§2. Effets remarquables –Effet d’ « additionnalité » et d’aubaine Graphique : Offre de capital élastique – Pas d’effet GOOLSBEE « Additionnalité » faible.

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1 §2. Effets remarquables –Effet d’ « additionnalité » et d’aubaine Graphique : Offre de capital élastique – Pas d’effet GOOLSBEE « Additionnalité » faible mais SECOND ROUND EFFECT SHOCK EFFECT –Effet d’output et de substitution The investment subsidy puzzle : I stimule  , mauvais procès fait aux investissements capitalistiques ? –Distorsions de concurrence et effets de déplacement Section 2 : Politique fiscale et localisation Locational subsidy : investment creation and diversion Concurrence territoriale

2 Section 2: fiscalité et localisation locational subsidy => investment creation / diversion §1. Concurrence fiscale et territoriale Concurrence fiscale (  ) –Allocation efficiente TIEBOUT (1956), WHITE (1975) : Vote par les pieds : si mobilité des facteurs, pas d’externalités, pas d’économies d’échelle - taxe locale = benefit tax BRENNAN and BUCHANAN (1980) : Léviathan GARCIA-MILA et McGUIRE (2002) : économies d’agglomération –Concurrence nuisible WILDASIN (1988), G trop faible si hypothèses non vérifiées DEVEREUX et al. (2005) : effet de mimétisme Concurrence territoriale ( , incitants, infrastructures) –Négociation investisseur – région : TAX HOLIDAY PUZZLE A bargaining-based explanation : sunk cost ↘ le pv de négociation A signalling-based explanation : l’exonération signale les régions hautement productives –Négociation avec 2 régions (pour mémoire)

3 §2. Rendements croissants de localisation Détour par la concurrence technologique On ne choisit pas une technologie parce qu’elle est efficace … Une technologie est + attractive à mesure qu’elle est adoptée Rendements  + d’adoption : auto - renforcement Learning by using, externalités de réseau, économies d’échelle, rdts  + d’info, interrelations technologiques Mécanisme (Polya) : un ordre émerge – barrières absorbantes Caractéristiques : – irréversibilité (lock-in) – non prédictibilité – non ergodicité – inefficience potentielle et excess inertia

4 §2. Rendements croissants de localisation Théorie évolutionniste et localisation Surenchérir ? Tout dépend de l’ERGODICITÉ Si ergodicité : pas d’auto-renforcement => risque de délocalisation des activités footlose Si effet de cliquet, l’investissement est stimulé par les économies d’agglomération

5 Chapitre 2 :Taux effectifs d’imposition d’une firme Introduction : Parcours de la littérature Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement §1. En l’absence de fiscalité et d’incitants publics Demande et offre de capital Maximisation du profit et investissement marginal On investit K en t = 0 – La firme finance par bénéfice réservé L’investissement génère un rendement (p +  ) à partir de t = 1, qui décline … et qu’il faut actualiser

6 Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement §1. En l’absence de fiscalité et d’incitants publics Financement par bénéfice réservé Interprétation : le rendement net p reste constant mais le capital décroît p (rendement attendu) >  (rendement exigé) Qu’exprime  ? Pour V = 0,  = p, nommé p̃, le coût net du capital Financement par emprunt (rente perpétuelle) Comparaison des 2 modes de financement V est identique quand  = r. Pour un investissement marginal, V = 0 et  = r = p̃

7 Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement § 2. En présence de fiscalité et d’incitants publics = Le cas simple Soit  et A = A d  +  + s Prix d’acquisition = (1-A) K Financement par bénéfices réservés Financement par emprunt

8 Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement §2. En présence de fiscalité et d’incitants publics = Le cas simple Arbitrage entre modes de financement Financement indifférent pour  = r (1-  ) NB : différent de  à présent Fiscalité de l’entreprise et modes de financement V dépend du mode de financement V D = V BR + (1-A) K [  – r (1-  )]/  NB : Égalité si - Comprehensive Business Tax - Allowance for Corporate Equity

9 Section 1. Valeur actualisée nette de l’investissement §2. En présence de fiscalité et d’incitants publics = Les cas complexes 1. En présence d’inflation Expression et exemple 2. En présence d’un impôt explicite sur la richesse 3. En présence d’un impôt implicite sur la richesse Exemple et expression 4. Expression générale

10 Section 2. Les indicateurs, METR et AETR §1. Imposition effective marginale et moyenne Imposition effective – coin fiscal §2. Taux marginal effectif et coût du capital Coût brut, c et coût net = c –  = Les cas simples Financement par bénéfices réservés et Financement par emprunt Indifférence de financement quand  = r (1-  ) Cas particuliers