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Projet davenir des IUT Tour de France Janvier – Février 2011 Le réseau des IUT www.iut.fr 1.

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1 Projet davenir des IUT Tour de France Janvier – Février 2011 Le réseau des IUT 1

2 Plan -Historique … rapide -Etat des lieux (fin 2010) -Le contexte universitaire -La situation des IUT -des exemples concrets Toulouse, Bordeaux, Lorraine, Montpellier, Créteil, Strasbourg -Le Projet -Les missions des IUT (Rappel Etats Généraux avril 2010) -La structuration institutionnelle du réseau des IUT -Le Débat -La démarche collective -Les questions 2

3 Historique … rapide 3

4 A lorigine Lévénement initial : la mise en œuvre de la LRU –Perte du fléchage des moyens (2008) Les conséquences prévisibles : –Perte du caractère national du DUT les moyens ne sont pas garantis –Perte de la responsabilité et de lautonomie des IUT La démarche du réseau IUT : –Construire une alternative pour conserver les conditions de la réussite : Les formations technologiques doivent avoir des moyens spécifiques Un cadrage national de lattribution des moyens et un contrôle a postériori permanent doivent être mis en place. Des moyens globaux doivent être attribués aux IUT 4

5 Les actions du réseau IUT Impact sur les « outils » mis en place par le Ministère (de sept 2008 à oct 2010) –Le dialogue IUT-Université et sa régulation : le Contrat dObjectifs et des Moyens standard et le Comité de suivi –Les moyens globaux et la responsabilisation des IUT : la Charte, les Circulaires, la M9.3. –Les moyens spécifiques : lévolution de SYMPA (1 2) sept 08 février- mars 09déc 08oct 10nov 09 Comité de suivi COMCharte Circulaire (Charte) M9.3Circulaire compl. M93 juillet 09 Sympa2 Mise en œuvre des compétences élargies 5

6 Etat des lieux (fin 2010) 6

7 Le contexte universitaire (1/2) Politique ministérielle : la restructuration du paysage universitaire –Objectif : lémergence dune douzaine de grands pôles universitaires visibles à linternational par la recherche –Méthode : Inciter au regroupement duniversités et donc à la métropolisation à léchelle des régions (plan campus, initiatives dexcellence) Rendre lexcellence de la recherche prioritaire (grand emprunt, labEx...) Les conséquences –Structurellement : Certaines fusions duniversités (Strasbourg, Lorraine, Bordeaux, Marseille) mais pas partout… –Politiquement : La recherche devient la priorité et, dans les faits, au détriment de la formation, à des degrés divers suivant les universités… 7

8 Le contexte universitaire (2/2) Une réforme importante du cycle licence –Les réflexions en cours Séparation du L et du M (Collège universitaire) Découpage Bac -3 / Bac +3 pour les lycées Une 1 ère année commune à lUniversité, suivi pour les étudiants les plus faibles dun DUT en 2 ans Interview V.Pécresse 8

9 La situation des IUT Des situations dIUT très variées au sein de leur université –Des IUT en vraies difficultés baisse sensible des moyens, pertes dautonomie de gestion (BPI), non prise en compte des IUT dans le projet de lUniversité –Des IUT qui rencontrent des difficultés moins importantes au prix de batailles au sein de leur université –Des IUT en bonne relation avec leur (président d) université Jusquà quand ? Pour tous, la certitude que la situation peut changer en fonction des équipes de direction Positivement ou négativement…. 9 Évolution dotation comparée IUT / Universités

10 La situation des IUT Des situations dIUT très variées en fonction de la politique de site (PRES) –des IUT dans un contexte de PRES fusionnels Avec les IUT concernés regroupés en collegium Avec les IUT concernés potentiellement démantelés –des IUT dans un contexte de PRES fédéraux Avec des IUT qui ne connaissent pas leur avenir –des IUT qui ne sont pas dans un contexte de PRES 10 Position UNPIUT

11 La situation des IUT : des exemples Les IUT de : Toulouse 3 Lorraine Aquitaine Strasbourg Montpellier 2 Créteil Lorient 11

12 Les IUT de Toulouse III IUT « A » et Tarbes Les moyens –Tentative de réduction de 25% déjouée grâce à lintervention du Ministère –Une situation de sous-encadrement très important Les relations administratives –Difficiles. –Remise en cause de la responsabilité des IUT (GRH) Le dialogue de gestion –Très difficile (quand il existe) Les perspectives et lévolution du contexte –Un PRES qui va devenir une université fédérale dont la gouvernance et les missions ne sont pas claires, quid des IUT de la Région ? –Labsence de perspective dans le cadre du projet dEtablissement 12

13 Les IUT de Lorraine (situation globale) Epinal, Longwy, Metz, Moselle-Est, Nancy-Brabois, Nancy-Charlemagne, Saint-Dié, Thionville-Yutz Etablissements : Metz – Nancy 1 (UHP) – Nancy 2 – INPL (sans IUT) Contrat d'Objectifs et de Moyens Signature COM 2009 : Metz et Nancy 2 Blocage du COM 2009 par la Présidence UHP (négociation et signature COM 2010) Budget 2011 (grande disparité selon site / université) Augmentation : + 6% (UHP) ou maintien 2008 (Nancy2) ou +12.5% (Moselle) Heures Comp : UHP impose 20% HComp à prendre sur TA BPI : Hcomp en centre de dépenses Emplois : dialogue raisonné UHP, tentative prélèvement poste Nancy 2 Pilotage : Centralisation et tendances à court-circuiter Directeur et Services des composantes (fiche emploi, accès application Ministère emploi second Deg, évaluation formation,...) Dialogue laborieux mais convenable 13

14 Collegium des IUT de Lorraine Epinal, Longwy, Metz, Moselle-Est, Nancy-Brabois, Nancy-Charlemagne, Saint-Dié, Thionville-Yutz Idée de Collégium IUT lancée au T en assemblée des directeurs de composantes et laboratoires au PRES orchestrée par les 4 Présidents : Réaction assemblée : "volonté de préserver les privilèges des directeurs d'IUT !!", "création de forteresse des IUT",.... par contre, création dun Collegium Ecoles dIngénieurs : "projet intéressant,..... Existence à l'UHP d'une volonté de démantèlement des IUT pour conforter les UFR : approche de regroupement par filière Séparation de départements de l'IUT Vente à la découpe" des IUT 14

15 MAIS… Maintien de la cohésion des IUT en Lorraine : Charte du Collegium des IUT de Lorraine signée le 4 Mai 2010 à Metz Volonté de contribuer à la création de l'UdL avec des Ambitions affirmées : 1.Contractualisation unique des IUT avec lUdL 2.Coordination, dynamisation et aménagement de la carte régionale des formations technologiques et professionnalisantes de niveau L en Lorraine 3.Gestion et développement de plateformes technologiques 4.Mutualisation et performance 15 -> Création Grand Etablissement UdL prévu au 1er Janvier 2012 Collegium des IUT de Lorraine Epinal, Longwy, Metz, Moselle-Est, Nancy-Brabois, Nancy-Charlemagne, Saint-Dié, Thionville-Yutz

16 Les IUT de Bordeaux-Aquitaine Mars 2007 : décret de création du PRES Université de Bordeaux –Projet retenu dans le cadre de lopération Campus –Gouvernance tournante –Peu davancées –… et aucune rencontre avec les directeurs des IUT de Bordeaux Décembre 2010 : décision de création de lUniversité de Bordeaux –Réponse à la pression du MESR : nécessité dune gouvernance forte pour répondre aux initiatives dexcellence (Grand Emprunt) –Fusion de tous les établissements bordelais (actée par les CA de 5 des 6 établissements) –Création dun Grand Etablissement le 1 er janvier 2014 –Contrat quinquennal unique (vague A) pour 5 des 6 établissements bordelais Support du contrat : « Projet stratégique commun : vers un nouveau modèle dUniversité » « Nouveau modèle dUniversité » = 1 niveau « Licence/DUT » + 6 collegiums disciplinaires (M & D) et 1 collegium « Sciences de lIngénieur » en relation avec 3 départements Recherche on ne parle plus dIUT mais de « formations dIUT » 16

17 Les IUT de Bordeaux-Aquitaine Partie « gouvernance et pilotage » du « Projet stratégique commun : vers un nouveau modèle dUniversité » : « … Les structures et les statuts retenus prendront en compte la nécessaire diversité organisationnelle permettant de répondre aux règles actuelles de fonctionnement de certains Instituts (IEP, IPB (*) ), mais aussi aux spécificités liées à certains types de formation (formations dingénieur, formations de santé, formations dIUT, formations dIAE, etc.) … » 1 er janvier 2014 = disparition des IUT à Bordeaux (*) IPB = Institut Polytechnique de Bordeaux = Écoles dIngénieurs 17

18 Les IUT de lUniversité de Strasbourg Haguenau, Robert Schuman, Louis Pasteur Relations de confiance Université/IUT en cours de maturation Implication et écoute des IUT dans la mise en place de luniversité Les relations administratives –Difficiles mais en évolution –Reconnaissance progressive de la responsabilité des IUT Le dialogue de gestion –En voie de progrès Les perspectives et lévolution du contexte –Un collegium qui doit évoluer (comment ?) // Alsace Tech –Universités dAlsace et IUT de la Région ? –Projet dEtablissement en cours de construction, avec prise en compte des IUT au même titre que les autres composantes (ni plus, ni moins) 18

19 Les IUT de Montpellier 2 Béziers, Montpellier-Sète, Nîmes Dialogue de gestion : réduit à sa plus simple expression : –Une seule réunion « IUT – Université », début novembre, qui aboutit à un accord –Accord remis en cause 15 jours plus tard par lUniversité Résultats : –Béziers : dotation conforme –Montpellier-Sète : baisse de la dotation de luniversité de 5% par rapport à 2010, et de 7% par rapport à laccord de début novembre ( imputé sur les investissements) –Nîmes : baisse de la dotation de luniversité de 19 % par rapport à 2010 Les motions votées par les Conseils des 3 IUT sont ignorées par la présidence de lUniversité Le Recteur, bien que saisi par les IUT, na pas réagi lors du vote du budget de lUniversité. Une réunion est en cours dorganisation entre le Recteur, les IUT et la présidence de lUniversité Des manquements par rapport à la directive M9-3 Un C.O.M est annoncé Un « projet IDEX » qui éloigne les composantes de la gouvernance que ce soit dans le PRES 2 ou la FCS 19

20 Les IUT de lUniversité Paris-Est Créteil Créteil-Vitry, Seine et Marne Sud Relations de confiance Université/IUT, implication et écoute des IUT dans la mise en place de luniversité, forte participation des IUT dans la gouvernance. Les relations administratives –Reconnaissance de la responsabilité des IUT dans le cadre de la politique de létablissement, dialogue constant avec les services centraux. Moyens –Respect total de la M93, budget en augmentation (dotation normée à létudiant, plan licence, TP=TD, référentiel, projets, etc.), responsabilisation sur les postes appliquée à toutes les composantes Le dialogue de gestion est permanent. En amont de la LRU, constat partagé, soutien constant aux projets. COM 2011 en cours de finalisation. Les perspectives et lévolution du contexte –Un collège des IUT est possible dans le PRES, participation (légère) des IUT pour lIdex. –Projet dEtablissement, avec prise en compte des IUT au même titre que les autres composantes (ni plus, ni moins). 20

21 21 LIUT de Lorient Les moyens: Maintien de la subvention de fonctionnement malgré une légère baisse des effectifs étudiants mais augmentation des charges de fonctionnement et de personnels avec une non redistribution de la compensation reçue par lUBS au titre du sous- encadrement Nécessité daugmenter de plus en plus les ressources propres Les relations administratives: Centralisation importante Augmentation des charges administratives, manque de transparence, tentative de remise en cause de la responsabilité des IUT,…. Le dialogue de gestion: Très difficile Les perspectives et lévolution du contexte: - Engagement du président de soutenir lIUT avec une pression forte sur la recherche, - projet détablissement en cours de construction avec lIUT, - projet de Contrats dObjectifs et de Moyens: groupe de travail paritaire

22 Synthèse : le constat et les risques 1.Lautonomie de luniversité oblige à prioriser les objectifs de chaque université avec une tendance générale à la centralisation; linsertion professionnelle ainsi que le développement des IUT sont pris en compte à des degrés extrêmement variables. 2. Le plan campus ainsi que les initiatives dexcellence poussent à des réflexions de regroupement des acteurs de lenseignement supérieur. Ces regroupements sont soutenus par les acteurs politiques et économiques. Ils induisent une métropolisation lourde de lenseignement supérieur et surtout de la recherche. 3. Une tendance à constituer de grands pôles disciplinaires au niveau des sites induisant le découpage des IUT et donc leur perte totale didentité. 4. Le fossé se creuse entre « IUT des villes » et « IUT des champs », tendance qui pourrait être alourdie par la notion de Pôle Universitaire de Proximité si elle nétait pas définie sur les métropoles 22

23 5.Si on voit clairement se dessiner des « Universités dexcellence » et leur mode de financement, on ne sait pas quel sera leur comportement vis-à-vis du cycle Licence et donc des IUT. Pour les autres, aucun modèle précis napparaît. 6.Le statut dérogatoire des IUT, même sil demeure dans la Loi, nest déjà plus appliqué sur le terrain et les multiples outils (charte, circulaire) mis en place par le ministère, nont pas permis jusquà présent de maintenir la dynamique performante antérieure. Les fonctionnements se dégradent inexorablement à des vitesses diverses selon les endroits. 7.Il nexiste plus de garantie nationale que les moyens alloués aux IUT permettront dorénavant dappliquer les programmes pédagogiques nationaux, les rendant obsolètes de fait. Synthèse : le constat et les risques 23

24 Le projet dans toutes ses dimensions Les missions et fondamentaux Le positionnement institutionnel 24

25 Missions Fin 2009, le réseau des IUT décide de construire un projet davenir pour définir la place des IUT dans les Universités de demain… –Démarche : sept-oct 2009 : tour des Régions Oct-déc 2009 : débats régionaux Mai 2010 : Etats Généraux sept 08 février- mars 09déc 08oct 10nov 09 Comité de suivi COMCharte Circulaire (Charte) M9.3Circulaire compl. M93 juillet 09 Sympa2 Projet davenir 25

26 Les fondamentaux 1.Les IUT, une filière universitaire, 2.Les IUT, porteurs au sein des universités, de la voie technologique du grade de Licence, 3.Des diplômes définis nationalement, 4.Un statut de composante dérogatoire, 5.Un réseau national. 26

27 Positionnement institutionnel des IUT Construire un projet « alternatif » de nouveau positionnement « institutionnel » des IUT 1.définissant la mission dune structure nationale en capacité de fédérer et garantir la cohérence du réseau 2.précisant le niveau local / régional IUTs insérés dans les établissements (pas de changement) IUTs insérés dans des établissements associés à une fédération régionale des IUT (agence régionale) IUT autonomes 3.laissant ouvert au débat lorganisation locale / régionale lautonomie sur le plan local 27 Mission confiée par les assemblées générales de lUNPIUT et de lADIUT des 10 et 17 décembre 2010 à leurs bureaux respectifs

28 Créer une structure nationale dotée d'une personnalité morale qui aurait deux grandes missions : 1.en tant que « Agence de moyens », chargée de répartir les moyens des IUT et ainsi permettre d' « avoir une visibilité nationale sur les moyens de la filière technologique à l'université, ce qui n'est plus possible aujourd'hui », 2.en tant que « Agence daccréditation », chargée de « labelliser les IUT » ce qui permettrait de « garantir le maintien du système national IUT », et ce, quel que soit le statut : « IUT composante interne d'une université », « Regroupement d'IUTs au sein d'un PRES, d'un grand établissement ou d'une université fédérale, etc. » « IUT autonome à côté dune université », Le choix serait laissé à chaque IUT. Quelle est la nature de la réforme ? 28

29 Un projet à débattre dans les IUT IUT labellisé Université Grand établissement IUT labellisé IUT site 1 IUT site 2 UFR UFR, collegiums Fondation nationale pour la technologie Ministère de lenseignement supérieur et de la recherche IUTR labellisé Agence de moyens et de labellisation des IUT IUT site 1 IUT site 2 IUT R labellisé 29

30 Chronologie Janvier-Février 2011 Organisation des rencontres en régions ADIUT-UNPIUT-IUT janvierROUEN 21 janvierPARIS 5 DESCARTES 24 janvierSCHILTIGHEIM 26 janvierBLAGNAC 27 janvierLIMOGES 28 janvierORLEANS 02 févrierLILLE A 04 févrierRENNES 09 févrierMARSEILLE 10 févrierLYON BRON 11 févrierORSAY

31 Chronologie Mars-Avril 2011 Assemblée générale en IUT, Travail de réflexion en ARIUT, Prise de position des conseils d'IUT Mai-Juin 2011 Conclusion à lAssemblée Générale annuelle de lADIUT de REIMS (18 Mai), puis à celle de lUNPIUT de BORDEAUX (17 Juin). 31

32 Débat 32

33 Lagence nationale de moyens La labellisation Le lien à la recherche La fédération dIUT sur un site régional pertinent 1 Débat Il semble nécessaire de structurer le débat dans la journée autour de 4 points : 33

34 Lagence nationale de moyens –Pilotée par qui ? Quel rôle ? Quelles masses financières gérées (moyens humains, moyens financiers,…) -Survie dun réseau avec une disparité de statut La labellisation –Qui ? Comment ? Quels critères ? Quid en cas de non labellisation ? Le lien à la recherche –Les carrières de tous les personnels 1 Débat 34

35 Débat Indépendamment de lagence nationale, la fédération dIUT sur un site régional pertinent, -1 seul IUT avec des IUT sites -1 IUT fédéral (quelles missions ?, quel contour ?) -quelle organisation pour un IUT Régional ? - place dans le nouveau contexte universitaire (grand établissement, PRES, COLLEGIUM) -Obligation ou non de fédérer les IUT au niveau régional ? 35 Sur les diapos suivantes, vous avez à disposition si nécessaire un récapitulatif de réactions officielles de divers acteurs (avec bouton daction « accès à la diapo concernée » en version diaporama)

36 Evolution Dotation IUT / Universités

37 Evolution Dotation IUT

38 Répartition des réponses de 67 IUT par secteurs Le constat et le ressenti sur le terrain 38

39 la Ministre et la licence Interview dans Le Monde 12/01/2011 Journaliste : Vous avez évoqué la création de "pôles universitaires de proximité", est-ce une transformation des petites universités en collèges universitaires ? V. Pécresse : Non ! Je ne parlais pas des universités actuelles, mais de leurs "antennes" déconcentrées dans les villes moyennes. IUT, BTS, classes prépa doivent se rapprocher et nous devons offrir de vrais services aux étudiants. Journaliste : A quoi ressemblera donc votre "licence idéale" en 2012 ?V. Pécresse : Depuis que je suis ministre, je travaille sur la licence. Dans un premier temps, j'ai laissé les acteurs agir seuls dans le cadre du plan de réussite. Désormais, nous devons généraliser ce qui se fait de bien dans les universités. Nous allons ouvrir une concertation pour définir un référentiel national de la licence, rédiger un nouvel arrêté l'encadrant au niveau national. Je souhaite que toutes les licences offrent des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être.Il faut que la qualité de l'offre soit plus homogène. Sait-on aujourd'hui que les horaires offerts en licence s'échelonnent de 250 à 500 heures d'une université à l'autre ? Pourquoi ne pas décider d'offrir partout un minimum de 400 heures de cours par an ? Je veux aussi que la future licence mène plus facilement à l'emploi. C'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux doivent venir discuter avec les universitaires. On peut réfléchir ensemble. Qu'est-ce qui nous empêche de proposer à des professionnels, à des salariés seniors qui en ont envie de venir jouer un rôle d'expert auprès des jeunes ? 39

40 Annexes DIAPOS DISPONIBLES SELON BESOIN avec boutons daction insérés dans les diapositives précédentes et retour à la diapo dorigine dans la diapo à laffichage 40

41 Débat Quelques positions de différents acteurs : UnPIUT Valérie Pécresse MEDEF CGPME SGEN – CFDT SNESUP - FSU SNPREES-FO SNPTES – UNSA AI - UNSA CPU … 41

42 Position UNPIUT 42

43 Position UNPIUT 43

44 La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a déclaré qu'il n'y avait "pas d'avenir pour les IUT en dehors des universités" et que son ministère "travaillait en permanence" à la "réconciliation" entre IUT et universités (17 décembre 2010). Position de Mme la Ministre V. Pécresse 44

45 MEDEF : Situation dans les Instituts Universitaires de Technologie (17 décembre 2010) le MEDEF rappelle son engagement en faveur des IUT et des formations technologiques et professionalisantes qui y sont dispensées, au sein des universités, et qui répondent aux attentes des entreprises, et en particulier des PME. Il considère que lavenir des IUT ne peut être quau sein des universités, dans le cadre de la loi sur les Libertés et Responsabilités des Universités (LRU). Très attaché à la gouvernance des IUT, à laquelle participent de nombreux responsables d'entreprises. Il demande que les moyens des IUT soient assurés à un niveau leur permettant de maintenir la qualité des formations dispensées (c'est-à-dire a minima au niveau global antérieur aux dispositions de la loi LRU), Ces moyens doivent faire l'objet d'un dialogue de gestion constructif et responsable entre chaque IUT et chaque Université dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM). Il appartient au Ministère et aux Recteurs de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter les textes en vigueur (article 33 de la loi de 1984, loi LRU, circulaires budgétaires) et de veiller à ce que ce dialogue de gestion soit réalisé dans de bonnes conditions. Ne pouvant soutenir un projet qui serait mené en-dehors des universités, le MEDEF demande quune rencontre soit organisée rapidement entre les différentes parties prenantes, afin d'élaborer, avec et autour des IUT, un projet accordant à la filière technologique la place qu'elle mérite au sein de l'université Position des Syndicats patronaux : MEDEF 45

46 La position de la CGPME dans le débat autour de lavenir des IUT La CGPME a toujours soutenu les IUT, modèle pour des études supérieures courtes, orientés vers linsertion professionnelle, en particulier au sein des PME La CGPME a toujours considéré que lIUT pouvait être un modèle de professionnalisation des études supérieures au sein de luniversité : un programme pédagogique national, qui fonde lunité du diplôme et lidentification des différentes spécialités, des méthodes pédagogiques partagées sur lensemble du territoire, pour un coût par étudiant comparable aux autres formations universitaires, Les IUT doivent avoir au sein de luniversité la place légitime qui est la leur, dans le cadre de la loi LRU et des priorités définies par chaque université, mais dans le respect des conditions de réussite qui sont les leurs et qui ont fait leurs preuves. La CGPME est favorable à la mise en place des moyens nécessaires permettant de sécuriser le contenu et la valeur des formations dispensées par les universités, dont les structures existantes, en particulier la CCNIUT et les CPNIUT, aux travaux desquels la CGPME participe activement, contribuent à la nécessaire coordination. La CGPME encourage le Ministère à faire respecter par lensemble des universités les dispositions légales et règlementaires en vigueur, en particulier celles qui permettent aux IUT de poursuivre leur mission. Position des Syndicats patronaux : CGPME 46

47 La CGPME considère toutefois que des initiatives unilatérales locales, quelles émanent de directeurs ou de présidents, sont à bannir, comme contreproductives, voire même dangereuses ; elles peuvent en particulier nêtre que le reflet de conflits locaux dintérêts, voire de revendications à caractère syndical, dont le débat actuel servirait de prétexte. De telles solutions, dont on comprend quelles sont la résultante dune analyse très critique des évolutions actuelles, ne pourraient que compromettre la mise en œuvre de la loi LRU, dont on attend en particulier quelle contribue à une meilleure professionnalisation de lensemble des diplômés de lEnseignement Supérieur. La CGPME considère en particulier que toute solution doit résulter dune concertation nationale entre la représentation des Conseils dIUT, représentée par lUNPIUT, le Ministère, les conseils duniversité et la Conférence des Présidents dUniversité, et non dun affrontement stérile. La CGPME demande quune analyse précise de la situation des IUT dans chaque université puisse être menée sous la responsabilité des Présidents, sur la base dindicateurs objectifs, afin de mettre en évidence létendue réelle des dérives dénoncées par lUNPIUT. Elle est favorable dans ce cadre à la nomination dun médiateur indépendant qui pourrait valider létat des lieux réalisé. Position des Syndicats patronaux : CGPME (suite) 47

48 L'avenir des IUT doit se construire dans l'université Nous sommes conscients des difficultés des IUT à se situer dans le paysage actuel (AEF n°142039), mais toute solution hors de l'université est inacceptable Le syndicaliste voudrait que le gouvernement aille « plus loin » que la récente circulaire de la Dgesip (AEF n°139557). C'est une nouvelle illustration du renoncement de ce gouvernement à tout pilotage : il renvoie systématiquement à l'autonomie des universités, mais autonomie n'est pas indépendance ! Le ministère doit donner l'impulsion et favoriser une mise en commun des bonnes pratiques Position des Syndicats : SGEN - CFDT 48

49 Il s'agit d'une stratégie de fuite particulièrement dangereuse pour le réseau IUT Sortir de l'université serait se couper de tout ce qui fait la richesse de l'université, à savoir la diversité des formations mais aussi la proximité avec la recherche. Par ailleurs, les solutions envisagées dans ce projet étant très différentes d'un territoire à l'autre (fusion, collegium, restructuration…), il existe un vrai risque d'apparition d'IUT à deux vitesses. Sans compter que cela rendra le réseau IUT totalement illisible ! Deuxièmement, il faudrait que la sortie de l'université s'accompagne d'une dotation effectivement versée aux IUT. Or ça ne marche pas comme ça ! Enfin, j'ai une question : avec qui ce projet a-t-il été concerté ? Les organisations syndicales représentatives des personnels des IUT n'ont absolument pas été consultées. Et les personnels sont extrêmement inquiets Position des Syndicats : SNESUP-FSU 49

50 50 « Nouvelle Licence » de la Ministre : le SNPREES-FO demande le maintien de toutes les formations existantes (IUT, STS, classes préparatoires, Ecoles dingénieurs, classes préparatoires et Grandes Ecoles) le maintien de lenseignement de toutes les disciplines le rétablissement des contenus académiques, mis à mal par le « plan licence » La Ministre de lEnseignement Supérieur et de la Recherche a annoncé le 26 octobre, « la mise en place dun premier cycle universitaire fondamental qui réunirait les classes préparatoires, les classes de BTS, les IUT, les licences, jusquà la licence professionnelle ». (Perrenoud P. (2000)., in AQPC Réussir au collégial. Actes du Colloque de l'association de pédagogie collégiale, Montréal.). Le Cabinet a reçu le SNPREES-FO le 16 décembre, et a annoncé louverture de réunions dès janvier 2011 sur une « nouvelle licence ». Un rapport de la commission des affaires culturelles et de léducation de lAssemblée Nationale vient dêtre publié, sur le thème : « Rapprochement entre les universités et les grandes écoles ». Selon ce rapport, le LMD et la LRU ne suffisent pas, il faut encore « aller plus loin »… - dans la casse des statuts des personnels fonctionnaires dEtat - dans la remise en cause de la laïcité et du monopole dEtat de la collation des grades - dans lintégration au LMD de tous les diplômes, notamment BTS, DUT, Ingénieur, etc., ce qui signifie leur disparition (comme en Allemagne où le diplôme dingénieur vient dêtre supprimé). - dans lexistence même des établissements1. Une analyse de ce rapport se trouve sur le site du SNPREES-FO - Le SNPREES-FO, qui avait été auditionné, constate que les conclusions de ce rapport sont contradictoires à ses revendications. Il demande que la Ministre nen tienne pas compte. - Le SNPREES-FO défend les missions fondamentales des Universités : enseignement et recherche. Cela nécessite que dès la licence le contenu académique soit rétabli là où il a été affaibli par le « plan Licence ». - Le SNPREES-FO défend la formation professionnelle qui prépare à des diplômes nationaux de l'enseignement technologique et professionnels reconnus dans des conventions collectives nationales et les statuts. Cela nécessite que soient respectées les instances nationales où représentants du patronat, des Confédérations de salariés, de lEtat et des enseignants donnent un avis sur la création, l'actualisation ou la suppression de ces diplômes Le SNPREES-FO participera à la concertation sur la base de ses revendications : - pour les licences universitaires, rétablissement des contenus académiques mis à mal par le « plan licence » - maintien des Sections de Techniciens Supérieurs, des Classes Préparatoires dans leur forme actuelle avec leurs postes, refus de leur intégration dans les Universités, maintien des IUT dans les Universités - maintien des diplômes DUT, BTS, Ingénieurs - maintien des Commissions Pédagogiques Nationales et Commission Consultative Nationale des DUT, des Commissions Professionnelles Consultative des BTS et de la Commission des Titres dIngénieur - maintien de la formation au DUT dans les IUT ; une éventuelle « Licence Universitaire de Technologie » ne peut quêtre enseignée dans les IUT, sur la base de programmes définis par les CPN. - garantie de moyens de fonctionnement et de postes (fléchage) pour les IUT et pour les Ecoles dIngénieurs internes aux Universités, création des postes statutaires nécessaires. Le SNPREES-FO appelle les personnels à établir dès la rentrée leurs revendications quil défendra avec la FNEC FP-FO lors de ces négociations et portera lors des élections. Montreuil, le 17 décembre 2010 Position des Syndicats : SNPREES-FO

51 La CAN du SNPTES UNSA, réunie les 5 et 6 janvier 2011, émet des réserves sur la solution retenue aujourdhui par les présidents et les directeurs dIUT pour répondre aux problèmes daffectation des moyens financiers constatés depuis le passage à lautonomie des universités. Cette solution qui consisterait à créer, en dehors de luniversité, une structure nationale à personnalité morale nest pas faite pour répondre ni aux usagers, ni aux personnels qui sont présents dans les IUT. Une solution doit pourtant être trouvée afin que les IUT puissent assurer leur mission qui passe par lindispensable application des Programmes Pédagogiques Nationaux (PPN). Cest un élément clé pour le maintien de la reconnaissance du DUT vis-à-vis du monde socio-économique. Le SNPTES-UNSA demande à Madame la Ministre de faire appliquer les Contrats dObjectifs et de Moyens (COM) par le biais de la législation. Le COM entre les universités et les IUT doit être lélément mis en avant pour un respect de chacun (autonomie des universités /IUT dans luniversité). Les critères daffectation des moyens (sur la base des normes SYMPA2) pour une application indispensable des PPN doivent être incontournables dans le COM. Par ailleurs, le SNPTES-UNSA pense quil serait improductif déclater les départements dIUT par discipline pour les fondre dans chacun des secteurs disciplinaires de luniversité si lon veut conserver limpact du DUT. Position du SNPTES UNSA 51

52 52 Position des Syndicats : AI UNSA MOTION N°6 / Conseil National du 25 janvier 2011 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : QUEL AVENIR POUR LES IUT ? Le constat déchec de la stratégie développée depuis lautonomie des Universités et ses conséquences sur les I.U.T ont initié une réflexion sur le devenir des I.U.T. Les contrats dobjectifs et de moyens (C.O.M) entre les universités et les I.U.T sont quasi inexistants et les critères dallocation des moyens « SYMPA » peu transparents amènent les présidents et directeurs dI.U.T à proposer une nouvelle structure institutionnelle sous la forme dune agence de répartition des moyens et de labellisation des I.U.T en dehors des universités. Le Conseil National du Syndicat Administration et Intendance UNSA : ­Sinquiète de cette proposition qui na pas encore été débattue dans lensemble des I.U.T et qui détacherait les I.U.T des universités ; ­Refuse toute gouvernance sous la forme dagence, de fondation... dérogatoire au statut détablissement public dans tous les secteurs du système déducation et de formation (enseignement scolaire et enseignement supérieur) ; ­Rappelle limportance des I.U.T pour laménagement du territoire et leur place dans le cadre de la promotion sociale des étudiants ; ­Sinterroge sur la place des personnels et plus particulièrement des personnels administratifs dans cette structure indépendante des universités ; ­Engage les personnels administratifs à participer aux débats sur lavenir des I.U.T et à rappeler leur attachement à leurs métiers, leurs missions en qualité de personnels de ladministration de léducation nationale et de lenseignement supérieur ; ­Demande à madame la ministre de lenseignement supérieur et de la recherche de faire appliquer la législation, dans le respect des compétences et des moyens définis, afin de permettre aux I.U.T de fonctionner à lintérieur des universités. Adoptée à lunanimité

53 Position de la liste élue CPU

54 Position de la liste élue CPU 2010 Profession de Foi: VOGEL-BERLAND-FRAISSE 2010 « Pour une CPU unie, et solidaire dans sa diversité 54

55 Le projet : les fondamentaux 1.Les IUT, une filière universitaire, appuyée sur la recherche sur tous les territoires dans le cadre de la cohérence des politiques de site, recherche et transfert de technologie favorisant la compétitivité des entreprises. 2.Les IUT, porteurs au sein des universités, de la voie technologique du grade de Licence organisée sur le DUT (à définition nationale et à bac+2), la Licence Professionnelle (tremplin vers lemploi, à bac+3) et larticulation dune troisième année de licence à caractère technologique permettant daccéder par la voie technologique aux masters et au niveau I de certification. 55

56 Le projet : les fondamentaux 3.Des diplômes définis nationalement (Programmes Pédagogiques Nationaux) donnant une visibilité forte aux IUT tant auprès des familles, des employeurs que des établissements accueillant les DUT en poursuite détude. 4.Un statut de composante dérogatoire leur permettant dinteragir avec leur environnement et les responsabilisant sur les choix stratégiques et de gestion. 5.Un réseau national qui repose sur un dispositif associatif permettant la mutualisation des expériences à tous les niveaux, la conduite de projets nationaux ou internationaux,.. 56


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