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Agro-alimentaire et Santé Avril 2006. Une situation contrastée Pour au moins 75%, létat de santé dune population ne dépend pas de loffre de soins « Fais.

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1 Agro-alimentaire et Santé Avril 2006

2 Une situation contrastée Pour au moins 75%, létat de santé dune population ne dépend pas de loffre de soins « Fais de lalimentation ta première médecine » La santé, ce nest pas seulement labsence de maladie « Interdiction de la publicité télévisuelle destinée aux enfants pour tous les produits alimentaires »

3 Des ambivalences multiples Informer ou embrigader Associer ou taxer Commercialiser ou bannir Partenaire ou empoisonneur

4 Réglementation ou auto-discipline Règlementation Allégations santé Addition de vitamines et minéraux TV sans Frontières Partenariat Plateforme européenne Réunions nationales Code de bonne conduite Nationaux Européens Mondiaux

5 Les « Allégations santé » (1) Un véritable espoir Une clarification nécessaire Une harmonisation indispensable Un règlement attendu

6 Les « Allégations santé » (2) Des progrès indéniables Une définition des allégations Type dallégation Champ des allégations Une procédure de « validation » « profils nutritionnels » dossier scientifique

7 Les « Allégations santé » (3) Des ambiguïtés et des insuffisances Des ambiguïtés qui subsistent « disclosure » vs « profils » souplesse laissée aux autorités nationales Des insuffisances et des ? Droit des marques Période de transition Durée de « protection » Étiquetage nutritionnel

8 Enrichissement Un complément du règlement allégations Dans son contenu Dans sa procédure dadoption Une « visibilité » plus faible, mais un impact santé potentiellement plus important

9 TV sans Frontières Directive Révision Début de la discussion Réouverture de certains débats?

10 Merci de votre attention

11 Une multitude dinitiatives Parmi les initiatives officielles : Une position de la Food Standard Agency britannique, en faveur des « traffic lights » Des orientations préparées par les autorités danoises Une « invitation » du gouvernement néerlandais adressée aux opérateurs Un rapport du Conseil National de la Consommation français en préparation, Etc. Des initiatives des opérateurs Kellogs et ses diagrammes dapports nutritionnels, repris par les « grands » au UK Mc Do et ses nutriments + calculateur calorique Tesco et ses « trafic lights » Leclerc et son Espace Equilibre « curseur nutritionnel » des Drs Cohen et Serog La position de lUNESDA, en faveur des GDAs

12 3 Systèmes principaux Dans cette cacophonie, trois grands systèmes de référence se détachent « traffic lights » « keyhole » « GDA » (Guideline Daily Allowances)

13 Systèmes principaux – 1/ Multiple Traffic Lights Principe: des couleurs indiquent si pour lun ou lautre des nutriments le produit est « bon », « moyen » ou mauvais » Avantage: immédiatement compréhensible par le consommateur Négatif : distingue « bon » et « mauvais » aliment effets de seuil/critère ne permet pas réellement de choisir (sauf si tous vert/tous rouge) ne tient pas compte de la taille des portions

14 Systèmes principaux – 2/ Keyhole Principe : équivaut en fait à un « traffic light » tout vert car seuls les produits strictement positifs sur les différents critères bénéficient de ce « keyhole » Avantage : permet de sélectionner très aisément Négatif : identique aux « traffic lights » + se nourrir seulement des produits «à keyhole » aboutit à une diète déséquilibrée (insuffisance de gras ou de sucre, par ex.)

15 Systèmes principaux – 3/ GDAs Principe : reprendre dans des cartouches des informations nutritionnelles en valeur absolue et en % des GDAs Avantage : faire figurer la valeur des portions, et donc - facilite la comparaison entre produits - permet déquilibrer sa diète sans éliminer certains nutriments évite de « diaboliser » certains aliments Négatif : plus compliqué à comprendre

16 Une industrie désunie Aucun des systèmes na été proposé par lindustrie alimentaire Traffic lights et Keyhole viennent dautorités publiques GDAs sont issus de propositions des distributeurs (Tesco, notamment) Aucune unanimité professionnelle A la CIAA, la Fédération allemande + les sucriers bloquent, avec soutien relatif Aut.,It., Esp. Au UK, les grands industriels sont partis seuls, et sont peu à peu rejoints par dautres, mais la FDF ne peut quencourager, faute de position commune La position prise au UK, nest pas nécessairement une position pan-européenne et à date, seuls Kellogs et Pepsico ont annoncé leur volonté davoir position unique dans toute lU.E.

17 Les maîtres du jeu : Etats Membres et Commission Européenne Cette désunion fait le jeu des Etats-Membres et surtout de la Commission Européenne En arguant de la compétence (restée nationale et non UE) en matière de santé publique, plusieurs pays, sous prétexte de lutte contre lobésité, sont prêts à prendre des mesures (UK, Pays Bas, + France dans le cadre PNNS2?) Létiquetage est une compétence de lUnion, et létiquetage nutritionnel nest quun sous-ensemble dune réglementation plus vaste sur linformation du consommateur et donc seule la Commission Européenne peut proposer une réglementation uniforme qui éviterait la cacophonie en train de sinstaller Aujourdhui, le Commissaire Kyprianou a clairement indiqué quil était prêt à laisser lindustrie sauto-discipliner, mais que, en labsence de proposition constructive et acceptable par tous les stakeholders, il ferait une proposition en 2007

18 Un peu de ciel bleu Lindustrie a pu se mettre daccord sur 2 points: Une distinction entre le back of pack, fournissant des informations nutritionnelles complètes le front of pack, avec des informations plus synthétiques Un objectif partagé : éviter les traffic lights, mais le choix reste ouvert entre Keyhole et GDAs, en Front of Pack Un point de controverse demeure : toolbox vs self-regulation Toolbox : Quelques Fédérations Nationales (All, Aut, Esp. et It.) + les sucriers (SudZucker) restent réticents à cette approche, mais laccepteraient sous réserve quelle ne soit pas obligatoire: les propositions retenues ne seraient alors quune toolbox, utilisable ou non au gré de lentreprise Self- regulation : Tous les autres membres préfèrent adopter librement une discipline contraignante la self-regulation plutôt que courir le risque dun réglement de la Commission Européenne qui ne se satisfait pas de lapproche à la carte de la toolbox

19 Un peu de ciel bleu Quelques éléments Le Comité de Liaison CIAA, en sinspirant largement de la position des Grands au UK, a adopté une position claire: En Back of Pack, Nutrition table of 8 nutrients, when feasible calories, proteins, carbohydrates, sugar, fats, saturated fats, fibers and sodium (cf tableau ci-dessus) GDAs (list of nutrients and format left to the operator) Indication per serving to be added to the 100 gr (or ml) En Front of Pack :création dun groupe de travail Objectif : avant le 27 avril, disposer dune proposition pour fournir au consommateur des informations in a clear, neutral and non discriminatory manner Cette position a été reprise pour lessentiel par le dernier Conseil dAdministration CIAA

20 Quelle marge de manoeuvre pour un industriel « back of pack » Il existe désormais un consensus, nous ne pouvons pas revenir dessus Mais obtenir confirmation que lapplication sera uniforme par catégorie de produits (objectif: éviter que seuls certains produits portent des infos « négatives » ex : calories pour les biscuits) Et il serait tout à fait possible de compléter linformation nutritionnelle par des infos personnalisées « front of pack » Le débat reste ouvert, mais la position des Grands au UK sert indéniablement de référence La Commission Européenne, (et les associations de consommateurs qui font pression sur elle), a déjà indiqué quelle naccepterait pas de système susceptible de perturber le consommateur = faute daccord entre industriels, elle imposera un système Il est donc vraisemblable que la « créativité » y sera limitée et se bornerait à un picto / cartouche simple renvoyant aux infos en face arrière

21 Next Steps Comité de Liaison Le Groupe de contact du Comité de Liaison va préparer une proposition Pour une réunion exceptionnelle du Comité le 27 avril Board CIAA Un groupe de travail ad hoc va formuler une position CIAA La prochaine réunion du Board (en juin) devra délibérer de cette position


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