Procédure de recherche TC 2009 Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun ● Les principaux obligés.

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1 Procédure de recherche TC 2009 Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun ● Les principaux obligés ont à leur disposition différentes fonctions qui leur permettent de suivre le déroulement des procédures de recherche relatives aux déclarations de transit communautaire/commun : ● 'Visualisation des mouvements' : permet d'être informé du changement d'état d'une déclaration de transit ● 'Visualisation des évènements' : permet d'être informé des actions engagées pour une opération de transit donnée par le bureau de départ (apparaîssent sous la forme d'évènements informatif ou à traiter)

2 Procédure de recherche TC 2009 Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun ● Selon le mode d'accès (DTI ou EDI), les fonctions peuvent apparaître sous des formes différentes

3 Procédure de recherche TC 2009 Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Fonction 'Visualisation des mouvements' (DTI)

4 Procédure de recherche TC 2009 Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Fonction 'Visualisation des évènements' (DTI)

5 Procédure de recherche TC 2009 Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun  Les statuts : ● 'Demande informations complémentaires' ● 'Recherche engagée' ● 'Recouvrement recommandé' ● 'Information de recouvrement' ● Les évènements ICM, ALT et IRC  permettent au principal obligé de suivre les différentes phases de la procédure et d'agir en conséquence

6 Procédure de recherche TC 2009 Demande informations complémentaires Demande informations complémentaires : informe l'opérateur qu'une demande d'informations a été reçue, donc qu'un évènement ICM a été créé et qu'il a 28 jours pour le traiter (il doit réunir les preuves nécessaires à l'apurement ou à l'orientation des recherches) Recherche engagée Recherche engagée : informe l'opérateur qu'une recherche a été engagée (il peut donc commencer à chercher de son côté les éléments de preuve d'apurement) Recouvrement recommandé Recouvrement recommandé : informe l'opérateur que le délai accordé pour fournir des preuves a expiré et que les informations étant insuffisantes pour apurer l'opération, le service doit établir les conditions de naissance de la dette (l'opérateur est donc inviter à fournir au plus vite des preuves ou à réunir les pièces pour le recouvrement) Information de recouvrement Information de recouvrement : informe l'opérateur que la procédure de recouvrement est lancée Les statuts des procédures de recherche en transit communautaire/commun

7 Procédure de recherche TC 2009 Les évènements des procédures de recherche en transit communautaire/commun ● ICM ● ICM à traiter dans les 28 jours (créé lors de la réception d'une demande d'informations) ALT ALT informatif ( informe l'opérateur que la procédure de recouvrement va être lancée dans moins de 30 jours ) IRC IRC informatif (informe l'opérateur que la procédure de recouvrement a été lancée)‏

8 Procédure de recherche TC 2009 Evènement à traiter ICM ● L'opérateur doit cliquer dans l'évènement ICM ● l'écran de saisie dans lequel il va mentionner les informations ( coordonnées du destinataire réel, bureau réel) ou les références des documents qu'il a en sa possession (récépissé) apparait Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun

9 Procédure de recherche TC 2009 Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Evènement ICM : écran

10 Procédure de recherche TC 2009 Evènement ICM Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun ● Règles de saisie :  Si l'opérateur détient un récépissé TC11, il doit cocher 'Récépissé' à 'oui', mentionner la date, et compléter la case 'Bureau de destination réel', puis valider  Si l'opérateur détient d'autres documents ou informations, il doit cocher 'Autres documents papier disponibles' à 'oui', mentionner la date, compléter la case 'Informations complémentaires', puis valider

11 Procédure de recherche TC 2009 Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Evènement ALT informatif : écran

12 Procédure de recherche TC 2009 Les statuts et les évènements liés de la procédure de recherche en transit communautaire/commun Evènement IRC informatif : écran

13 Procédure de recherche TC 2009 DGDDI E/3