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Le processus FLEGT au CAMEROUN PREMIER FORUM REGIONAL SUR LE PROCESSUS FLEGT 03 – 04 Juillet 2007 Brazzaville, République du Congo Présenté par: M. SALE.

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1 Le processus FLEGT au CAMEROUN PREMIER FORUM REGIONAL SUR LE PROCESSUS FLEGT 03 – 04 Juillet 2007 Brazzaville, République du Congo Présenté par: M. SALE SEINI (MINFOF)

2 Historique de lengagement du Cameroun dans (A)FLEG(T) Avril 2003: Participation à la conférence ministérielle AFLEG à Brazzaville Octobre 2003: Pays organisateur de la conférence ministérielle AFLEG 2004: Intérêt exprimé officiellement pour un engagement dans le processus FLEGT Avril 2005: Organisation dun atelier national multi- acteur sur le processus FLEGT Novembre 2005: Manifestation dintérêt envoyée officiellement à la délégation de lUnion Européenne à Yaoundé

3 Préparation des APV (1/2) Elaboration dune feuille de route pour la préparation des APV ( ) Validation de la stratégie nationale de contrôle forestier et faunique (mars 2005) Etude PRO-FOREST sur les exigences FLEGT en matière de traçabilité (sept 2005) Définition de la légalité (déc05 - déc06)

4 Etude TECSULT sur la mise en place dun nouveau système de traçabilité (août 06 – janv 07) SIGIF2: Lancement du processus de modernisation du Système Informatique de Gestion des Informations Forestières (Juin 07) GLIN: Adhésion au Global Legal Information Network (avril 07) et mise en ligne des premières lois forestières et environnementales (Juin 07) Préparation des APV (2/2)

5 Etudes préparatoires Etude par consultants indépendants Etude par consultant FORCOMS Etude par consultant Eurocertifor - BVQI Version 1 Version 2 Version 3 Analyse de la Version 3 Draft 1 Révision par un comité technique restreint Analyse du Draft 1 Révision par un comité de la société civile Draft 2 Analyse du Draft 2 Pré-final Atelier national multi-acteur financé par WWF-GTZ Commentaires additionnels sur Pré-final Société civile et secteur privé (GFBC) Négociations APV Final Définition de la légalité PROCESSUS

6 CONTENU « Est réputé bois légal tout bois provenant ou issu dun ou plusieurs processus de production ou dacquisition, totalement conformes à lensemble des critères issus des principaux textes de lois et règlements en vigueur au Cameroun et applicables au secteur. » Définition de la légalité: Grille des critères et indicateurs de la légalité du bois: La grille comprend 6 sections: 1.Documents dexistence légale de lentreprise 2.Obligations fiscales 3.Obligations forestières et environnementales/ Opérations dexploitation 4.Obligations relatives au transport des bois 5.Obligations relatives à la transformation industrielle du bois 6.Obligations en matière sociale

7 Surveillance des bois sur le territoire SIGIF2 et mise en place dun système de traçabilité fiable MINFOF Port de Douala (permanent) Vérification physique au port (code barre + lettre de voiture) Délivrance du bulletin des spécifications Délivrance de lautorisation dexportation FLEGT Délivrance du « bon à embarquer » Douane Port de Douala (permanent) Attestation de non redevance MINFOF Yaoundé (périodique) Délivrance périodique dune attestation de légalité selon les titres Attestation SIGIF Autres attestations Contrôle indépendant SYSTEME

8 Questions en suspens (1/2) Financement du système qui paie les audits? Certificats volontaires de légalité (OLB, SGS, Forcoms) et de gestion durable (FSC, PAFC) autorisation dexportation automatique ? Champs dapplication de la grille de légalité ? Forêts communautaires pas de carnet de chantier VC/AEB/ARB pas de plan daménagement Forêts communales pas de Manuel de procédures Bois saisi et vendu aux enchères issus de coupes illégales Bois acheté sur le marché intérieur traçabilité en dehors des frontières du Cameroun ?

9 Industriels non exploitants quelle garantie doivent-ils demander à leurs fournisseurs ? Audit du système quelle périodicité ? Quel organisme ? Place de lactuel Observateur Indépendant ? Participation de la société civile au niveau de la délivrance des autorisations dexportation ? Toilettage des textes indispensable contradictions actuelles à lever (législation sur les EIE par exple) Où sarrête la légalité ~ gestion durable? –Peuples autochtones critères? –Gestion de la faune critères? Quelles devraient être les sanctions ? Questions en suspens (2/2)

10 Prochaines étapes Demande officielle du Cameroun pour entrer dans les négociations des APV (juillet 2007) Constitution dun comité de pilotage (MINFOF comme interlocuteur principal accompagné des autres Ministères impliqués, Présidence, Parlementaires, Syndicats des forestiers, Société civile) Lancement officiel des négociations des APV à Yaoundé (mi- juillet 2007) Organisation de plusieurs ateliers de consultation (facilités par IUCN) : Compléter la grille de légalité Identifier les questions en suspens et proposer des solutions en vue des négociations de lAPV Poursuivre la modernisation du SIGIF et mise en place du système de traçabilité Signature de lAPV

11 Merci


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