1. PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION  Position du problème: quel est l’idéal d’un système électoral? I. CONTEXTE GENERAL - Avant 1990 - Après 1990 Proposition.

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2 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION  Position du problème: quel est l’idéal d’un système électoral? I. CONTEXTE GENERAL - Avant 1990 - Après 1990 Proposition de solution - Analyse de M. Messaoui; - Solution des OGE ou Commission électorales nationale II. ROLE DES ACTEURS DU PROCESSUS ET LES CONFLITS POST-ELECTORAUX - OGE; - Partis politiques (avant les résultats, après les résultats) - médias (après le vote, après les résultats - administration et forces de sécurité; - société civile. CONCLUSION 2

3 I.CONTEXTE GENERAL DES ELECTIONS EN AFRIQUE - Avant 1990, pas de contentieux électoral ; - organisation des élections relève de l’Etat, Administration territoriale ; - absence de contentieux reflète emprise du parti unique sur le système politique ; - Dès 1990, passage au pluralisme politique, pluralité de partis politiques aux élections, rejet des fonctions héréditaires et leur remplacement par les fonctions électives, la forme républicaine est consacrée par l’espace francophone; - Avec la libéralisation politique il y a de l’agitation électorale, celle des contentieux de toutes sortes : accusations de fraudes, malversations au lendemain des scrutins… ; - Défi à relever, celui de la gestion de la libéralisation politique qui mal négociée peut conduire à des conflits sanglants; 3

4 -le refus d’accepter le verdict des urnes est la règle; pour dire vrai ce comportement récurent des acteurs politiques peut dégénérer en émeutes à tout moment.  Cas du Nigeria, les émeutes ont éclaté au Nord du pays musulman à l’annonce des résultats de l’élection présidentielle; Goodluck Jonathan est du Sud et est chrétien.  Cas du Kenya 2007/2008,un responsable du parti dénommé Mouvement démocratique orange de M. RAILLA ODINGA l’a déclaré vainqueur ce qui a provoqué des émeutes à NAIROBI et dans l’ouest du pays. Comment expliquer ces violences? 4

5 5 Analyse de M. Messaoui (chercheur) : - Existence d’un marché entre les hommes politiques et les électeurs ; - hommes politiques présentant l’ « offre » (promesses électorales) ; - électeurs constituent la « Demande » ; - en échange du vote des électeurs, les hommes politiques font des promesses électorales ; - pour éviter les conflits, il faut que toutes les parties respectent les règles de la concurrence loyale, garantissant bon fonctionnement du marché politique, - Africains ne sont pas violents par nature donc, existence d’un problème institutionnel.

6 Analyse de M. Messaoui (chercheur) : - Existence d’un marché entre les hommes politiques et les électeurs ; - hommes politiques présentant l’ « offre » (promesses électorales) ; - électeurs constituent la « Demande » ; - en échange du vote des électeurs, les hommes politiques font des promesses électorales ; - pour éviter les conflits, il faut que toutes les parties respectent les règles de la concurrence loyale, garantissant bon fonctionnement du marché politique, 6  cas du Kenya 2007/2008 déclaration d’un responsable du Mouvement Démocratique Orange de M. Raila ODINGA a entrainé des émeutes à Nairobi et dans l’Ouest du pays. Signification à donner aux violences politiques (comment expliquer ces violences?)

7 7 -africains ne sont pas violents par nature donc, existence d’un problème institutionnel; -règlement du contentieux souffre du manque de règles et de mécanisme à même de trancher les litiges ; Solution préconisée : les OGE ou les Commissions électorales -existence des commissions électorales indépendantes mais non efficace, non indépendantes ; -idem de la justice non indépendante; ce qui explique les multiples contestations des élections.

8 8 II. ROLE DES ACTEURS DU PROCESSUS ACTEURS ET LES CONFLITS POST-ÉLECTORAUX : A/ La commission électorale ou l’Organe de Gestion des Elections Cas de création des OGE dans pays francophones (Bénin, Burkina Faso, Mali, Côte d’Ivoire, Sénégal, Togo, Cameroun, RDC) ; Commission Electorale répond à un souci : parvenir aux lendemains électoraux paisibles ; commission électorale doit garantir : Elections libres, justes, régulières et transparentes : élections libres : électeurs s’exprimant sans pression ; élections justes : documents sont collectés et publiés de manière systématique ; élections régulières : conforme à la loi, tous les acteurs sont impliqués ;

9 9 élections transparentes : accès aux documents est facile pour tous ; rédaction d’un rapport revenant sur les étapes du processus ; l’Organe de Gestion des Elections doit être doté de moyens matériels et humains (personnel qualifié et professionnel) ;le cadre de l’OGE doit garantir aux citoyens la jouissance de leurs libertés et leurs droits politiques Organe de Gestion des Elections ne doit pas laisser trop de temps passer avant de donner les résultats de l’élection ; Organe de Gestion des Elections doit avoir des outils modernes de gestion des élections; elle planifie efficacement les besoins et les modalités du vote;

10 10 Avant les résultats : - Préparer des militants à accepter les résultats des urnes, créer cette atmosphère au sein des partis politiques ; - avoir confiance en l’OGE, en tant que partenaire aux différentes étapes du processus ; B/ Partis politiques : Partis politiques doivent bénéficier équitablement des financements publics; Ils remplissent des rôles ayant des répercussions après vote ; il s’agit notamment :

11 11 2. Médias -médias : presse écrite, radio, télévision, internet, réseaux sociaux, les services de messageries par téléphone portable… - se faire les portes paroles de l’exigence de la paix auprès des militants dans les quartiers, faire accepter la loi de la démocratie (de la majorité) qui implique culture de la paix et acceptation des résultats ; -avoir confiance en la législation. Après les résultats : - S’abstenir d’instrumentaliser les militants ; - canaliser l’ardeur des militants pour éviter tout désordre social.

12 12 - ONG: associations et les réseaux d’associations doivent : - mener des campagnes d’acceptation des résultats ; -communiquer sur la valeur de la paix et les risques de désordre auxquels expose la remise en cause des résultats publics. Après le vote, les médias doivent : - éviter la publication ou la diffusion des résultats provisoires ; - publier les résultats officiellement proclamés par l’organe complet ; -publier les sondages se rapportant élections en prenant soin d’éviter que ces informations troublent la paix sociale ; Après les résultats, les médias doivent : - véhiculer l’idée de paix sous les chaumières ; - éviter de lancer des appels à la violence.

13 13 5. La société civile: à travers son rôle d’organe de veille, elle doit être prompte à indexer ceux qui ne respectent pas le cadre juridique et institutionnel, le code de conduite de tous les acteurs du processus. 4. Administration et forces de sécurité - Administration, mission régalienne : maintien de l’ordre public ;l’administration est impartiale, indépendante et responsable - forces de sécurité : elles repèrent les points d’embrasement potentiels et n’interviennent que sur instructions dans le strict respect de la loi, elles ne doivent être utilisées que pour la protection des groupes susceptibles d’être harcelés (ex: étudiants, personnes handicapées, travailleurs en voie d’être licenciés …)

14 14 CONCLUSION - Conflits post-électoraux, véritable sujet de préoccupation en Afrique ; - conflits post-électoraux à l’origine de nombreux maux : guerres, conflits ethniques, déplacements des populations, misères, épidémies, assassinats, viols et destruction des biens, …. ; -il importe que les acteurs du processus agissent dans le sens de l’acceptation du verdict des urnes ; la paix étant le socle sur lequel doit se construire la démocratie; -La démocratie africaine doit prendre ses racines dans: -l’adhésion au cadre juridique et la participation de tous les acteurs à l’adoption dudit cadre;

15 15 -La concertation entre les Etats africains autour de l’ OGE ou commission électorale nationale; - l’adhésion au cadre juridique; - les conditions d’adoption du cadre juridique; - la confiance en l’OGE et en ses membres -la confiance en la justice électorale C’est dans ce climat de confiance mutuelle que les résultats issus des urnes seront acceptés par tous les acteurs du processus et les conflits post-électoraux évités. Je vous remercie pour votre attention.