1 Mesures spéciales 2016 Conditions et délais Secrétariat CTI Mai 2016 Documentation.

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1 1 Mesures spéciales 2016 Conditions et délais Secrétariat CTI Mai 2016 Documentation

2 2 Historique:  Février 2016: Le Conseil fédéral approuve un financement additionnel spécial de 61 Mio. CHF pour les projets R&D  Budget régulier 2016 pour les projets R&D 100 Mio. CHF  La CTI applique des mesures spéciales avec des conditions et des objectifs particuliers de financement R&D:  2010: Promotion des cleantech (+20 Mio. CHF)  2011: Crise financière globale (+100 Mio. CHF)  2015: Franc fort (+20 Mio. CHF)

3 3 Objectifs:  Soutenir l‘industrie exportatrice face à la force du franc et:  Limiter le risque de délocalisation  Assurer les emplois  Aider le secteur du tourisme

4 4 Clients cibles, les PME exportatrices:  Une PME avec un maximum de 249 collaborateurs, un site et une valorisation de la production en Suisse  «Exportatrices» a) La PME a, dans la moyenne des trois dernières années, réalisé au moins 50% de son chiffre d’affaires à l’exportation b) La PME qui, sans être exportatrice elle-même, est touchée par le franc fort en tant que fournisseur d’entreprises exportatrices c) Une PME active dans les services (ex: tourisme) et dépendante de la clientèle étrangère

5 5 Conditions particulières:  Réduction de la participation en Cash jusqu‘à 0% pour l‘entreprise  Réduction de la participation originale (en heures) de 50% jusqu‘à 30%  Chaque situation est traitée individuellement  Différence financière pour le partenaire de recherche prise en charge par la CTI

6 6 Planning*:  Formulaire spécifique (le seul valable!) accessible sur le site web  A partir du 02 mai 2016: Possibilité de dépôt de projets  A partir du 01 juillet 2016: Communication des décisions des demandes de subside  31 octobre 2016: Deadline pour les dépôts de projets  31 décembre 2016: Deadline pour la communication des décisions des demandes de subsides * les mesures spéciales deviendront effectives dès approbation par les Chambres fédérales.

7 7 Exemple: Demande de subside de 300’000.- Francs PME Charge de travail Cash-CTI Participation de l’entreprise avec au moins 30% des coûts totaux (pour autant que le projet ne nécessite pas plus!) 180’000 CHF Contribution CTI à l’académie de max. 420’000 CHF = 70% Charge complémentaire académique Soutien de projets liés aux mesures spéciales Contribution CTI variable Académie Charge de travail PME Charge de travail PME Cash Soutien de projets réguliers 600’000 CHF = 100% 300’000 CHF = max. 50% Académie Charge de travail p.ex. instruments ou essais Contribution cash max. = CHF 30’000.-

8 8 Informations supplémentaires (I):  Le dépôt de projets à travers CTIprojects n’est pas possible  Une hotline est activée pour toutes questions relatives aux mesures spéciales (voir site web)  La correspondance se fera par une adresse email spécifique: sondermassnahmen@kti.admin.ch.sondermassnahmen@kti.admin.ch Prenez note que votre demande de subside ne sera acceptée qu’à travers cette adresse de courriel.

9 9 Informations supplémentaires (II):  Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de la CTI  Les applications devant être resoumises dans le cadre des mesures spéciales ne seront prises en compte que jusqu’au 31 octobre 2016  Déposer votre demande le plus tôt possible!

10 10 Particularité pour la demande de subside (I)  N’utiliser que le formulaire spécial pour les mesures spéciales 2016 (à télécharger sur le site web)  Joindre la demande de réduction de participation en cash au formulaire spécial  La description du projet ne doit pas dépasser 25 pages  Les annexes admissibles sont indiquées dans les chapitres correspondants

11 11 Particularité pour la demande de subside (II)  Etablir une demande concise et précise (avec des objectifs quantifiés)  On doit retrouver dans le Management Summary le contenu scientifique innovant ainsi que le marché potentiel du «délivrable» final  La contribution cash, dont la CTI reprend le financement, doit être indiquée dans la colonne prévue  Les projets sans partenaire de valorisation ne sont pas possibles  Les partenaires de valorisation participant à une étude de faisabilité peuvent profiter des mesures spéciales 2016

12 12 Kommission für Technologie und Innovation KTI Förderagentur für Innovation Einsteinstrasse 2 CH-3003 Bern www.kti.admin.ch Plein Succès ! www.kti.admin.ch Commission pour la Technologie et l’Innovation CTI Einsteinstrasse 2 CH-3003 Bern www.kti.admin.ch www.kti.admin.ch