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FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT Réunion d’information sur l’Appel à Propositions « Appui aux OP de la Filière Elevage au Tchad » Projet d’Appui à la Filière.

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1 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT Réunion d’information sur l’Appel à Propositions « Appui aux OP de la Filière Elevage au Tchad » Projet d’Appui à la Filière bovine (PAFIB) N’Djaména, le 19 Janvier 2011 ------------------ REPUBLIQUE DU TCHAD Ministère de l’Elevage et des Ressources Animales

2 OBJECTIFS DE LA REUNION   Présentation des lignes directrices de l’appel à propositions mis en ligne le 15/12/2010;   Répondre aux questions des participants à cette réunion; => Obtenir des propositions de qualité qui s’inscrivent dans la vision du PAFIB; PLAN DE LA PRESENTATION – I. Le PAFIB – II. L’AP Appui aux OP de la Filière Elevage au TChad – III. Points d’attention, évaluation des propositions et calendrier Projet d’Appui à la Filière Bovine

3 I.Le PAFIB

4 Objectifs et résultats attendus du PAFIB   Objectifs Globaux du PAFIB : Amélioration des conditions de vie des populations tchadiennes, la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire.   Objectif spécifique : Augmentation durable de la valeur et des volumes des produits issus de la filière tant au niveau du bétail vendu sur pied que des produits de transformation: viande, peaux et cuirs.   Résultats attendus: – –R1: la qualité et les conditions de vente formelle du bétail exporté sur pied sont améliorées; – –R2: l’industrie de la transformation et du conditionnement de la viande émerge, l’artisanat de la boucherie/ charcuterie est renforcé; – –R3: la qualité des sous produits de l’élevage (cuirs et peaux) est améliorée durablement.

5 Principes d’intervention et moyens du PAFIB Principes d’intervention   Travailler et renforcer les acteurs de l’aval de la filière: éleveurs, commerçants, bouchers, tanneurs;   Appuyer le MERA dans la maîtrise d’ouvrage de l’intervention et le cadre réglementaire;   Favoriser la mobilisation des acteurs (« faire-faire ») et l’appropriation du projet;   Articuler le niveau national (appui OP, cadre réglementaire, appui aux directions du MERA,…) et régional/local de l’espace pilote d’intervention, soit l’axe Nord de commercialisation (construction d’infrastructures, appui services déconcentrés du MERA,…). => Concertation entre les différentes parties prenantes => Cohérence entre actions techniques et actions institutionnelles => Cohérence structuration filière Moyens   Equipe de coordination légère:   Coordonnateur, AT, Comptable, gestionnaire, personnel d’appui pour la mise en oeuvre   AT appui OP et Point Focal DOPSSP pour coordonner les actions appui OP   Subventions aux ONG/OP pour actions appui OP au niveau local/régional;   Subventions pour la réalisation de services (formations), de marchés de travaux (marchés, aires d’abattage, points d’eau, tanneries,…) et d’acquisition de matériels et équipements (OP éleveurs, OP bouchers, OP tanneurs, directions du MERA, services déconcentrés,…);   Expertise technique externe.

6 Mécanisme de mise en œuvre du PAFIB,   Maîtrise d’ouvrage: Ordonnateur National du FED, Ministre de l’Economie et du Plan;   Maîtrise d’œuvre: Ministère de l’Elevage et des Ressources Animale (MERA), déléguée à la Direction Générale du Développement de l’Elevage (DGDE); Un Comité de Pilotage (CP) suit et oriente la mise en œuvre du Devis- programme de croisière en vue d’atteindre les résultats escomptés; Un Comité de Suivi Opérationnel (CSO) suit techniquement les activités prévues dans le devis-programme; Durée de la phase opérationnelle: Février 2009 à Février 2013. Zone d’intervention géographique: deux niveaux complémentaires spécifiques (i) (i)le plan national, (ii) (ii)L’espace pilote d’intervention (régional/local) = axe Nord de commercialisation soit une partie des régions du Batha, du Guera, de Hadjer Lamis, du Kanem, du Chari-Baguirmi et de N’Djamena.

7 Schéma d’ensemble de l’intervention du PAFIB N’Djamena Interventions au plan national / central :  le renforcement institutionnel et des capacités : -des organisations professionnelles; -des services techniques centraux MERA;  la conduite d’études prévues pour opérationnaliser la stratégie d’amélioration et de structuration de la filière, ainsi que son cadre réglementaire  Une subvention pour la mise en place d’un système d’appui juridique et de renforcement de la connaissance des droits à destination des OP Les activités liées à l’ensemble de ces interventions sont suivies et coordonnées par la cellule de coordination du PAFIB

8 Schéma d’ensemble de l’intervention du PAFIB Interventions à l’échelle régionale et au niveau de l’espace pilote d’intervention (axe Nord de commercialisation)  des contrats de subvention à des ONG ou OP pour : -Le renforcement des capacités des organisations professionnelles régionales et locales (éleveurs, commerçants, bouchers tanneurs), des services techniques déconcentrés  des appuis techniques spécifiques apportés par le PAFIB  la réalisation d’infrastructures identifiées au travers d’études (marchés, aires d’abattage, points d’eau, etc.), via des marchés de travaux  Le renforcement des structures déconcentrés  Des appuis en matériel et intrants à travers des marchés de fournitures N’Djamena Ch.Baguirmi, Hadjer Lamis Guera, Batha NDJ, Bahr el Gazel, Hadjer Lamis La coordination d’ensemble, le suivi des activités et de leurs résultats seront assurés par l’équipe du PAFIB

9 II. Les lignes directrices de l’appel à proposition « Appui aux OP de la filière Elevage au Tchad »

10 Les lignes directrices de l’appel à proposition ONG et organisations professionnelles L'objectif spécifique : Renforcer les capacités organisationnelles, techniques et économiques des Organisations Professionnelles de la filière (éleveurs, commerçants, bouchers et tanneurs) afin: - -de développer des mécanismes conduisant à leur autonomie technique et financière dans une perspective de pérennisation; - -de rendre des services à leurs membres. 4 lots: - -Lots 1, 2 et 3 de renforcement des capacités des OP (éleveurs, commerçants, bouchers, tanneurs) sur des sous-espaces géographiques différents; - -Lot 4 de renforcement des connaissances des textes réglementaires et d’appui juridique au niveau national.

11 Lots 1, 2 et 3 Priorité 1 : Renforcement de capacités des OP locales et régionales La priorité 1 doit permettre : - -de renforcer sur les plans organisationnel, technique, financier/comptable et de gouvernance, les OP locales et régionales « formelles » ; - -d’appuyer les OP des différentes familles professionnelles (éleveurs, commerçants, bouchers et tanneurs) en proportion relativement équilibrée sur chacun des sous- espaces; Articulation avec autres activités : - -Travailler en synergie avec la coordination du PAFIB, notamment le point focal et l’AT appui OP dans leurs activités de diagnostic des OP, d’appui à la gestion des infrastructures, d’appui aux transhumants et d’appui aux OP faîtières; - -Tenir compte et alimenter la méthodologie appui aux OP et travailler avec les SD; - -Travailler en synergie avec l’attributaire du lot 4 afin de permettre la circulation des informations juridiques et faire remonter des demandes d’appui juridique. Les actions peuvent porter sur : - -Des formations, - -Des rencontres et réunions avec les organisations professionnelles; - -De l’appui conseil et de l’appui au montage de dossiers - -De l’appui et de la supervision,…

12 Lots 1, 2 et 3 Priorité 2 : Soutien aux initiatives d’OP en matière de services à rendre aux membres Lots 1, 2 et 3 Priorité 2 : Soutien aux initiatives d’OP en matière de services à rendre aux membres La priorité 2 doit permettre : - -d’identifier des initiatives d’OP en termes de services à leurs membres (intrants, commercialisation, transformation,…) ; - -d’appuyer les OP à élaborer des demandes de financement auprès du PAFIB pour ces initiatives et suivre les actions engagées; - -d’appuyer les OP des différentes familles professionnelles (éleveurs, commerçants, bouchers et tanneurs) en proportion relativement équilibrée sur chacun des sous- espaces; Articulation avec autres activités : - -Travailler en synergie avec la coordination du PAFIB, notamment le point focal et l’AT appui OP dans leurs activités de diagnostic des OP, d’appui à la gestion des infrastructures, d’appui aux transhumants et d’appui aux OP faîtières; - -Faire remonter les demandes de financement à la Coordination du PAFIB qui dispose d’un montant d’environ 90 MFCFA (hors AP) pour les doter en matériel (boucherie, tannage, élevage,…) ou intrants; Les actions peuvent porter sur : - -Identification des initiatives porteuses des OP; - -Formation et information; - -Appui conseil et supervision; - -Appui au montage de dossiers; - -Rencontres et réunions avec les OP

13 Lots 1, 2 et 3 Priorité 3 : Appui à la structuration du réseau d’OP formelles au niveau local et régional Lots 1, 2 et 3 Priorité 3 : Appui à la structuration du réseau d’OP formelles au niveau local et régional La priorité 3 doit permettre : - -d’appuyer la structuration des OP des différentes familles professionnelles (éleveurs, commerçants, bouchers, tanneurs) aux niveaux local et régional et la définition d’objectifs de structuration; - -d’ animer des rencontres d’OP d’une même région et faciliter les initiatives qu’elles développent ou pourraient développer; Articulation avec autres activités : - -Travailler en synergie avec la coordination du PAFIB, notamment le point focal et l’AT appui OP dans leurs activités de diagnostic des OP, d’appui à la gestion des infrastructures, d’appui aux transhumants et d’appui aux OP faîtières; - -Tenir compte et alimenter la méthodologie appui aux OP et travailler avec les SD; - -Travailler en synergie avec l’attributaire du lot 4 afin de permettre la circulation des informations juridiques et faire remonter des demandes. Les actions peuvent porter sur : - -Formation et information; - -Appui conseil et supervision; - -Rencontres et réunions avec les OP

14 Lots 1, 2 et 3 Priorité 4 : Constituer un relais du PAFIB et de ses partenaires sur le terrain Lots 1, 2 et 3 Priorité 4 : Constituer un relais du PAFIB et de ses partenaires sur le terrain La priorité 4 doit permettre : - -Relayer les informations des OP, du PAFIB et de ses partenaires (OP faîtières, MERA,…); - -Diffuser les informations auprès des OP appuyées en termes d’informations sur la filière; Articulation avec autres activités : - -Travailler en synergie avec la coordination du PAFIB, notamment le point focal et l’AT appui OP dans leurs activités de diagnostic des OP, d’appui à la gestion des infrastructures, d’appui aux transhumants et d’appui aux OP faîtières; - -Travailler en synergie avec l’attributaire du lot 4 afin de permettre la circulation des informations juridiques et faire remonter des demandes. Les actions peuvent porter sur : -Formation et information; - -Appui conseil et supervision; - -Appui au montage de dossiers; - -Rencontres et réunions avec les OP

15 Lot 4 Priorité 1 : renforcer les OP dans la connaissance des textes réglementaires et de leurs droits La priorité 1 doit permettre : - -D’appuyer les OP à renforcer leurs connaissances du cadre réglementaire et de leurs droits (commerce, foncier, taxation et fiscalité,…) ; - -De faire remonter des demandes d’OP sur des explications juridiques par rapport à des situations rencontrées ; - -D’appuyer les OP des différentes familles professionnelles (éleveurs, commerçants, bouchers et tanneurs) Articulation avec autres activités : - -Travailler en synergie avec la coordination du PAFIB et les parties prenantes; - -Etude R1A8 sur l’évaluation du cadre réglementaire prévu au 1er trimestre 2011; - -Travailler avec les attributaires des lots 1 à 3 en termes de relais de l’information (diffusion des informations ou remontées des demandes). Les actions peuvent porter sur : - -Du conseil juridique, - -De la production de documents juridiques; - -Des rencontres et réunions avec les organisations professionnelles;

16 Lot 4 Priorité 2 : Diffuser les informations juridiques auprès des professionnels de la filière Lot 4 Priorité 2 : Diffuser les informations juridiques auprès des professionnels de la filière La priorité 2 doit permettre : - -De diffuser les documents juridiques ou résultats obtenus auprès des OP des différentes familles professionnelles de la filières (éleveurs, commerçants, bouchers et tanneurs) au niveau national et sur l’espace pilote; Articulation avec autres activités : - -Travailler en synergie avec la coordination du PAFIB et les parties prenantes; - -Travailler avec les attributaires des lots 1 à 3 en termes de relais de l’information (diffusion des informations ou remontées des demandes). Les actions peuvent porter sur : - -Production de documents juridiques; - -Rencontres et réunions avec les organisations professionnelles; - -Diffusion aux OP, en français en en arabe tchadien, des résultats en matière d’appui juridique: guides, affiches, autre support…

17 Les budgets par lots Le montant global maximum mis à disposition : 498,5 Millions FCFA réparti en: 3 lots géographiques renforcement de capacités des OP - -LOT N°1 : - -Sous espace Est : Oum Hadjer, Mongo, Mangalmé, Ati, Bitkine - -Montant maximal : 102 Millions FCFA, - -LOT N°2 : - -Sous espace Centre : Bokoro, Moyto, Gama, Dourbali, N’Goura, Karmé - -Montant maximal : 110 Millions FCFA, - -LOT N° 3 : - -Sous espace Ouest : Massakory, Massaguet, Moussoro, N’Djamena Bilala, N’Djamena - -Montant maximal : 114 Millions FCFA 1 lot renforcement connaissance juridique et des droits - -National / attention particulière pour la zone pilote PAFIB - -Montant indicatif : 172,5 Millions FCFA N’Djamena Ss Espace Est Ss Espace Ouest Ss Espace Centre

18 Les budgets par lots Toute subvention octroyée à une action dans le cadre du programme doit être comprise entre : - -Un montant minimum de 80 millions de FCFA - -Un montant maximum de 498,5 millions de FCFA Une subvention : - -ne peut pas être inférieure à 50 % du total des coûts éligibles de l’action. - -ne peut pas excéder 90 % du total des coûts éligibles de l’action

19 Demandeurs et partenaires (cf p8 des LD) Demandeur : - -Etre une personne morale sans but lucratif; - -ONG, Organisation Professionnelle ou organisation syndicale de la filière bovine avec statut d’association; - -Nationalité d’un pays de l’UE ou ACP; - -Directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action. Partenaires : - -ONG tchadiennes - -Organisations professionnelles ou syndicales de la filière bovine avec statut association et ayant leur siège au Tchad; Les demandeurs ayant leur siège social établi au Tchad peuvent agir individuellement. Les demandeurs non tchadiens doivent agir avec une/plusieurs organisation partenaire.

20 Nombre de subventions par demandeur (cf p11 des LD) Nombre de subvention par demandeur - -Un demandeur ne peut pas soumettre plus d'une demande par lot dans le cadre du présent appel à propositions. - -Un demandeur ne peut pas se voir attribuer plus d'une subvention par lot au titre du présent appel à propositions. - -Un demandeur ne peut pas être partenaire en même temps dans une autre demande. - -Les partenaires peuvent participer à plus d'une demande. Par contre un demandeur peut formuler une proposition sur plusieurs ou l’ensemble des lots

21 La durée prévue d’une action (cf p.9 des LD) Définition: Une action comprend une série d’activités Durée: La durée prévue d’une action pour l’appel à proposition ne peut pas être inférieure à 16 mois ni excéder 18 mois.

22 III. La sélection des propositions Points d’attention spécifiquesPoints d’attention spécifiques Formulation et envoi de la demandeFormulation et envoi de la demande Grille d’évaluationGrille d’évaluation CalendrierCalendrier

23 Points d’attention spécifiques - -Pour les lots 1 à 3: o oPrévoir des actions de proximité auprès des OP, soit positionner un conseiller sur le terrain qui pourra assurer des échanges et des synergies avec l’AT appui OP et le point focal de la DOPSSP sur les activités complémentaires qu’ils doivent mener: appui à la gestion des infrastructures, appui aux organisations de transhumants, appui aux OP faitières, diagnostic des OP avec les services déconcentrés,… - -Réalisation des actions proposées en coordination avec : o oLa programmation du PAFIB au niveau national et régionaux (CSO); o oLes autres parties prenantes du PAFIB : Ministère de l'Elevage et des Ressources Animales, services déconcentrés du MERA, les experts Court Terme nationaux et internationaux mobilisés par le PAFIB o oCoordination et synergie entre les actions proposées et les actions mise en œuvre dans le cadre d'autres programmes en cours dans les zones concernées

24 Points d’attention spécifiques Veiller à la cohérence interne entre : - -Les objectifs du PAFIB ; - -Les objectifs de l’appel à proposition ; - -Les activités proposées ; - -Les résultats obtenus Veiller à la cohérence entre les souhaits et le temps disponible : - -Ce qui est souhaité par le projet, par les bénéficiaires des subventions (ONG/OP) - -Et la relative brièveté de la durée de mise en œuvre des subventions

25 Remise des propositions - -Formulaire de demande: Suivre les instructions pour élaboration note succincte et formulaire de demande Rédaction en français Demandes rédigées à la main non évaluées Veiller à ce toutes les informations soient inscrites dans le formulaire et les annexes - -Envoi des demandes 1 original et 4 copies reliés séparément + Fichier électronique identique sur CD Rom Enveloppe extérieure doit comporter: N° de référence et titre de l’appel à proposition, N° de lot et son titre et la mention « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture » Adresse postale ou dépôt en main propre: Cellule ACTION-FED, Ministère de l’Economie et du Plan, BP 917, Rue 1032, Porte 04-15, N’Djamena, Tchad Utiliser la liste de contrôle pour veiller à ce que les demandes soient complètes. - -Date limite d’envoi ou de remise des offres 31/03/2011 à 12h00 à l’ON – Ndjamena – Tchad

26 Evaluation des propositions Principales étapes 1. 1.Ouverture, vérification administrative et évaluation des notes succinctes 2. 2.Evaluation de la demande complète : capacité financière et opérationnelle, pertinence, méthodologie, durabilité, efficacité 3. 3.Vérification de l’éligibilité du demandeur, de ses partenaires, des activités proposées

27 Evaluation de la note succincte Pertinence de l’action : 30 points La proposition est-elle pertinente par rapport : - -aux priorités et objectifs mentionnés dans l’Appel à Proposition ? - -aux besoins et contraintes spécifiques des régions cibles (connaissance des zones, synergie avec autres projets dont CE) ? - Les groupes cibles, les bénéficiaires finaux sont ils clairement identifiés ? Est ce pertinent du point de vue stratégique ? La proposition est elle appropriée par rapport à leur besoin et leurs contraintes ? - -Contient-elle des éléments spécifiques apportant une valeur ajoutée? Conception de l’action: 20 Points - -Cohérence de la conception générale de l’action? Analyse des problèmes, des facteurs externes et des parties prenantes concernées -Faisabilité et logique par rapport aux objectifs et résultats escomptés x2

28 Evaluation de la demande complète Capacité financière et opérationnelle: 20 points Le demandeur et ses partenaires possèdent ils : - -une expérience en gestion de projet ? - -une expertise technique suffisante ? - -une capacité de gestion suffisante (personnels, équipts, budget, etc) ? - -des sources de financement stables et suffisantes ? Pertinence: 30 points Report de la note totale obtenue lors de l’évaluation de la note succincte de présentation Efficacité et faisabilité de l’action: 20 points - -Activités proposées appropriées, pratiques et cohérentes avec objectifs et résultats escomptés? - -Plan d’action clair et faisable? - -Indicateurs OV pour évaluer les résultats de l’action? Une évaluation est-elle prévue? - -Niveau d’implication et de participation des partenaires à l’action satisfaisant?

29 Evaluation de la demande complète Durabilité: 15 Points - -L’action est elle susceptible d’avoir un impact tangible sur les groupes cibles ? - -La proposition est-elle susceptible d’avoir des effets multiplicateurs ? - -Les résultats attendus de l’action proposée sont-ils durables (financier, institutionnel, politique) ? Budget et rapport coût-efficacité: 15 points - -Le rapport entre les coûts estimés et les résultats attendus est-il satisfaisant ? - -Les dépenses proposées sont-elles nécessaires pour la réalisation de l’action ? x2

30 Calendrier DateHeure* Date de publication15/12/2010 Réunion d'information19/01/20119h00 Date limite pour les demandes de clarifications à l'administration contractante 10/03/201112h00 Dernière date à laquelle les clarifications sont données par l'administration contractante 20/03/2011- Date limite d’envoi ou de remise des formulaires de demande31/03/201112h00 Information des demandeurs sur les résultats de l'ouverture et de la vérification administrative (étape 1) 07/04/2011- Information des demandeurs sur les résultats de l'évaluation des Notes succinctes de présentations (étape 2) 17/04/2011- Information des demandeurs concernant l'évaluation du formulaire complet de demande (étape 3) 27/04/2011- Notification de l'attribution (après vérification de l'éligibilité) (étape 4)15/05/2011- Signature du contrat01/06/2011-

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION MERCI DE VOTRE ATTENTION


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