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Audit de Protection Sociale Réunion clients FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL.

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1 Audit de Protection Sociale Réunion clients FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

2 2 Plan de l'intervention Introduction : Introduction : Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion Présentation Constats Attentes Objectifs IntroductionQuizCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

3 Introduction FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

4 4 Présentation de La Mondiale Date de création : ,9 milliards dactifs gérés Société à forme mutualiste 1,5 million assurés Partenariats engagés : AG2R IntroductionQuizCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

5 5 Constats retraite 26,5 millions dactifs 12 millions de retraités Retraite moyenne : / mois Espérance de vie après 65 ans : Homme : 17ans Femme : 22 ans 83 % de probabilité datteindre 65 ans IntroductionQuizCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

6 6 Constats prévoyance 17 % de probabilité de décès avant 65 ans * personnes sont titulaires dun taux dincapacité. Age moyen de la veuve au décès du conjoint : 45 ans. Age moyen des enfants au décès du père : 13 ans. Nombre dAT salariés sur une année : **. * Age : 40 ans **Source : Médecine du travail 2005 IntroductionQuizCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

7 7 Commentaires IntroductionQuizCas pratiqueAteliersConclusion Pour la voiture le diagnostic est obligatoire Pour les biens les diagnostics sont obligatoires Et pour le chef dentreprise… ? FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

8 8 Attentes 1.Connaître le montant de mes revenus en cas darrêt de travail ou dinvalidité 2.Connaître le montant des capitaux ou des rentes qui seraient versés à ma famille en cas de décès. 3.Vérifier que mes revenus à la retraite soient suffisants 4.Vérifier que les solutions que jai déjà mises en place sont bien adaptées 5.Bénéficier de conseils pour pouvoir prendre les bonnes décisions IntroductionQuizCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

9 9 Suite de la réunion Vous pourrez indiquer en fin de réunion sur une fiche dévaluation si vous souhaitez bénéficier dun audit complet de votre situation. IntroductionQuizCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

10 Avant de commencer : quelques basiques QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion ARRCO Association du Régime de Retraites Complémentaires des salariés AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres PASSPlafond Annuel de la Sécurité Sociale Régime général Appellation exacte du régime de sécurité sociale pour les salariés RSIRégime Social des Indépendants Prévoyance Concerne larrêt de travail, linvalidité et le décès RéversionsDroits à retraite en cas de décès du conjoint FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

11 11 0 – Focus sur la notion de reversion QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion -Définition -Rappel historique -Evolution en cours -Actions à entreprendre : FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

12 12 0 – Focus sur le système de calcul du RSI Avant 2008: -3 caisses (Urssaf, Maladie, Vieillesse) -3 mode de calculs différents, 3 règlements, 3 interlocuteur différents, 3 régul différentes Depuis le 1/1/2008: -1 seul interlocuteur, 1 seul règlement, une seule régul… -ATTENTION: Régul importante pour lannée FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

13 Le poids des charges sociales pour 100 dans sa poche QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion Pour 100 net de revenu Tranche ATranche B Salarié75 Non Salarié42 30 FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

14 Détails des cotisations RSI QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion CSG CRDSTaxe, pas de prestation 8 % Allocation FamillialePrestation forfaitaire 5,40 % Sans plafond Ass MaladieRemboursement frais médicaux Environ 6% Sans plafond PrévoyancePrestation limitée (max 44/j) 0,7 à 1,8 % Sans Plafond Retraite baseMax 50% du PASS 16,65% plafonné Retraite complémentaire 20% du PASS7% non plafonné FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

15 15 0 – Prestation retraite en fonction de son revenu QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion Revenu PASS: euros Retraite 65% FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

16 Quiz FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

17 17 37,5 ans 40 ans 1 - Pour obtenir une retraite à taux plein (cest-à-dire 50 %), je dois cotiser : 42,5 ans La durée de cotisations a été progressivement rallongée et sapprécie tous régimes confondus depuis la loi du 21/08/2003 (160 trimestres tous régimes confondus en 2008,164 en 2012 et 167 en 2020). Taux plein systématique si retraite à 65 ans. QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

18 18 les 10 meilleures années les 20 meilleures années 2 - Ma retraite auprès du régime général sera calculée sur : les 25 meilleures années Période transitoire suite à la loi Veil de 1993 : Salariés : 25 meilleures années en 2008 (24 en 2007). AVA / Organic : 25 meilleures années en 2013 (19 en 2007). QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

19 19 3 mois calendaires 1 trimestre civil 3 - Pour que je valide 1 trimestre, quel est le critère pris en compte par le régime général et les régimes alignés AVA et ORGANIC ? 200 SMIC horaires Ainsi, 7000 peuvent valider 4 trimestres. QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

20 Si à 60 ans, je nai pas le nombre de trimestres requis, mon taux de pension au régime général ou sécurité sociale subira une décote par trimestre manquant de : 2,5 % 5 % 10 % La décote est de 2,5 % par trimestre manquant pour assurés nés avant Cette décote est dégressive de 2,5 % à 1,25 % pour les pensions versées à compter du 01/01/2004 en fonction de la date de naissance de lassuré. Ex : 1,25 % pour les assurés nés après QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

21 Je souhaite racheter des trimestres. Existe-t-il plusieurs possibilités ? oui non Il existe plusieurs possibilités sous certaines conditions : dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

22 Je suis divorcé et remarié. Est-il exact que les réversions de mes régimes obligatoires seront partagées entre mon ex-épouse et mon épouse actuelle ? oui non Depuis la réforme de 2003, pour les régime de base, la réversion se fait au prorata des années de mariages même si l'ex-conjoint se remarie. Une condition de ressources a été introduite par la reforme. QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

23 23 44,70 / jour 91 / jour 7 - Je suis actuellement commercant rémunéré à brut par mois. En cas darrêt de travail, je percevrai par le régime général une indemnité journalière de : 98 / jour 50 % du revenu journalier limité au PASS Remarque, majoration si : arrêt de travail lié à un AT / MP intervention de lemployeur par rapport à la convention collective. QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

24 24 3 derniers mois 12 derniers mois 8 - En cas dinvalidité, sur quelle base se calcule la pension que je recevrai du régime général : moyenne des 10 meilleures années Si régime AVA ou ORGANIC : idem régime général depuis la loi du 21/08/2003. Si régime libéral : le montant de la rente dépend de la caisse daffiliation. QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

25 25 Régime général AVA ORGANIC Pour les professions libérales, la prestation dépend de chaque caisse daffiliation. Remarque : la prestation décès sarrête à la cessation dactivité (sauf AVA : prestation réduite à 8 % du PASS en post-activité). 9 - En cas de décès, chacun des régimes obligatoires ci-dessous verse un capital. Reliez le bon chiffre au bon régime : QuizIntroductionCas pratiqueAteliersConclusion

26 Cas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

27 27 Cas pratique AteliersConclusionIntroductionQuizCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

28 28 Cas pratique AteliersConclusionIntroductionQuizCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

29 29 Cas pratique AteliersConclusionIntroductionQuizCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

30 30 Cas pratique AteliersConclusionIntroductionQuizCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

31 31 Cas pratique Type/Montant rémunération Non Salarié ou Salarié Type dactivité Disposition en place Composition de la famille Régime matrimonial Age Audit de Protection Sociale Audit de Protection Sociale AteliersConclusionIntroductionQuizCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

32 32 Cas pratique AteliersConclusionIntroductionQuizCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

33 33 Cas pratique AteliersConclusionIntroductionQuizCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

34 34 Cas pratique AteliersConclusionIntroductionQuizCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

35 Ateliers FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

36 36 Ateliers Réalisons un test : et vous ? ConclusionIntroductionQuizAteliersCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

37 37 Résultat du test Votre protection sociale vous paraît assez floue Cest le cas de 89 % des personnes interrogées ConclusionIntroductionQuizAteliersCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

38 38 Quest-ce que lAPS ? ConclusionIntroductionQuizAteliersCas pratique Caractéristiques Bilan de votre situation et des différentes dispositions en place (au regard de la prévoyance, de loptimisation des revenus, de la transmission et de la retraite) Analyse de ces paramètres par rapport à leur optimisation à vos objectifs Préconisation des solutions afin doptimiser la situation (en tenant compte des objectifs du client et des dispositions juridiques, fiscales, successorales ) FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

39 39 Quest-ce que lAPS ? Septembre2007 ConclusionIntroductionQuizAteliersCas pratique Caractéristiques Il se présente sous la forme dun dossier de plusieurs pages avec des représentations graphiques, un rapport de synthèse … FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

40 40 Quest-ce que lAPS ? ConclusionIntroductionQuizAteliersCas pratique Il vous permet Eviter de perdre de largent (fiscalité,plus value, droit de succession, manque de couverture ou de revenu en cas darrêt dactivité, etc.) Permettre den gagner (meilleure retraite, etc.) FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

41 Missions du cabinet ConclusionIntroductionQuizAteliersCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

42 42 Missions principale et complémentaires Septembre2007 ConclusionIntroductionQuizAteliersCas pratique Optimisation du Statut du Dirigeant Audit de Protection Sociale Audit de Protection Sociale Optimisation du Statut du Conjoint Optimisation de la rémunération du dirigeant salarié Optimisation de la rémunération du dirigeant TNS Optimisation de la Protection du patrimoine

43 43 Merci de bien vouloir compléter la fiche dévaluation ConclusionIntroductionQuizAteliersCas pratique FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL

44 Conclusion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL


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