LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS ACCORD PPCR Mise en application à partir du 1 er janvier 2016.

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1 LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS ACCORD PPCR Mise en application à partir du 1 er janvier 2016

2 QUELQUES CHIFFRES Coût pour les employeurs territoriaux : 377 millions d’euros En 2020 –en début de carrière: En cat. C : + 500 euros bruts annuels En cat. B, recrutement à bac : + 945 euros bruts annuels En cat. B, recrutement à bac+2 : + 1610 euros bruts annuels En cat. A : + 1889 euros bruts annuels –En fin de carrière : En cat. C : + 2111 euros bruts annuels En cat. B, recrutement bac : + 1056 euros bruts annuels En cat. B, recrutement bac+2 : + 1389 euros bruts annuels En cat. A : + 2111 euros bruts annuels

3 LES MESURES SALARIALES GLOBALES Une carrière complète sur 2 grades avec des taux d’avancement fixés par la collectivité territoriale après avis du comité technique Des grilles revalorisées La transformation des primes en points d’indices Des négociations salariales tous les 3 ans dans la fonction publique (cf l’annonce du 18 mars 2016 : + 0,6 au 01/07/2016 et + 0,6 au 01/02/2017) Une rencontre annuelle pour dresser un bilan de la mise en œuvre et décider de mesures d’ajustement

4 DES MESURES CATÉGORIELLES Agents de catégorie C : Ils atteindront l’indice sommital avec une seule mesure d’avancement de grade au lieu de deux Agents de catégorie B : Revalorisation de la filière sociale en cohérence avec la filière paramédicale Agents de catégorie A : Incidence et mise en cohérence des mesures de revalorisation du A-type sur les autres cadres d’emploi supérieurs (2 nd semestre 2016)

5 CALENDRIER DES REVALORISATIONS 2016-2020 01/01/201601/01/201701/01/201801/01/201901/01/2020 CATEGORIE C CATEGORIE B (incluant personnels sociaux) CATEGORIE A PERSONNELS SOCIAUX : reconnaissance des qualifications et des missions PARAMEDICAL A-TYPE création d'un dernier échelon dans le 2ème grade doté de l'IB 1015 A-atypique (de niveau A-type) création d'un dernier échelon dans le 2ème grade doté de l'IB 1015 A-atypique (IB sommital inférieur à l'IB 966) 1er semestre 2016: groupe de travail du comité de suivi sur la transposition de la revalorisation A-atypique (de niveau supérieur au A-type) 2ème semestre 2016: groupe de travail du comité de suivi sur la transposition de la revalorisation

6 LES POINTS DES DISCUSSIONS ACTUELLES CALENDRIERS DES MISES EN ŒUVRE 1er janvier 2016 »Catégorie B »Catégorie A (domaines social et paramédical) 1er janvier 2017 »Catégorie C »Catégorie A (sauf domaines social et paramédical) Une première série de textes présentés au CSFPT du 3 février 2016

7 LES TABLEAUX DE REVALORISATION Reclassement des fonctionnaires de catégorie C situés à l’échelle 3, au 31 décembre 2016

8 LES TABLEAUX DE REVALORISATION Reclassement des fonctionnaires de catégorie C situés à l’échelle 4, au 31 décembre 2016

9 LES TABLEAUX DE REVALORISATION Reclassement des fonctionnaires de catégorie C situés à l’échelle 5, au 31 décembre 2016

10 TABLEAUX DE REVALORISATION Reclassement des fonctionnaires de catégorie C situés à l’échelle 6, au 31 décembre 2016

11 EFFETS SUR LA DURÉE DES CARRIÈRES

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