Schengen-Dublin Sebastian Hambloch Aidan Mitchell Module Français 3 06.01.2005.

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1 Schengen-Dublin Sebastian Hambloch Aidan Mitchell Module Français 3 06.01.2005

2 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Buts  De vous informer sur les points principaux des accords Schengen-Dublin  Que vous pourriez faire un propre avis sur les accords Schengen-Dublin, à cause de la possibilité d´un référendum  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

3 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Déroulement  Introduction  Le régime de Schengen et Dublin  L´histoire de Schengen  Les états membres  Les avantages et inconvénients  Résumé / questions  Discussion  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

4 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Vocabulaire (1/3)  Le franchissement  Entraide judicaire internationale  La maîtrise des flux migratoires  La suppression  Habiliter  der Grenzübertritt  internationale Rechtshilfe  die Bewältigung der Flüchtlingsströ me  der Abbau, die Aufhebung  legitimieren, bevollmächtige n  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

5 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Vocabulaire (2/3)  La banque de données informatisée  L’extradition (f)  La possession  Le stupéfiant  die Datenbank  die Auslieferung  der Besitz  das Rauschgift  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

6 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Vocabulaire (3/3)  Illicite  La convention  Les réfugiées  Résoudre  Juguler  unerlaubt  das Überein- kommen  die Flüchtlinge  lösen  unterdrücken, Einhalt gebieten  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

7 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Les buts principaux  Coordonner des efforts des états membres pour renforcer les libertés individuelles des citoyens  Améliorer la sécurité en Europe  La maîtrise des flux migratoires dans le domaine de l'asile  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

8 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Franchissement  Suppression des contrôles statiques des personnes aux frontières intérieures  Chaque État peut faire des contrôles de police sur son propre territoire  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

9 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Visas  Régler la délivrance de visas d’entrée selon des critères uniformes  Habiliter à se rendre dans tous les pays de l’espace Schengen  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

10 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Coopération policière  Lancement du Système d’Information Schengen (SIS)  Service de base de données en ligne  EURODAC  EUROPOL  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

11 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Coopération policière  Lancement du Système d’Information Schengen (SIS)  Service de base de données en ligne  EURODAC  EUROPOL  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

12 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Entraide judiciaire  Simplifie les procédures et élimine les barrières administratifs  Extradition des délinquantes moins sévère  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

13 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Armes  Lutter contre l’usage abusif des armes à feu  La possession et l’utilisation d’armes à feu restent légales  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

14 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Stupéfiants  Obligation de confisquer le produit de ce trafic  Obligation de prendre des mesures adéquates pour juguler le trafic illicite de drogues  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

15 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Stupéfiants  Obligation de confisquer le produit de ce trafic  Obligation de prendre des mesures adéquates pour juguler le trafic illicite de drogues  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

16 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Asiles  Demande d’asile sera examinée au moins par un État participant  Éviter les demandes multiples par une même personne dans plusieurs États  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

17 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell L´histoire 1957Communauté économique européenne 1985Signé par les États du Benelux, l’Allemagne et la France 1990Convention de Dublin 1990L’adhésion de la Norvège et de l’Islande  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

18 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell L´histoire 1957Communauté économique européenne 1985Signé par les États du Benelux, l’Allemagne et la France 1990Convention de Dublin 1990L’adhésion de la Norvège et de l’Islande  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

19 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Les membres  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

20 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell avantages - inconvénients  Accès sur le SIS  Éviter les demandes multiples  mesures adéquates pour juguler le trafic illicite de drogues  Suppression des contrôles aux frontières intérieures  circulation libre pour les criminels  Pas de décision conjointe sur le contenu des accords avantages inconvénient s  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

21 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell avantages - inconvénients  Accès sur le SIS  Éviter les demandes multiples  mesures adéquates pour juguler le trafic illicite de drogues  Suppression des contrôles aux frontières intérieures  circulation libre pour les criminels  Pas de décision conjointe sur le contenu des accords avantages inconvénient s  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

22 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell avantages - inconvénients  Accès sur le SIS  Éviter les demandes multiples  mesures adéquates pour juguler le trafic illicite de drogues  Suppression des contrôles aux frontières intérieures  circulation libre pour les criminels  Pas de décision conjointe sur le contenu des accords avantages inconvénient s  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

23 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Résumé  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

24 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Questions  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

25 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Discussion Selon vous, quels seraient les conséquences si la Suisse n’adhérait pas aux Accords de Schengen et Dublin? Nommer!  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

26 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Discussion Est-ce que sont les accords Schengen-Dublin le premier pas en direction d´un adhésion de la Suisse en EU?  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n

27 Schengen-Dublin06.01.2005S. Hambloch, A. Mitchell Discussion Est-ce que vous auriez peur que le Système d’Information Schengen (SIS)posera un danger sur votre sphère privée?  Introducti on  Le régime  L´histoire  Les membres  avantages / inconvéni ents  Résumé  Question  Discussio n