Restricted 1 Provisionnement dynamique Alternatives et compléments Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité.

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1 Restricted 1 Provisionnement dynamique Alternatives et compléments Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire GSBF/FSI Pro-cyclicalité, Provisions et Fonds Propres Montréal, 08-09 juin 2009

2 Restricted 2 Sommaire Objectif général et causes VaR « stressés », actifs liquides et réserve de réévaluation Sélection des risques et incitations Bâle II et les mesures complémentaires « Recalibrer » Bâle II Ratios de solvabilité: niveaux, qualité et fluctuations Intégrer les provisions générales dans les FP prudentiels Limiter le recours à l’effet de levier 2

3 Restricted 3 1. Objectif général Limiter la « pro-cyclicalité » c’est-à-dire: Limiter les incitations à la prise de risque mal maîtrisée S’assurer que les banques peuvent faire face à l’accumulation des pertes en période de récession Pourquoi des alternatives? Limites du provisionnement dynamique: Ne porte que sur les portefeuilles bancaires (risque de crédit) Provisions non déductibles = en fait des réserves Pas véritablement compatible avec règles IFRS Ne limite pas forcément Δ des encours Mettre en place plusieurs instruments conjointement car aucun ne règle seul tous les problèmes liés à la procyclicalité

4 Restricted 4 2. Risque de marché & VaR « stressés »: Problème Frontière subjective entre portefeuille bancaire et de trading: l’intention de la banque Le même actif peut recevoir une charge en FP très < en portefeuille de trading Tendance à long terme à la Δ des classes des actifs inclues en trading VaR = indicateur imparfait pour mesurer pertes potentielles Perte maximale probable dans 99% des cas au cours des 100 jours précédents Mesure fondée sur des conditions de marché « normales » et liquidité présumée des positions (10 jours ouvrables pour liquider) Certains risques peu ou mal capturés (migrations, concentrations) Indicateur lui-même « pro-cyclique » lorsque les conditions de marché sont favorables (demain sera comme hier…) Charge globale en FP faible, en raison des hypothèses retenues

5 Restricted 5 2. VaR « stressés » Nouvelles exigences à partir du 31.12.2010 comportant trois éléments: IRC (charge additionnelle) couvrant risques de défaut et de migration VaR « stressés » fondée sur les conditions de marché en 2007/2008 et dont la charge en FP s’ajoutera à celle de la VaR Application aux titrisations des charges en FP de l’approche standard (non-application des résultats obtenus par les modèles) Moyen terme: révision d’ensemble du traitement des risques de marché Frontière entre portefeuilles Rôle des modèles VaR dans la détermination des charges en FP Charges pour les produits structurés (risques non couverts: valorisation, corrélations, dépendance à l’égard des ratings)

6 Restricted 6 2. « Prix de marché » et réserve de réévaluation Ajustements/corrections de valeur pour instruments: Qui ne font pas l’objet d’échanges actifs Dont le marché n’est pas suffisamment profond Dont les valorisations sont largement établies par des modèles Objectif: Eviter l’enregistrement en CR de plus-values latentes incertaines susceptibles de se transformer rapidement en pertes PVL incertaines gonflant artificiellement les profits, pouvant donner lieu à des distribution de résultats fictifs et servant de base aux calculs des bonus Nature: « filtre » (publication d’un compte spécial de correction de valeur) Ampleur de l’ajustement. Fonction du degré de fiabilité de la valorisation (hiérarchiser les actifs en fonction de la « qualité » de leur valorisation?) Durée de l’ajustement: provision initiale reprise progressivement ou utilisée en cas de cession de l’actif? Doit faire l’objet de discussions entre autorités prudentielles et comptables…

7 Restricted 7 2. Réserve de liquidité – Objectifs et moyens Causes: Accroître la résistance d’un EC aux crises de liquidité Réduire le risque lié à la dépendance croissante des EC à l’égard des refinancements courts lorsque les actifs croissent Part des actifs liquides détenus s’est contractée depuis 30 ans Certains actifs détenus en trésorerie n’étaient pas réellement liquides (MBS) Trésoreries ont eu tendance à devenir des centres de profit, à détenir des actifs moins liquides, à maximiser la rentabilité, non la liquidité A l’étude: plusieurs types de mesures Un ratio obligeant les EC à détenir une réserve d’actifs liquides Des règles de gestion obligeant à diversifier les sources de refinancement, à limiter la dépendance à l’égard des marchés, de certains produits

8 Restricted 8 3. Améliorer la sélection des risques de crédit Obligation pour les banques (et les non banques) d’évaluer les risques de façon rigoureuse Pour les crédits Pour les actifs titrisés Des mesures spécifiques envisagées pour les crédits hypothécaires à l’habitat: Obliger les banques à respecter des LTV maximum? (ex: 80%) Plafonner les échéances hypothécaires au tiers du revenu d’un ménage? (toutes dettes confondues) Maintien du seuil temporaire de 10% de perte (LGD) pour les crédits hypothécaires à l’habitat.

9 Restricted 9 3. Le problème des bonus (1) Bonus dans les banques: intéressement aux résultats, part variable de la rémunération pour les salariés et pour les dirigeants Objectifs: récompenser ceux qui contribuent le plus au CR, encourager la performance Problèmes: Incitations à prendre des risques élevés permettant de maximiser les revenus à court terme, en contradiction avec les politiques de contrôle des risques (« risquer gros pour gagner gros ») Avantages considérables en cas de succès (bonus très élevés) et coûts réduits en cas d’échec (salarié perd son bonus, voire son emploi, perte supportée par les actionnaires, voire les contribuables) Systèmes de valorisation/comptabilité (juste valeur) conduit à reconnaître immédiatement toutes les PVL/MVL, malgré les incertitudes qui les entourent.

10 Restricted 10 3. La limitation des bonus (2) Un aspect très politique/populiste dans un contexte de crise: rémunération indue et/ou « excessive »? Largement centré (comme dans les années 90) sur la rémunération des dirigeants et des opérateurs de marché Problèmes de fond: mesurer de façon objective la contribution (positive uniquement) d’un individu (un groupe d’individu) aux résultats les « bonus » pour indemniser des circonstances exceptionnelles: Golden hello/bonus garantis et golden parachutes, pensions des dirigeants… limitation des rémunérations et débauchage des « meilleurs » Quelques pistes: période de « lock-in » et possibilité d’annuler/de réduire le bonus en cas de pertes futures

11 Restricted 11 4. Recalibrer Bâle II: pourquoi, comment et quant? Nombreux ajustements à l’étude pour limiter la procyclicalité: les intégrer afin d’évaluer la nouvelle charge en FP globales Intégrer les données les plus récentes (2008 et 2009): paramètres initiaux fondées sur données existantes en 2003-2004 Croissance des défaillances et des pertes va se poursuivre au moins jusqu’à la fin de 2009 Crainte que la dégradation à venir de la qualité des portefeuilles de crédit n’entraîne une croissance des charges en fonds propres que les banques ne pourraient actuellement pas supporter… Recalibrage et étude d’impact ne peuvent intervenir que lorsque tous les ajustements auront été effectués et les nouvelles mesures introduites Pas avant 2010, au plus tôt…

12 Restricted 12 4. Ratios de solvabilité: Niveaux (1) Idée: niveaux trop bas, compte tenu de l’ampleur des pertes constatées? Marchés tend à exiger un Tier 1 minimum de 8% pour chacune des grandes banques internationales (norme réglementaire = 4%, objectifs des banques avant août 2007: entre 7% et 8% pour la plupart) Nombreuses banques obligées de reconstituer leurs fonds propres et de se recapitaliser en conséquence Niveaux de fonds propres insuffisant pour absorber les pertes de marché apparues en 2007-2008 + les pertes de crédit qui s’accroissent rapidement depuis la fin de 2008 Reflet d’une certaine défiance du marché à l’encontre du ratio Tier 1 Usage par le marché de ratios « tangible common equity » plus contraignants qui ne retiennent que les actions ordinaires, les réserves et le report à nouveau

13 Restricted 13 4. Ratios de solvabilité: Qualité des fonds propres (2) Au fil des années, la définition des fonds propres a « évolué » et leur qualité s’est souvent dégradée Tier 1: à l’origine composé très largement (à 90%) d’actions ordinaires et assimilées actuellement, part de ceux-ci peut être réduite à 50.1% du Tier 1, le reste étant composé de produits de fonds propres à rémunération fixe et déductibles permettant de générer des effets de levier et n’absorbant des pertes qu’en second rang Tier 2: à l’origine composé largement de surplus de provisions pour risques- pays comprend actuellement au moins autant de dettes subordonnées n’absorbent des pertes qu’en cas de liquidation Compte tenu de ces évolutions, exigence du marché (Tier 1 > 8%) et taille des fonds propres « durs » absorbant les pertes en premier correspond en fait au minima requis en 1988

14 Restricted 14 4. Ratios de solvabilité « contra-cycliques » (3) Augmenter les ratios de solvabilité en période de forte croissance et les réduire en période de récession Plusieurs concepts: « mise en réserve » de fonds propres (éviter leur distribution) utilisés en période de récession: palliatif au provisionnement dynamique? renchérissement du coût des fonds propres de la banque en période de forte croissance pour limiter la croissance globale des risques bancaires Intuitivement simple mais pose de nombreux problèmes: Renchérir le coût global des FP de la banque en période de haut de cycle Incite encore plus à l’arbitrage réglementaire: chercher des activités dont les risques sont peu/mal pris en compte par la réglementation (titrisations en portefeuille de transaction…) Contraintes pratiques: Résistance à la hausse (banques) Résistances à la baisse (refus des marchés, créanciers, agences de notation)

15 Restricted 15 4. Intégrer les PG dans les FP prudentiels (1) Provisions à caractère général peuvent s’apparenter à des provisions pour pertes latentes Objectif: inciter les EC à accroître leurs PG en profitant des ambiguïtés entre traitements comptables et économiques Comptabilité: provision = déductibilité car couverture de risques liés à l’exploitation, Fonds propres = fonds appartenant aux actionnaires après couverture des risques et après IS Origine: traitement actuel des PG dans les FP prudentiels Intégration limitée en Tier 2 et plafonnée à 1.25% des RP - SA et 0.6% des RP en IRB Existence de ces limites = frein à la constitution de PG additionnelles (car absence de déductibilité) Propositions: augmenter/supprimer les limites autoriser l’intégration en Tier 1

16 Restricted 16 4. Intégrer PG dans les FP prudentiels: problèmes (2) Rend incertaine la frontière entre provisions et fonds propres? Compatibilité avec la comptabilisation en juste valeur dans la mesure où les PG sont des provisions spécifiques en devenir? EC ne devraient pas avoir besoin « d’incitations » prudentielles pour couvrir/provisionner correctement leurs risques latents Intégration des PG dans le numérateur du Tier 1 risque de le « polluer »: ne mesure plus de façon précise la capacité d’une banque à absorber des pertes grâce aux fonds de ses actionnaires Un risque de dérive, de dénaturation des fonds propres et de distorsions de concurrence: une incitation à considérer une part croissante des provisions comme étant « générales »?

17 Restricted 17 4. Limiter le recours à l’effet de levier: pourquoi? (1) Effet de levier Toute opération qui conduit à accroître les risques de perte par rapport aux fonds propres permettant de les absorber Traditionnellement: croissance des actifs > fonds propres Effet de levier « modernes »: à travers la définition des FP (émissions de produits à revenu fixe permettant d’Δ les risques pondérés sans Δ les FP « durs ») au hors bilan, grâce aux titrisations et aux dérivés de crédit En période de forte Δ économique: intensification de la concurrence, moindre sélection des risques, Δ de la demande de crédit, recherche de rendement conduisent à Δ les engagements & les risques croissance du ratio FP/Risques fragilise les banques des leviers considérables pour les grandes banques en 2007-2008 Retournement de cycle et accumulation des pertes: banques réduisent leurs engagements/durcissent la sélection de leurs risques afin de limiter les pertes.

18 Restricted 18 4. Limiter le recours à l’effet de levier: comment? (2) Nécessité de: ne prendre en compte que les FP permettant d’absorber immédiatement les pertes, net de survaleurs et de MVL prendre en compte toutes les formes d’effet de levier Différentes techniques possibles la plus « simple »: « leverage ratio » : FP/total des actifs ou équivalents limité à un certain % autres possibilités fondés sur les revenus bancaires mais effets plus incertains Modalités pratiques: une ou plusieurs limites? Une limite pour la banque et une pour le groupe (US) Une limite en haut de cycle et une en bas de cycle, plus élevée (Canada) Contenu du ratio: Quels FP retenir? Quels actifs et engagements de HB? (e.g. exclure la dette souveraine? Exclure certains types de refinancements interbancaires?)