmentation jusqu’en 2002 employant 39.000 salariés en diminution depuis 2002 866 E.I. en augmentation jusqu’en 2001 employant 14000 salariés en insertion, en stagnation depuis

9 présentation IAE 20088 Le plan de cohésion sociale, 2005 2008 Financement de 4000 postes nouveaux sur 3 ans pour les EI mensualisation des aides publiques à l’IAE aide spécifique structurelle au profit des ateliers et chantiers d’insertion augmentation de l ’aide à l ’accompagnement dans les AI augmentation de la dotation du fonds départemental d ’insertion absence de dégressivité sur les contrats d’avenir pour les employeurs d ’ateliers et chantiers d ’insertion régime dérogatoire sur le financements des contrats aidés pour les jeunes jusqu’au 30 juin nouveau calcul de l’équivalent temps plein pour les ETTI

10 présentation IAE 20089 Le grenelle de l’insertion zAnnoncé par le président de la république, décidé en conseil des ministres du 27 octobre 2007 zDémarche analogue au grenelle de l’environnement sur mois (mi décembre /mai 2008) zRencontre de lancement à Grenoble 22 et 23 novembre 2007

11 présentation IAE 200810 Les objectifs du Grenelle zRedéfinir la politique publique d’insertion, ses objectifs, ses moyens, sa gouvernance zMobiliser les employeurs privés,associatifs, publics pour favoriser l’emploi des personnes en difficulté zÉvaluer les parcours d’insertion zConférences territoriales, manifestations d’initiatives locales, sous groupe technique IAE

12 présentation IAE 200811 Etat des lieux en 2005 - 821 EI en 2005 ayant embauché 14 502 salariés en insertion, -212 ETTI en 2005 ayant mis à disposition 29 267 salariés -842 A.I en 2005,en diminution depuis 2001, 306 725 contrats de MAD - 130 régies de quartier, - 102 G.E.I.Q. en 2006 employant 2874 ETP (source CNCE- GEIQ) - 3300 ateliers et chantiers d’insertion ayant embauché 26 934 salariés en contrat aidé, - 158 PLIE (144 933 personnes en parcours- (source Alliance Ville Emploi) 11

13 présentation IAE 200812 Une organisation en réseaux - 7 réseaux associatifs de l ’insertion par l ’activité économique (CNEI, COORACE, CNLRQ, FNARS, Association nationale des chantiers école, CNCE GEIQ, jardins de cocagne) - des réseaux associatifs proches (AVE, EUROPLIE, UNIOPSS, CNLAPS…) - une adhésion variable, selon les territoires et les réseaux aux Chambres régionales d’économie sociale et solidaire et Mouvement d’économie solidaire

14 présentation IAE 200813 un financement d’Etat insuffisant et erratique (en M. euro) source I.G.A.S.S. Le plan de cohésion sociale arrête la régression financière et redonne des moyens au développement de l’I.A.E. Plus 66 millions d’euros en 2005, Plus 90 millions d’euros par an sur 5 ans.

15 présentation IAE 200814 Un financement complexe et insuffisamment consolidé z223 millions d’euros (incluant apport FSE) sont prévus dans la LF 2008 pour l’Etat, zMais on ignore toujours le montant du financement consolidé des collectivités locales zMais l’apport communautaire est appelé à diminuer zMais les financements demeurent complexes (contrats aidés, principes variables selon les types de structures, très insuffisants selon certaines fonctions comme la formation des salariés en parcours d’insertion..)

16 présentation IAE 200815 Les différents modèles de structures d’insertion par l’activité économique (S.I.A.E.) ou d’entreprises sociales d’insertion par le travail

17 présentation IAE 200816 Deux grands types de sIAE zLes entreprises produisant des biens et des services aux fins de commercialisation, entreprise d’insertion, régie de quartier, atelier et chantier d’insertion, centre d’aide par la vie active zEntreprises mettant à disposition du personnel, association intermédiaire, groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, entreprise de travail temporaire d’insertion

18 présentation IAE 200817 entreprise d’insertion zActivité exercée aux conditions du marché, ressources proviennent essentiellement des ventes zApplique la convention collective de leur activité économique principale zEmbauche dans le cadre de contrats à durée déterminée d’une durée maximale de deux ans des jeunes ou des adultes en grande difficulté sociale et professionnelle ou vivant une situation très précaire qui doivent bénéficier de l’agrément préalable de l’ANPE. Ils sont encadrés par des salariés permanents en charge de fonctions techniques ou de l’encadrement social.

19 présentation IAE 200818 Atelier et chantier d’insertion zMis en place par des associations ou des personnes morales de droit public, associe dans une démarche pédagogique, formation, accompagnement spécifique et production par une mise en situation de travail dans des domaines variés tels que BTP, artisanat, récupération, environnement, jardins. zLes recettes tirées de la commercialisation des produits représentent moins de 50% des charges totales liées à l’activité en incluant la valorisation des salaires dont une partie est prise en charge par l’Etat dans le cadre des contrats aidés, Contrat d’avenir et contrat d’accompagnement dans l’emploi.

20 présentation IAE 200819 Régie de quartier zAssociation loi 1901, regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants pour intervenir ensemble dans la gestion d’un territoire. zA pour principale mission de nettoyer, entretenir, embellir la ville et proposer des services correspondant aux besoins des habitants. Offre un travail rémunéré aux habitants qui ont le plus de difficulté d’insertion. zAssure un rôle d’accueil, de formation des habitants à l’entretien de l’habitat et à la pratique de la vie collective et de la médiation avec les associations. zAdhère au label privé du CNLRQ.

21 présentation IAE 200820 Centre d’aide par la vie active (atelier de CHRS) zAtelier né des associations gérant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.). A pour objectif de permettre à des personnes en grande difficulté et n’ayant pas accès aux autres dispositifs d’insertion l’apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle zCentré sur des activités de la vie quotidienne de l’établissement, ses activités se sont diversifiées: sous traitance, tri sélectif, montage, menuiserie, maraichage. z Ces activités sont considérées comme des supports d’insertion et n’ont pas de visée économique.

22 présentation IAE 200821 Entreprise de travail temporaire d’insertion zEvolue dans le cadre réglementaire du travail temporaire: être préalablement déclarée à l’autorité administrative et obtenir une garantie financière. zUtilise les offres d’emploi du secteur du travail temporaire pour les proposer exclusivement à des personnes rencontrant de grandes difficultés d’accès à l’emploi et préalablement agréées par l’ANPE, occasion d’une mise en emploi, d’une expérience professionnelle valorisante ou d’une qualification. zLes salariés en insertion bénéficient d’un accompagnement au cours de leur mission.

23 présentation IAE 200822 Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification zRégi par les dispositions du code du travail, association créée, pilotée, conduite et animée par les employeurs qui la composent. zA pour mission centrale l’organisation de parcours d’insertion et de qualification professionnelle au profit de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés. zEmbauche des salariés sur des contrats particuliers (contrat de professionnalisation) et les met à disposition des employeurs, organise leur formation et les accompagne individuellement. zPas d’agrément de l’ANPE ni de conventionnement CDIAE

24 présentation IAE 200823 Association intermédiaire z accueille des personnes en grande difficulté ou vivant une situation très précaire, présente en milieu rural, sans agrément nécessaire de l’ANPE sauf en entreprise. za pour objet la mise à disposition auprès d’entreprises, d’associations, de particuliers ou de collectivités locales, à titre onéreux mais à but non lucratif, de personnes sans emploi. zLimitation à 240 heures par personne et par an de mise à disposition (MAD) dans l’entreprise privée, pas de limitation pour les autres MAD.

25 présentation IAE 200824 Quatre interrogations L’IAE est elle uniquement une politique de retour l’emploi? l’IAE est elle encore un SAS? Quelle est l’autorité publique en définitive compétente pour l’IAE? Ne faut il pas revoir la méthode d’action ?

26 présentation IAE 200825 L ’IAE née dans le social est devenue un outil de la politique de retour à l’emploi Initiative de politique sociale et d’acteurs du travail social - IAE, recomposition du travail social (circulaire 44) Initiative intégrée au service public de l ’emploi - Apparition de la ligne budgétaire unique en 1998 - L’ANPE est désormais un acteur essentiel des parcours d ’insertion par l’I.A.E. - l’indicateur du taux de retour à l’emploi et le SPER

27 présentation IAE 200826 L ’IAE née d’initiatives privées n’est elle qu’une politique de retour à l’emploi? - suite aux études d’impact de l’IAE en région conduites à l’initiative du CNIAE, l’IAE apparaît désormais comme un investissement et non comme un coût (cf études d’impact) -La définition d’une offre de services de l’IAE intègre désormais d’autres impacts de l’IAE en terme d’accompagnement social, de formation de développement économique local. -La question posée désormais est de savoir qui finance cette performance globale et pas seulement le retour à l’emploi.

28 présentation IAE 200827 l’IAE est elle encore un SAS? zLes publics recrutés dans les SIAE ne sont plus ceux des années 80. zLes marchés internes du travail ont évolué. zLes difficultés économiques ont engendré des réponses en terme d’économie solidaire

29 présentation IAE 200828 Les justifications du SAS, les autres dispositifs Quelles sont les justifications d’un sas de 24 mois ? des considérations budgétaires des évaluations antérieures la résistance à la dualisation du marché du travail le refus d’une atteinte au droit fondamental à l ’emploi. Comment prendre en compte les besoins de certains publics très éloignés de l’emploi? des contrats de travail adaptés aux besoins d’insertion (contrat d ’accompagnement dans l ’emploi, contrat d’avenir) mais toujours trop courts les expériences de lieux de vie. 28

30 présentation IAE 200829 Les solutions en Europe, la performance du sas Le sas est il un modèle français ? les W.I.S.E. (entreprises sociales d’insertion) au niveau européen ne sont pas toutes sur le modèle du SAS. Généralement, elles ne le sont pas. Le sas est-il performant ? Les évaluations de l ’IGAS (2004) L’enquête de cheminement DARES (2003): 7 salariés sur 10 passés entre mars et juin 1999 par une S.I.A.E.du secteur marchand travaillent trois ans après hors structure.

31 présentation IAE 200830 améliorer la performance du sas diversifier la nature des sorties d ’activités au-delà de l ’emploi classique salarié (micro activité/économie solidaire, formation qualifiante…), devenir un vivier de recrutement et de diversité pour les entreprises et les branches en tension ou en pénurie de main d ’œuvre, innover sur les créneaux d’activités (solvabiliser les marchés) Transformer le marché informel

32 présentation IAE 200831 Et pérenniser les emplois, se transformer en entreprise solidaire Pérenniser certains emplois Construire des filières (développement de l’offre des services à la personnes) Se transformer en entreprise solidaire sans mission d’insertion Cette option suppose de diversifier la nature des critères valorisant la plus-value socio-économique des SIAE (au-delà du seul critère de taux de retour à l ’emploi et des indicateurs actuels de retour à l’emploi.

33 présentation IAE 200832 Quelle autorité publique est en définitive la compétente et responsable dans l’IAE? Un constat territorial préoccupant : IAE, partie prenante de la politique publique d’emploi, Insertion sociale et RMI de la compétence du conseil général, contrat d’avenir et contrat CIRMA, contrats de la compétence du conseil général, Coordination du développement économique local, formation professionnelle de la compétence de la région, Initiatives en matière d’insertion par l’emploi à l’initiative des intercommunalités et des communes (PLIE notamment), 32

34 présentation IAE 200833 Comment combattre la crise du sens? Cette dissociation encore plus prononcée entre le social et l’économique génère non seulement une crise de l ’emploi et une crise du lien social mais aussi une crise du sens. Il faut une clarification institutionnelle Par une modification du régime légal de base (modifier la loi de 1998) Par la contractualisation au plan institutionnel en complément de la décentralisation : un contrat d’objectifs et de moyens Par la coordination des acteurs a minima (CDIAE)

35 présentation IAE 200834 Faut il revoir la méthode d’action de l’IAE? z deux critiques essentielles zCelles d’auteurs (comme Denis CASTRA ou Robert CASTEL) Les politiques d’insertion ont contribué à individualiser et décollectiviser la question du chômage. Or l’exclusion sociale ou l’employabilité ne sont pas d’abord le fruit de carences individuelles mais avant tout le fruit d’un système d’emploi et de la situation collective de groupes sociaux en mobilité descendante (Castel Robert) zCelle de l’insuffisante prise en compte de la parole des salariés en parcours d’insertion.

36 présentation IAE 200835 CONCLUSION PROVISOIRE Réinscrire l ’IAE dans une politique de développement de territoire La richesse d’un territoire dépend de la production économique et de la qualité du lien social et des ressources humaines (capital social et capital humain).

37 présentation IAE 200836 Quels objectifs ? Accroître le lien avec les entreprises (travailler directement avec les entreprises, sur le recrutement et suivi en entreprises ), Améliorer la qualité de l’emploi d’insertion (réintroduire l’implication des salariés, développer leur capacité d’initiative, faciliter la coopération comme élément de productivité), Sécuriser les parcours et les statuts des personnes. Sécuriser les structures support (politique de marchés publics et d’apports en fonds propres)

38 présentation IAE 200837 Conclusion définitive Il ne peut pas y avoir de développement solidaire bâti sur l ’insécurité sociale des personnes