L’avenir a son syndicat Loi Peeters, non merci !.

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1 L’avenir a son syndicat Loi Peeters, non merci !

2 L’avenir a son syndicat Les mesures Peeters, c’est quoi? Ces mesures figuraient déjà en partie dans la déclaration gouvernementale, il y a 18 mois. Kris Peeters, ministre de l’Emploi, a préparé une note ‘réformes structurelles du marché du travail’ que le gouvernement veut changer en projet de loi pour l’été, et le faire adopter avant la fin 2016 et les négociations sectorielles 2017-2018. On n’a pas encore de texte clair, juste une note cadre.

3 L’avenir a son syndicat Que prévoient ces mesures? L’annualisation de la période de référence pour le calcul de la durée de travail Donc, la fin potentielle du sursalaire pour les heures supplémentaires La fin potentielle de la semaine de 38 heures, au profit d’une modulation entre des semaine des 45 heures et des journées de 9h et des semaines et des journées plus légères La flexibilité totale des horaires La normalisation des contrats intérim …

4 L’avenir a son syndicat 1.1 Annualisation de la période de référence : situation actuelle Aujourd’hui une semaine de travail c’est 38 heures en moyenne. On peut faire plus si c’est négocié entre syndicats et patrons dans le secteur ou l’entreprise mais sur 3 mois (ou 1 an), on ne doit pas avoir fait plus que 38 heures en moyenne par semaine. Exemple : accord sur petite flexibilité max + 5h00/-5h00/semaine – max + 2h00/-2h00/jour Exemple : 40h00/semaine mais 12 jours de RC/an Les deux systèmes peuvent être cumulés

5 L’avenir a son syndicat 1.1 Annualisation de la période de référence: situation actuelle Si on travaille plus ( ex : surcroit de travail avec autorisation DS), ce sont des heures sup, qui donnent droit à un sursalaire (ex: 150%) ou donnent lieu à plus de récupération (ex: 1 jour et demi pour 1 jour presté en plus) Max 78 h00 sur une période de référence de 3 mois, sauf si référence est annuelle, 91h00 après 1 er trimestre. (possibilité d’extension à respectivement 130 et 143 heures – accord sectoriel ou CCT ou RDT = concertation) Max 11h/jours – 50h/semaine

6 L’avenir a son syndicat 1.1.Annualisation de la période de référence:situation actuelle Le travailleur peut faire le choix du payement sans récupération. Si on a travaillé moins, les heures négatives sont effacées parce que c’est l’employeur qui doit s’arranger pour nous faire faire nos heures http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.as px?id=388 http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.as px?id=388

7 L’avenir a son syndicat 1.2 Annualisation de la période de référence:mesures Peeters Demain un patron qui a envie de faire bosser plus ses travailleurs pendant 3 mois parce qu’il a une commande, pourra les faire travailler 45 heures par semaine sans aucune négociation!? A l’inverse, s’il a moins besoin, il pourra les faire travailler un minimum pendant cette période, en les faisant travailler plus après! Bien sûr, s’il fait travailler ses salariés 45 heures sur 3 mois, les heures supplémentaires ne donneront pas de sursalaire puisqu’à un moment creux de l’année, il leur fera récupérer comme des heures normales!

8 L’avenir a son syndicat 1.3 Annualisation de la période de référence:mesures Peeters L’annualisation du temps de travail, ce n’est donc pas Une mesure qui permet au travailleur de bosser quand il veut et de se reposer quand il veut L’annualisation du temps de travail, c’est donc La fin des sursalaires pour heures supplémentaires = perte nette de salaire Des cadences et des horaires dictés par les impératifs de production Une flexibilité imposée au travailleur au détriment d’une qualité de vie

9 L’avenir a son syndicat 1.4 Annualisation de la période de référence: mesures Peeters L’annualisation du temps de travail, ce n’est donc pas Une mesure qui qui va créer des emplois en flexibilisant le marché de l’emploi L’annualisation du temps de travail, c’est donc Une mesure qui va empêcher la création d’emploi: quel patron va engager de nouveaux travailleurs alors qu’il peut juste faire travailler plus ses salariés actuels? Une mesure qui va détruire des emplois et augmenter la compétition entre les travailleurs: ceux qui seront capables de suive le rythme (jusqu’à ce qu’ils « craquent » le cas échéant), et ceux qui seront licenciés parce qu’ils ne sont pas suffisamment performants.

10 L’avenir a son syndicat 1.5. Crédit d’heures supplémentaires pour tout le monde : mesure Peeters 100 heures supplémentaires par an payées au tarif normal (100%) ou enregistrées dans un compte carrière = + 2h00/semaine Possibilité de l’augmenter jusque 360 heures par accord sectoriel Limite 11h00/jour – 50h00/semaine Régime complémentaire au régime des HS actuel

11 L’avenir a son syndicat 2.1 La flexibilité des horaires : situation actuelle Aujourd’hui la loi prévoit deux possibilités Soit vous avez un contrat avec un horaire fixe. Cet horaire est repris dans votre contrat ou dans un avenant. Si vous ou votre employeur voulez le changer, il faut l’accord de l’autre partie. Soit vous avez un contrat avec un horaire variable. Vous pouvez travailler (uniquement) dans une des plages horaires prévues par votre règlement de travail. La loi prévoit que vous devez disposer de votre horaire au moins 7 jours à l’avance. Si votre patron voulait changer cet horaire endéans ces 7 jours, il doit avoir votre accord!

12 L’avenir a son syndicat 2.2 L’(hyper)-flexibilité des horaires mesures Peeters Les mesures Peeters prévoient que votre employeur pourra vous prévenir 24 heures à l’avance de votre horaire, et que vous ne pourrez pas refuser! Vous aviez congé demain et prépariez une balade en amoureux? Dommage, votre collègue est malade, demain vous bossez de 9h à 18h! Vous n’avez personne pour aller chercher votre fille à la garderie demain et on vous impose d’aller bosser quand même? Pas grave, vous irez la chercher au commissariat!

13 L’avenir a son syndicat 3. Les contrats interim : situation actuelle La loi encadre l’intérim de manière stricte. On ne peut faire appel à des gens en intérim que de manière limitée dans le temps et dans des cas précis, exemples : Répondre aux pics d’activités et aux heures supplémentaires Remplacement du personnel absent (e.a. le WE) Recrutement de nouveaux collaborateurs

14 L’avenir a son syndicat 4. La normalisation de l’intérim: mesures Peeters Avec les mesures Peeters, on crée un nouveau type de contrat, le Contrat Intérimaire à Durée Indéterminée! Cela va généraliser et normaliser l’intérim, les employeurs vont utiliser de plus en plus ce type de contrats, le contrat fixe CDD ou CDI sera de moins en moins la règle Cela aussi va créer une compétition entre travailleurs: les ‘bons’ travailleurs qui seront appelés tous les jours pour des missions sans pour autant avoir la garantie de décrocher un job fixe, et ceux qui auront eu un accident de parcours et qui resteront dans le système d’intérim actuel.

15 L’avenir a son syndicat 5.1 Formation : mesures Peeters Objectif interprofessionnel d’une moyenne de 5 jours/an/ETP Via CCT sectorielle (trajectoire d’augmentation de l’effort de formation) Ou Via compte individuel (trajectoire d’augmentation de l’effort de formation) Ou droit individuel de 2jours par an 2017-2018

16 L’avenir a son syndicat 5.2. Formation Formation formelle à l’extérieur Formation formelle ou informelle ! À l’intérieur de l’entreprise ou sur le lieu de travail Peut comporter un module sur la prévention du stress et du burnout = définition trop large

17 L’avenir a son syndicat 6.Télétravail occasionnel Cadre légal e.a. sur Remboursement des frais Accident de travail Formalités administratives … => peut répondre à une demande des travailleurs

18 L’avenir a son syndicat Mesures à activer au niveau global puis sectoriel ou d’entreprise Travail maniable 11h00/jour – 50h00/semaine (existe déjà dans certains secteurs)– moyenne 48h00 Nuit à partir de 22h00=> 6h00 et pas 20h00 Période de référence d’1 an => possibilité de porter à 6 ans (existe déjà dans le secteur automobile) Grande flexibilité déjà possible (12h/j-7j/sem) avec accord

19 L’avenir a son syndicat Mesures à activer au niveau global puis sectoriel ou d’entreprise CDI intérim Réforme du régime groupement d’employeurs Simplification du travail à temps partiel Avertissement de l’horaire, système supplétif fixé à 24h00 Utilisation plus souple de la notion heures complémentaires/heures supplémentaires Suppression publicité des horaires

20 L’avenir a son syndicat Mesures à activer au niveau global puis sectoriel ou d’entreprise Travail faisable Epargne carrière Report de VA ou de récupération HS Adaptation des régimes de congé Horaires flottants (demandé par les travailleurs) Don de congés

21 L’avenir a son syndicat En résumé… Les mesures Peeters c’est Une perte de salaire net pour une charge de travail alourdie: travailler plus pour gagner moins Une destruction de l’emploi Une destruction de la qualité de vie de tous, de la vie de famille, l’asservissement de l’homme au travail Un système inutile et inefficace (même les patrons le disent) Le retour au XIXème siècle sous prétexte de ‘moderniser’ le marché du travail

22 L’avenir a son syndicat Quelle pourrait être une vision positive de la flexibilité ? Une flexibilité qui répond aux besoins des travailleurs : Dispositif légal pour les horaires flottants Sécurisation du télétravail Autonomie individuelle et collective Une flexibilité négociée en maintenant des garde-fous au niveau le plus large possible

23 L’avenir a son syndicat Notre position Nous exigeons le retrait de ces mesures! Nous irons jusqu’au bout pour que cette note ne soit jamais une loi! Nous voulons la semaine de 32 heures et 4 jours, à salaire égal, pour permettre la création d’emploi et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée T RAVAILLER MIEUX POUR TRAVAILLER TOUS Que ce gouvernement fasse marche arrière ou tombe!

24 L’avenir a son syndicat Nous vous proposons De signer la pétition en ligne: www.loipeeterswet.be www.loipeeterswet.be De participer aux actions reprises dans l’agenda en fonction de vos disponibilités De nous rejoindre aux prochaines grandes dates de mobilisation : 24 mai 24 juin O N NE LÂCHERA RIEN ! J USQU ’ AU RETRAIT !

25 L’avenir a son syndicat Bibliographie - Outils Pour les données : IDD : http://www.iddweb.be/http://www.iddweb.be/ IEHF : http://igvm-iefh.belgium.be/frhttp://igvm-iefh.belgium.be/fr ONSS : http://www.onssrszlss.fgov.be/fr/statistiques http://www.onssrszlss.fgov.be/fr/statistiques Pour agir : CNE: https://cne.csc-en-ligne.be/default.htmlhttps://cne.csc-en-ligne.be/default.html https://www.facebook.com/nonaux45heures/

26 L’avenir a son syndicat A propos de la RTT Réduction collective du temps de travail à 32h00

27 L’avenir a son syndicat Nos arguments 1.1.Le travail est réparti de manière inégalitaire entre les personnes qui font beaucoup d’heures et celles qui en font peu ou pas du tout (situation de non emploi) 1.2.Le travail est réparti de manière inégalitaire entre les femmes et les hommes

28 L’avenir a son syndicat Nos arguments 1.3 L’éducation des enfants et les tâches domestiques sont encore et toujours majoritairement effectuées par les femmes 1.4 La RTT ne peut qu’être bénéfique à la santé et la qualité de vie

29 L’avenir a son syndicat 1.1. le travail réparti de manière inégalitaire Chômage (consommation plus faible) Temps partiel subi Allongement des carrières Allongement du temps de travail réel (! heures supplémentaires non enregistrées )

30 L’avenir a son syndicat 1.2.Inégalitairement entre femmes et hommes En 2015 (3 ème trimestre) : 48 % des travailleurs sont des femmes En 2014 : 26 % des salariés entre 15 et 64 ans soit 1 sur 4 travaillent à temps partiel Mais 43,8% des femmes sont à temps partiel 9,2 % des hommes sont à temps partiels En 2014 : 36,3% des salariés entre 55 et 64 ans travaillent à temps partiel Mais 56,5 % des femmes sont à temps partiel 18,6 % des hommes sont à temps partiel

31 L’avenir a son syndicat 1.2.Inégalitairement entre femmes et hommes Seuls 12% des travailleuses et 8% des travailleurs ne souhaitent pas occuper un poste à temps plein. Enfin, certaines fonctions ne sont proposées qu’à temps partiel : 10% des femmes et 9% des hommes qui travaillent à temps partiel se trouvent dans cette position. Augmentation du temps de travail des TTP (à partir années 90)

32 L’avenir a son syndicat 1.2.Inégalitairement entre femmes et hommes Emploi à temps partiel = rémunération moindre Diminution des compléments ONEM pour le travail à temps partiel involontaire au fil des ans => précarisation, moindre autonomie + effets cumulés sur les montants de pension, revenus de remplacement,…

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35 1.3.Education des enfants : l’apanage des femmes ? Près de 75% des congés parentaux sont pris par les femmes ? Les femmes ayant des enfants affichent un taux d'emploi plus faible que les femmes sans enfant alors que cette tendance s'inverse chez les hommes ?

36 L’avenir a son syndicat 1.4. Trop de travail nuit à la santé Risques psycho-sociaux en croissance + de stress : déséquilibre entre exigences/demandes et ressources/aptitudes + de burnout : « une maladie du trop » (épuisement, sentiment d’inefficacité,…) Quel impact sur la santé de l’allongement des carrières ? À voir à moyen et long terme mais :

37 L’avenir a son syndicat 1.4. Evolution donnée invalidité La population belge a augmenté durant la période de 1995-2014 (+9,48%). Une augmentation de la catégorie d’âge 60-64 ans (+16,66 %). Le taux de participation des femmes a fortement augmenté (dû à leur participation de plus en plus importante au marché du travail et à leurs carrières de plus en plus longues). Forte augmentation du nombre d’invalides chez les femmes (+146,8%). Plus d’invalides chez les ouvriers que chez les employés (72,70 % par rapport à 27,30%). Le taux d’invalidité a progressé de manière plus importante chez les femmes. Ce taux est également plus important chez les ouvriers et également pour la catégorie d’âge de 60-64..

38 L’avenir a son syndicat 1.4. Evolution données invalidité Il existe de fortes inégalités en termes de santé selon la catégorie professionnelle (ouvrier/employé) et le sexe. Le risque de maladie de longue durée est plus important pour les catégories d’âge supérieures. Il est indispensable d’investiguer davantage afin de déterminer les causes expliquant la progression du taux d’invalidité chez les femmes.

39 L’avenir a son syndicat 1.4. Evolution Incapacité de travail On constate que le nombre d’entrées augmente progressivement de 2009 à 2011 pour se stabiliser en 2012. Après une légère augmentation en 2013 il revient en 2014 à son niveau de 2012 (soit 10,85%). Tout comme pour l’invalidité le risque est plus important pour les ouvriers ce qui s’expliquerait par la nature de leur travail qui les expose davantage au risque. Les femmes également présentent plus de risque de tomber en incapacité que les hommes. (même constat que pour l’invalidité). L’écart est particulièrement important chez les employés (taux d’entrée 75% plus important pour les femmes).

40 L’avenir a son syndicat Evolution historique RTT De 1955 à 2015 : de 2200 heures/an à 1550 heures/an en moyenne Diminution + importante avant 80 Stagnation à partir de 90 Généralisation 38h00 semaine en 2003

41 L’avenir a son syndicat Evolution historique Raisons structurelles (sal./indép., secteurs en régressions,…) Evolutions socio-économiques (temps partiels en aug.) Réductions conventionnelles

42 L’avenir a son syndicat Evolution récentes Création d’emplois mais à temps partiel (santé, action sociale, titres services) Aménagements individuels du temps de travail (trop tôt pour mesurer l’impact des mesures DI RUPO et ensuite MICHEL)

43 L’avenir a son syndicat Projet Social CNE : 32h00 sans perte de salaire et avec embauche compensatoire : = répartition plus égalitaire du travail, de l’emploi et des richesses Rapprochement temps pleins /temps partiel Relance de la consommation Meilleure qualité de vie Potentiellement meilleure répartition des taches familiales, de la participation à la vie associative et des loisirs entre femmes et hommes

44 L’avenir a son syndicat Quel financement ? Utilisation des gains de productivité (PIB/nbr heures de travail) = processus traditionnel, ont financé la RTT par le passé mais sont de plus en plus faible et la part de ces gains attribués aux salaires a diminuée Rééquilibrage salaires/profit = autre répartition de la valeur ajoutée, on produit de plus en plus de richesses mais la répartition est de plus en plus inégalitaire

45 L’avenir a son syndicat Quel financement ? Autre affectation des aides (existe déjà le système Vande Lanotte: réduction de Cot. Soc. pdt 4 ans pour RTT) Utilisation du Tax shift pour la RTT et l’emploi => voir Campagne CNE : Tax shift : qui en profite ?

46 L’avenir a son syndicat Oppositions Idéologiques : « travailler plus pour gagner plus », « mériter son salaire », … Gains de productivité en diminution Refus de partager les richesses

47 L’avenir a son syndicat Craintes syndicales Pertes de salaire > tout bénéfice pour les temps partiels au salaire mensuel : 19/32 ème = + que 19/38 ème Plus de temps mais détérioration conditions de travail si pas d’embauche, : travail + intense, + de flexibilité,…

48 L’avenir a son syndicat Réduction du temps de travail Et si on la négociait ?

49 L’avenir a son syndicat Questions à se poser “32 h en 4 jours, sans perte de salaire, avec embauche compensatoire, sans augmentation des cadences” Meilleur ennemi de la RTT ? Slogan-obus : attentes, mobilisation, simplicité

50 L’avenir a son syndicat Questions à se poser Sous quelle forme ? RTT quotidienne // Horaires scolaires, difficulté embauche compensatoire RTT hebdomadaire “Bloc”, Organisation du travail, Semaine des 4 jours RTT annuelle Congés compensatoires RTT sur la carrière … Rappel : Division par 2 du CT fin de carrière, fin programmée des prépensions

51 L’avenir a son syndicat Questions à se poser Sans perte de salaire Individuelle ou Collective (réduction de la tension salariale) En échange de gel salaires réels ? Obligation Loi de 1996 Perte négociée ? Sans perte de revenus ?

52 L’avenir a son syndicat Réduction groupe-cible 400 €/travailleur/trimestre Réduction de minimum 1h00/semaine Durée : 8 trimestres (2 ans) si 37h00 ou < 12 trimestres (3 ans) si 36h00 ou < 16 trimestre (4 ans) si 35h00 ou < Cumul possible 4 jours/semaines 1000€/trimestre pendant 4 trimestres (+ les 400 €/travailleur pour les trimestres suivants pour RTT)

53 L’avenir a son syndicat Coûts d’une embauche compensatoire 100 travailleurs qui passent de 38h00 à 36h00 sans perte de salaire en 4 jours/semaine ou 3 jours + 2 demi Ex : Réd. Cot. /coût engagements 4000 € X 100 = 400.000 € /an pendant 1 an engagement de 6 travailleurs à un salaire/brut de 2600 € 2600 € x 13,92 = 36192 X 6 travailleurs = 217.152 € X 1,35 = 293155,2€ - 24000 € pendant 1 an (réd.cot. ONSS) = 269.155,2€/an+ (encore 2 ans de réduction RTT).

54 L’avenir a son syndicat Réduction de cotisations La rendre définitive plutôt que temporaire Assumer les réduc actuelles (tax shift, pacte de compétitivité,…) et les transformer en emplois via une RCTT // 1ere loi 35h en France

55 L’avenir a son syndicat Questions à se poser Avec embauche compensatoire ? Priorité aux temps partiels Péréquation Quel contrôle syndical ? Si postes vacants restent à pourvoir Contrôle syndical sur la réduction de cotisations // Maribel Social

56 L’avenir a son syndicat Questions à se poser Sans augmentation des cadences Productivité ? Flexibilité ? Plages horaires plus lâches Pour l’entreprise Pas pour les travailleurs individuels Sur le trimestre, sur le mois  Dépend du RT Annualisation du temps de travail ?  Déjà possible Enregistrement du temps de travail

57 L’avenir a son syndicat Questions à se poser En échange de quoi ? Flexibilité  Déjà une réalité Gel salaires réels  Déjà une réalité Grève générale reconductible ;-) Ou argumentation, négociation et conviction !

58 L’avenir a son syndicat Bibliographie - Outils Pour les données : IDD : http://www.iddweb.be/http://www.iddweb.be/ IEHF : http://igvm-iefh.belgium.be/frhttp://igvm-iefh.belgium.be/fr ONSS : http://www.onssrszlss.fgov.be/fr/statistiques http://www.onssrszlss.fgov.be/fr/statistiques Pour agir : CNE: https://cne.csc-en-ligne.be/default.htmlhttps://cne.csc-en-ligne.be/default.html https://www.facebook.com/nonaux45heures/

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