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Pratique du chiffre daffaires en IFRS, aujourdhui et demain Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011.

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2 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, aujourdhui et demain Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011

3 Philippe DANJOU, IASB, membre du Board Frédéric DUNOD, Dassault Systèmes, Directeur de la consolidation Jean-Luc PEYRET, RBB-Training, Gérant Nicole RUEFF, Savoir-Faire & Cie, Directeur de mission Bruno WILHELM, Alcatel-Lucent, Directeur des processus et procédures de reporting Groupe Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Intervenants 3

4 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Le chiffre daffaires est lindicateur qui intéresse tous les acteurs de lentreprise IASB et FASB mènent un projet de refonte des normes existantes qui arrive dans sa dernière ligne droite Dans la période actuelle, il faut résoudre les questions soulevées par les textes existants et penser à la mise en œuvre de la future norme Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Intérêt et actualité du sujet 4

5 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Introduction Revenue Recognition, version juin 2010 Approfondissements et mise en évidence des évolutions du projet Modalités de transition, préparation Conclusion Questions – réponses Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Plan de la séance 5

6 I - Revenue Recognition Le projet initial, version juin 2010 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011

7 Projet commun au FASB – IASB en vue délaborer une norme sur le chiffre daffaires tous secteurs dactivité qui remplacera - pour les IFRS - IAS 11, Contrats de construction et IAS 18, Produits des activités ordinaires au stade des redélibérations consécutives aux commentaires reçus sur lexposé-sondage de juin 2010 nouvel exposé-sondage attendu pour : Q Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition La fiche didentité du projet 7

8 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition Comparaison avec lexistant et points-clés 8 Situation actuelle : IAS 11, IAS 18 2 modèles pour la comptabilisation du chiffre daffaires Comptabilisation au transfert des risques et avantages, à lavancement Pas de méthodologie pour identifier le contrat en IAS 18 Pas de méthodologie pour identifier les éléments dune offre groupée Pas de méthodologie pour ventiler la rémunération entre les éléments dune offre groupée Revenue Recognition, le projet Un modèle unique pour la comptabilisation du chiffre daffaires Comptabilisation au transfert de contrôle Méthodologie et guide dapplication

9 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 Un principe et une démarche en cinq étapes 9 Le principe Comptabilisation du chiffre daffaires au transfert au client du bien ou du service promis pour le montant de la rémunération attendue La démarche Identifier le contrat Identifier les obligations de prestations distinctes Déterminer le prix de la transaction Allouer le prix de la transaction aux obligations de prestations distinctes Comptabiliser les produits quand lentité a rempli son obligation de prestation

10 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 La problématique : quand regrouper des contrats, quand les scinder ? Comment traiter les modifications de contrats ? –Enjeux : constatation du chiffre daffaires, constatation de la marge, provision pour contrats déficitaires Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I. 1 - Identifier le contrat 10

11 Regrouper : si interdépendance des prix –Contrats conclus simultanément ou presque –Négociés en bloc –Exécutés simultanément ou consécutivement Scinder : si indépendance des prix –Prestation couramment vendue séparément (par lentité ou dautres) –Absence de remise significative du fait dun achat lié Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I.1 - Identifier le contrat Regroupement et scission de contrats 11

12 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I.1 - Identifier le contrat La question des modifications de contrats 12 Modification de lobjet, du périmètre, du calendrier, de la tarification Prix de la modification et prix du contrat existant interdépendants ? ou i non Comptabiliser limpact cumulé de la modification comme si le contrat existant avait été conclu dès lorigine sur les bases modifiées Comptabiliser la modification comme un contrat séparé

13 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Les obligations de prestations sont les promesses exécutoires de transférer un bien ou un service au client La problématique : quels sont les biens et les services promis ? auxquelles associer du chiffre daffaires ? –Enjeux : rythme de constatation du chiffre daffaires, donc de la marge, provision pour contrats déficitaires Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.2 - Identifier les obligations de prestation 13

14 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.2 - Identifier les obligations de prestation distinctes 14 Bien/service distinct obligation de prestation distincte Bien ou service distinct Vendu séparément par lentité ou par dautres entités Fonction distincte ( utilité par lui-même ou associé à dautres biens ou services ) Marge distincte ( car risques distincts et ressources distinctes) ou Compta- bilisation séparée

15 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Questions liées –droits de retour ou droits de rétractation –garanties produits associées à des ventes –acteur principal ou agent –options consenties au client dobtenir des produits/services supplémentaires –frais initiaux des contrats (droits dentrée, frais de démarrage, …) –licences et droits dutilisation Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.2 - Identifier les obligations de prestation 15

16 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Correspond à la rémunération attendue du contrat en tenant compte : –des remises et montants versés aux clients –des rémunérations variables (ex : prime de performance) estimées –des contreparties en nature –du risque de crédit –de la valeur-temps de largent (si impact significatif) Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.3 - Déterminer le prix de la transaction 16

17 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Espérance mathématique du chiffre daffaires variable estimé selon les différents scénarios possibles –si lentité peut les identifier et est capable destimer de manière raisonnable leur probabilité de survenance en se fondant sur lexpérience de contrats similaires sauf si lexpérience nest plus probante (éléments nouveaux) –à défaut, le chiffre daffaires nest constaté quà la levée de lincertitude Plancher possible au montant fixe prévu dans le contrat Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I. 3 - Déterminer le prix de la transaction Rémunération variable 17

18 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Le risque sur le client influe sur lévaluation du prix de la transaction A la date de la transaction Limpact des variations du risque estimé, au-delà de la facturation, est comptabilisé sur une ligne distincte en produit ou charge Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I.3 - Déterminer le prix de la transaction Risque de crédit 18 Prix de la transaction = Montant estimé recouvrable

19 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Répartition entre toutes les obligations de prestation distinctes, en proportion de leur prix de vente spécifique –observable –ou, à défaut, estimé Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.4 - Allouer le prix de transaction 19 Méthode des valeurs relatives attendues

20 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Lorsque le vendeur a rempli son obligation de prestation cest-à-dire transféré le bien ou le service au client, qui en obtient le contrôle –indicateurs du transfert de contrôle titre de propriété possession physique obligation inconditionnelle de payer conception ou fonction propres au client Le transfert au client est soit ponctuel soit continu –Le transfert continu permet une comptabilisation à lavancement Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.5 - Comptabiliser le chiffre daffaires 20

21 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Téléphone mobile I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, présentation Contrat de 12 mois Téléphone : 1 UM (vendu séparément pour 150 UM) Accès au réseau : 30 UM par mois (vendu séparément 30 UM) Identification dun seul contrat comptable Identification de 2 obligations de prestation Détermination du prix de la transaction : 1 UM UM = 361 UM, alors que le prix des articles achetés séparément de 510 UM ( ) Allocation du prix de la transaction (361 UM) aux 2 obligations de prestation distinctes Téléphone mobile: [150 : ( ) ] x 361 UM = 106 UM Accès au réseau : [360 : ( ) ] x 361 UM = 255 UM Comptabilisation du produit du téléphone mobile : à la livraison pour 106 UM de laccès au réseau : sur la durée de labonnement pour 21 UM / mois 21

22 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Téléphone mobile I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, comparaison avec lexistant Accès au réseau : 30 UM par mois Téléphone : 1 UM (vendu séparément 150 UM) En suivant les règles américaines, reprises par de nombreux opérateurs européens, la vente du téléphone supporte la totalité du « cadeau » consenti au client T0T1à12Total Téléphone Abonnement Total Selon le projet de norme, le « cadeau » est réparti sur les deux obligations de prestation T0T1à12Total Téléphone Abonnement Total Doù « accélération » du chiffre daffaires avec baisse corollaire du revenu récurrent Contrat de 12 mois 22

23 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, commentaires Le coût du mobile que lIASB considère comme une obligation séparée est vu par des entreprises comme un coût dacquisition du client Les entreprises qui doivent faire un investissement ou donner un bien au client avant de commencer à livrer leur service sont dans un cas semblable Des membres remarquent que lallocation au coût du mobile enlève du sens aux revenus du réseau, perturbe la comparabilité, ne fait pas apparaître la réalité économique de linvestissement dacquisition du client Limplémentation du modèle serait couteuse Certains secteurs préfèreraient utiliser la technique résiduelle (câbles, télévision par satellite, industries de technologies) Le Board fait valoir quil veut un modèle unique sans spécificité par industrie, ce à quoi des entreprises répondent que les spécificités sectorielles existent déjà 23

24 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Décomposition des contrats « de construction » Allocation du chiffre daffaires aux différents composants dun contrat sur la base de leur prix de marché Comptabilisation du chiffre daffaires au transfert du contrôle –Difficulté : application du modèle aux prestations de services –Risque : constatation systématique à lachèvement Prise en compte du chiffre daffaires variable sur la base destimations probabilisées Le risque client influe sur lévaluation du chiffre daffaires I - Revenue Recognition, version juin 2010 Par rapport à lexistant, des changements potentiels Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin

25 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Toutes les garanties et les droits de retour entraînent un différé de chiffre daffaires –Difficulté à distinguer les garanties « assurance qualité » des garanties « prestation complémentaire » Provisions sur opérations déficitaires constituées au niveau de chaque composant –Même si le contrat pris dans son ensemble est bénéficiaire Constatation systématique en charges des coûts dobtention du contrat I - Revenue Recognition, version juin 2010 Par rapport à lexistant, des changements potentiels Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin

26 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Comble les vides des textes actuels et les modernise –exemple : pas dispositions sur le regroupement ou la scission de contrats hors IAS 11 –autonome, sans quil soit besoin de recourir aux US GAAP Dans le cadre dune remise à plat –le principe unique de comptabilisation du CA évite des problèmes de frontière : IAS 11 / IAS 18 (exemple : accord de construction de biens immobiliers) Prévoit une méthodologie pratique –les directeurs financiers et comptables ont besoin dun texte précis et avec des exemples pour imposer leurs vues en interne Permet une application harmonisée au niveau mondial –comparabilité de linformation, égalité de concurrence I - Revenue Recognition, version juin 2010 Un projet dintérêt si les préoccupations sont traitées Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin

27 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II - Revenue Recognition Approfondissements et mise en évidence des évolutions du projet Trois problématiques techniques Mise en perspective sectorielle Limites à lintégration des aspects sectoriels

28 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Obligations de prestation (OP) IAS 11 et IAS 18Exposé sondage RR Deux étapes Modèle révisé Une seule étape Identification des OP à comptabiliser séparément IAS 11 § 8 : critères de scission des contrats Scission si : proposition séparée + négociation séparée + (revenus et coûts) identifiés IAS 18 § 13 : application des critères de comptabilisation du chiffre daffaires aux éléments séparément identifiables dune transaction Etape 1 : scission du contrat juridique en plusieurs contrats comptables si prestation couramment vendue séparément et pas de remise significative du fait dun achat lié Létape de scission éventuelle du contrat juridique disparaît 28

29 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Obligations de prestation (OP) IAS 11 et IAS 18Exposé sondage RR Deux étapes Modèle révisé Une seule étape Identification des OP à comptabiliser séparément IAS 11 : le contrat de construction est une unité au sein duquel on ne distingue pas les éléments contributeurs IAS 18 § 13 : comptabilisation séparée des éléments identifiables dune transaction Illustration : IAS 18, annexe, exemples 11 et 19 Etape 2 : au sein du contrat comptable, identifier des OP distinctes pour les biens/services distincts vendus séparément (par lentité ou la concurrence) ou qui pourraient lêtre car ils ont une fonction distincte et génèrent une marge distincte Si le vendeur dun bien fournit un service dintégration, le contrat est comptabilisé comme une seule OP OP distinctes si le contrat prévoit le transfert au client selon des calendriers différents de biens/services ayant fonction distincte car régulièrement vendus séparément par lentité, ou le client peut les utiliser seuls ou associés à dautres ressources 29

30 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Au terme des redélibérations, simplification et clarification –disparition de létape « scission » des contrats juridiques –comptabilisation de la vente de biens avec prestation significative dintégration comme une seule obligation de prestation –caractère distinct dune obligation de prestation apprécié par rapport à la pratique de vente de lentreprise Doù plus de cohérence avec le modèle daffaires de lentreprise, moins dincertitudes et réduction de la volumétrie des obligations de prestation à comptabiliser séparément Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé 30

31 II.2 – Difficultés dapplication aux contrats long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Contrats long terme IAS 11 et IAS 18Exposé sondageModèle révisé Fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires est reconnu: - lors du transfert des risques et avantages à l'acheteur (IAS 18) - à lavancement pour les services (IAS 18) - à lavancement pour les contrats de construction (IAS 11) Le chiffre daffaires est reconnu lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service (ED 26 à 33). Indicateurs de transfert du contrôle: - obligation inconditionnelle de payer - titre légal - possession physique - conception ou fonction spécifique au client Le transfert de contrôle d'un bien va être plus spécifiquement décrit. Le transfert des risques et avantages devient un indicateur de transfert du contrôle; l'indicateur sur la "conception ou la fonction spécifique au client" est supprimé. Les critères de transfert de contrôle continu sont revus et précisés 31

32 Critères de transfert ponctuel –Titre de propriété –Possession matérielle –Obligation inconditionnelle de payer –Risques et avantages de la propriété Critères de transfert continu le vendeur crée / améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure OU le vendeur crée un actif sans utilisation alternative ET –le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche –OU une autre entité naurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle prenait la suite du contrat –OU le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés dapplication aux contrats long terme Transfert du contrôle, modèle révisé Sapplique aux ventes de biens et aux prestations de services pour lesquelles il ny a pas transfert continu du contrôle 32

33 Exemple - Biens et services: transfert ponctuel ou continu Une entité produit des biens identiques spécifiés par le client pour 50 sites différents dans le cadre dun contrat de 4 ans. Le matériel est standard et demande une adaptation, spécifique au client, dont le coût est significatif au regard du coût total; de ce fait le client intervient beaucoup dans la conception. Le premier site doit être livré au bout de 2 ans, puis un autre site livré chaque quinzaine. Le client a la propriété du matériel installé. Lensemble deviendra opérationnel à la mise en service du 50 ème site. Après un premier acompte, le client paye 10% du contrat chaque fin de trimestre et le solde à lacceptation de fin de travaux. Ces acomptes versés correspondent aux coûts de la performance réalisée. Le client est une entreprise cotée, bien notée par les agences de notation. Si le contrat est résilié le client conserve le matériel et paie les travaux réalisés. Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés dapplication aux contrats long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple 33

34 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Critères de transfert continuO / N le vendeur crée ou améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure quil est produit ou le vendeur crée un actif sans utilisation alternative pour lui et le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche ou une autre entité naurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle devait prendre la suite du contrat ou le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat 34 II.2 – Difficultés dapplication aux contrats long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple

35 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés dapplication aux contrats long terme De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple Conclusion Avec les normes en vigueur, le vendeur reconnaît le chiffre daffaires à lavancement du contrat (IAS 11 Contrats de construction) Selon lexposé-sondage (juin 2010), le vendeur pourrait comptabiliser un chiffre daffaires à lavancement car la conception du bien est spécifique et le client a une obligation inconditionnelle de paiement Selon le modèle révisé, le vendeur pourrait comptabiliser le chiffre daffaires à lavancement pour les mêmes raisons Si le client navait pas une obligation inconditionnelle de paiement, et que le vendeur navait pas dutilisation alternative de lactif, il faudrait revoir le contrat quant au premier critère de contrôle des biens pour déterminer la méthode de reconnaissance de chiffre daffaires. On voit que lapplication du transfert de contrôle, en dépit des indicateurs proposés, demande du jugement. 35

36 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Risque de créditIAS 11 et IAS 18Exposé sondage RRModèle révisé A lorigine ou pendant la prestation (avant naissance dune créance) IAS 11 §28 ; IAS 18 §18 et 22 La recouvrabilité probable des flux est un pré-requis pour la constatation du produit dun contrat avant encaissement Abandon de la notion de recouvrement probable pour permettre ou interdire la constatation dun produit IAS 11 §28 ; IAS 18 §18 et 22 Recouvrabilité peu probable CA constaté à la levée de lincertitude (au plus tard à lencaissement) ED § 43 Recouvrabilité Prise en compte de la probabilité pour déterminer le prix de la transaction et le CA Prix de la transaction = prix stipulé au contrat Risque de crédit estimé ajustement présenté au-dessous du CA CA net du risque Changements destimation ED § 43 Changement destimation ajustement rétroactif du chiffre daffaires Changements destimation constatés sur la ligne « ajustement » au-dessous du CA brut 36

37 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Risque de créditIAS 11 et IAS 18Exposé sondage RRModèle révisé A compter de la naissance dune créance IAS 11§ 28, 18§ 18 et 22 Irrécouvrabilité dépréciation de la créance détenue ED § 43 Irrécouvrabilité dépréciation de la créance détenue Irrécouvrabilité dépréciation de la créance détenue irrécouvrabilitéIAS 39§ 56 à 65 IFRS 7§ 36 et 37 Dépréciation selon les normes Instruments fin. ED Impairment§8, §B15-16 Dépréciation à évaluer et présenter selon la norme Instruments financiers Dépréciation selon la norme Instruments fin. Présenté au-dessous du CA Changements destimation IAS 39§ 56 à 65 IFRS 7§ 36 et 37 Ajustement / reprise de dépréciation selon les normes Instruments fin. ED § 43 ajustement des produits sur une ligne séparée (produits / charges) Constatés sur la ligne Ajustement au-dessous du CA II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé 37

38 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Exemple : portefeuille de contrats de prestation de services –Montant contractuel : –Exécutables sur 6 mois : T4 - N et T1 - N+1 –Transfert continu du contrôle –Pas de facturation intermédiaire –Délai de règlement consenti aux clients : 45 jours (T2 - N+1) –Taux de défaut estimé À lorigine et à lhorizon de 6 mois : 0,75 % Révision en T1 - N+1 : 1,50 % –Montant encaissé : 1970 en T2 - N+1 puis 10 fin T3 – N+1 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple 38

39 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple 39

40 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Aspects managériaux, maîtrise de lactivité et des risques –Comment maintenir la discipline interne en matière de risque de crédit ? –Difficulté à appliquer le principe aux opérations générant des « actifs des contrats » sétendant sur plusieurs périodes –Quelle lisibilité du « CA net » formé du CA brut de la période et des dépréciations/reprises liées à lactivité de périodes antérieures ? Aspects techniques –Evolution à prévoir des tableaux de bord de gestion –Aménagement du SI à prévoir (comptabilité, reporting, …) Aspects organisationnels et humains –Resserrement nécessaire du lien commerciaux-credit managers –Formation et communication nécessaires Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit, de IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, commentaires et questions 40

41 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Analyse de lindustrie du logiciel (édition de logiciel) –Les spécificités du secteur –Illustrations –Les préoccupations 41 II.4 – Mise en perspective sectorielle

42 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Les produits logiciels sont incorporels, souvent complexes sur le plan technique et sujet à une obsolescence rapide. Ils sont généralement uniques et la comparaison à dautres logiciels nest pas pertinente. Les ventes de logiciels sont structurées sous la forme dune licence afin de protéger les droits de léditeur. Les relations entre léditeur et ses clients sont généralement complexes et dépassent le cadre dune simple licence. –Les spécificités du secteur –Les préoccupations –Illustrations II.4 – Mise en perspective sectorielle Spécificités du secteur du logiciel (1/2) Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin

43 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Les produits logiciels peuvent facilement être remplacés ou mis à jour. Une fois quun produit est développé, le coût marginal dune vente de licence additionnelle est très faible. Un même produit peut être vendu à des prix très différents et il ny a pratiquement pas de limite au montant de remise pouvant être offert aux clients. II.4 – Mise en perspective sectorielle Spécificités du secteur du logiciel (2/2) Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin

44 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 La prise en compte du risque de crédit Difficultés pour lallocation du prix de transaction Le transfert du contrôle II.4 – Mise en perspective sectorielle Illustrations Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin

45 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Une remise en cause du modèle existant Des difficultés pratiques dapplication Un risque de perte de comparabilité entre sociétés du secteur Le développement de pratiques divergentes entre les Etats-Unis et lEurope II.4 – Mise en perspective sectorielle Les préoccupations du secteur du logiciel Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin

46 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 III - Revenue Recognition Synthèse sur le modèle révisé (présenté en annexe) 46

47 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 IV - Revenue Recognition Entrée en vigueur et préparation 47

48 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Fin 2010, consultation de lIASB-FASB les modalités dentrée en vigueur dun ensemble de normes –Revenue Recognition, Leases, instruments financiers, assurance, … Réponses dominantes –Application rétrospective –Entrée en vigueur à la même date compte tenu notamment des liens entre elles –Besoin de disposer dun délai de préparation suffisant –Question sur la durée de la période comparative Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 IV – Revenue Recognition Modalités dentrée en vigueur 48

49 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Application rétrospective Recours facultatif aux simplifications autorisées –Pas de retraitement des contrats conclus et échus dans la même période comptable –Utilisation du bénéfice du recul pour lestimation du chiffre daffaires variable des périodes écoulées –Pas dactivation rétroactive des coûts dacquisition et de réalisation antérieurement passés en charges –Pas de retraitement des contrats déficitaires au titre des périodes antérieures à la date dentrée en vigueur de la nouvelle norme –Dans lannée de 1ère application, pas de tableau découlement des obligations de prestation pour les périodes comparatives Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 IV – Revenue Recognition Modalités dentrée en vigueur Indication des options utilisées Evaluation – qualitative – de leur incidence 49

50 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Faire de la veille jusquà ladoption du texte Former les « premières lignes » Faire linventaire des contrats avec les opérationnels et regarder avec les juristes comment les contrats sont rédigés Etre vigilant sur les clauses sensibles Savoir mettre en œuvre des seuils de signification Prendre le temps de faire des simulations dimpacts Travailler en lien étroit avec les contrôleurs des branches lors de la rédaction des procédures Adapter les systèmes comptable et de reporting Aligner les procédures financières et de reporting avec les procédures comptables Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 IV – Revenue Recognition Préparation, une approche similaire à celle de

51 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 IV – Revenue Recognition Préparation, réflexions de Dassault Systèmes 51

52 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Eléments de conclusion

53 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Annexe Revenue Recognition Synthèse sur le modèle révisé

54 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Le principe et la démarche sont conservés Le principe dune comptabilisation du chiffre daffaires au transfert au client du contrôle du bien / service est maintenu La démarche en 5 étapes est conservée –Identifier le contrat –Identifier les obligations de prestation –Déterminer le prix de la transaction –Allouer le prix de la transaction aux obligations de prestation distinctes –Comptabiliser le chiffre daffaires lors du transfert de contrôle au client Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin

55 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Identifier les contrats Regroupement de contrats : si 1 des 3 critères est rempli –Contrats négociés en bloc avec un objectif commercial unique –Rémunération du contrat dépendante de celle dun autre contrat –Biens /services liés en termes de conception, de technologie, ou de fonction Scission de contrat : disparaît à cette étape –Traité lors de lidentification des obligations de prestation Modification : traitée comme un contrat distinct si –elle porte sur linclusion dune obligation de prestation à un prix « en ligne » avec cette obligation de prestation additionnelle Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin

56 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Une obligation de prestation est une promesse de transférer un bien ou un service au client Un bien ou un service est distinct –si son rythme de transfert est différent de celui des autres biens ou services prévus dans le contrat ET –si le bien ou le service a une fonction distincte lentité vend régulièrement le bien ou le service séparément OU le client peut utiliser le bien ou le service seul ou avec dautres ressources Contrat comptabilisé comme une seule obligation de prestation si le vendeur rend un service significatif dintégration Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Identifier les obligations de prestations 56

57 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Cas des garanties Garantie «Qualité» jamais proposée séparément : –nest pas une obligation de prestation distincte –donne lieu à comptabilisation dune provision sur la base des coûts attendus Autre : garantie proposée en option OU apportant au client un service autre que lassurance dune performance conforme –obligation de prestation distincte –à laquelle est allouée une partie du prix de la transaction Synthèse sur le modèle révisé Identifier les obligations de prestations 57

58 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Correspond à la rémunération attendue du contrat en tenant compte : –des remises et montants versés aux clients –des rémunérations variables estimées à leur espérance mathématique ou à leur montant le plus probable –des contreparties en nature –de la valeur-temps de largent (non nécessaire si le délai entre le transfert de contrôle et le règlement est < 12 mois) Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Déterminer le prix de la transaction (1/2) 58

59 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Effet du risque de crédit sur le client : limpact (aussi bien avant quaprès facturation) est isolé sur une ligne adjacente à celle du chiffre daffaires Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Déterminer le prix de la transaction (2/2) 59

60 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Allocation sur la base des prix de vente relatifs –observés –ou estimés (coûts augmentés dune marge normale, ou données de marché ajustées) –ou déterminés selon la méthode résiduelle pour les biens ou les services dont le prix varie très fortement Les modifications ultérieures du prix de la transaction –suivent la règle de répartition initiale –ou sont affectées en fonction des faits et circonstances (conditions précisées) Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Allouer le prix de la transaction 60

61 Critères de transfert ponctuel –Titre de propriété –Possession matérielle –Obligation inconditionnelle de payer –Risques et avantages de la propriété Critères de transfert continu le vendeur crée / améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure OU le vendeur crée un actif sans utilisation alternative ET –le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche –OU une autre entité naurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle prenait la suite du contrat –OU le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Comptabiliser au transfert de contrôle Sapplique aux ventes de biens et aux prestations de services pour lesquelles il ny a pas transfert continu du contrôle 61

62 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Provision pour perte à terminaison : constatée au niveau du contrat et sur la base des obligations restant à satisfaire Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Synthèse sur le modèle révisé Points spécifiques : contrats déficitaires 62

63 Pratique du chiffre daffaires en IFRS, 27 juin 2011 Les partenaires de lAcadémie


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