§3. Applications et exercices Hypothèses : p = 0.25, r = r* = 0.08, L = 10,  = 0.2, A dd,  = 0.1 Mère h Filiale a w d = w i = 0.05 Cas 1 :  h = 0.3.

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1 §3. Applications et exercices Hypothèses : p = 0.25, r = r* = 0.08, L = 10,  = 0.2, A dd,  = 0.1 Mère h Filiale a w d = w i = 0.05 Cas 1 :  h = 0.3  a = 0.4 Cas 2 :  h = 0.3  a = 0.15 Bénéfices réservés Emprunt MhMh Capitalisation Financement mixte FaFa  = 0.3, H2 :  optimal ( seul commenté)

2 Résultats (tableau 7 – pour information) Financement dominant : M h emprunte (seul commenté). Doit-elle faire un apport par prêt ou par capitalisation ? Si  a (= 0.4) >  h (= 0.3) Régime d’exemption  = 1 => V = 0.52 et AETR = 0.12 Régime d’imputation (crédit excédentaire) –  ≥ 0.88 => V = 0.64 et AETR = 0.04 Si  a (= 0.15) <  h (= 0.3) Régime d’exemption  = 0 => V = 0.70 et AETR = -0.005 Régime d’imputation ( crédit insuffisant)  indifférent => V = 0.55 et AETR = 0.1

3 Section 3. Planification fiscale internationale et montages complexes Sous-section 1. Le treaty shopping §1. Définition : référence au forum shopping §2. Les mobiles du treaty shopping Deux situations : –Stratégie triangulaire : entre A et H, pas de CPDI, mais bien entre A et B, et entre B et H M Belgique et F Macédoine : double imposition (système de déduction) - Interposition d’une société française => double exemption à 95 %, sans RAS –Stratégie du tremplin, des dispositions favorables existent F US emprunte à une M Italie : w i = 0.15 => Interposition d’une société financière Pays Bas ou Belgique (depuis 2008)

4 NB : la maison mère capitalise toujours la société intermédiaire La stratégie triangulaire Montage simple  a = 0.1, w d = 0.1, Régime de déduction,  h = 0.3399 Société intermédiaire en France : Exemption à 95 %,  b (= 0.3333), w d = 0 entre A et B et = 0 entre B et H

5 La stratégie du tremplin Filiale aux USA d’une maison mère italienne : EBIT = 100, Ch Int = 70  US = 0.35, w d US = 0.05, w i US = 0.15,  Italie = 0.275, Exemption à 95 % Société intermédiaire aux Pays-Bas :  PB = 0.255, w d US = w i US = 0

6 §3. Capitalisation ou prêt ? Implications fiscales A.M h finance le projet par ses bénéfices réservés A.1. La société intermédiaire capitalise la filiale Expressions analytiques

7 Montage simple :  h = 0.4,  a = 0.3, w d = 0.1, Imputation* Société intermédiaire : Exemption à 100%, w d AB = 0.05 et w d BH = = 0 * Exemple : l’Espagne pratique l’imputation avec A et l’exemption à 100 % avec B

8 Holdings de droit luxembourgeois : le régime SOPARFI A.2. La société intermédiaire finance la filiale via un prêt Si exemption entre H et B  b = 0.1, w d AB = w i AB = 0.05, w d BH = 0EBIT = 100 dont 80 (intérêt) Expressions analytiques

9 B. M h finance la société intermédiaire par emprunt Double dip

10 B. M h finance la société intermédiaire par emprunt Illustration : M h, pour capitaliser B, emprunte à 7%  b = 0.1, w i AB = 0.05, w i BH = 0EBIT = 100 dont 80 (intérêt) Expressions analytiques (M h emprunte ou prélève sur ses BR)

11 § 4. Application et exercices Hypothèses : p = 0.25, r = r* = 0.08, L = 10,  = 0.2, A dd,  = 0.1 Mère h Soc. Int. b Filiale a w d AH = w i AH = 0.05 w d BH = w i BH = 0 w d AB = w i AB = 0 Cas 1 :  h = 0.3  h = 0.1  a = 0.4 Cas 2 :  h = 0.3  a = 0.15 Bénéfices réservés Emprunt MhMh Capitalisation Financement mixte FaFa  optimal Produit hybride Soc. Int. b

12 Résultats (pour information) Financement dominant : M h emprunte (seul commenté) Si  a (= 0.4) >  h (= 0.3) Régime d’exemption M h prête (  = 1) => V = 0.52, c = 0.18 et AETR = 0.12  PH : V = 0.67, c = 0.1 et AETR = 0.1  ou SI : V = 0.67, c = 0.12 et AETR = 0.02 Régime d’imputation (crédit excédentaire) M h éponge le crédit excédentaire (  ≥ 0.88) => V = 0.64, c = 0.11 et AETR = 0.04  SI : V = 0.67, c = 0.12 et AETR = 0.02 Si  a (= 0.15) <  h (= 0.3) Régime d’exemption M h capitalise (  = 0) => V = 0.70, c = 0.19 et AETR = -0.005  PH : V = 0.81, c = 0.15 et AETR = 0.06  ou SI : V = 0.81, c = 0.17 et AETR = - 0.07 Régime d’imputation (crédit insuffisant) Financement indifférent => V = 0.55 et AETR = 0.1  SI : V = 0.81, c = 0.17 et AETR = - 0.07

13 Si  a (= 0.4) >  h (= 0.3) Régime d’exemption à 100 % w i AH = w d AH = 0.05 Financement mixteProduit hybride

14 Si  a (= 0.4) >  h (= 0.3) Régime d’imputation Il n’y a pas d’intérêt à utiliser un hybride Régime d’imputation (crédit excédentaire) =>Seuil d’endettement optimal Financement mixte(  = 0.4887) Produit hybride (  = 0.4887)

15 Interposition d’une société intermédiaire Avantages : –Double exemption –(Possible) diminution des RAS H : Maison mèreA : Filiale H : Maison mère Exemption Imputation Exemption S. Int.