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© 2007 Tâches et objectifsStructures Conditions cadres Aide à lenfance et à la jeunesse en Allemagne Ce diaporama de 49 transparents présente clairement.

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1 © 2007 Tâches et objectifsStructures Conditions cadres Aide à lenfance et à la jeunesse en Allemagne Ce diaporama de 49 transparents présente clairement laide à lenfance et à la jeunesse en Allemagne. Il sadresse aux experts du travail social et de la politique de la jeunesse a

2 © Mentions légales Editeur : Subventionné par le : Layout : Bohm, Nonnen, Urhahn Darmstadt Coordination et rédaction : Dr. Dirk Hänisch Conseil : Prof. Ullrich Gintzel (Dresde) Dr. Erwin Jordan (Münster) Dr. Reinhold Schone (Dortmund) Hartmut Schulz (Berlin) Reinhard Schwalbach (Bonn) Norbert Struck (Berlin) F Responsable : Marie-Luise Dreber Internet :

3 © Table des matières 1. Conditions cadres 1.1 La société La famille est une communauté de vie Les enfants aujourdhui – Evolution démographique – Migration Caractéristiques des jeunes issus de limmigration Les jeunes vivent en plein milieu entre L'école (L'éducation) est là pour Nombre d'enfants scolarisés en Allemagne en Système éducatif – Limportance de la formation Participation Le renforcement des problèmes sociaux dû … 1.2 LEtat La République fédérale d'Allemagne se comprend comme un Etat de droit LEtat social: On peut utiliser l'expression lEtat social de façon normative ou descriptive La démocratie – Structure fédérale Autonomie communale Régime des finances publiques La loi sur laide à lenfance et à la jeunesse dans le droit fédéral 2009 F

4 © 2. Structures 2.1 Institutions – Bund, Länder, communes et laide à lenfance et à la jeunesse Organismes du travail pour jeunes du secteur privé Structure de laide à l'enfance et à la jeunesse en République fédérale d'Allemagne Structure du Service dassistance à la jeunesse au niveau local Structure administrative du Service dassistance à la jeunesse Coopération entre laide à la jeunesse du secteur public et celle du secteur privé Participation (en vertu de la KJHG - Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse) Les droits à la participation dans des prestations concrètes Approche intégrée de légalité des femmes et des hommes (gender mainstreaming) 2.3 Financement Prestations sociales Dépenses pour les missions daide à lenfance et à la jeunesse en Sources de financement – Plan fédéral pour lenfance et la jeunesse Domaines dactivités de travail des collaborateurs de laide à lenfance et à la jeunesse Lengagement des citoyens – le bénévolat 2.2 Procédés / Organisation 2.4 Les collaborateurs Table des matières 2009 F

5 © 3. Tâches et objectifs 3.1 La mission et prétention Loi sur laide à lenfance et à la jeunesse (KJHG), Art Les tâches de l'aide à la jeunesse selon les articles de la KJHG (Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse) Les activités en faveur de la jeunesse Le travail social en faveur de la jeunesse La protection éducative des enfants et des jeunes La protection des mineurs face aux médias Institutions engagées dans la protection des mineurs face aux médias La promotion de léducation en milieu familial Les tâches des placements denfants pendant la journée 3.2 Promotion et soutien Table des matières 2009 F

6 2009 © Conditions cadresLa société F La famille est une communauté de vie des adultes (parents) avec leurs enfants, qui... est sujet dun processus de transformation, Tendances lorientation sur des nouvelles valeurs est fortement estimée - aussi par les jeunes, ingère un espace central dans la vie des enfants, la famille constituée de deux générations moins denfants / la famille nayant quun seul enfant la différentiation des modes de vie familiale jouit dune protection prononcée prise en charge par lEtat.

7 2009 © Conditions cadresLa société Les enfants aujourdhui... sont (dans la majorité des cas) désirés ont moins de frères et sœurs (sont plus souvent des enfants uniques) et moins dautres membres de la famille passent plus de temps dans les institutions éducatives sont exposés aux influences des médias divers vivent plus souvent dans les agglomérations urbaines (enfance en ville) ont entre autres droit à... - la protection contre lexploitation économique et sexuelle. - la sollicitude et au soin parental, - légalité des chances, - la santé, - léducation, - au jeu et au temps de loisir, - la liberté dopinion, - linformation et lécoute des autorités juridiques, - une éducation sans violence, F

8 2009 © Conditions cadresLa société 1.1.1a Evolution démographique (I) Fin 2006 vivaient en Allemagne (en millions) : Enfants de moins de 6 ans Enfants de 6 à 14 ans Adolescents de 14 à 18 ans Jeunes de 18 à 21 ans Jeunes adultes jusquà 27 ans En tout 28 % de la population a eu moins de 27 ans pour une population totale de 82,3 millions dhabitants F

9 2009 © Conditions cadresLa société 1.1.1a Evolution démographique (II) Depuis 1997 lAllemagne compte plus dhabitants de plus de 60 ans que de jeunes de moins de 20 ans. Vu le recul constant du taux de natalité, de moins en moins denfants entrent dans les différents cycles du système scolaire. Le recul des naissances est encore plus fort dans les Länder de lEst de lAllemagne On assiste aussi à une migration importante des jeunes vers les Länder de lOuest pour des raisons économiques F

10 2009 © Conditions cadresLa société 1.1.1a Migration (I) En 2007, le pourcentage des migrants représentait 18,7 % de lensemble de la population. Pour les moins de 25 ans, ce pourcentage est plus élevé : 27,3 % (environ 5,7 millions de personnes). Pourcentages de la population issue de limmigration selon les âges en 2007 : F

11 2009 © Conditions cadresLa société 1.1.1a Migration (II) En 2007, le pourcentage des migrants représentait 18,7 % de lensemble de la population. Pour les moins de 25 ans, ce pourcentage est plus élevé : 27,3 % (environ 6 millions de personnes). 7,5 % Allemands de la seconde génération avec un parent issu de limmigration Types de migration (2005): 10 % étrangers 3,1 % rapatriés (tardifs) 6,7 % enfants et jeunes naturalisés 72,8 27, F

12 2009 © Conditions cadresLa société 1.1.1a Caractéristiques des jeunes issus de limmigration : Répartition géographique inégale et concentration sur certaines régions et quartiers (Ségrégation sociogéographique). Hétérogénéité considérable de cette jeune population selon lorigine nationale De grandes différences de niveau de formation entre les personnes issues ou non de limmigration Les jeunes Allemands ont au moins deux à cinq fois plus de chances de suivre une formation professionnelle qualifiée (statistiquement) Le chômage des jeunes est nettement plus élevé que celui des jeunes qui ne sont pas issus de limmigration Différentes expériences dimmigration selon les groupes de jeunes migrants Un tiers des migrants de la 2ème et 3ème génération na pas de diplôme de fin détudes F

13 2009 © Conditions cadresLa société Les jeunes vivent en plein milieu entre... les conditions dévolution favorables et une concurrence renforcée, le commerce du loisir et lautogestion, lintégration / émancipation et lexclusion, la tradition et la modernité. Ce qui importe pour les jeunes:... ce qui a moins dimportance: - la religion - la sécurité financière - une bonne profession/un travail intéressant - la vie en couple - la famille et les enfants - vivre en harmonie avec les autres - arriver à quelque chose dans la vie - lengagement politique - la foi F

14 2009 © Conditions cadresLa société L'école (L'éducation) est là pour... préparer à l'entrée en formation et au passage à la vie active, contrebalancer les handicaps sociaux (égalité des chances), rendre transparents les problèmes de société et mettre en évidence les possibilités d'action. encourager les compétences sociales, évaluer les performances, transmettre du savoir, F

15 2009 © Conditions cadresLa société Nombre d'enfants scolarisés en Allemagne en 2006, par type d'école (en millions): Grundschule (Ecole primaire) : 3,16 Gymnasium (Collège/Lyçée): 2,45 Realschule (Ecole secondaire moyenne):1,30 Hauptschule (Ecole secondaire de base): 1,05 Gesamtschule (Ecole intégrée): 0,59 Gymnasium45,5% Realschule 24,1% Hauptschule19,5% Gesamtschule10,9% 45,5% 24,1% 10,9% 19,5 % Elèves scolarisé(e)s dans des établissements du cycle secondaire (en %) : F

16 2009 © Conditions cadresLa société Ecole de perfectionnement professionnel Ecole primaire Cycle élémentaire 1 er cycle Secondaire Lycée Ecole pro- fessionnelle et for- mation en entreprise Formation permanente générale, professionnelle et scientifique, formes très variées Lycée denseignement technique Lycée du soir/cours propédeutiques Jardin denfants Gymnasium Gesamtschule (Ecole intégrée) Realschule (Ecole secondaire moyenne) Hauptschule (Ecole secondaire de base) Ecole professionnelle à plein temps Université Technique Ecole supérieure Technique Ecole supérieure - de pédagogie - des Beaux-Arts - de musique - de technologie - dadministration Académie professionnelle Sonderschulen âge Cycle primaire Second cycle Enseignement supérieur Formation permanente Système éducatif F

17 2009 © Conditions cadresLa société Limportance de la formation (I) 57,0 % des élèves souhaitent suivre une formation professionnelle en système dual (entreprise/école) après avoir quitté lécole denseignement général, 51,6 % de ceux qui souhaitaient commencer une formation professionnelle dans le système dual (entreprise et école professionnelle) ont pu y parvenir dans la même année. (2006) Après avoir quitté lécole, seulement 42,0 % des jeunes issus de limmigration ont pu réaliser leur souhait alors que le pourcentage des jeunes non issus de limmigration se montait à 54,1 %. 11,6 % souhaitent faire des études dans une école supérieure (Hoch- ou Fachhochschule). 5,0 % souhaitent entrer dans une école professionnelle (Berufsfachschule) et F

18 2009 © Conditions cadresLa société Limportance de la formation (II) Problèmes : Offre insuffisante de places de formation Conditions de qualification insuffisantes Handicaps selon les groupes cible Compensation par : Année de formation professionnelle initiale, Année de préparation Formations interentreprises Programmes de promotion de lAgence fédérale pour lemploi Choix professionnels selon le sexe Chômage des jeunes Travail social auprès des jeunes etc F

19 2009 © Conditions cadresLa société Participation Problèmes/LimitesLa participation... Fossé entre la considération individuelle et la complexité des processus de prises de décisions parlementaires et démocratiques Ce qui est prédominant... Lengagement au sein de regroupements et dinitiatives de taille modérée est dune importance capitale pour une communauté politiquement démocratique, présuppose des possibilités concrètes permettant aux jeunes dinfluencer les processus sociétaux et politiques. Dominance des intérêts personnels F

20 2009 © Conditions cadresLa société Le renforcement des problèmes sociaux dû au développement démographique à l'augmentation des crises dans les biographies des jeunes à l'augmentation des charges et aux exigences au-dessus des forces des familles à la progression du chômage aussi parmi les jeunes à la réduction des prestations sociales pour les familles au surcroît des doutes par rapport à la compétence du système politique de résoudre les problèmes C'est pourquoi : La participation des jeunes et lévolution ultérieure de la démocratie obtiendront une importance principale dans leffort de résoudre les problèmes de la société et faire face aux crises sociales et individuelles F

21 © Conditions cadresLEtat 2009 La République fédérale d'Allemagne se comprend comme un Etat de droit Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par le droit et la loi. Les principes élémentaires de la conformation dEtat de droit: - le pouvoir législatif: le parlement - le pouvoir exécutif: le gouvernement/l'administration - le pouvoir judiciaire: la jurisprudence Les citoyens allemands bénéficient d'un tribunal indépendant, qui les protège contre l'action illégale commise par l'administration. Le principe élémentaire de la séparation des pouvoirs: F

22 © Conditions cadresLEtat 2009 Art. 20 al. 1 de la Loi fondamentale : "La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. LEtat social: On peut utiliser l'expression dEtat social de façon normative ou descriptive Normative : LEtat social signifie un Etat qui garantit pleinement la justice sociale – comme il se doit Art. 28 al. 1 de la Loi fondamentale : "L'ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d'un Etat de droit républicain, démocratique et social, au sens de la présente Loi fondamentale." Descriptive : LEtat social décrit la structure et l'importance des actions publiques dEtat qu'on a adoptées pour réaliser la meilleure des justices sociales (la sécurité sociale et la péréquation sociale). Les éléments significatifs dun Etat social sont la politique sociale et les prestations sociales qu'il propose F

23 © Conditions cadresLEtat 2009 Art. 20 al. 1 GG: "La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. " La démocratie La démocratie comme forme gouvernementale en République fédérale d'Allemagne. Art. 20 al. 2 GG: "Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votes et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. " Art. 21 al. 1 GG: "Les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur fondation est libre. Leur organisation interne doit être conforme aux principes démocratiques. La démocratie comme un pluralisme de partis La démocratie est la demande de l'autodétermination, de la participation et de la décision des citoyens (le droit de participation, la cogestion, les initiatives des citoyens) F

24 © Conditions cadresLEtat 2009 Article 30 de la Loi fondamentale >> Lexercice des pouvoirs étatiques et laccomplissement des missions de lEtat relèvent des Länders, à moins que la présente Loi fondamentale nen dispose autrement ou nadmette un autre règlement. << Structure fédérale (I) La République fédérale de lAllemagne est un Etat fédéral comprenant 16 Länder considérés comme Etats individuels. Article 31 de la Loi fondamentale >> Le droit fédéral prime le droit de Land. << Les thèmes et réglementations traités par lUnion Européenne gagnent de limportance suite au processus de lintégration européenne F

25 © Conditions cadresLEtat 2009 Structure fédérale (II) Saxe-Anhalt Schleswig-Holstein Basse-Saxe Rhénanie du Nord- Westphalie Rhénanie-Palatinat Sarre Bade-Wurtemberg Mecklembourg-Poméranie occidentale Brandebourg Saxe Bavière Hambourg Brême Berlin Thuringe Hesse F

26 © Conditions cadresLEtat 2009 Autonomie communale Pour bénéficier de lautonomie communale, le peuple doit avoir, également dans les Kreise et les communes, des représentants élus au scrutin universel, direct, libre, égalitaire et secret. Pour ces élections, les citoyen(ne)s de l'U.E. doivent, eux aussi, jouir du droit de vote. Il existe quatre types de missions administratives communales : propre secteur d'activité: 1. missions facultatives (ex.: théâtres, lieux sportifs...) 2. missions obligatoires en autonomie communale (ex.: aide à la jeunesse, assistance sociale...) secteur d'activités délégués: 3. missions à remplir d'après instructions (ex.: sapeurs pompiers, allocation logement...) 4. actions demandées par l'Etat (ex.: organisation d'élections fédérales, recensements de la population...) F

27 © Conditions cadresLEtat 2009 Régime des finances publiques Le Bund (administration fédérale) est financé essentiellement par les impôts fédéraux et par ses quote-parts sur les impôts communs. Les Länder se financent essentiellement à partir de leurs propres impôts et de leurs quote-parts sur les impôts collectifs ainsi que à partir de la péréquation financière entre les Länder et de subventions complémentaires du Bund. Les communes se financent essentiellement à partir des impôts locaux, de la quote-part communale sur les impôts sur le revenu et la taxe professionnelle, et de subventions du Land. Recettes 2007 en milliards de : Les plus importantes sources fiscales sont les deux grands impôts collectifs. En 2007, ils ont représenté env. 63 % de l'ensemble des recettes fiscales. Impôt sur le revenu : 170,5 Mrd. Impôt sur le chiffre daffaires:169,6 Mrd. BundLänderCommunes 169, , , F

28 © Conditions cadresLEtat 2009 Code social Livre VIII (Article 1 KJHG) Loi fondamentale Code social – Premier Livre : Généralités Code social – Dixième Livre : Procédures administratives Code social – Deuxième Livre : Sécurité de base pour les demandeurs demploi Code social – Troisième Livre : Promotion de lemploi Code social – Douzième Livre : Aide sociale Code civil Loi sur les avances des pensions alimentaires Loi fédérale sur les allocations familiales Loi fédérale sur loctroi de lallocation familiale et du congé parental Loi fédérale sur lallocation et le congé parental Loi sur lactivité intermédiaire en vue de ladoption Loi sur la protection des mineurs Traité dEtat sur la protection des mineurs face aux médias Loi sur la protection des jeunes travailleurs Loi sur la formation professionnelle Loi sur les tribunaux des mineurs Loi sur le développement des offres de garde de jour Loi sur le développement de laide à la jeunesse La loi sur laide à lenfance et à la jeunesse dans le droit fédéral F

29 © StructuresInstitutions 2009 Bund, Länder, communes et laide à lenfance et à la jeunesse (I) Bund: Loi sur à l'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse (KJHG); Stimulation et encouragement de l'aide suprarégionale à lenfance et à la jeunesse; Comité fédéral pour la Jeunesse; tous les quatre ans: Rapport du Gouvernement fédéral sur lenfance et la jeunesse. Länder: appuient les organismes chargés de parfaire et élargir de manière homogène l'aide à lenfance et à la jeunesse, soutiennent les organismes locaux d'aide à lenfance et à la jeunesse par des fonctions de conseil et de formation continue. Villes et Kreise mettent en place un Service dassistance à la jeunesse : responsabilité, planification et promotion de laide locale à la jeunesse en autonomie communale F

30 © StructuresInstitutions 2009 BundLänderVilles et Kreise Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse 16 Ministères de Land de lenfance et de la jeunesse Services dassistance à la jeunesse des Länder Services dassistance à la jeunesse dans tous les Kreise et dans les villes indépendantes Livre VIII du Code social Loi sur laide à lenfance et à la jeunesse Lois dapplication du Livre VIII du Code social Plans de laide à la jeunesse à moyen terme Compétences Bases Stimulation et encouragement suprarégionaux Stimulation, encouragement, développement de laide à la jeunesse publique et privée Planification locale et promotion en autonomie communale Instruments Plan fédéral pour lenfance et la jeunesse (KJP) Rapport sur lenfance et la jeunesse Plans pour la jeunesse des Länder Rapports sur lenfance et la jeunesse Institutions locales et offres par des organismes publiques ou privées Financement et rapport Bund, Länder, communes et laide à lenfance et à la jeunesse (II) F

31 © StructuresInstitutions 2009 Organismes du travail pour jeunes du secteur privé Les activités pour les jeunes sont majoritairement assurées par des organismes d'utilité publique non gouvernementales : BundLänderVilles et Kreise Conseil fédéral de la Jeunesse (Bundesjugendring) Conseils régionaux de la Jeunesse (Land) Conseils de la Jeunesse Associations de jeunesse au niveau fédéral (Bund) Associations de jeunesse au niveau du Land Organisations et groupements de jeunesse locaux Comité fédéral daction sociale indépendante et de solidarité Associations daide sociale libre des Länder Ligues des associations daide sociale libre au niveau de la Ville et du Kreis Organisations centrales de lassistance sociale libre et regroupements dassociations Associations daide sociale libre Communautés religieuses autres associations et organismes, Initiatives citoyennes F

32 © StructuresInstitutions 2009 Commission des enfants Commission parlementaire de la famille, des personnes âgées, de la femme et de la jeunesse autres associations au niveau du Land Associations daide sociale libre au niveau du Land Fédérations sportives du Land au sein de la dsj Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse Comité fédéral pour la jeunesse Commission du Land daide à la jeunesse Explications: Lien direct dans le secteur respectif des compétences Envoi de représentants dans les instances Nomination Comité national allemand pour les activités internationales de Jeunesse Conseil fédéral de la Jeunesse allemande Jeunesse Sportive Allemande dsj) Conseil de la Jeunesse Politique (RPJ) autres organisations centrales et institutions p.ex. AGJ, AdB, BKJ, DJH, DJI, IJAB autres associations au niveau de la commune Associations sportives locales Conseil de la jeunesse municipaux et du Kreis Comité municipal ou du Kreis du RPJ Associations locales daide sociale libre Commissions du Land du RPJ Associations daide sociale libre Aide privée à l'enfance et à la jeunesse Conseils de la jeunesse des Länder Commissions locales ou du Kreis daide à la jeunesse Parlement fédéral (Bundestag) Gouvernement fédéral Chambre des Länder (Bundesrat) Comité des autorités suprêmes de la jeunesse et de la famille des Länder Fédérations communales au niveau fédéral Gouvernement du Land Parlement du Land Conseil municipal/ conseil de Kreis Ville/Landkreis/ Commune Autorité suprême de la jeunesse du Land Service dassistance à la jeunesse du Land Fédérations communales au niveau du Land Administration locale Service dassistance à la jeunesse communal ou du Kreis Aide publique à l'enfance et à la jeunesse Structure de laide à l'enfance et à la jeunesse Niveau des Länder Niveau fédéral Niveau communal Niveau des Länder Niveau communal Niveau fédéral F

33 © StructuresInstitutions 2009 Structure du Service dassistance à la jeunesse au niveau local Service dassistance à la jeunesse Commission daide à la jeunesse (JHA) Administration Le JHA se penche sur tous les problèmes concernant l'aide à la jeunesse et en particulier sur : des suggestions pouvant faire évoluer laide à la jeunesse la planification de laide à la jeunesse le soutien du secteur privé de laide à la jeunesse. administration courante dans le cadre des Statuts et des décisions de l'organe représentatif et de la Commission de l'Aide à l'Enfance et à la Jeunesse. Composition de la Commission daide à la jeunesse : 2/5 dorganismes du secteur privé: associations de jeunesse, associations daide sociale libre, communautés religieuses, associations 3/5 de représentants de l'Assemblée communale F la réflexion à propos de situations difficiles pour les jeunes et les familles

34 © StructuresInstitutions 2009 Structure administrative du Service dassistance à la jeunesse Service dassistance à la jeunesse Direction administrative Direction Planification Contrôle Organisation Personnel Finances Relations publiques Administration Assistance éducative Adoptions Assistance judiciaire Familles et Jeunes Tutelle publique / Curatelle Services sociaux Points Conseil Centres Educatifs de la Jeunesse Foyers Institutions centrales Promotion et gestion d'institutions Activités en faveur de la jeunesse Assistance sociale en faveur des jeunes Activités en faveur de la famille Promotion générale Promotion et gestion dinstitutions Garde de jour Conseils spécialisés Garde de jour des enfants Commission daide à la jeunesse (JHA) F

35 StructuresProcédés / Organisation © Coopération entre laide à la jeunesse du secteur public et celle du secteur privé Priorité au secteur privé de laide à la jeunesse (principe de subsidiarité) Lorsque le secteur privé de laide à la jeunesse peut se charger de certaines tâches, le secteur public s'en déchargera. Responsabilité globale de laide à la jeunesse publique L'aide publique à la jeunesse - le Service dassistance à la jeunesse - est globalement responsable de laide à la jeunesse. Soutien apporté à laide à la jeunesse privée L'aide à la jeunesse publique a pour devoir de soutenir idéellement et financièrement le secteur privé de laide à la jeunesse. Principe de base Les secteurs public et privé d'aide à la jeunesse se doivent de collaborer en partenariat F

36 StructuresProcédés / Organisation © Participation (en vertu de la KJHG - Loi sur l'aide à l'enfance et à la jeunesse) Principe : Les parents et les jeunes sont des citoyens et ont le droit aux prestations. Ils ont le droit à une participation. Les experts de l'aide à l'enfance et à la jeunesse sont obligés de leur faciliter la participation F

37 StructuresProcédés / Organisation © Les droits à la participation dans des prestations concrètes Le droit doption et de sélection (§ 5 KJHG) = le droit de choisir linstitution ou le service approprié La participation des enfants et des jeunes (§ 8 KJHG) = le droit à linformation, aux conseils et à l'intervention conformément au degré de développement des enfants et des jeunes. Les tendances générales en matière de léducation; l'égalité des droits entre les filles et les garçons (§ 9 KJHG) = le droit à la prise en considération des particularités selon les genres ainsi que de la provenance sociale et culturelle. La participation dans le secteur des activités en faveur de la jeunesse (§ 11 KJHG) = le droit à la co-réalisation et à la codécision est la base des activités en faveur de la jeunesse. La participation des parents dans les garderies d'enfants (§ 22 KJHG) = le droit à la participation dans toutes les décisions essentielles. Le droit à la participation au cas ou le service dassistance à la jeunesse accorde de l'aide à l'éducation (§ 36 KJHG) = le droit à établir en commun un plan daide déterminant le besoin, la forme et la dimension de laide F

38 StructuresProcédés / Organisation © Approche intégrée de légalité des femmes et des hommes (gender mainstreaming) vise à... fut... ne doit pas prendre en considération régulièrement et dès le début les différences entre les situations de vie ainsi que les intérêts des femmes et des hommes dans tous les projets et décisions sociales.... conçue dans le cadre de la coopération au développement. Par l'intermédiaire des Nations Unies ainsi que l'Union Européenne, on a stipulé le caractère obligatoire également pour l'ensemble des actions du gouvernement fédéral.... remplacer la politique de l'égalité, mais doit la généraliser, concrétiser et rendre plus efficace F

39 © StructuresFinancement 2009 En tout environ 702 milliards deuros Prestations sociales 2006 En %: F

40 © StructuresFinancement 2009 Dépenses pour les missions daide à lenfance et à la jeunesse en , en tout presque 22,79 milliards de Euro = 3% des prestations sociales Dépenses en milliards de Euro : Structure des dépenses (%) : F

41 © StructuresFinancement 2009 Les fonds publics pour les prestations d'aide à lenfance et à la jeunesse sont versés à 84.7 % par les communes (villes, communes et Kreise) Services dassistance à la jeunesse et communes rattachées à un Kreis qui n'ont pas leur propre service dassistance à la jeunesse Services dassistance à la jeunesse des Länder et Autorités suprêmes de la jeunesse des Länder Autorités fédérales suprêmes Sources de financement F

42 © StructuresFinancement 2009 Plan fédéral pour lenfance et la jeunesse (I) Objectifs et programmes de subvention: Éducation politique Éducation culturelle Jeunesse et sport Éducation sociale Travail social pour jeunes Égalité des chances filles- garçons, actions pour filles et garçons Jeunes handicapés Assistance aux jeunes et aux familles Assistance aux enfants Support dans lutilisation des médias Activités des associations de jeunesse Aide à lenfance et à la jeunesse des associations daide sociale libre Formation continue Nouvelles pistes de laide à lenfance et à la jeunesse, évaluation, innovation Activités internationales de jeunesse Programmes détudes internationaux pour experts de laide à lenfance et à la jeunesse et du travail social Intégration des jeunes issus de limmigration Construction, acquisition, aménagement et entretien de centres spécialisés dans le champ de laide à lenfance et à la jeunesse Épanouissement et chances des jeunes dans les zones sociales prioritaires Autres mesures de subvention Protection de lenfance et de la jeunesse F

43 © StructuresFinancement 2009 Plan fédéral pour lenfance et la jeunesse (II) Procédures de financement : Procédure directe pour les subventionnements institutionnels, les intéressés font leurs demandes directement auprès du BMFSFJ Procédure décentralisée les intéressés font leurs demandes auprès des instances centrales des organismes privés Procédure du Land les intéressés font leurs demandes auprès des autorités suprêmes de la jeunesse du Land Formes de subventionnement : subventionnement de projets subventionnement institutionnel F

44 © StructuresLes collaborateurs 2009 Domaines dactivités des collaborateurs de laide à lenfance et à la jeunesse Pourcentage des employés selon le sexe en 2006 : F

45 © StructuresLes collaborateurs 2009 Lengagement des citoyens – le bénévolat Le travail social bénévole : plus de individus les champs dactivité pratiques : dans les associations de jeunesse, les institutions ouvertes pour la jeunesse, les fonctions dencadrement, la tutelle / la curatelle dans les organisations : associations, groupes dentraide, comités de directeurs et dexperts politiques Engagement dans les familles : approx familles daccueil dans les familles daccueil dans tous les domaines dactivités dans lassistance aux familles Les jeunes dans le service social : approx objecteurs de conscience et approx de jeunes accomplissant une année sociale volontaire F

46 2009 © Tâches et objectifsLa misson et prétention Loi sur laide à lenfance et à la jeunesse (KJHG), Art. 1 (1)"Tout jeune individu a droit à être aidé dans son développement et à jouir d'une éducation lui permettant de devenir une personne responsable et sociable. (2) Soin et éducation des enfants sont un droit naturel des parents et leur devoir suprême. La collectivité représentée par l'Etat veille à leur mise en œuvre. (3) Pour que ce droit devienne réalité, laide à la jeunesse doit en particulier 1. appuyer les jeunes dans leur évolution individuelle et sociale et contribuer à éviter ou supprimer toute situation les défavorisant, 2. conseiller et soutenir les parents et autres personnes en charge de l'enfant, dans leur action éducatrice, 3. protéger les enfants et les jeunes contre ce qui pourrait leur nuire, 4. faire en sorte que soient maintenues ou mises en place des conditions de vie positives pour les jeunes et leurs familles, ainsi qu'un environnement favorable à l'enfant et à la famille. " F

47 2009 © Tâches et objectifsLa misson et prétention Les tâches de l'aide à la jeunesse selon les articles de la KJHG (Loi sur laide à l'enfance et à la jeunesse) Les prestations art KJHG : Autres tâches art KJHG : Par ex. premier accueil (placement temporaire des mineurs hors du domicile familial sur l'intervention du service dassistance à la jeunesse), assistance judiciaire aux enfants, jeunes et familles devant les tribunaux de tutelle, des familles et des mineurs. Art KJHG Activités en faveur de la jeunesse, travail social en faveur de la jeunesse, protection éducative des mineurs activités internationales en faveur de la jeunesse promotion des associations de jeunesse Art KJHG Promotion de léducation en milieu familial éducation familiale conseils donnés aux familles détente familiale conseils donnés aux couples séparés ou aux personnes divorcées Art KJHG Education des enfants dans les garderies d'enfants et la garde d'enfants pendant la journée crèches jardins denfants garderies en âge scolaire groupes à linitiative des parents Art KJHG Aides à léducation Aide d'intégration aux enfants et jeunes handicapés psychiques Aide aux jeunes adultes aide éducative en pendant la journée familles d'accueil placement en maison déducation F

48 © Tâches et objectifsPromotion et soutien 2009 Les activités en faveur de la jeunesse … représentent un propre domaine de socialisation et déducation en dehors de la famille, de l'école et de la formation professionnelle Les offres d'activités en faveur de la jeunesse sont visent à Ce sont les associations de jeunesse ainsi que dautres organismes publiques et privés d'aide à la jeunesse qui mettent à disposition les offres d'activités en faveur de la jeunesse. les activités sportives et socioculturelles pour la jeunesse les activités en faveur de la jeunesse concernant le monde de travail, l'école et la famille créer un lien avec les intérêts des jeunes, faire preuve dune réalisation collective des décisions prises en commun les encourager à une coresponsabilité sociale et initier leur engagement social. les activités extrascolaires offertes aux jeunes les activités internationales de jeunesse la détente pour les enfants et les jeunes les conseils donnés aux jeunes. leur donner la compétence de lautodétermination F

49 © Tâches et objectifsPromotion et soutien 2009 Le travail social en faveur de la jeunesse pour la promotion de leur formation scolaire et professionnelle, pour lintégration dans le monde du travail et pour lintégration sociale. Le travail social pour les jeunes représente un pont pour la transition de lécole dans le monde de travail : - dans les ateliers - dans les centres de conseil - dans les projets de formation professionnelle - dans les foyers - dans des projets dintégration pour jeunes issus de limmigration.... présente une aide à linsertion pour les jeunes : F

50 © Tâches et objectifsPromotion et soutien 2009 La protection éducative des enfants et des jeunes … est une offre générale de conseils et d'éducation s'adressant aux enfants et aux jeunes ainsi qu'à leurs parents. La protection éducative des enfants et des jeunes est proposée en tant que prévention qui doit rendre les jeunes capables de se protéger des influences dangereuses et servir à former leur sens critique, leur aptitude de prendre des décisions, leur autoresponsabilité et leur responsabilité vis-à-vis dautrui, doit améliorer les compétences des parents et des autres personnes responsables de l'éducation pour protéger les enfants et les jeunes contre des influences dangereuses. La protection éducative des enfants et des jeunes seffectue par ex. : - par le biais du travail avec les parents (dans les jardins denfants), - dans le cadre de léducation familiale, - du planning familial, - des activités en faveur de la jeunesse ou - dans les campagnes dinformation (sur le SIDA, les drogues etc.) F

51 © Tâches et objectifsPromotion et soutien 2009 La protection des mineurs face aux médias Secteur dune importance accrue de la protection des mineurs Mission : Protéger les enfants et les jeunes des influences du monde des adultes qui ne sont pas adaptés à leur niveau de maturité et les aider ainsi à développer leur personnalité. Relation entre la liberté dexpression, des sciences et des arts Missions et objectifs de la protection des mineurs Bases juridiques : La Loi sur la protection des mineurs (JuSchG) et le Traité des Länder relatif à la protection des mineurs face aux médias (JMStV) sont les conditions cadres juridiques pour les médias support et les médias en ligne F

52 © Tâches et objectifsPromotion et soutien 2009 Institutions engagées dans la protection des mineurs face aux médias Ces institutions analysent les contenus médiatiques en fonction de leurs dangers et des menaces potentiels et en réglementent leur diffusion publique. Le Centre fédéral de contrôle des médias dangereux pour la jeunesse en tant quinstitution fédérale (sur la base de la Loi sur la protection des mineurs) Commission pour la protection de la jeunesse face aux médias (KJM) en tant quinstitution des instituts pour les médias au niveau des Länder (sur la base du Traité des Länder relatif à la protection des jeunes face aux médias) et service central de contrôle ; rattaché : jugendschutz.net (pour les télémédias) Institutions dautorégulation volontaire reconnues par la KJM (radios et télémédias) et par les autorités suprêmes de la jeunesse des Länder (films et jeux dordinateur) F

53 © Tâches et objectifsPromotion et soutien 2009 La promotion de léducation en milieu familial Dans la société moderne léducation en milieu familial est exposée à des conflits, à des soucis et à des risques. Les familles/parents ont besoin de multiples conseils, soutiens et aides pour pouvoir faire face à léducation de leurs enfants. Cest le devoir de laide à la jeunesse de soutenir les parents dans le soin et léducation de leurs enfants par : - des conseils portant sur les questions de léducation - des loisirs de la famille et des vacances familiales - de léducation familiale - des soutiens pour les familles monoparentales - des conseils portant sur les questions de la vie en couple, la séparation et le divorce F

54 © Tâches et objectifsPromotion et soutien 2009 Les tâches des placements denfants pendant la journée Ils servent à... Les tâches principales des placements pendant la journée Encadrement la garantie du soin et de la surveillance Education la transmission de normes et de valeurs ainsi que de compétences sociales Formation la transmission de capacités et de compétences soutenir les parents promouvoir les enfants F


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