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Partenariat Euro- méditerranéen: Potentiel et occasions daffaires Bernard Colas, LL.D. Droit du commerce international et des douanes Association Canado-Tunisienne,

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1 Partenariat Euro- méditerranéen: Potentiel et occasions daffaires Bernard Colas, LL.D. Droit du commerce international et des douanes Association Canado-Tunisienne, 26 octobre 2007

2 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med2 Plan Tunisie Processus dintégration Accords euro-méditerranéens et bilatéraux Institutions Libre-échange Produits, services et capitaux Développements futurs Sources dinformations Conseils pratiques

3 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med3 Tunisie Membre de lOMC GATS (Communication, finance, tourisme) Libre-échange avec lUE et pays de la Méditerranée Accords commerciaux 80% de ses exportations vers lEurope 71% de ses importations dEurope Réduction du déficit commercial tunisien

4 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med4 Processus dintégration: Accords Politique extérieure de lUE pour la Méditerranée Processus de Barcelone (1995) Volet politique Volet social et culturel Volet économique et financier Réseau daccords de libre-échange avec lUE et entre pays du Sud Accord dassociation (1995) fondement juridique de la relation UE-Tunisie (en vigueur en 1998) Mesures daccompagnement MEDA I (1996-1999, 3 milliards ), MEDA II (2000-2004, 5 milliards )

5 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med5 Processus dintégration: Accords Politique de lUE à légard des voisins de lEst et du Sud Politique de voisinage (2004) Plan daction UE-Tunisie : traduction bilatérale de cette politique Instrument européen de voisinage et de partenariat: 11milliards, 2/3 consacrés aux États méditerranéens BEI (facilité euro-méditerranéenne dinvestissement et de partenariat) et financements bilatéraux

6 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med6 Processus dintégration Politique européenne de voisinage (2004) Partenaires euro- méditerranéens: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie, (Libye). Autres pays: Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine.

7 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med7 Processus dintégration: Institutions Conférence euro-méditerranéenne (18 mois) 8 ème Conférence ministérielle de Tampere (novembre 2006) Conférences ministérielles sectorielles Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne Réunions trimestrielles de hauts fonctionnaires Associations : Pacte Euro-Med Conseil de lAssociation Comité dAssociation 10 Sous-comités sectoriels (1/an) Réunions informelles Programmes/initiatives

8 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med8 Libre-échange Tunisie-Europe Produits industriels 1998: Accès au marché européen des produits tunisiens sans droit de douane 2008: Accès au marché tunisien des produits européens sans droit de douane

9 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med9 Libre-échange Tunisie-Europe Règles dorigine: Produits industriels Conditions Ouvraison ou transformation suffisante Expédition directe Certificat EUR1 Cumul pan-euroméditerranéen UE, EEE Maroc, Tunisie, Jordanie, Egypte (Accord de libre- échange dAgadir, 2004) Turquie

10 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med10 Libre-échange Tunisie-Europe Produits agricoles et de la pêche Produits agro-alimentaires Services Capitaux Marchés publics Propriété intellectuelle Télécommunications Coopération douanière Simplification des procédures, document administratif unique

11 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med11 Normalisation Nomenclature douanière de lUE (8 chiffres = 6 SH + 2 EU + 3 Tunisie) Normes et standards internationaux et européens

12 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med12 Développements futurs Appliquer aspects commerciaux du Plan dAction UE-Tunisie Libéralisation et facilitation des échanges Rapprochement du cadre législatif et réglementaire Approfondir le libre-échange Produits agricoles Services Investissements Marchés publics Concurrence Règlement des différends Élargir la zone de libre échange Euro-méditerranée: Objectif volontariste 2010

13 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med13 Sources dinformation Ministère du commerce et de lartisanat www.commerce.gov.tn Ministère de lindustrie, de lénergie et des PM www.tunisieindustrie.nat.tn Portail national de linvestissement en Tunisie www.investissement.tn Délégation de la Commission européenne en Tunisie www.deltun.ec.europa.eu Rapport sur la Tunisie ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/tunisia_enp_country_repo rt_2004_fr.pdfec.europa.eu/world/enp/pdf/country/tunisia_enp_country_repo rt_2004_fr.pdf

14 bcolas@colas.caPartenariat Euro-Med14 Conseils pratiques Obtenir des financements de projets (IEVP, BEI, etc.) Prestataires de services européens ou tunisiens (expertise déliée) – Appels doffres sur site UE Choisir le lieu optimal dimplantation Pour les produits industriels, déterminer: Le choix des fournisseurs Le degré de transformation La conformité aux normes européennes Europe Concurrent et allié

15 Pour de plus amples informations: Bernard Colas, LL.D. Gottlieb & Pearson Droit du commerce international et des douanes 2020 rue University, Bureau 1920 Montréal, Qc, H3A 2A5 Tél. (514) 288-1744, fax. (514) 813-3211 bcolas@colas.ca


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