1 L’assurance de la responsabilité civile exploitation, professionnelle et de la protection juridique des géomètres-experts membres de l’Ordre Belge des.

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1 1 L’assurance de la responsabilité civile exploitation, professionnelle et de la protection juridique des géomètres-experts membres de l’Ordre Belge des Géomètres- Experts asbl

2 2 Montants garantis : Responsabilité civile - Garanties principales : RC professionnelle : 1.500.000 € / sinistre et 3.000.000 € / an, TDC RC exploitation : 5.000.000 € / sinistre, DC, DM et DIC confondus Responsabilité civile – Extensions de couverture & sous-limites → biens confiés : 250.000 € / sinistre → frais de reconstitution de dossiers, actes & plans : 250.000 € / sinistre → Incendie, feu, explosion, fumée & eau : 500.000 € / sinistre → Atteintes à l’environnement : 1.250.000 € / sinistre → Troubles de voisinage : 1.250.000 € / sinistre

3 3 Protection juridique : Défense pénale : 25.000 €/ sinistre Recours civil : 25.000 €/ sinistre Cautionnement :25.000 €/ sinistre

4 4 La prime annuelle : La prime annuelle est fonction de taux sur base des honoraires annuels sans descriptif des chantiers. La prime minimale annuelle est fixée à 250 € hors taxes. 2 Franchises RC Professionnelle au choix: soit 1.250 €, soit 5.000 €.

5 Couverture d’activités facultatives: Coordinateur de sécurité et de santé: Forfait de 150 € hors taxes Certificateur/Responsable PEB: Forfait de 200 € hors taxes. 5

6 6 Un contact à retenir :