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2 30.05.2016 Seite 2 www.rsby.gov.in Page 2 Le rôle du gouvernement  Le gouv. est à fois un prestataire de services et un prestataire financier dans le domaine de la santé en Inde  Les dépenses de santé du gouv.ne représentent que 1% du PIB  Le gouv. est sensé proposer des soins de santé gratuits à la population dispensés par ses propres infrastructures à plusieurs niveaux  Cependant, le niveau de base est très différent:  Les gens dépensent en moyenne 3 000 roupies même lors d’une hospitalisation dans un hôpital public;  Bien que les établissement soient théoriquement gratuits, les médicaments, les tests de diagnostics, la nourriture, le transport, etc. représentent des dépenses parfois considérables.  Pour faire face à de telles dépenses, les gens doivent parfois emprunter de l’argent ou vendre leurs biens.  7,6% des ménages sont sous le seuil de pauvreté à cause de frais médicaux.

3 30.05.2016 Seite 3 www.rsby.gov.in Page 3 Le rôle du gouv. dans l’assurance maladie  Faible couverture (moins de 100 millions de personnes couvertes jusqu’en 2007)  Objectifs de l’assurance maladie financée par le gouv.  Progression d’un financement pour l’approvisionnement vers un financement de la demande  Renforcement du système public de santé par l’introduction de la concurrence et d’un système d’incitations  Choix du prestataire laissé aux bénéficiaires  Réduction des paiements directs par les ménages pour la santé  Un régime d’assurance-maladie (RSBY) a été conçu en fonction des caractéristiques des bénéficiaires  RSBY a été conçu en tant que “modèle économique” pour une initiative du secteur social

4 30.05.2016 Seite 4 www.rsby.gov.in Page 4 PAIEMENTS DIRECTS PAR LES MENAGES ET ENDETTEMENT EN INDE (Montant en dollars E.-U.) INDEPERS. TRES PAUVRES 1.Paiements directs moyens par les ménages par hospitalisation dans des établissements publics 7054 2.Paiements directs moyens par les ménages par hospitalisation dans des établissements privés 158115 3.% de personnes endettées à cause des paiements directs 2321 4.% de personnes endettées à cause des soins ambulatoires 5264 SOURCE: NSSO, GOI

5 30.05.2016 Seite 5 www.rsby.gov.in Page 5 RSBY: vue d’ensemble  Avantages  Les frais d’hospitalisation sont pris en charge à hauteur de 30 000 roupies (650 dollars) par famille et par an, pour une personne ou toute la famille (jusqu’à 5 membres)  Toute hospitalisation est couverte. Il existe des forfaits prédéfinis pour les paniers de soins chirurgicaux (maternité / néonat.)  Les opérations en ambulatoire sont prises en charge  Toutes les maladies pré-existantes sont couvertes  Frais pour 1 jour pré-opération et 5 jours post-opération  Frais de transport (100 roupies par visite) avec un montant maximum de 1 000 roupies (22 dollars)  Sources de financement du programme  Bénéficiaires: 30 roupies (0,65 dollars) par famille et par an  Gouvernement central: 75% de la prime  Gouvernement local: 25% de la prime  Les prestataires publics et privés peuvent être conventionnés  Les bénéficiaires peuvent bénéficier des transactions électroniques dans un hôpital conventionné

6 30.05.2016 Seite 6 www.rsby.gov.in Page 6 Les processus principaux  Le gouvernement central a mis en place une agence “nodal” indépendante qui organise les données des familles vivant sous le seuil de pauvreté dans un format déterminé  La compagnie d’assurance est sélectionnée par appel d’offre  La liste des bénéficiaires potentiels est établie selon des critères définis  Les compagnies d’assurance doivent se rendre sur le terrain et affilier les bénéficiaires dans le village après avoir relevé leurs empreintes digitales et pris leurs photos  Une carte à puce est imprimée et le bénéficiaire la reçoit immédiatement. Un représentant du gouvernement l’authentifie grâce à la photo et l’empreinte digitale  Un bénéficiaire peut se rendre dans n’importe quel hôpital conventionné public ou privé et bénéficier d’une transaction électronique grâce à sa carte à puce  Les données sont enregistrées quotidiennement par les hôpitaux pour l’assureur  Le processus de règlement des réclamations est dématérialisé

7 30.05.2016 Seite 7 www.rsby.gov.in Page 7 Imprimante à sublimation thermique Site d’affiliation Webcam: pour prendre la photo du bénéficiare Scanner optique biométrique: pour empreintes digitales Contrôle des données: fondé sur les données de l’Etat sur le seuil de pauvreté Batterie de secours: pour une affiliation ininterrompue

8 30.05.2016 Seite 8 www.rsby.gov.in Page 8 Transfert avec clé Vérification par le FKO (fonctionnaire sur le terrain), empreinte digital et carte à puce Données concernant la famille du bénéficiaire Carte FKO Carte RSBY

9 30.05.2016 Seite 9 www.rsby.gov.in Page 9 Utilisation novatrice des technologies  RSBY utilise plusieurs technologies pour atteindre ses objectifs  La technologie biométrique pour identifier les bénéficiaires et réduire les fraudes  La carte à puce pour garantir que les prestations sont fournies électroniquement même si une connexion Internet n’est pas toujours disponible et pour offrir des prestations mobiles  Les services Web pour garantir que les données sont transférées en toute sécurité et que les activités sont transparentes  Services de cartographie et SIG pour suivre régulièrement les développements dans ce domaine  Système de gestion avec clé pour garantir que la carte à puce est délivrée au bénéficiaire adéquat et utilisée au bon endroit  Traitement automatisé des données pour empêcher, détecter et analyser les pratiques frauduleuses

10 30.05.2016 Seite 10 www.rsby.gov.in Page 10 Evolution Estimate d

11 30.05.2016 Seite 11 www.rsby.gov.in Page 11 Statut de la mise en œuvre RSBY en Inde aujourd’hui  Cartes délivrées – env. 33,9 millions  Personnes affiliées– env. 119 millions  Nombre de bénéficiaires jusqu’à aujourd’hui – env. 4,8 millions  Nombre d’hôpitaux conventionnés – env. 12 000  Nombre d’Etats et Territoires où le service est en place – 28  Nombre de compagnies d’assurance impliquées – 15

12 30.05.2016 Seite 12 www.rsby.gov.in Page 12 Répercussions financières  Prime par famille à la compagnie d’assurance – 8 dollars  Nombre de familles affiliées actuellement – 33,9 millions  Dépenses totales pour ces familles – 271,2 millions de dollars  Familles ciblées – 70 millions  Coût, délivrance et mise en œuvre de la carte à puce compris dans la prime et pris en charge par la compagnie d’assurance  Frais d’administration générés par les frais d’affiliation –101,7 millions de dollars  Cet argent peut être utilisé par le gouvernement pour des procédures administratives diverses  Dépenses totales pour les familles ciblées lorsqu’elles seront toutes affiliées – 560 millions de dollars

13 30.05.2016 Seite 13 www.rsby.gov.in Page 13 Données et tendances

14 30.05.2016 Seite 14 www.rsby.gov.in Page 14 Taux d’hospitalisation  Augmentation de l’accès aux hôpitaux en faveur des bénéficiaires RSBY  Augmentation des hospitalisations dans les districts qui suivent le programme depuis plusieurs années  Fortes variations entre les Etats

15 30.05.2016 Seite 15 www.rsby.gov.in Page 15 Evolution du nombre d’hospitalisations

16 30.05.2016 Seite 16 www.rsby.gov.in Page 16 Répartition selon le sexe

17 30.05.2016 Seite 17 www.rsby.gov.in Ratio (sinistre + coût de la carte à puce) / prime des compagnies d’assurance pour tous les districts Ratio (sinistre + coût de la carte à puce) / prime des compagnies d’assurance pour 322 districts au bout d’un an Ratio (sinistre + coût de la carte à puce) / prime des compagnies d’assurance pour 211 districts au bout d’un an Ratio (sinistre + coût de la carte à puce) / prime des compagnies d’assurance pour 211 districts au bout de deux ans

18 30.05.2016 Seite 18 www.rsby.gov.in Page 18 Réussites à ce jour

19 30.05.2016 Seite 19 www.rsby.gov.in Page 19 Bénéficiaire Physique Mental Social Meilleur accès aux soins de santé Réduction des dépenses directes Meilleure qualité des soins Sécurité mentale Réduction de l’endettement La famille des travailleurs migrants est couverte Le régime fonctionne bien, même dans les districts naxalites Plus grande égalité des sexes Apporte une identité sociale La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social (définition de l’OMS) Prestations pour les bénéficiaires de RSBY

20 30.05.2016 Seite 20 www.rsby.gov.in Page 20 Réussites à ce jour– Meilleur accès  Meilleur accès aux soins pour les segments ciblés en comparaison avec les données NSSO  Même dans les zones les plus touchées par la rébellion naxalite, RSBY a pu apporter des prestations aux populations  Amélioration nette de l’utilisation par les femmes des soins de santé du régime  Baisse des dépenses directes de santé des ménages  Les gouvernements des Etats améliorent leur liste des ménages sous le seuil de pauvreté, car la RSBY fait ressortir les divergences  Apporte une identité sociale aux populations

21 30.05.2016 Seite 21 www.rsby.gov.in Page 21 Réussites à ce jour  Concurrence entre les hôpitaux publics et privés  Effet incitatif sur le personnel des hôpitaux publics avec l’argent des assurances  L’hôpital peut conserver l’argent des remboursements de prestation et l’utiliser pour lui  Plus grande capacité des hôpitaux privés  Etablissement d’hôpitaux privés dans les zones reculées  Informatique pour s’assurer que les compagnies d’assurance et le gouvernement reçoivent les données des hôpitaux  Données analysées pour définir les tendances, les pics et mesures sévères prises contre les hôpitaux négligents  Transactions sans paiements en espèces et sans documents à remplir pour la population  Processus de facturation en ligne pour les hôpitaux

22 30.05.2016 Seite 22 www.rsby.gov.in Page 22 Etudes d’évaluation – Niveau de satisfaction des bénéficiaires de RSBY

23 30.05.2016 Seite 23 www.rsby.gov.in Page 23 Résultats clés de la dernière évaluation  90% des personnes interrogées affiliées et hospitalisées n’ont pas déboursé d’argent à l’hôpital lors de la dernière phase de la politique  En comparaison, les personnes non affiliées ont déboursé directement en moyenne 17 000 roupies (320 dollars) par an  90% des bénéficiaires étaient satisfaits du régime  Plus de 94% des bénéficiaires ont dit vouloir se réaffilier l’année suivante même s’ils n’ont pas été hospitalisés

24 30.05.2016 Seite 24 www.rsby.gov.in Page 24 Défis

25 30.05.2016 Seite 25 www.rsby.gov.in Page 25 Défis  Préparation des données des bénéficiaires  Améliorer la qualité des données  Préparer les données de l’année suivante à partir de celles de l’année en cours  Mettre à jour les données sur le seuil de pauvreté  Préparer des données sur les nouvelles catégories  Amélioration de l’affiliation  Informer les familles et les inciter à s’affilier  Améliorer la taille moyenne des familles  Quels intermédiaires engager dans ce but?  Diffusion de l’information  Concevoir et mettre en oeuvre des stratégies efficaces de communication  S’assurer que les bénéficiaires sont affiliés et savent comment utiliser les prestations de RSBY  Collecter le feedback des bénéficiaires

26 30.05.2016 Seite 26 www.rsby.gov.in Page 26 Défis  Renforcement des capacités.  Concevoir différents supports de renforcement des capacités pour les différentes parties prenantes  Organiser des ateliers de formations séparés pour les différentes parties prenantes  Détection précoce et prévention des fraudes.  Assurer le suivi rapproché des données sur les résultats et des tendances en provenance des hôpitaux  Identifier rapidement les hôpitaux commettant des abus  Prendre des mesures sévères contre les hôpitaux négligents  Inciter les hôpitaux les plus performants

27 30.05.2016 Seite 27 www.rsby.gov.in Page 27 Feuille de route

28 30.05.2016 Seite 28 www.rsby.gov.in Page 28 Plan futur  RSBY est étendue à beaucoup d’autres catégories qui seront partiellement ou entièrement subventionnées  Bénéficiaires de la NREG  Travailleurs du secteur de la construction  Porteurs ferroviaires  Facteurs  Employés domestiques  Vendeurs de rue  Employés des fabriques de cigares (Beedi)  De nombreuses autres catégories de travailleurs du secteur informel sont en cours d’ajout

29 30.05.2016 Seite 29 www.rsby.gov.in Page 29 Fournir des prestations ambulatoires  RSBY a commencé par fournir une couverture financière de l’hospitalisation dans un réseau de prestataires de soins privés et publics conventionnés  En 2011 ont débuté deux expériences sur la fourniture de prestations ambulatoires aux bénéficiaires de RSBY  Dans chacune des expérimentations, les prestations ambulatoires sont fournies avec l’intermédiation des compagnies d’assurance  Les premiers résultats de ces expériences sont plutôt positifs  Maintenant, d’autres expériences sur les prestations ambulatoires ont commencé ou vont commencer dans d’autres Etats

30 30.05.2016 Seite 30 www.rsby.gov.in Page 30 Extension et expansion de RSBY Sous le seuil de pauvreté (30%) Employés du gouvernement Assurance privée Tra vaill eurs B& C Emp loyé s de mais on Trava illeurs de la NRE G RSBY Entièrement subventionné Autres groupes professionnels (par ex. chauffeurs de taxi) RSBY Partiellement ou non subventionné Soins primaires/ ambulatoires Soins secondaires Soins tertiaires Continuité des soins Ve nde urs de rue

31 30.05.2016 Seite 31 www.rsby.gov.in Page 31 Expansion de RSBY – Plateforme de carte à puce 30.05.2016  Décisions prises pour tester l’utilisation de la plateforme de cartes à puce de RSBY pour les prestations d’autres régimes de sécurité sociale  Régime d’assurance-vie et invalidité appelé Aam Aadmi Bima Yojana (AABY)  Régime national de retraites Indira Gandhi  Certains gouvernements des Etats ont pris des décisions pour utiliser la plateforme de cartes à puce de RSBY afin de fournir des prestations dans le cadre du système public de distribution d’aide alimentaire

32 30.05.2016 Seite 32 www.rsby.gov.in Page 32 Domaines futurs d’orientation de RSBY  Pour les dépenses de plus de 30 000 roupies, différents Etats font le lien avec d’autres régimes ou fonds  RSBY leur apporte la plateforme pour une prestation transparente  Améliorer la qualité des services hospitaliers  Le gouvernement indien a conçu un système de gestion de la qualité  Développer un système de management robuste de la base de données  Renforcement des capacités à tous les niveaux pour les parties prenantes  Intégrer les prestations ambulatoires à RSBY  Stocker en toute sécurité les données sur la santé sur la carte à puce  Utiliser la carte à puce pour d’autres interventions ciblées  Coopérer avec d’autres pays intéressés par RSBY

33 30.05.2016 Seite 33 www.rsby.gov.in Page 33 Qu’avons-nous appris en Inde?  Si vous pensez à construire un plan de couverture sanitaire universelle suffisamment bon, il vaut mieux commencer plutôt que d’attendre d’avoir le produit parfait (le mieux est l’ennemi du bien)  Il faut renforcer le secteur privé et ses forces, car celui-ci peut compléter les efforts du gouvernement  L’appui des parties prenantes est très important pour la réussite  Il faut d’abord fixer des cibles et aller vers un modèle de développement d’activités pour les régimes du secteur social  Générer des études régulières pour alimenter la conception de la politique et continuer son amélioration  Aujourd’hui, la technologie peut tout changer  Il faut se concentrer sur la facilité d’accès des bénéficiaires et non sur la facilité de mise en oeuvre pour le gouvernement

34 30.05.2016 Seite 34 www.rsby.gov.in Merci beaucoup nishant.jain@giz.de