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La mobilité du travail: un modèle gagnant- gagnant-gagnant pour le commerce et le développement: Le cas du Sénégal Présentation de létude de cas au Geneva.

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1 La mobilité du travail: un modèle gagnant- gagnant-gagnant pour le commerce et le développement: Le cas du Sénégal Présentation de létude de cas au Geneva Trade and Development Forum Crans-Montana, 18 Septembre Dr. Marion Panizzon, World Trade Institute, Berne

2 gagnant pays doriginepays receveurmigrant Accès aux marchés du travail & réduction des causes de la migration recrutement de la main dœuvre qualifiée & réadmission de migrants aux séjours irréguliers Modèle migration du travail et développement recrutement, emploi et retour décent & réintégration socio- économique Accords, lois dimmigration et stratégies de migration nationale, partenariats privés-publics, Diaspora

3 Rapport de la Commission Mondiale sur les Migrations Internationales (GCIM) 2005, p.72 Un quatrième défi est la coopération avec les autres Etats. La nature même des migrations transnationales exige une coopération internationale et une responsabilité partagée. Pourtant, la réalité est que la plupart des Etats nont pas eu la volonté de sengager pleinement envers le principe de la coopération internationale dans le domaine des migrations internationales, et cela parce que les politiques migratoires sont toujours essentiellement formulées au niveau national. Il y a eu croissance des contacts, des réseaux et des initiatives aux niveaux bilatéral, régional et parfois mondial, mais il faut faire plus.

4 Les objectifs Transformer les migrations irrégulières et coûteuses en mobilité du travail éthique et légale –Comment utiliser linvestissements étrangers pour quils réduiraient-ils la pression démigrer en Europe dans le sens où linstallation commerciale dentreprises étrangères créerait de lemploi et de la mobilité à lintérieur dune entreprise Atteindre une balance des intérêts équitable et équilibrée entre pays dorigine et pays dimmigration: –Comment récompenser par des quotas migratoires relative à laccès au marché du travail un pays en développement qui coopère dans la gestion des flux migratoires et qui réadmet des migrants irréguliers, sans entraver la clause de la nation la plus favorisée de lOMC?

5 Les accords: gestion internationale des flux migratoires Partage des responsabilités: –accords sont devenus plus complets –accès aux marché du travail en échange pour réadmissions Cohérence: –des quotas préférentielles avec engagements multilatéraux (AGCS)? Renforcer les liens avec le secteur privé –partenariats avec PMEs –encourager engagement des multinationales et de la Diaspora

6 GCIM, 2005 p. 22 La création demplois et de moyens de subsistance dans les pays à faible revenu doit être considérée comme une responsabilité partagée, les pays dorigine et de destination agissant comme partenaires égaux partageant droits et responsabilités dans un effort commun pour relever le défi du développement.

7 Éléments innovateurs de laccord Espagne-Sénégal du Ouvertures du marché du travail dans les services services de nettoyages, vente (Carrefour, McDonald, Vips), restauration, hôtellerie (Barcelo Group), services aéroports 2.Recrutement direct par ces entreprises au Sénégal à travers un système de guichet et des centres de formations précédent la prise demploi et le départ 3.Lien de réciprocité explicite et transparent entre les admissions au marché du travail et la lutte contre la migration clandestine patrouilles SIVE et FRONTEX ont le droit dopérer dans les zones maritimes sénégalaises réadmissions des résidents illégaux positiver les retours volontaires 4.mise sur la main doeuvre peu ou non-qualifiée 50-60% sont employé dans le secteur non-formel sans formation, ni protection du Code du travail, ni régime de protection sociale 5.contribue à la diminution du sous-emploi et à éliminer lune des causes de la migration % de sous-emploi au Sénégal

8 nouvelle génération daccords franco-sénégalais 23 septembre 2006 signature dun accord relatifs à la gestion des flux migratoires –nouveau types de visas spécifiques pour pays de la ZSP, mais pas préférentiels pour le Sénégal; –ouvertures du marché du travail ne vont pas au-delà de loi française du 24 juillet 2006 –Article 6-2 France soutien le plan REVA pour la réintégration des migrants de retour 25 février 2008 signature dun avenant à laccord de 2006 –accord des quotas migratoires –circularité étendue: Co- développement et élus locaux

9 Travailleurs sénégalais Visa circulation (non lies à un emploi) santé coopération décentralisée (élus locaux), circulation étudiants Liste des108 métiers (quotas de 1000 entrées par an) visa de 3 ans renouvelable (quotas de 1000 entrées par an) soit admission exceptionnelle au séjour pour sans-papiers en France Pas dans la liste des 108 métiers Visas compétences et talents (quota de 200) Saisonniers (quota?) Salariés en mission (quota de 180) Système de visa et quotas avec la France

10 Accord Suisse--Sénégal: une option future? accords types prévus dans lArticle 100 de la loi sur les étrangers du 1 janvier 2008 –formation professionelle et stagiaires –facilitation de recrutement de travailleurs pour les employeurs suisse –partenariats à la migration pas daccès par quotas/préferentiels au marché du travail suisse pour le moment –accès au marché du travail pour ressortissants non-UE/AELE: uniquement hautemment qualifiés. utiliser les exceptions dans le système dadmission au marché du travail (Article 30 de la loi sur les étrangers du 1 janvier 2008)

11 Partenariats à la mobilité avec lUnion Europeénne--une autre option future? UE participe avec un Rapid Rection Mechanism (RRM) et FRONTEX au Mémorandum de 2006 entre lEspagne et le Sénégal UE ne peut en principe pas offrir daccès au marché de travailcest une décision dans la compétence des Etats Membres UE peut conclure des accords communautaire de réadmissions (aucun pays en Afrique en a conclut: mandat pour Maroc et Algérie) Conseil de lUE décide le 17 juillet 2008 dentamer un dialogue exploratoire avec le Sénégal et la Géorgie (après le pilote avec le Cap Verde et la Moldavie) comme prochains pays pilote pour un partenariat à la mobilité avec lUE

12 Dupliquer et renforcer les ouvertures des marchés du travail dans les accords par la création demplois salariés et décents, la mobilité intra-entreprise, soutien aux entrepreneuriats Initiatives du secteur privé / Diaspora pour migrants & migrants de retour

13 International Agenda for Migration Management (Berne Initiative, 2005) Partnerships in Managing Migration Migration management is an area for partnerships between interested stakeholders and for consideration of responsibility sharing between States involved in or affected by particular migratory movements. Continued exploration is required to identify additional ways by which governments, international organizations, non- governmental organizations and other private sector and civil society organizations can work together to develop greater confidence and effective and joint management tools, technical cooperation, cost and other responsibility sharing.

14 Diaspora créatrice demploi pour émigrés et migrants de retour facilite les partenariats entre PME du pays hôte et du Sénégal –évaluer linitiative Caravane des PMEs en Italie du Ministère Sénégalais de la famille, de lEntreprenariat et de la Micro finance crée elle-même des entreprises dans le pays dhôte ou au Sénégal –soutien du gouvernement sénégalais par linitiative Entrepreneurship Diaspora de lAPIX, dans les accords, et éventuel Programme à lEtrangers du droit des étrangers Suisse apporte du soutien à lentreprenariat des migrants de retour –dans le cadre de l Entrepreneurship Diaspora de lAPIX –ouvrir un nouveau volet dans lFSP Co-dévelopment du Sénégal

15 malgré une hausse dinvestissements au Sénégal flux migratoires croissants Taux dinvestissements croissants: –1990: 258 millions dUSD –2000: 832 millions dUSD –2005: 1126 millions dUSD Flux migratoires croissants: –2005: 4800 migrants irréguliers sur les îles Canaries dont environs 50% de Sénégalais –2006: migrants irréguliers sur les îles Canaries dont environs 50% de Sénégalais

16 Faciliter la mobilité à lintérieur dentreprises multinationales Accelor Mittal, Jebel Ali Free Zone, BMCE- BANK, Chine-SENELEC, et autres investisseurs étrangers au Sénégal serait requis –demployer des travailleurs sénégalais, dont une partie serait des migrants de retour qui ont amélioré leurs connaissances à létranger –de prévoir la possibilité dune mobilité du travail à lintérieur de leurs entreprises LAPIX et les Ministères responsables (Ministère du Commerce) du Sénégal prévoient cette stratégie dans les lois sur linvestissements soit même au niveau des engagements OMC dans le mode 3

17 LAGCS: comment lutiliser pour créer de lemploi au Sénégal Encourager davantages dengagements du Sénégal dans lAGCS pour attirer les investissements (la présence commerciale de fournisseurs de services étrangers, mode 3) –garantir des places de travail aux Sénégalais dans les entreprises étrangères au Sénégal –créer une mobilité du travail basée sur le secteur privé, à lintérieur dentreprises qui sert daméliorer les compétences des Sénégalais par billet du secteur privé –introduire la parité des conditions de travail on arriverait à limiter le flux de migrants du travail au Sénégal

18 Une idée: Partenariat entre UNVECO et les PME employeurs de travailleurs-migrants? 1.formation pré-emploi coûteuse pour PME des pays receveurs (Italie, Espagne, France) 2.formation informelle/ artisanale de 50-60% de la population au Sénégalpas compétitive sur le marché du travail global 3.Objectif: Conclure un partenariat privé-public entre le gouvernement Sénégalais, UNESCO–UNVECO et son programme TVET et des PMEs en France and Spain 4.Comment: PMEs sobligent à recruter un certain nombre de travailleurs Sénégalais en échange, sils ne sont pas en mesure de leurs offrir une formation pré- emploi comme les multinationales ils auront droit à demander que TVET forme les travailleurs au Sénégal.

19 Retours volontaires, réintegration & développement soutenu par des partenariats privés-publics Développer les compétences Favoriser le retour des compétences Guider lépargne à des usages productifs Garantir lemploi lors du retour

20 GCIM, 2005, p. 30 Le dialogue et la coopération entre Etats sont essentiels, au niveau bilatéral comme au niveau régional. Cest pourquoi la Commission encourage lintégration de la problématique de la migration irrégulière dans lagenda des processus consultatifs régionaux sur les migrations. Les Etats ont des intérêts communs dans cette problématique et doivent tourner leurs efforts vers une responsabilité partagée et une action coordonnée.

21 Biocarburants, plan REVA, Top Pneus Conseil Régional de Tenerife a crée un laboratoire pour former les techniciens Sénégalais pour produire des biocarburants au Sénégal –Triple objectif: réduction de la pauvreté dans les zones rurales du Sénégal revitalisation de lagriculture (possibilité douvrir des nouveaux marché de consommation au Sénégal, en Afrique de lOuest et dexportation vers lEurope prévenir la migration clandestine vers les îles Canaries Proposition dutiliser le programme pour réintégrer les migrants du retour en plus de retenir et améliorer les compétences Biopact: Brésil–Sénégal (éventuellement NEPAD–Brésil) 2007– 2011 Top Pneu (entreprise Espagnole opérant au Sénégal) –forme des travailleurs Sénégalais aux îles Canaries et engage des migrants de retour

22 Proposition: REVTOURS (retours vers le tourisme) Proposition en analogie du Plan REVA (Retours des émigrés vers lagriculture) Partenariat privé-public du gouvernement Sénégalais en collaboration avec une ONG et/ou organisation internationale Double objectif: développer le secteur du tourisme au Sénégal tout en créant de lemploi pour migrants du retour, surtout ceux qui ont reçu une formation ou gagné de lexpérience en Europe et dont leurs contrats de travail en Europe se termine Qui: Chaîne dhôtels comme Barcelo Group, McSolar, qui ont entrepris des missions de recrutement au Sénégal et serait prêt dinvestir au Sénégal et de prévoir de lemploi pour migrants de retour Comment: baisse dimpôts ou dautres avantages leurs sont offerts, surtout si ces entreprises établissent un lien /partenariat avec une entreprise dans le secteur du tourisme du Sénégal ou établit par des membres de la Diaspora Sénégalaise en Europe

23 Merci!


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