MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 1 A la fin de ce module, les participants seront à même de déterminer les conditions d’octroi des prestations.

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1 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 1 A la fin de ce module, les participants seront à même de déterminer les conditions d’octroi des prestations de survivants aux ayants droit dans leurs pays ainsi que d’énoncer les formules de calcul des montants de pension appliqués selon le cas aux pensions des veuves, des orphelins et des autres bénéficiaires. OBJECTIFS PLAN DU MODULE

2 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 2 Décrire les conditions de prestations aux veuves dans leurs régimes; Etablir une distinction entre les conditions s’appliquant aux veuves et celles couvrant les prestations de survivants aux orphelins ou autres bénéficiaires; Identifier les conditions à remplir par les veufs pour obtenir les prestations de survivants. UNITE 1 CONDITIONS D’OCTROI UNITE 1 CONDITIONS D’OCTROI PLAN DU MODULE OBJECTIFS

3 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 3 Stipuler la période de stage requise donnant droit aux prestations de survivants; Expliquer la façon dont les pensions sont calculées pour le paiement des prestations aux divers bénéficiaires. UNITE 2 PERIODE DE STAGE ET CALCUL DES PRESTATIONS PLAN DU MODULE OBJECTIFS

4 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 4 PLAN DU MODULE Notion de dépendance familiale. Conjoint survivant. Pensions de veuf. Orphelins. Autres bénéficiaires. UNITE 1 CONDITIONS D’OCTROI UNITE 1 CONDITIONS D’OCTROI Conditions d’octroi. ACTIVITE

5 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 5 PLAN DU MODULE Période de stage. Prestations. UNITE 2 PERIODE DE STAGE ET CALCUL DES PRESTATIONS UNITE 2 PERIODE DE STAGE ET CALCUL DES PRESTATIONS Calcul des prestations. ACTIVITE

6 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 6 PRESTATIONS DE SURVIVANTS ET CHANGEMENTS DE MODE DE VIE ORIGINE DES PRESTATIONS DE SURVIVANTS NOUVEAUX MODES DE VIE Cette branche était prévue, à l’origine, dans le contexte d’une vie familiale dans laquelle la femme mariée restait à la maison, s’occupait des tâches du ménage et élevait ses enfants Les modalités de la sécurité sociale évoluent mais les changements se répercutent sur les régimes de prestations familiales plutôt que sur les régimes de prestations de survivants qui s’adressent aux veuves Nouveaux modes de vie et évolution du concept de dépendance Les deux partenaires d’un mariage ou d’une cohabitation maritale peuvent travailler Dans certains cas, la femme contribue en grande partie au budget familial

7 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 7 CONDITIONS D’OCTROI Conditions liées au mariage Conditions d’âge Veuves invalides

8 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 8 LA VEUVE BENEFICIAIRE (I) CONDITIONS LIEES AU MARIAGE Les femmes divorcées peuvent demander une pension si elles reçoivent une pension alimentaire Mariage légal ou cohabitation maritale ? Durée minimum Pendant une certaine période avant le décès du mari Fin des prestations de pension en cas de remariage Veuves

9 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 9 LA VEUVE BENEFICIAIRE(II) CONDITIONS D’AGE Quel que soit l’âge de la veuve, bon nombre de législations fournissent une assistance temporaire au cours de la période initiale du veuvage L’âge minimum Peut être inférieur à l’âge d’admission à pension de vieillesse Peut être proche de l’âge de la pension Peut être celui prévu pour l’octroi d’une pension de vieillesse

10 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 10 LA VEUVE BENEFICIAIRE (III) Qui n’a pas rempli Les conditions d’âge Les conditions relatives à l’entretien des enfants L’invalidité est évaluée en fonction de la capacité de travail restante Normalement l’invalidité doit exister à la date du décès du conjoint VEUVE INVALIDE

11 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 11 CHANGEMENTS ACTUELS - NOUVELLE FORMULE POUR LA PENSION DE VEUVE NOUVELLES REALITES Indépendance économique de la femme Mise en cause de la pension de veuve Assistance temporaire pendant la période initiale de veuvage ou recyclage en vue de trouver un emploi rémunéré Droits individuels

12 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 12 PENSIONS DE VEUF Subordonnées à des conditions plus restrictives que celles imposées aux veuves Ce droit n’est admis qu’en cas d’invalidité (certains régimes imposent une condition d’âge) Droit subordonné à la condition que le veuf ait été à la charge de son épouse

13 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 13 PENSIONS D’ORPHELIN Les catégories d’enfants ayant droit aux prestations varient d’un pays à l’autre LES PRESTATIONS SONT VERSEES AUX DE NOMBREUX REGIMES FIXENT La limite d’âge normale Aucune limite d’âge en cas d’enfants invalides Les pensions d’orphelin sont plus élevées pour les orphelins de père et de mère Certains pays versent des allocations familiales majorées au lieu de pensions d’orphelin Enfants légitimes Enfants légitimés Enfants naturels Enfants adoptés

14 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 14 AUTRES BENEFICIAIRES ASCENDANTS Parents Grands-parents En général, ils doivent être invalides ou âgés et à la charge du défunt A CONDITION D’AVOIR ETE A LA CHARGE DU DEFUNT Petits-enfants Frères et soeurs mineurs Soeurs non mariées Beaux-parents

15 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 15 CONDITIONS DE STAGE En général, un stage de cotisation, d’assurance ou d’emploi est requis La durée du stage est souvent la même que celle requise pour la pension d’invalidité ou de vieillesse Certaines législations ne prévoient pas de stage pour les pensions de veuve et d’orphelin

16 MODULE 5 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 16 CALCUL DES PRESTATIONS PENSIONS A TAUX UNIFORME FONDS DE PREVOYANCE PENSIONS LIEES AUX GAINS Le montant de la pension de veuve représente une fraction de la pension à laquelle le défunt aurait eu droit à la date de son décès Le montant de la pension de veuve est égal à celui d’une pension de vieillesse pour personne seule Le montant de la pension d’orphelin peut être échelonné selon l’ordre des enfants Le montant de la pension d’orphelin représente une fraction de la pension le nombre des enfants peut être limité les prestations sont normalement assujetties à un plafond Le montant de la pension des parents peut représenter un pourcentage de la pension personnelle du défunt ou être fixé par référence aux pensions d’orphelin Les allocations familiales peuvent être cumulées avec la pension d’orphelin ou bien la remplacer ou encore être coordonnée selon d’autres modalités Versent le solde inscrit au crédit du défunt La veuve en est le premier bénéficiaire si elle n’est pas divorcée Une autre personne désignée d’avance par le cotisant peut en être le bénéficiaire