JEUDI 26 MAI 2016 SNES Réunion d’information FUTURS STAGIAIRES.

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1 JEUDI 26 MAI 2016 SNES Réunion d’information FUTURS STAGIAIRES

2 Le SNES, en quelques mots … Qui est le SNES ? Pourquoi un secteur « Stagiaires » ? Pourquoi se syndiquer ?

3 Restent sur l’académie d’exercice, d’inscription au concours ou d’université Font des vœux d’académie Première étape : quelle affectation sur SIAL en fonction de votre situation ? Lauréats actuellement inscrits en universités à Lyon en M1 (quel qu’il soit) et devant s’inscrire en M2 MEEF. Copie de l’inscription en M1 (pdf) à charger sur SIAL Lauréats du réservé 2016 et réservé 2015 en report de droit Lauréats 2016 externe/interne ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) reconnu comme ex- contractuel (ayant plus d’1,5 an d’équivalent temps plein d’exercice dans la discipline de recrutement (ou fonctions) en établissement français ou étranger au cours des trois dernières années) Lauréats ex-PE et PLP « ne participent pas aux opérations d'affectation » : se faire connaître des services académiques Lauréats des concours 2015 interne/externe (qu’ils aient ou non une expérience significative) en report de stage en 2015/2016 Lauréats des concours 2016 externe/interne déjà titulaires d’un M2 ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) non ex-contractuel Possibilité de choix pour les lauréats concernés par plusieurs situations La NS précise les conditions de calcul de ces 1,5 an : - service en tant que contractuel ou vacataire 200h d’enseignement ou d’éducation dans le second degré (donc sont exclus ceux réalisés dans le supérieur) public, privé, enseignement agricole, enseignement de la Défense, enseignement à l’étranger (donc sont exclus les services en GRETA, au CNED, en CFA). - seuls les services réalisés dans la discipline de recrutement (ou le corps pour les CPE) sont pris en compte donc sont exclus les services effectués dans une discipline connexe (à l’exception des lettres modernes et classiques) et les services d’AED pour le concours CPE. Valider ce statut sur Sial Aucune pièce justificative n’est à produire pour ceux d’entre eux ayant accompli la totalité de leurs services en qualité de contractuel dans un établissement d’enseignement du second degré public, l’information étant directement issue des bases de gestion académiques. L’état des services pour ceux accomplis hors de l’enseignement du second degré public (privé ou étranger par exemple) ainsi que pour les services mixtes devra être déposée sous format pdf sur SIAL. La procédure d’affectation se fait en deux étapes :  La première pour obtenir une académie en mai/juin  La seconde pour obtenir un établissement au sein de l’académie en juillet PRINCIPALES ÉCHÉANCES DE LA PREMIÈRE ÉTAPE : Saisie des vœux sur SIAL : 2 mai au 10 juin 2016 Date limite d’envoi des pièces justificatives : 17 juin 2016 Résultats d’affectation en académie : le 30 juin 2016, le 5 juillet 2016, le 7 juillet 2016 et le 8 juillet 2016 (en fonction du passage des disciplines) Les lauréats des années précédentes en report de stage ne peuvent pas utiliser leur numéro d’inscription au concours sur SIAL. Ils ont du recevoir un courrier il y a 15 jours. Si ce n’est pas le cas, il faut écrire à sialgest@education.gouv.fr en indiquant le numéro d’inscription au concours de l’année dernière, nom, prénom, concours, discipline, date de naissance et le problème rencontré. Ou appeler au numéro proposé

4 Quelles types d’affectations possibles ? Affectation dans un établissement du second degré Les candidats à plusieurs concours doivent les classer dans leur ordre de préférence mais faire leurs vœux pour chacun des concours préparés avec les numéros d’inscription respectifs. Vous devez formuler six vœux d’académie sur le site SIAL. Puis affectation en extension Vous serez affecté en fonction des moyens bloqués dans chaque académie pour accueillir des stagiaires : contacter les sections SNES académique pour qu’elles vous les communiquent en fonction d’un barème qui tient compte de : Votre classement au concours Votre situation familiale Votre situation administrative Retrouvez sur le site du SNES National les barres d’entrée des précédents mouvements En report de stage d’un an, de droit, non rémunéré (congé maternité ou parental, service national) ou autres motifs mais qui ne sont pas de droit : préparer l’agrégation (possible pour les lauréats actuellement inscrits en M1), terminer sa scolarité à l’ENS, effectuer un séjour à l’étranger, études doctorales. Dans l’enseignement supérieur en qualité d’ATER ou de doctorant contractuel pour les lauréats des concours externes qui se sont vus proposer ce poste par l’université. A justifier avant le 1er novembre 2016 Dans l’enseignement supérieur sur un poste de PRAG ou PRCE pour les lauréat(e)s des concours externes anciennement à l’ENS ou titulaires enseignant du second degré déjà affectés ou recrutés au 1/09/2016. Autres types d’affectation

5 Exemple : barres d’entrée en LM en 2014 Retrouvez l’ensemble de ces informations sur nos sites Internet, académique ou national :  La fiche de suivi à remplir et à retourner au SNES National (pour que nous puissions suivre votre dossier) : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article3023  Les barres d’entrée des différentes disciplines (les règles ayant changé, ne prenez en compte que les années 2014 et 2015) http://www.snes.edu/Barres-d-entree-Laureats-affectes.html  Et pour tout le reste à propos des affectations : http://www.snes.edu/Edito,12672.html

6 Deuxième étape : quelle affectation au sein de l’académie de Lyon ? Comment faire ses vœux ? Il s’agit d’opérer des préférences géographiques : 1) en classant les départements (Rhône, Ain et Loire) par ordre de préférence. 2) Puis pour chacun d’eux, des zones constituées de différentes communes, toujours pas ordre de préférence. Si le rectorat ne parvient pas à vous affecter dans vos vœux, il vous affectera par extension : mieux vaut donc classer TOUTES les zones. Afin de vous aider, vous pouvez vous appuyer sur les postes bloqués par le rectorat pour accueillir les stagiaires à la rentrée 2016 : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.ph p?article3024 Poste bloqué pour des stagiaires temps plein Poste bloqué pour des stagiaires mi-temps Une fois les résultats d’affectation libérés, contactez la section SNES de l’académie obtenue (http://www.snes.edu/Dates-de-saisies-des-voeux-a-l.html). En effet la procédure pour obtenir un établissement est décidée par le rectorat, censé publier une note de service expliquant ces règles avant le 1 er Juin. Il met, en général, en place une plateforme informatique qui récupère les informations renseignées sur SIAL, et vous permet d’émettre vos vœux.http://www.snes.edu/Dates-de-saisies-des-voeux-a-l.html PRINCIPALES ÉCHÉANCES DE LA SECONDE ÉTAPE : Dès connaissance de l’académie d’affectation, envoi des pièces justificatives au rectorat pour : - Rapprochement de conjoints/enfants - Affectations conjointes de deux lauréats - Affectation en département d'outre-mer -Inscription en M2, titres, diplômes et certificats exigés à la nomination Date de saisie des vœux dans l’académie de Lyon : du 1 er au 13 juillet Résultats d’affectation : du 15 au 18 juillet

7 Deuxième étape : quelle affectation au sein de l’académie de Lyon ? Placés à temps plein Placés à mi-temps Pas de note de service, comme réclamé par le ministère, mais une page Internet d’accueil avec toutes les informations et (à priori) le barème explicité Une cellule d’aide et conseils du 1 er juillet au 31 août Même barème que la phase Intra : se référer à la fiche de suivi syndical Pour les ex-contractuels (descente de SIAL) et les ex PE/PLP (contacter la DIPE), malgré nos demandes d’un barème clair et transparent : une affection au « bon sens » au plus proche du domicile Un conseil : faites connaître votre situation par courrier/mail à la DIPE pour améliorer votre affectation Le ministère a demandé à l’académie de Lyon de bloquer 594 postes (capacité d’accueil) pour accueillir des stagiaires à la rentrée 2016 : 70 en temps plein 524 à mi-temps Il n’est pas encore parvenu à tous les implanter, par exemple en Allemand, 10 postes bloqués mi-temps contre 15 demandés. Les critères retenus par le rectorat :  proche des ESPE  éviter l’éducation prioritaire  rotation des postes bloqués tous les trois ans dans les mêmes établissements  nombre de stagiaires raisonnable au total sur un même établissement Dès que vous connaîtrez votre établissement d’affectation, contactez-nous par mail (s3lyo@snes.edu),s3lyo@snes.edu nous pourrons certainement vous donner des informations quant à votre service (classes, manuels, etc.), voire le contact de votre tuteur.

8 Placés à temps plein Placés à mi-temps Stagiaire(s) 2016/17 : quelles modalités de stage ? Lauréats du réservé Lauréats des concours externe/interne ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) reconnu comme ex- contractuel (1,5 an d’exercice à temps plein dans la discipline de recrutement dans les 3 années précédant le concours) Lauréats inscrits en M2 MEEF Lauréats en report, renouvellement et prolongation (si M2 validé) Lauréats des concours externe/interne déjà titulaires d’un M2 ou dispensés de diplôme non ex- contractuel ( échelon 1 puis 2 en décembre et 3 en septembre 2016 + reclassement) ATTENTION. A mi-temps, n’acceptez aucune heure supplémentaire (HSA et HSE) : elles ne vous seront pas rémunérées !!

9 M2 MEEF À valider M2 MEEF À valider Modalités d’évaluation Quelles conditions de formation et d’évaluation ? UE des semestres 3 et 4 du Master MEEF (entre 250 et 300 heures selon les disciplines) UE langue non compensable Un mémoire à soutenir Des évaluations, anticipées, en contrôle continu, dites « intelligentes » : travail de groupe, analyse de séquences, passage à l’oral, etc. Pas de devoirs sur table de type classique Éviter les travaux disparates et « l’évaluationite »!! Attention : le M2 DOIT être validé courant juin pour être titularisé

10 Déjà titulaires d’un M2 : DU à valider Déjà titulaires d’un M2 : DU à valider Modalités d’évaluation Quelles conditions de formation et d’évaluation ? DU 5 « piloter des projets pédagogiques en milieu scolaire » pour les lauréats d’un Master MEFF. Non adossé au M2 MEEF + formation PAF, volume horaire réduit : renvoi en autonomie DU 4-6 « éduquer, enseigner en milieu scolaire » pour les lauréats déjà détenteurs d’un master autre que MEEF et dispensés de diplôme. Adossé au M2 MEEF, équivalent en volume horaire Pour les temps plein : 10 mercredis après-midi dans l’année Trois objets évalués par une approche par compétence sous forme d’une appréciation non chiffrée : Le travail écrit scientifique de nature réflexive La présentation orale et collective du projet professionnel à des pairs L’avis du tuteur ESPE

11 Comment va être évaluée l’année de stage ?  L’avis du directeur de l’ESPE reposera sur votre assiduité et investissement dans la formation, appréciations remontées par les responsables de parcours. Ainsi ne pas vous rendre en formation (ou remettre les travaux demandés) sera préjudiciable pour votre titularisation et entraînera une retenue d’1/30 ème sur votre salaire sans autorisation d’absence validée (un stage syndical est de droit et n’entraîne aucune sanction ni risque !!) Le tuteur de l’ESPE, censé vous rendre deux visites sur l’année, participe à éclairer l’avis du directeur de l’ESPE. Les formations ESPE priment sur les formations proposées par le PAF, mais vos formateurs peuvent vous y autoriser : n’hésitez pas à leur demander !! L’enjeu de la titularisation  Trois avis décisionnaires : le chef d’établissement, l’inspecteur et le directeur de l’ESPE  Un acteur clé : le tuteur en établissement L’inspecteur fera reposer son avis sur ses rapports ou lors d’une visite -pas obligatoire sauf pour les agrégés-  Une attention particulière : les rapports rédigés par le tuteur et le chef d’établissement (auxquels vous avez accès de droit : demandez-les !!). Deux intermédiaires : en décembre et en avril et un ultime en fin d’année Contactez-nous dès qu’une difficulté se présente, n’attendez-pas !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non- titularisation (et inversement). Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non- titularisation (et inversement). Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !!

12 Le jury de titularisation pour les certifiés Début juillet, un jury académique par corps d'accès, constitué de cinq à huit membres (inspecteurs, chefs d’établissement, enseignants-chercheurs, formateurs) nommés par le recteur, qui le préside, se réunit. Au regard du référentiel de compétences et après avoir pris connaissance des trois avis précités (inspecteur, chef d’établissement, directeur de l’ESPE), il établit la liste des stagiaires qu’il compte titulariser : celle-ci sera effective au 1 er septembre 2017. Le jury convoque en entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Celui- ci a accès de droit à l’ensemble de son dossier. Après délibération, il prononce soit la titularisation, un renouvellement ou plus rare le licenciement. Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous, nous vous aiderons à préparer l’entretien !!

13 Le jury de titularisation pour les agrégés L’inspecteur général de l’éducation nationale formule un avis sur l'aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé en s’appuyant sur les mêmes trois avis précités (inspecteur, chef d’établissement, directeur de l’ESPE) au regard du référentiel des compétences. La rectrice arrête, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique (CAPA où nous siégeons) la liste des professeurs agrégés stagiaires qui, ayant obtenu un avis favorable, sont titularisés en qualité de professeur agrégé ainsi que la liste des professeurs agrégés stagiaires n'ayant pas obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. Les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre qui, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente (CAPN où nous siégeons), prononce soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Siégeant dans ces CAP, nous pouvons défendre votre dossier : pensez à nous contacter rapidement !!

14 Vos frais de déplacements Les stagiaires à temps plein devant les élèves, se rendent en formation sur ordre de mission : celui-ci permet le remboursement des frais de déplacement. Tenez-nous informés en cas de problème concernant le versement de ces indemnités. Pour les stagiaires à mi-temps, le décret et l’arrêté du 8 septembre 2014 créent une indemnité forfaitaire de formation dont la résidence administrative ET personnelle ne sont pas dans la même commune (ou groupement de communes de type Grand Lyon) que la commune de formation. Cette indemnité, dont le taux annuel est fixé à 1 000 €, sera versée mensuellement (octobre à juillet). Elle peut s’additionner à la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile-travail (la prise en charge de la moitié de votre abonnement aux transports en commun pour vous rendre dans votre établissement, dont le formulaire est à demander au secrétariat d’intendance de votre établissement). Nous avons obtenu que les stagiaires pour lesquels l’IFF ne couvrirait qu’insuffisamment les frais de déplacement, du fait de grandes distances, puissent obtenir un remboursement intégral, identique aux ISSR versées aux TZR : contacter rapidement votre DPE (division des personnels) pour leur indiquer cette préférence. Vous devrez par contre tenir un décompte précis de ces déplacements. Pour les stagiaires qui ne pourraient bénéficier d’aucun de ces dispositifs, il vous reste la possibilité de déclarer, au moment de votre déclaration d’impôts, ces frais de déplacements comme frais réels (vérifiez que c’est plus intéressant que l’abattement de 10%). Nombreux frais peuvent être déduits au titre de notre activité professionnelle (loyer, taxe d’habitation et charges au prorata d’une pièce faisant office de bureau, matériel informatique, livres et abonnements, etc.) Pour les stagiaires qui ne pourraient bénéficier d’aucun de ces dispositifs, il vous reste la possibilité de déclarer, au moment de votre déclaration d’impôts, ces frais de déplacements comme frais réels (vérifiez que c’est plus intéressant que l’abattement de 10%). Nombreux frais peuvent être déduits au titre de notre activité professionnelle (loyer, taxe d’habitation et charges au prorata d’une pièce faisant office de bureau, matériel informatique, livres et abonnements, etc.)

15 Pour les ex-contractuels : le reclassement Fruit de l’intervention syndicale, un décret récemment publié supprime la clause du butoir, laquelle avait souvent pour effet de priver les contractuels titularisés de toute reprise d’ancienneté.décret récemment publié Les anciens contractuels nommés stagiaires depuis la rentrée 2014 verront leurs services repris pour leur classement dans le corps des agrégés, certifiés, CPE, CO-Psy, PLP ou PE, à hauteur de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans, des trois quarts au-delà de douze ans. La clause de sauvegarde de la rémunération appliquée depuis la rentrée 2013 est maintenue. De ce fait, si le classement dans le corps de fonctionnaire aboutit à un traitement inférieur à celui que l’intéressé-e percevait comme contractuel-le, il ou elle conserve, à titre personnel, le bénéfice de sa rémunération antérieure. Il faudra pour l’application de cette clause justifier de six mois de services dans les douze mois précédant la nomination en tant que stagiaire. Le BIR correspondant pour l’année 2015-16 (les règles changent à la marge chaque année. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidionsBIR correspondant Le reclassement ne doit pas être négligé et réalisé rapidement (dès la rentrée). Il vous permet de gravir les échelons plus rapidement. Outre le gain financier rétroactif, chaque échelon rapporte 7 points pour les mutations à venir. Cela vous permettra donc de bénéficier d’un meilleur barème !! Le dossier est à récupérer et à remettre au secrétariat de direction de votre établissement qui le transmettra à la DIPE correspondante. Exemple : un stagiaire certifié ayant accumulé huit années de contractuel sera reclassé au 5 ème échelon avec un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois et de 28 jours pour un agrégé. Le reclassement ne doit pas être négligé et réalisé rapidement (dès la rentrée). Il vous permet de gravir les échelons plus rapidement. Outre le gain financier rétroactif, chaque échelon rapporte 7 points pour les mutations à venir. Cela vous permettra donc de bénéficier d’un meilleur barème !! Le dossier est à récupérer et à remettre au secrétariat de direction de votre établissement qui le transmettra à la DIPE correspondante. Exemple : un stagiaire certifié ayant accumulé huit années de contractuel sera reclassé au 5 ème échelon avec un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois et de 28 jours pour un agrégé.

16 Textes de référence/ Informations essentielles Nous publions régulièrement sur notre site Internet l’ensemble des décrets, articles et circulaires régissant votre statut et les modalités d’organisation de votre stage : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article3021http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article3021 Le site permet également de suivre l’actualité liée aux stagiaires et la tenue de réunions/stages importants : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?rubrique68http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?rubrique68 Les syndiqués sont tenus au courant par mail des étapes essentielles auxquelles il faut être vigilant (notation administrative, rapport des tuteurs, mutations, etc.) et des actions éventuelles menées sur la question des stagiaires. Ils sont avertis des réunions et stages en leur direction. Ils reçoivent, également, des publications les informant et les aidant dans les différentes étapes de la carrière et sur les enjeux qui traversent le système éducatif. N’hésitez pas à vous syndiquer dès maintenant : http://www.snes.edu/Fiche-d- adhesion-pour-les.htmlhttp://www.snes.edu/Fiche-d- adhesion-pour-les.html