Label CNOSF «Développement Durable, «Développement Durable, le sport s’engage® »  Présentation du CNOSF  CNOSF et développement durable  Le label «

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1 Label CNOSF «Développement Durable, «Développement Durable, le sport s’engage® »  Présentation du CNOSF  CNOSF et développement durable  Le label « Développement durable, le sport s’engage® »  Un cas concret le club de Chenôve natation 2012.03.14 Soirée « développement durable »

2 Présentation du CNOSF Le Comité National Olympique et Sportif Français Le Comité National Olympique et Sportif Français – CNOSF Association loi 1901 à but non lucratif née en 1972 de la fusion du Conseil National des Sports et du Comité Olympique Français. (Code du Sport - Art. L141-1 et suivants).  Il est composé de 107 fédérations et groupements sportifs :  Il est représenté sur le territoire à travers 28 CROS, 96 CDOS et 4 CTOS  Il représente : 16 millions de licenciés sportifs, 180 000 associations sportives, 3 546 000 bénévoles dont 1 500 000 dirigeants.

3 2012.03.14 Soirée « développement durable » Présentation du CNOSF Le rôle du CNOSF  Développer, protéger et promouvoir les valeurs de l’olympisme,  Organiser et diriger la délégation française aux Jeux olympiques et aux compétitions patronnées par le CIO,  Désigner les villes françaises candidates à l’organisation des Jeux Olympiques,  Représenter l’ensemble du mouvement sportif français,  Contribuer à la promotion et au développement du sport français,  Entreprendre toute activité d’intérêt commun aux fédérations de nature à encourager le développement du sport.  Il mène donc des actions transversales à ses membres

4 2012.03.14 Soirée « développement durable » CNOSF et développement durable Le développement durable qu’est ce que c’est ?  C’est remettre l’Homme au cœur de nos préoccupations,  C’est développer le Sport dans un esprit de gouvernance partagée, en tenant compte des conséquences de ses activités dans les domaines : sociaux, environnementaux, économiques.  Il ne doit pas être confondu avec la seule prise en compte des questions d’environnement.

5 2012.03.14 Soirée « développement durable » CNOSF et développement durable Les statuts du CNOSF  Propager les principes fondamentaux de l’olympisme définis par Pierre de Coubertin et, à ce titre, prendre en compte de manière responsable les problèmes d’environnement et de développement durable… (Statuts du CNOSF – Article 2, alinéa 1).

6 2012.03.14 Soirée « développement durable » CNOSF et développement durable L’impulsion du CIO 1/2  En 1994, le Congrès Olympique du Centenaire a consacré une partie de ses travaux « au sport et à l’environnement ».  En 1996, le développement durable est intégré à la Charte Olympique du CIO : « Le CIO veille à ce que les Jeux Olympiques se déroulent dans les conditions qui prennent en compte d’une manière responsable les problèmes d’environnement et encourage le mouvement olympique à se préoccuper de ces problèmes, à traduire cette préoccupation dans toutes ses activités et à sensibiliser toutes les personnes qui lui sont liées à l’importance d’un développement durable ».

7 2012.03.14 Soirée « développement durable » CNOSF et développement durable L’impulsion du CIO 2/2  Juin 1999 à Rio, lors de la 3e Conférence mondiale sur le sport et l’environnement : Adoption au niveau international de l’« Agenda 21 du mouvement olympique ».

8 2012.03.14 Soirée « développement durable » CNOSF et développement durable L’impulsion du CNOSF : 2002 : Enquête de terrain auprès du Mouvement Olympique et Sportif pour réaliser l’Agenda 21 du Sport Français, 2003 : Publication officielle de l’Agenda 21 du Sport Français, 2008 : Adoption de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable, 2009 : Signature de la Charte par les présidents des fédérations membres du CNOSF, Conception du Label… 2010 : Validation politique et première expérimentation du label, 2011 : Officialisation et projet d’évolution du label, 2012 : Déclinaison du Label dans les territoires auprès des CROS, CDOS et CTOS.

9 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Préambule  Le label officiel du Mouvement Olympique et Sportif Français est le Label « Développement Durable, le sport s’engage® ».  La déclinaison du Label au niveau des territoires a été actée à l’unanimité par les CROS/CDOS/CTOS lors du congrès de Champs-sur-Marne en octobre 2011…  Le Label « développement durable, le sport s’engage® » impose à la structure qui le reçoit d’en respecter le règlement.

10 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Propriété  Le Label est la propriété du CNOSF : la marque « développement durable, le sport s’engage® » a été déposée à l’INPI le 1er juillet 2005.  Le bloc marque « Agenda 21 – Développement durable, le sport s’engage® » est une création du CNOSF, composée de trois éléments (logos et slogan) qui ne peuvent être ni dissociés, ni modifiés.  Le logo et le label sont soumis à une réglementation spécifique, se renseigner auprès du CNOSF pour toute demande.

11 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Quelle action peut être labélisée ?  une manifestation sportive,  un événement ayant un lien avec le sport,  une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport Ces actions doivent répondre aux différentes propositions d’actions ancrées dans l’Agenda 21 du Sport Français et déclinées dans la Charte du Sport Français pour le Développement Durable.

12 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» A qui peut il être délivré ?  aux fédérations membres du CNOSF,  aux organes régionaux et départementaux des fédérations membres du CNOSF,  aux clubs et structures affiliés à une fédération membre du CNOSF,  aux CROS, aux CDOS ou aux CTOS. Toutes ces structures pourront déposer une demande pour leur propre compte ou pour le compte de leurs partenaires : collectivités territoriales, entreprises.

13 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Comment demander le label ?  Chaque candidat doit compléter le plus précisément possible le formulaire de candidature mis à sa disposition sur le site internet du CNOSF ou, à compter du 15 avril 2012, sur celui des CROS, des CDOS et des CTOS.  Ce formulaire contient en annexe le Règlement du Label à destination du demandeur.  Chaque demandeur disposera également d’un Guide technique de prise en main pour l’aider dans sa démarche.

14 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Où et comment déposer le dossier ?  Fédérations, CROS et CTOS : auprès du CNOSF, de préférence par courriel sur l’adresse developpementdurable@cnosf.org developpementdurable@cnosf.org  Ligues et comités régionaux, comités départementaux, clubs et structures affiliés aux fédérations membres du CNOSF : auprès du CDOS du département du lieu où se déroulera l’action pour laquelle la demande est formulée C’est le CDOS qui se chargera :  soit de traiter directement le dossier si le projet est de portée locale ou départementale,  soit de le transmettre sous huit jours au CROS si le projet est de portée régionale,  soit de le transmettre sous huit jours au CNOSF si le projet est de portée nationale ou internationale.

15 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Conditions et recevabilité des dossiers  Respecter le modèle de formulaire de candidature commun au CNOSF, aux CROS, aux CDOS et aux CTOS,  informer sa fédération de sa démarche en vue d’obtenir le Label et fournir à l’appui de son dossier tout document permettant d’en attester,  déposer sa demande le plus tôt possible avant la date retenue de façon à pouvoir bénéficier de l’effet « communication » du label lorsqu’il est attribué.  Dans l’esprit du volet environnemental du développement durable, les dossiers seront prioritairement adressés par mail.

16 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Sous quelles conditions le label peut être accordé ? Pour obtenir le Label, un candidat doit obligatoirement :  engager des actions concrètes dans au moins quatre des huit objectifs de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable,  engager une action concrète – et pas seulement un projet d’action - dans l’objectif n° 1 – « conduite des politiques sportives » -, qui traite de la gouvernance dans le sport,  obtenir un minimum de six points sur un total maximal de 24 points, sachant que chacun des huit objectifs de la Charte est évalué avec une notation comprise entre 0 et 3.

17 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Le dossier

18 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Le dossier

19 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Le dossier

20 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Le dossier

21 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Le dossier

22 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Jury d’attribution  Le Label « développement durable, le sport s’engage® » est attribué par un jury constitué au sein de chaque structure (CNOSF, CROS, CDOS, CTOS). Qui délivre le label ? À compter du 15 avril 2012 :  Le CNOSF, pour tous les projets éligibles de portée nationale et internationale,  Les CDOS pour tous les projets éligibles de portée locale et départementale,  Les CROS pour tous les projets éligibles de portée régionale,  Les CTOS pour tous les projets éligibles de portée territoriale.

23 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Peut on obtenir le label plusieurs fois ? Oui, mais pas dans n’importe quelles conditions…  Pour un renouvellement, le candidat doit en effet avoir obligatoirement fourni le compte-rendu de l’édition précédente,  Il doit également proposer de nouvelles actions, qui viendront enrichir son dossier.  Sans compte-rendu de l’action précédemment labellisée ou sans nouvelles actions, le Label ne pourra pas être attribué.

24 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Pour quelle durée est-il accordé ? 1/2  Lorsque le Label est attribué pour une manifestation sportive ou un événement ayant un lien avec le sport, il est accordé pour la seule manifestation ou le seul événement objet du dépôt de la demande.  Dans ce cas, le Label est accordé pour l’année civile au cours de laquelle il a été demandé ou pour l’année de réalisation de la manifestation ou de l’événement si celui-ci a lieu après le 31 décembre de l’année du dépôt de la demande.

25 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Pour quelle durée est-il accordé ? 2/2  Lorsque le Label est accordé pour une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport et mise en œuvre sur la durée d’une Olympiade, il est accordé pour l’année civile au cours de laquelle il a été demandé.  Il doit obligatoirement être réévalué chaque année pour la durée de l’Olympiade restant à courir à compter de sa date de délivrance, afin de vérifier le respect des engagements préalables pris par le demandeur.

26 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Retrait du label  Le Label peut être retiré par le jury du CNOSF, du CROS, du CDOS ou du CTOS qui l’a attribué en cas de non respect du règlement ou de la charte graphique.  Le titulaire en est informé.  Il peut faire appel de cette décision auprès du jury.

27 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Modalités financières  Le CNOSF, les CROS, les CDOS et les CTOS n’attribuent aucune dotation financière du fait de l’octroi du Label « Développement durable, le sport s’engage® ».Litiges  Pour tout litige survenant à l’occasion d’un dossier, la solution amiable sera prioritairement recherchée.  En cas d’impossibilité d’accord amiable, tous les litiges à naître du Règlement du Label ou à son occasion seront résolus par le Tribunal de Paris.

28 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Que signifie l’obtention du label ?  Pour le CNOSF et le Mouvement Olympique et Sportif, c’est un instrument de progrès au service d’un sport et d’une société plus durables,  Pour le porteur de projet, c’est mettre en avant la qualité des actions concrètes qu’il a entreprises en matière de développement durable dans le sport et l’inscription dans une démarche d’amélioration et de qualité,  C’est enfin souligner l’exemplarité d’une démarche par rapport à « l’Agenda 21 du Sport Français » et à la « Charte du Sport Français pour le Développement Durable».

29 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Où retirer les dossiers de demande de label ?  Sur le site internet du CNOSF,  Sur les sites internet des CROS, des CDOS et des CTOS (à partir du 15 avril 2012). Quand déposer le dossier de demande de label ?  Le plus tôt possible avant la manifestation sportive, l’événement en lien avec le sport ou l’action de formation ou de communication en lien avec le sport.  De préférence : entre six et trois mois avant…

30 2012.03.14 Soirée « développement durable » Le label « DD, le sport s’engage®» Des exemples concrets  2013 : FF Basket pour le championnat d’Europe féminin  2012 : Marathon International de Paris 40 000 inscrits 3 000 bénévoles  2010 : Fédération USEP pour une action de formation avec un programme pédagogique : agir pour une pratique sportive durable. Cette action était déclinée pour toutes les structures de l’USEP.

31 2012.03.14 Soirée « développement durable » Un cas concret Intervention de Daniel PLANCHE Président du club de Chenôve natation, récipiendaire du label pour le Championnat de France National Juniors et Toutes Catégories 3 au 6 Mai 2012 à la piscine municipale de CHENÔVE

32 2012.03.14 Soirée « développement durable » Un cas concret

33 2012.03.14 Soirée « développement durable » Un cas concret Mets tes déchets dans la bonne poubelle

34 2012.03.14 Soirée « développement durable » Un cas concret

35 2012.03.14 Soirée « développement durable » FIN Merci de votre attention