Les tribunaux provinciaux selon le modèle du Nouveau-Brunswick.

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1 Les tribunaux provinciaux selon le modèle du Nouveau-Brunswick

2 Les Cours du Nouveau-Brunswick  Chaque province a une Cour provinciale  Comment les juges sont élus : Un membre du Barreau de la province depuis au moins 10 années Processus de sélection Ils sont nommés par le gouvernement provinciale  Les 4 types de Cours : La Cour du Banc de la Reine La Cour d’appel La Cour des successions La Cour provinciale

3 Cour d’appel du Nouveau-Brunswick -Juges nommées par gouvernement fédérale J. Ernest Drapeau J. C. Marc Richard Barbara Baird Raymond T. French Kathleen A. Quigg Bradley V. Green Margaret E. L. Larlee Alexandre Deschênes -Révision de la décision sous demande -Trois juges -Gouvernement provinciale n’a pas son mots à dire.

4 Cour de justice du Nouveau-Brunswick  La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick  S’occupe des affaires criminelles (graves), des affaires civiles et du droit de la famille  Division de la famille  Division de première instance  Juges nommés par gouvernement fédéral  Supervise cour provincial  La Cour des successions du Nouveau-Brunswick  S’occupe de tout ce qui se rapporte à la redistribution des biens d’un mort et du testament  Juges nommés par gouvernement fédéral  Supervise cour provincial

5 La Cour provinciale  Entend presque tout les cas criminels(les meurtres étant l’exception)  Adolescents (12 à 18 ans) qui font face à des accusations  Tribunal de la santé mentale depuis 2003  Les juges sont très présent, inclue, rôle important

6 Cour de district ou de comté  Nouvelle-Écosse et Colombie-Britannique  Intermédiaire entre Cour de justice et Cour provincial  Traite de matières civiles (1 000 $ à 25 000 $)  Crimes graves, mais pas les plus sérieux

7 Bibliographie  Livre Le Droit par Marc Cousineau (Édition Guérin)  https://www.gnb.ca/cour/overview-f.asp https://www.gnb.ca/cour/overview-f.asp  https://www.gnb.ca/cour/06PCNB/appointedPC-f.asp https://www.gnb.ca/cour/06PCNB/appointedPC-f.asp  https://www.gnb.ca/cour/06PCNB/index-f.asp https://www.gnb.ca/cour/06PCNB/index-f.asp  https://www.gnb.ca/cour/index-e.asp https://www.gnb.ca/cour/index-e.asp