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Fédération CFDT F3C1 REFORME DES RETRAITES LES ENJEUX DE 2008.

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1 Fédération CFDT F3C1 REFORME DES RETRAITES LES ENJEUX DE 2008

2 Fédération CFDT F3C2 LE PROCESSUS DE DEBATS CongrèsCongrès 2006 NoteNote BN février 2007 DébatsDébats Exécutifs URI/Fédés mars/avril 2007 CNCCNC avril 2007: 2007: table ronde avec des intervenants extérieurs TournéeTournée 40 débats débats « Un projet - des échanges » auprès des responsables de syndicats CNCCNC octobre 2007 BNBN novembre 2007

3 Fédération CFDT F3C3 RAPPELS PREALABLES Base des infos et des références > rapports du CORBase des infos et des références > rapports du COR –Techniquement incontestables et validés par lensemble des participants au COR Choix de la répartition piloté par 3 paramètres principauxChoix de la répartition piloté par 3 paramètres principaux –Taux cotisation, niveau des pensions, durée de cotisations Contexte politique incertainContexte politique incertain

4 Fédération CFDT F3C4 Le contexte socio- économique La retraite et les autres besoins sociauxLa retraite et les autres besoins sociaux Les questions de solidarité et déquité intergénérationnellesLes questions de solidarité et déquité intergénérationnelles La situation économique du pays et la question de la detteLa situation économique du pays et la question de la dette

5 Fédération CFDT F3C5 Le contexte socio- économique Ces éléments pèseront sur : Les choix quant au niveau de la richesse nationale quil conviendra daffecter aux retraites,Les choix quant au niveau de la richesse nationale quil conviendra daffecter aux retraites, Les choix quant aux paramètres à privilégier pour agir sur les retraites et à leurs conséquences sur les aspects déquité intergénérationnelle ou inter catégorielle.Les choix quant aux paramètres à privilégier pour agir sur les retraites et à leurs conséquences sur les aspects déquité intergénérationnelle ou inter catégorielle.

6 Fédération CFDT F3C6 La réforme de 2003 Processus engagé de la réforme des retraites pour assurer la pérennité des régimes par répartitionProcessus engagé de la réforme des retraites pour assurer la pérennité des régimes par répartition Prévisions déquilibre financier en 2020 restent crédiblesPrévisions déquilibre financier en 2020 restent crédibles Harmonisation des différents régimes au niveau des conditions de durée de cotisation privé/public, salariés/non salariés, sauf régimes spéciaux dentrepriseHarmonisation des différents régimes au niveau des conditions de durée de cotisation privé/public, salariés/non salariés, sauf régimes spéciaux dentreprise Mesures obtenues par CFDT ont produit leurs effets(carrières longues: départs fin 2006)Mesures obtenues par CFDT ont produit leurs effets(carrières longues: départs fin 2006) Pilotage et ajustement des régimes de retraites tous les 5 ansPilotage et ajustement des régimes de retraites tous les 5 ans

7 Fédération CFDT F3C7 La réforme de 2003 Les limites limites : –Politique –Politique de lemploi mise en œuvre tardivement notammentnotamment de lemploi des seniors qui aurait été cohérente avec réforme –Evolution –Evolution trop lente de lemploi lemploi pèse sur équilibre à court terme des régimes –Coût –Coût des mesures mesures carrières longues sous estimé

8 Fédération CFDT F3C8 La réforme de 2003 Les limites :Les limites : –Déséquilibre à court et moyen terme (2005/2010) –Financement des régimes du public par laugmentation de la cotisation employeur pose question de cohérence avec réduction de la dette

9 Fédération CFDT F3C9 La résolution du congrès CFDT de Grenoble Harmonisation et consolidation de tous les régimesHarmonisation et consolidation de tous les régimes Niveau stable du taux de remplacement avec amélioration pour les basses pensionsNiveau stable du taux de remplacement avec amélioration pour les basses pensions Elargissement des possibilités de choix individuelsElargissement des possibilités de choix individuels Prise en compte de la situation des ressortissants des minima sociaux par rapport à la retraitePrise en compte de la situation des ressortissants des minima sociaux par rapport à la retraite

10 Fédération CFDT F3C10 La résolution du congrès CFDT de Grenoble Compensations des carrières incomplètesCompensations des carrières incomplètes Droit au départ dès condition de durée atteinteDroit au départ dès condition de durée atteinte Accès de tous à un système dépargne retraite collectif non substitutif aux régimes de base et complémentairesAccès de tous à un système dépargne retraite collectif non substitutif aux régimes de base et complémentaires Respect des engagements de 2003Respect des engagements de 2003

11 Fédération CFDT F3C11 La réforme de 2008 La réforme de 2008 ne sera pas quun simple ajustement:La réforme de 2008 ne sera pas quun simple ajustement: –Restent posées : Des questions de financementDes questions de financement Des questions de justice et de solidaritéDes questions de justice et de solidarité Des problèmes spécifiquesDes problèmes spécifiques

12 Fédération CFDT F3C12 LES QUESTIONS DE FINANCEMENT Léquilibre financier des régimes Financement du déficit à court et à moyen terme de la CNAVFinancement du déficit à court et à moyen terme de la CNAV Question du financement des régimes des fonctions publiques par laugmentation de la cotisation employeurQuestion du financement des régimes des fonctions publiques par laugmentation de la cotisation employeur Transfert de cotisations UNEDIC lié à la baisse du chômage vers la CNAVTransfert de cotisations UNEDIC lié à la baisse du chômage vers la CNAV Financement des mesures nouvellesFinancement des mesures nouvelles

13 Fédération CFDT F3C13 LES QUESTIONS DE FINANCEMENT Léquilibre financier des régimes Le FRR (Fonds de réserve des retraites)Le FRR (Fonds de réserve des retraites) –Alimentation –Champ dintervention Les autres moyens de financementLes autres moyens de financement Les mesures « contradictoires » avec lallongement de la durée de cotisationLes mesures « contradictoires » avec lallongement de la durée de cotisation

14 Fédération CFDT F3C14 Léquilibre financier des régimes

15 Fédération CFDT F3C15 LES QUESTIONS DE FINANCEMENT Lemploi Les effets et les limites du lien emploi/retraitesLes effets et les limites du lien emploi/retraites Lemploi des seniorsLemploi des seniors –Enjeu fondamental par rapport à la crédibilité de la réforme des retraites –Laccord interprofessionnel et le pacte gouvernemental –La question des fonctions publiques

16 Fédération CFDT F3C16 LES QUESTIONS DE FINANCEMENT La durée de cotisation Ce que prévoit la loi de 2003Ce que prévoit la loi de 2003 Faut-il augmenter la durée de cotisation?Faut-il augmenter la durée de cotisation? Si non quelles alternatives?Si non quelles alternatives?

17 Fédération CFDT F3C17 LES QUESTIONS DE FINANCEMENT Lindexation et le niveau des pensions Le niveau des pensions et la question du mode de calcul de la retraiteLe niveau des pensions et la question du mode de calcul de la retraite Lindexation des pensions liquidéesLindexation des pensions liquidées Les questions qui en découlent en matière :Les questions qui en découlent en matière : –De surcoût et de financement –Déquité et de solidarité intergénérationnelles

18 Fédération CFDT F3C18 Pour les Fonctions Publiques, faut-il faire évoluer le RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique)Pour les Fonctions Publiques, faut-il faire évoluer le RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique) –% de prime prise en compte –Taux de cotisation Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRCLes régimes complémentaires ARRCO et AGIRC –Taux de remplacement –Indexation des pensions liquidées Lindexation et le niveau des pensions

19 Fédération CFDT F3C19 JUSTICE ET SOLIDARITE Le minimum contributif QuelQuel objectif en ? –Vérifier –Vérifier que les 85% du Smic sont respectés –Maintenir –Maintenir cette parité –Aller –Aller plus loin –Maintenir –Maintenir la parité mini contributif cnav/smic dans le temps –Aller –Aller à 100% du Smic –Imaginer –Imaginer autre référence que Smic –Quid –Quid mini fonction publique

20 Fédération CFDT F3C20 JUSTICE ET SOLIDARITE Les avantages familiaux Cohérence de la politique familiale avec évolution de la sociétéCohérence de la politique familiale avec évolution de la société Quel objectif ?Quel objectif ? –Augmenter taux dactivité des femmes –Comment compenser les inégalités H/F ? –Faut-il les compenser tout ou partie par la retraite ?

21 Fédération CFDT F3C21 JUSTICE ET SOLIDARITE Les avantages familiaux La réversion :La réversion : –Quest-ce qui ressort de la solidarité ? De lassurance ? –Quid des orphelins –Conditions daccès –Harmonisation entre régimes

22 Fédération CFDT F3C22 JUSTICE ET SOLIDARITE Les carrières accidentées Comment prendre en compte les carrières accidentées et la précarité par rapport au niveau des retraites?Comment prendre en compte les carrières accidentées et la précarité par rapport au niveau des retraites? Comment prendre en compte les périodes de chômage et de maladie?Comment prendre en compte les périodes de chômage et de maladie? Comment valider les périodes relevant des minima sociaux ?Comment valider les périodes relevant des minima sociaux ? Comment limiter les effets de carrières incomplètes sur le niveau des pensions?Comment limiter les effets de carrières incomplètes sur le niveau des pensions?

23 Fédération CFDT F3C23 JUSTICE ET SOLIDARITE Les carrières longues Doit-on poursuivre cette possibilité ? Dans quelles conditions ?Doit-on poursuivre cette possibilité ? Dans quelles conditions ? Comment organiser, comme le prévoit la résolution de Grenoble, le départ dès la durée légale atteinte ?Comment organiser, comme le prévoit la résolution de Grenoble, le départ dès la durée légale atteinte ? Comment articuler avec les possibilités de choix (surcôte, retraite progressive)Comment articuler avec les possibilités de choix (surcôte, retraite progressive) Quelle pertinence des butées de 60 ans et 65 ans?Quelle pertinence des butées de 60 ans et 65 ans?

24 Fédération CFDT F3C24 JUSTICE ET SOLIDARITE La pénibilité Comment séparer ce qui ressort des nuisances invalidantes des pénibilités relevant davantage de lamélioration des conditions de travail, de changement de poste que de départ anticipéComment séparer ce qui ressort des nuisances invalidantes des pénibilités relevant davantage de lamélioration des conditions de travail, de changement de poste que de départ anticipé

25 Fédération CFDT F3C25 JUSTICE ET SOLIDARITE Les polypensionnés Quelle approche des problèmes liés aux polypensionnés ?Quelle approche des problèmes liés aux polypensionnés ? –Harmonisation de toutes les conditions de proratisation –Maintien des différences tant que les règles de tous les régimes ne sont pas identiques

26 Fédération CFDT F3C26 QUESTIONS SPECIFIQUES Les rachats Le coût des rachats est élevé mais il correspond au surcoût pour le régime. Il est même inférieur car les conséquences pour les régimes complémentaires ne sont pas compenséesLe coût des rachats est élevé mais il correspond au surcoût pour le régime. Il est même inférieur car les conséquences pour les régimes complémentaires ne sont pas compensées Dans ces conditions, faut-il le baisser mais alors qui paye la différence?Dans ces conditions, faut-il le baisser mais alors qui paye la différence? Comment garder des conditions déquité entre les catégories?Comment garder des conditions déquité entre les catégories?

27 Fédération CFDT F3C27 QUESTIONS SPECIFIQUES Les régimes spéciaux Clarification de la situation réelle des ressortissants des régimes spéciaux (niveau de pension, choix de départ,)Clarification de la situation réelle des ressortissants des régimes spéciaux (niveau de pension, choix de départ,) Il existe au niveau des régimes spéciaux :Il existe au niveau des régimes spéciaux : – Pour certains un problème déquité par rapport aux autres régimes –Pour dautres un réel problème de financement qui nest pas dû quaux déséquilibres démographiques Il existe également un fort « ressenti » négatif de la part de lopinion du fait de la non réforme de ces régimesIl existe également un fort « ressenti » négatif de la part de lopinion du fait de la non réforme de ces régimes

28 Fédération CFDT F3C28 QUESTIONS SPECIFIQUES Les régimes spéciaux Les entreprises et les salariés ressortissants de ces régimes ne pourront pas se rééquilibrer seulsLes entreprises et les salariés ressortissants de ces régimes ne pourront pas se rééquilibrer seuls Il faudra donc un effort de la solidarité nationale pour assurer leur pérennitéIl faudra donc un effort de la solidarité nationale pour assurer leur pérennité Quelles en seraient alors les conditions acceptables pour lopinion et pour les ressortissants de ces régimes?Quelles en seraient alors les conditions acceptables pour lopinion et pour les ressortissants de ces régimes? Voir exemple de la Banque de FranceVoir exemple de la Banque de France –Assurance de la pérennité du régime contre alignement sur la situation des fonctions publiques

29 Fédération CFDT F3C29 QUESTIONS SPECIFIQUES Lépargne retraite Comment nous situons-nous par rapport à la négociation et la gestion de lépargne retraite?Comment nous situons-nous par rapport à la négociation et la gestion de lépargne retraite? Que faisons-nous pour en garantir laccès à tous les salariés quelque soit la taille de leur entreprise ou leur niveau de salaire?Que faisons-nous pour en garantir laccès à tous les salariés quelque soit la taille de leur entreprise ou leur niveau de salaire? Faut-il cibler les aides fiscales aux produits qui assureraient cet accès et la sécurité?Faut-il cibler les aides fiscales aux produits qui assureraient cet accès et la sécurité?

30 Fédération CFDT F3C30 EN CONCLUSION Quelles solutions prioriser en matière de financement ?Quelles solutions prioriser en matière de financement ? Dans quelles conditions ?Dans quelles conditions ? Quelles contreparties prioritaires en matières de réduction des inégalités ou de corrections des effets de nos régimes de retraites ?Quelles contreparties prioritaires en matières de réduction des inégalités ou de corrections des effets de nos régimes de retraites ?

31 Fédération CFDT F3C31 ANNEXES

32 Fédération CFDT F3C32 LE CONTEXTE UneUne réforme de 2008 qui se situe dans un environnement contraint –Le –Le contexte socio-économique –Les –Les effets et engagements de la réforme de 2003 réformes des autres pays européens

33 Fédération CFDT F3C33 Les réformes européennes TousTous les pays européens européens et lensemble des pays industrialisés sont confrontés à la question de lavenir de leurs systèmes de retraite, retraite, quils soient par répartition ou par capitalisation, du fait de lévolution de la démographie

34 Fédération CFDT F3C34 Les réformes européennes Dans les systèmes de type comparables au système français, les réformes ont toutes été dans le même sens de manière plus ou moins sophistiquée:Dans les systèmes de type comparables au système français, les réformes ont toutes été dans le même sens de manière plus ou moins sophistiquée: –Décalage de lâge de départ à la retraite –Maîtrise voire arrêt de laugmentation des cotisations –Diminution du taux de remplacement –Mise en place de systèmes dépargne individuels ou collectifs, facultatifs ou obligatoires

35 Fédération CFDT F3C35 REFORME 2008: Les points à débattre On nest pas dans une phase décisionnelleOn nest pas dans une phase décisionnelle On débat pour identifier les sensibilités, les questions posées par chaque aspect touchant aux droits à la retraite et à la pérennité de nos régimesOn débat pour identifier les sensibilités, les questions posées par chaque aspect touchant aux droits à la retraite et à la pérennité de nos régimes On débat pour faire ressortir les problèmes spécifiques à telle ou telle catégorie, à tel ou tel secteur et imaginer des pistes de propositionsOn débat pour faire ressortir les problèmes spécifiques à telle ou telle catégorie, à tel ou tel secteur et imaginer des pistes de propositions

36 Fédération CFDT F3C36 REFORME 2008: Les points à débattre Cest le résultat de ces débats qui nous permettra de nous positionner avant la réforme de 2008Cest le résultat de ces débats qui nous permettra de nous positionner avant la réforme de 2008 Cest le résultat de ces débats qui nous permettra davoir des propositions adaptées au plus près des situations de chacunCest le résultat de ces débats qui nous permettra davoir des propositions adaptées au plus près des situations de chacun

37 Fédération CFDT F3C37 REFORME 2008: Les points à débattre Après l expression de toutes les organisations au CNC doctobre, cest le BN de novembre qui effectuera ces arbitrages et définira les positions, propositions et priorités à partir des travaux faits dans chaque organisation confédéréeAprès l expression de toutes les organisations au CNC doctobre, cest le BN de novembre qui effectuera ces arbitrages et définira les positions, propositions et priorités à partir des travaux faits dans chaque organisation confédérée

38 Fédération CFDT F3C38 REFORME 2008: Les points à débattre Les questions liées au financementLes questions liées au financement –Léquilibre financier des régimes –Lemploi –La durée de cotisation –Lindexation et le niveau des pensions

39 Fédération CFDT F3C39 REFORME 2008: Les points à débattre LesLes questions de justice et de solidarité –Minimum –Minimum contributif –Les –Les avantages familiaux carrières accidentées carrières longues –La –La pénibilité –Les –Les polypensionnés

40 Fédération CFDT F3C40 REFORME 2008: Les points à débattre Les questions spécifiquesLes questions spécifiques –Les rachats –Les régimes spéciaux –Lépargne retraite –Le droit à linformation

41 Fédération CFDT F3C41 JUSTICE ET SOLIDARITE Le minimum contributif Taux de remplacement net en 2008 après une carrière complète au SMIC, avec le taux moyen de cotisation à lARRCO (6,45%)Taux de remplacement net en 2008 après une carrière complète au SMIC, avec le taux moyen de cotisation à lARRCO (6,45%) Taux de CSG sur les retraites Taux de remplacement net en 2008 Proportion de retraités de la CNAV 6,6%80,8%44,5% 3,8%83,5%13,9% 0%87,3%41,6%

42 Fédération CFDT F3C42 QUESTIONS SPECIFIQUES Le droit à linformation La réforme de 2003 a crée un droit à linformation individuel et collectifLa réforme de 2003 a crée un droit à linformation individuel et collectif Quel bilan en faisons-nous?Quel bilan en faisons-nous? Ce droit est-il appliqué dans tous les régimes et bien appliqué?Ce droit est-il appliqué dans tous les régimes et bien appliqué? Faut-il aller plus loin?Faut-il aller plus loin?

43 Fédération CFDT F3C43 Financement : les 5 pistes explorées Contribution sur la valeur ajoutée des entreprisesContribution sur la valeur ajoutée des entreprises Modulation des cotisations sociales en fonction du rapport entre la masse salariale et la valeur ajoutéeModulation des cotisations sociales en fonction du rapport entre la masse salariale et la valeur ajoutée Prélèvement assis sur le chiffre daffaires diminué des rémunérationsPrélèvement assis sur le chiffre daffaires diminué des rémunérations

44 Fédération CFDT F3C44 Les 5 pistes… Prélèvement portant sur les éléments de rémunération directs ou indirects aujourdhui exonérés de cotisations sociales, ainsi que sur les bénéfices des entreprisesPrélèvement portant sur les éléments de rémunération directs ou indirects aujourdhui exonérés de cotisations sociales, ainsi que sur les bénéfices des entreprises Une partie de la TVA (TVA sociale)Une partie de la TVA (TVA sociale)


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