PNDCC1 INITIATIVE DE LA MISE EN ŒUVRE ACCELEREE DE L’EDUCATION POUR TOUS (IMOA-EPT) AU BENIN (Programme 2009-2011) STRATEGIE D’INTERVENTION DU PNDCC DANS.

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1 PNDCC1 INITIATIVE DE LA MISE EN ŒUVRE ACCELEREE DE L’EDUCATION POUR TOUS (IMOA-EPT) AU BENIN (Programme 2009-2011) STRATEGIE D’INTERVENTION DU PNDCC DANS LE CADRE DE LA CONVENTION N° 296/MEF/MEMP/DNMP/SP DU 16 AOÛT 2010

2 PNDCC2 PLAN DU MODULE 1. Introduction ; 2. Objectifs du module ; 3. DCC spécifiquement(définition, lois et grands principes) ; 4. Résultats attendus du PNDCC dans le cadre du FTI-FCB ; 5. Stratégie de mise en œuvre du PNDCC ( Circuit financier, dispositif de mise en œuvre et de suivi-évaluation, grandes échéances, organisation pratique, étapes suivie par les communautés pour bénéficier le financement ) ; 6. Rappel des difficultés rencontrées dans la conduite du programme 2008 ; 7. Quelques images des réalisations des infrastructures scolaires des communes et des communautés selon l’approche DCC ; 8. Conclusion.

3 PNDCC3 1.INTRODUCTION 1. La signature de la Convention entre le MEMP et le MMFEJF, permet au SEP-PNDCC de conduire pour le compte du MEMP, la réalisation des infrastructures scolaires selon l’approche DCC, dans 101 villages bénéficiaires des ressources financières de l’IMOA-EPT, au titre du triennal 2009-2011 ; 2. Cette convention constitue un engagement moral, technique contractuel et définit le cadre général dans lequel le SEP et le ministère signataire vont collaborer pour l’exécution des travaux ; 3. Le crédit global pour le compte de cette période est d’UN MILLIARD NEUF CENT QUARANTE QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT DEUX MILLE TROIS CENT QUATRE (1 944 922 304) FRANCS CFA HORS TAXES afin de financer les activités relatives à la réalisation des infrastructures scolaires, par les communautés des 101 villages ; 4. Cette somme est payable en trois tranches : 50%, 30% et 20%.

4 PNDCC4 2.OBJECTIF DU MODULE Informer les acteurs sur: la stratégie de mise en œuvre du PNDCC dans le cadre de la l’initiative accélérée de l’éducation pour tous (IMOA-EPT ); les difficultés rencontrées par le PNDCC dans l’exécution du programme 2008 ; Les souhaits du PNDCC pour le programme 2009-2011.

5 PNDCC5 3.DCC SPECIFIQUEMENT 1. DEFINITION : Le DCC, Développement Conduit par les Communautés, est une approche nouvelle de lutte contre la pauvreté par la promotion d’un développement local participatif. Il est porté aujourd’hui par le Projet National d’appui au Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) financé, sur initiative du Gouvernement du Bénin en 2004, par la Banque mondiale. Le PNDCC s’exécute dans le respect des textes, lois, règlements et Document de Politique en vigueur au Bénin. Entres autres lois on peut citer spécifiquement. 2. LOI : Dispositions de la Loi n° 2005-07 du 08 Avril 2005, Loi modifiant la maîtrise d’ouvrage déléguée. Il s’agit de la modification de la Loi N° 2001-07 de 09 mai 2001 portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin afin de permettre aux communautés villageoises d'acquérir la capacité de recevoir la délégation des autorités communales pour I 'exécution de projet d'intérêt villageois. La Loi confère aux associations villageoises, la capacité juridique à assumer les responsabilités de maîtrise d'ouvrage déléguée : « Lorsque le maître d’ouvrage délégué est une association de personnes émanant d’une communauté villageoise ou d’un quartier ayant pour but de mettre en œuvre un projet de développement local identifié et développé par et pour cette dernière, et approuvé par la commune dans son plan de développement communal. » ; 3. GRANDS PRINCIPES : Le DCC repose sur sept (07) grands principes : 1- La formation en gestion à la base (FGB) ; 2- La délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune à la communauté ; 3- Le ciblage/ phasage ; 4- La subsidiarité ; 5- Le partenariat ; 6- La forte implication des femmes ; 7- La promotion de l’économie locale par le recours à l’expertise locale.

6 PNDCC6 4.RESULTATS ATTENDUS DU PNDCC Il est attendu du PNDCC au terme de la convention de partenariat qui le lie au MEMP, les résultats suivants selon l’approche DCC: Subventions aux communautés pour la réalisation des travaux de construction de 291 salles de classes : 1 503 700 000 FCFA HT; Subventions aux communautés pour la réalisation des travaux de construction de 55 latrines: 120 450 000 FCFA HT; Subventions aux communautés pour la fourniture de 7 611 tables/bancs ou tabouret + chaises dans les salles de classes: 174 033 000 FCFA HT; Subvention au Programme pour la maîtrise d’œuvre : 40 400 000 FCFA HT ; Accompagnent du Programme : 40 400 000 FCFA HT.

7 PNDCC7 5.STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DU PNDCC Circuit financier ; Dispositif de mise en œuvre et de suivi-évaluation ; Grandes échéances ; Organisation pratique ; Etapes suivie par les communautés pour bénéficier du financement.

8 PNDCC8 A- CIRCUIT FINANCIER MEMP verse en 03 tranches : 50%, 30% et 20% du montant de la convention Communautés (reçoivent en 03 tranches dans leur compte CLCAM: 50%, 30% et 20% du montant de la convention) DIAMOND BANK CONSULTANTS PNDCC reçoit les fonds dans son compte FRAIS DE FONCTIONNEMENT (Ateliers, missions, fournitures et divers consommables) MAÎTRES D’ŒUVRES ENTREPRISES FRAIS DE FONCTIONNEMENT (Déplacements et divers consommables)

9 PNDCC9 B- DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION

10 PNDCC10 C- GRANDES ECHEANCES 18 novembre 2010 : Lancement du programme 15 décembre 2010 : Ouvertures de comptes des communautés et signatures des accords de subventions 25 décembre 2010 : Lancement des DAO 15 février 2011 : Démarrage des travaux de construction Dès le 25 mai 2011 : Démarrage des cérémonies de remise officielle des infrastructures réalisées 31 Juillet 2011 : Validation des différents audits et enquêtes de satisfactions.

11 PNDCC11 D- ORGANISATION PRATIQUE Zone Sud Zone Nord Equipe d’évaluation Equipe de Coordination et de centralisation Equipe de supervision Equipe d’appui AI SE, RPPCC, SSE DC CT/PE 1Rep/MEMP DGAT Président CNDCC 1Rep/MEMP SP/ANCB Equipe Mono – Couffo (RPMF) Equipe Zou – Collines (SC) Consultants FGB, Préfectures, Communes Niveau d’action Communautés Bénéficiaire

12 PNDCC12 E- ETAPES SUIVIES PAR LES COMMUNAUTES BENEFICIAIRES Avant tout financement par le Projet, la communauté bénéficiaire suit le processus ci-après : 1. responsabilisation d’un cadre de la Mairie pour le suivi du processus et la rédaction des différents rapports par le Maire (prise d’un arrêté par le Maire) 2. PV de l’AG constitutive de l’ADV avec la liste des présents 3. Ouverture d’un compte à la CLCAM et photocopie des deux premières page du livret CLCAM ; 4. Signature de la convention de cofinancement avec le Maire (et visa du Président CTD) ; 5- L’avis favorable à l’issue de la revue de conformité, de la procédure de passation de marchés (recrutement du technicien et de l’entreprise des travaux), réalisée par le CTD sur le dossier complet et transmission par le CTD de l’ensemble au PNDCC ; 6. Virement de la première tranche de 50% dans le compte de la communauté par le PNDCC ; 7. Exécution des travaux et consommation d’au moins 60% des fonds virés et appel de fonds transmis au CTD ; 8. L’avis favorable de la revue des pièces réalisée par le CTD et transmission de l’ensemble au PNDCC ; 9. Virement de la deuxième tranche de 30% dans le compte de la communautés par le PNDCC ; 10. L’avis favorable à l’issue de la revue de conformité, de la procédure de recrutement du prestataire devant réaliser les mobiliers, donné par le CTD sur le dossier complet et transmission par le CTD de l’ensemble au PNDCC ; 11. Virement de la troisième et dernière tranche de 20% dans le compte de la communauté par le PNDCC ; 12. Finition des travaux et signature des conventions de clôtures avec le Maire (et visa du Président CTD) et transmission de l’ensemble au PNDCC.

13 PNDCC13 6. RAPPEL DES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE PNDCC AU TITRE DU FTI-FCB 2008 Non respect des spécifications techniques du DAO (forme dallage, charpentes et fenêtres, etc.) ; Accès difficile de certains sites pendant la saison des pluies ; Implication limitée du MEMP dans les Comités Techniques Départementaux (CTD) ; Retard considérable dans la libération de la deuxième et troisième tranche de la convention par le MEMP et par le PNDCC ; Retard parfois important dans le positionnement des virements de fonds du PNDCC sur le compte (carnet) des communautés par la CLCAM ; Retard dans la production des rapports des études de sol des essais géotechniques avant le démarrage des travaux ; Faible connaissance de l’approche DCC par certains acteurs locaux (Maire et C/ST…).

14 14 7- QUELQUES IMAGES DES REALISATIONS DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES DES COMMUNES ET DES COMMUNAUTES SUIVANT L’APPROCHE DCC

15 PNDCC15 8.CONCLUSION Une mobilisation de tous les acteurs locaux (Préfecture, commune et communautés) est nécessaire à la réussite du programme 2009-2011 ; La tenue des réunions de lancement des chantiers et la clarification des prescriptions du marché sont obligatoires ; Le suivi particulier des travaux par le C/ST de la commune est nécessaire pour le respect des clauses contractuelles par les entreprises et le maître d’œuvre. Le rôle de l’ADC-PNDCC est actuellement joué par le C/ST ; La mise en place à temps des ressources financières est nécessaire pour l’achèvement des travaux avant le 30 juin 2011.

16 16 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Avec le PNDCC : Ensemble pour le Développement à la Base !