CAEDBE JOURNEE DE L’ENFANT AFRICAIN 22EME EDITION 2012

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1 CAEDBE JOURNEE DE L’ENFANT AFRICAIN 22EME EDITION 2012
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT JOURNEE DE L’ENFANT AFRICAIN 22EME EDITION 2012  SYNTHÈSE DE LA NOTE D’ORIENTATION   Thème : “Les Droits des Enfants Handicapés : Devoir de Protéger, de Respecter, de Promouvoir et de réaliser” Conception et élaboration Monsieur Cyprien Adebayo Yanclo Membre du Comite Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant  Premier Vice-président 09 BP 444 St Michel / Téléphone : / / Cotonou, BENIN

2 CAEDBE PLAN DE PRESENTATION INTRODUCTION I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT PLAN DE PRESENTATION    INTRODUCTION I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION II - BASES JURIDIQUES DU CHOIX DU THEME 2.1 : Raisons fondamentales 2.2 : Mesures de protection III - REVUE DE LA NOTE D’ORIENTATION IV - ACTIVITES PRECONISEES V - PRESENTATION DU CANEVAS DE RAPPORTAGE CONCLUSION

3 AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT INTRODUCTION La journée de l’enfant africain est une occasion pour les organisations de la société civile, les gouvernements africains, les partenaires techniques et financiers, les enfants eux-mêmes, leurs parents, et toutes personnes physique ou morale, ayant à cœur, l’amélioration des conditions de vie et d’existence des enfants d’Afrique, de conjuguer leurs efforts pour combattre les fléaux qui affectent la vie quotidienne de ces enfants. La célébration de la journée de l’enfant africain est aussi une occasion de protestation contre la dégradation de la place unique et privilégiée qu’occupe l’enfant dans la société Africaine. Les violations flagrantes ou déguisées des droits de l’enfant, qui continuent de prévaloir et au sein desquelles, l’enfant continue d’être objet et non sujet et auteur de droit dans un Etat de droit, malgré l’arsenal juridique en Afrique, doivent être dénoncées et combattues. A l’occasion de cette journée de l’enfant africain, les parties prenantes que sont les acteurs et les auteurs qui œuvrent en faveur de l’amélioration de la situation des enfants sur le continent, s’interpellent sur la situation des enfants, en vue de conjuguer leurs efforts pour combattre la problématique de l’enfance malheureuse.

4 CAEDBE INTRODUCTION (fin)
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT INTRODUCTION (fin) A travers plusieurs activités de promotion des droits de l’enfant, les gouvernements, les institutions internationales et les communautés se penchent sur la situation critique des enfants. L'épanouissement intégral et harmonieux de la personnalité de l’enfant, impose qu’il grandisse dans un milieu familial, dans une atmosphère de bonheur, d'amour et de compréhension ; cependant, les traitements de méchanceté infligés quotidiennement aux enfants, n’augurent pas une confiance quant à son avenir. L’expérience a montré que la célébration de la journée de l’enfant Africain par les Etats-membres de l’UA, se limite la plupart du temps au rassemblement des parties prenantes sur un site dit des cérémonies officielles ; la lecture de discours ; quelques visites aux enfants démunis ; des repas de fête ; etc… La présente communication se propose de faire un bref aperçu sur les dispositions prises par le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, pour une meilleure célébration de cette journée.

5 CAEDBE I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le massacre des enfants à Soweto en 1976, en République Sud Africaine, encore sous régime d’apartheid, alors qu’ils revendiquaient pacifiquement un accès équitable à l’éducation, constituait une violation flagrante de leurs droits. Cet évènement malheureux a suscité la consécration par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), actuelle Union Africaine (UA), de la date du 16 juin de chaque année à la journée de l’enfant africain, à travers la résolution CM/Res.1290 (XL) et en a confié le suivi de la célébration au Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE) A cette occasion, les acteurs de la protection et la promotion des droits de l’enfant, ainsi que les enfants eux-mêmes et leurs parents, s’interpellent sur la situation des enfants, saisissent l’opportunité pour conjuguer leurs efforts en faveur de l’enfance sur tout le continent africain, afin de combattre la problématique de l’enfance malheureuse.

6 CAEDBE I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION (suite)
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION (suite) Le thème retenu au titre de l’année 2012, pour la célébration de la 22ème édition de la journée de l’enfant africain, par le comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant et entériné par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine s’intitule : « Droits des enfants handicapés : Devoir de protéger, de respecter, de promouvoir et de réaliser." En vue d’un meilleur suivi de la célébration de l’édition 2012 de la journée de l’enfant africain, le comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant a élaboré une note d’orientation adressée à tous les Etats membres de l’Union africaine et un canevas de rapportage sur les activités menées et les résultats obtenus. Le message de la Présidente du comité, constitue également un document du comité qui exprime la préoccupation des membres sur le thème choisi. Le but visé par une documentation du comité sur la célébration de la JEA, consiste à guider les Etats-Parties vers une commémoration qui réponde aux attentes du thème, avec son appropriation par toutes les parties prenantes et la production d’un rapport qui informe sur les activités ayant marqué la journée.

7 CAEDBE I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION (fin)
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION (fin) Dans le cadre de la célébration de cette journée, les Organisations de la Société Civile (OSC), les partenaires techniques et financiers (PTF), les communautés nationales, les notables et leaders d’opinion, ainsi que les élus communaux et les parlementaires, apportent une contribution au processus préparatoire, soutiennent le gouvernement, avec l’appui technique de personnes ressources, à travers des initiatives qui mettent en exergue le thème retenu. L’implication des enfants concernés par le thème est essentielle, dans la mesure où leur participation effective dans une méthodologie qui les place au cœur des activités de la célébration de cette journée, leur permet de sortir de leur marginalisation, pour s’exprimer sur leurs expériences, leurs difficultés et les solutions à apporter selon eux, dans les termes qui leur sont facilement accessibles.

8 CAEDBE II- BASES JURIDIQUES DU CHOIX DU THEME
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT II- BASES JURIDIQUES DU CHOIX DU THEME 2.1 : Raisons fondamentales Entre autres thèmes proposés, le comité a identifié celui choisi au titre de l’année 2012, parce que ses membres se sont préoccupés des causes, de la marginalisation et de la stigmatisation dont sont victimes les enfants en situations de handicap, avant de noter des avancées significatives en rapport avec la protection de ces enfants. La poliomyélite, la méningite et le paludisme cérébral ; les accidents et les services de santé prénataux et néonataux inappropriés ; les pathologies dues à des carences affectives sur la personnalité de l’enfant ; la mauvaise nutrition ; les conflits armés et leurs corollaires ; les pratiques traditionnelles néfastes ; constituent entre autres, des causes d’infirmités psychosociales des situations de handicap dont sont victimes les enfants.

9 CAEDBE II- BASES JURIDIQUES DU CHOIX DU THEME (suite 1)
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT II- BASES JURIDIQUES DU CHOIX DU THEME (suite 1) 2.2 : Mesures de protection Au niveau national, plusieurs Etats – Parties ont effectué des études sur la situation des personnes souffrant de handicap, dont les recommandations ont consisté entre autres, de leur accorder plus d’attention dans les politiques et programmes, en prenant des mesures idoines de prévention et d’intervention. Situant ces actions dans un cadre national global, plusieurs pays ont consacré un département ministériel aux personnes handicapées, y compris les enfants victimes de cette problématique. Au niveau international, le cadre global consacré aux droits humains prend en compte, un développement social intégré sans distinction de la condition physique, mais plutôt une assistance aux plus faibles, en mettant un accent particulier sur la dignité et l’égalité des droits de tous les individus. La Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, garantissent à tous les citoyens, leurs droits sans aucune discrimination.

10 CAEDBE II- BASES JURIDIQUES DU CHOIX DU THEME (suite 2)
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT II- BASES JURIDIQUES DU CHOIX DU THEME (suite 2) L’adoption du programme mondial d’action sur les Personnes Handicapées en 1982, par l’Assemblée Générale des Nations Unies ; la prise en compte des droits des enfants en situations de handicap dans la convention relative aux droits de l’enfant (article 23) et la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (article 13) ; ainsi que le principe de non discrimination stipulé dans les deux documents juridiques, expriment clairement l’attention accordée à cette catégorie d’enfant par la communauté internationale et les dirigeants africains. Plus récemment en 2006, la Charte Africaine de la Jeunesse a été adoptée avec des articles spécifiques sur les jeunes handicapés ; dans la même année, la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées(CDPH), a été adoptée, avant son entrée en vigueur en mai 2008, avec 38 Etats membres de l’UA sur les 106 signataires.

11 CAEDBE II- BASES JURIDIQUES DU CHOIX DU THEME (fin)
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT II- BASES JURIDIQUES DU CHOIX DU THEME (fin) La Décennie Africaine des Personnes Handicapées (2010 – 2019), s’est également penchée sur la promotion de la fondation d’une agence spécialisée dénommée Institut Africain de Réhabilitation pour réaliser les engagements du continent relatifs aux personnes handicapées, en insistant sur la mise en œuvre du plan d’action continental en la matière. Le forum panafricain sur la jeunesse en 2001, son plan d’Action « vers une Afrique digne des Enfants » et son suivi en 2006 ; l’Appel en 2007, pour une Action Accélérée en faveur de la Réalisation dudit Plan d’Action ; sont autant d’initiatives de protection des enfants, qui n’ont pas manqué d’allumer leurs signaux forts sur les enfants en situations de handicap.

12 CAEDBE III- REVUE DE LA NOTE D’ORIENTATION
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT III- REVUE DE LA NOTE D’ORIENTATION La célébration de la JEA 2012 vise à attirer l’attention des acteurs, sur les devoirs des Gouvernements africains de protéger, respecter, promouvoir et réaliser les droits des enfants handicapés, en les sensibilisant sur les droits, les capacités et les potentialités de ces enfants et saisir l’opportunité pour une meilleure prise en compte de ceux qui sont particulièrement vulnérables, marginalisés et/ou soumis à la violence. Il s’agira donc de promouvoir une meilleure compréhension des implications pratiques des différentes obligations résultant de la signature et/ou de la ratification des instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme ; de recommander vivement l’examen des cadres législatifs et politiques au niveau national, en vue de lutter contre la discrimination envers les enfants handicapés.

13 CAEDBE III- REVUE DE LA NOTE D’ORIENTATION (suite 1)
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT III- REVUE DE LA NOTE D’ORIENTATION (suite 1) De même, il s’agira d’assurer l’inclusion effective de ces enfants dans tous les domaines de la société ; d’entreprendre un plaidoyer auprès des Gouvernements et de la Société Civile africaine pour une plus grande mobilisation, en faveur de la réalisation des droits des enfants en situations de handicap, en identifiant les domaines de préoccupation et les mesures d’urgence nécessaires, devant être prises par les Gouvernements, dans une considération des stratégies efficaces pour la prévention du handicap pendant l’enfance. La Société Civile, les Gouvernements, les CERs et l’Union Africaine, devront sortir des cadres globaux de protection, pour se pencher en urgence sur la problématique des handicaps d’enfants au plan national, à travers les programmes stratégiques de lutte contre la pauvreté ; l’Objectif du Millénaire pour le Développement ; la lutte contre les attitudes sociales, la stigmatisation, l’exclusion et la discrimination ; la promotion d’accès à l’éducation ; la lutte contre les violences à l’égard des enfants handicapés ; le respect des engagements et l’harmonisation des traités signés, avec les lois nationales, puisque plusieurs articles dans la convention et la charte assurent leur protection ; un accent particulier sur les statistiques et les banques de données ; le droit des enfants en situations de handicap, à la participation et surtout à l’expression.

14 CAEDBE III- REVUE DE LA NOTE D’ORIENTATION (suite 2) REPERES
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT III- REVUE DE LA NOTE D’ORIENTATION (suite 2) un rapport de l’UNESCO en 2006, indique que le droit à l’éducation primaire est refusé à plus de 90% des enfants handicapés en Afrique une étude réalisée en 2010 par Handicap International et Save the Children dans quatre pays africains a conclu que les enfants handi-capés sont particuliè-rement vulnérables en raison d’une discrimi-nation sociale et structu-relle à leur encontre REPERES un rapport de ACPF conclut que les principales barrières à la réalisation des droits à l’éducation des enfants handicapés sont la pauvreté, les attitudes négatives de la société, les professeurs non qualifiés, le manque de ressources appropriées pour promouvoir l’apprentissage inclusif (matériel audio ou en braille, assistants de classe etc.), d’une infrastructure, ainsi que des lieux inappropriées inaccessibles

15 CAEDBE III- REVUE DE LA NOTE D’ORIENTATION (fin)
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT III- REVUE DE LA NOTE D’ORIENTATION (fin) Au demeurant, il est à noter que plusieurs enfants en situations de handicap vivent dans un isolement relatif et sont invisibles pour la société ; ils sont souvent maintenus à la maison et hors de portée de vue ; assignés à l’absence d’informations et au besoin de communication, ils ont moins d’interaction avec leurs pairs ou adultes auxquels ils pourraient se confier ; les sources d’aide ne leur sont pas accessibles, notamment pour les enfants sourds, aveugles ou ayant une mobilité limitée, qui dépendent des membres de la famille, qui dans de nombreux cas, sont les auteurs des sévices auxquels ils sont astreints.

16 CAEDBE IV- ACTIVITES PRECONISEES
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT IV- ACTIVITES PRECONISEES Le comité concède aux gouvernements, la forme d’activités entrant dans le cadre de la célébration de la JEA ; cependant, dans son rôle de guidage, il préconise les activités ci-après : L’élaboration des plans nationaux planifiés et budgétisés, avec la participation des enfants en situations de handicap et des structures qui les portent ; L’implication des élus locaux et des parlementaires, en vue d’une concordance des actions planifiées avec les instruments juridiques auxquels le pays a souscrit ; La planification d’actions urgentes de renforcement de la fourniture de services sociaux spécifiques de base ; La prévision de la promotion de mécanismes nationaux de plaintes et aussi par extension, des dispositions favorables aux communications à adresser au comité, avec la facilitation des OSC ; Le suivi et l’évaluation de la commémoration de la JEA.

17 CAEDBE V- PRESENTATION DU CANEVAS DE RAPPORTAGE
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT V- PRESENTATION DU CANEVAS DE RAPPORTAGE Suivant le canevas élaboré à cet effet, les Etats-membres doivent soumettre au comité, par l’intermédiaire de la CUA, un compte rendu sur la célébration de la JEA 2012 ; Les OSC et autres organisations œuvrant en faveur de l’enfance, sont encouragées à produire un rapport complémentaire pour éclairer davantage le comité ; Des informations sur les enfants en situations de handicap dans le pays, et les activités ayant marqué la célébration de la journée, doivent y figurer ; Sur la base du rapport soumis, le Comité fera une évaluation générale et prendra les dispositions nécessaires pour travailler avec le Gouvernement, en s’assurer d’un meilleur respect des devoirs de protéger, de respecter, de promouvoir et de réaliser les droits des enfants concernés ; Un processus de suivi interne sera enclenché entre la CUA, le comité et leurs partenaires, afin de définir les rôles et la voie à suivre avec les gouvernements

18 AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT CONCLUSION La problématique des enfants en situations de handicap en Afrique suscite beaucoup d’inquiétudes ; des progrès notables ont été réalisés, mais ces enfants continuent de souffrir d’une insuffisance criarde de protection. La rareté et l’amenuisement des ressources financières des structures qui accompagnent ces enfants, ne doivent pas émousser leurs ardeurs et le contexte de pauvreté grandissante, ne doit pas être une excuse pour les gouvernements. Le cas des enfants en situations de handicap constitue une préoccupation qui mérite que les Etats-Parties respectent leurs engagements tels que contenus dans la Charte et tous autres instruments juridiques visant à leur meilleure protection. Le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, est capable de relever les défis de son mandat et compte beaucoup sur la disponibilité et la générosité de ses partenaires qui lui manifestent en toutes circonstances leur engagement et leur détermination à l’accompagner, en vue d’atteindre ses objectifs pour une Afrique digne des enfants.

19 FIN POUR UNE AFRIQUE DIGNE DES ENFANTS CAEDBE THANK YOU DANKE GRACIAS
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA CAEDBE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT POUR UNE AFRIQUE DIGNE DES ENFANTS THANK YOU DANKE GRACIAS MERCI OBRIGADO FIN