La protection des données personnelles : approche pluridisciplinaire 18 décembre 2014 Le droit à l’oubli numérique : un concept au défi de sa réalisation.

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1 La protection des données personnelles : approche pluridisciplinaire 18 décembre 2014 Le droit à l’oubli numérique : un concept au défi de sa réalisation David Forest Avocat au barreau de Paris, docteur en droit

2 Démarche qui précède « l’arrêt Costeja » (CJUE, 13 mai 2014) Refus d’une consécration législative spécifique Difficulté de co-réguler  un « droit à l’oubli » entre les mains du juge… et du régulateur  un fondement légal : les dispositions de la directive 95/46/CE Le « droit à l’oubli » numérique : état des lieux avant l’arrêt Costeja

3 Un arrêt de principe, des questions en suspend Arrêt inapplicable ou loi mal appliquée ? Qui saisir ?  l’autorité judiciaire  la CNIL « quasi-juridiction » Le « droit à l’oubli » numérique : à quel(s) saint(s) se vouer ?

4 Une demande d’interprétation  le rapport du Conseil d’Etat sur Internet et les libertés fondamentales  les auditions du « Comité d’experts » de Google en Europe  les lignes directrices du G29 (26 novembre 2014, WP225) : une « grille de lecture commune »  les « critères communs utilisés pour l’examen des plaintes » par la CNIL Le « droit à l’oubli » numérique : à quel(s) saint(s) se vouer ?

5 Incertitudes et complexité persistantes  des critères non-exhaustifs  des critères à combiner  des critères non contraignants  la prise en compte de « l’intérêt du public à accéder à l’information » Le « droit à l’oubli » numérique : à quel(s) saint(s) se vouer ?

6 Les risques d’interférences avec d’autres droits  droit au respect de « la vie privée »  régimes de responsabilité des intermédiaires techniques Le « droit à l’oubli » numérique : à quel(s) saint(s) se vouer ?

7 E-réputation : le droit applicable à la réputation en ligne (éd. Gualino, 2014) Droit des données personnelles (éd. Gualino, 2011)

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