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ATELIER PUCA 2012 « ENJEUX ECONOMIQUES DE LA NORMALISATION TECHNIQUE » 1 er Séminaire le 19 juin: LA DEMANDE ET LOFFRE DE NORMALISATION 2 ème Séminaire.

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1 ATELIER PUCA 2012 « ENJEUX ECONOMIQUES DE LA NORMALISATION TECHNIQUE » 1 er Séminaire le 19 juin: LA DEMANDE ET LOFFRE DE NORMALISATION 2 ème Séminaire le 5 juillet: ELABORATION DE LA NORME ET EVICTION 3 ème Séminaire le 22 octobre: NORMALISATION, RESPONSABILITE, RISQUES Fabienne Péraldi-Leneuf Professeur à l'Université de Lille 2 Alain Ayong Le Kama Professeur à lUniversité de Paris Ouest Nanterre Patrice Aubertel Chargé de mission/Expert au PUCA Paola Mennesson Ingénieur dÉtudes au CNRS/MESHS

2 La construction de lintérêt général dans le cadre de la démarche de normalisation revêt un certain nombre de difficultés mises en exergue tant par les juristes que par les économistes. Pour les juristes il convient que cette construction réponde aux exigences de la légitimité démocratique telle quelle se manifeste, en particulier, dans le processus de production de la loi. Il sagit alors de faire en sorte que toutes les parties prenantes ou leurs représentants soient associées au processus délaboration collective de la norme. Il importe donc de mettre en place les dispositifs permettant dassurer une gouvernance démocratique. Pour les économistes, la construction de lintérêt général se doit dagréger des utilités des groupes sociaux en prenant en compte les préférences individuelles. Cette construction peut rencontrer un certain nombre de difficultés. Celles- ci se manifestent notamment dans le champ des politiques environnementales, marquées par lexistence dutilités sociales conflictuelles. Après latelier et le colloque qui ont retenu, lun et lautre, une approche exclusivement juridique, latelier 2011 privilégiera langle économique. Cest dans cette perspective que latelier sattachera à susciter une dynamique de travail entre juristes et économistes et, au sein de ces derniers, entre spécialistes de léconomie industrielle et macro économistes. Introduction

3 9H45 Accueil 10H - 10H15 : Emmanuel Raoul, Secrétaire permanent du PUCA au MEDDTL : « Pourquoi la normalisation technique est un enjeu de recherche » 10H H45 : Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeure à lUniversité de Lille 2 : «Les enseignements de latelier Normalisation technique en Europe et gouvernance démocratique : lactualité du débat articulant normalisation technique et intérêt général » 1 ère partie : La demande et loffre de normalisation technique, quen pensent les économistes ? 10H H45 : Introduction par Michel Moreaux, Membre de lEcole déconomie de Toulouse 11H H15 : Discussion par Dominique Dujols, Directrice à Union Social pour lHabitat 12H H45 : Débat avec la salle 12H45 Déjeuner libre 2 ème partie : La demande et loffre de normalisation technique : une illustration 14H H00 : Présentation de Pierre-Noël Giraud*, Professeur déconomie à Mines Paris Tech « Entre accord volontaire a minima et captation de la rente » 15H H20 : Discussion par Paul Brejon, Directeur des affaires techniques à la Fédération Française du Bâtiment (FFB) 15H H45 : Débat avec la salle 15H45-16H Pause 16H - 17H30 : Table ronde « Qui participe à lélaboration de la norme, somme des intérêts individuels et bien collectif ? » Avec -Michel Moreaux, - Pierre-Noël Giraud*, - Paul Brejon - Dominique Dujols, Odile Caillat* (Responsable bureau de normalisation à lAFNOR), Anne-Marie Romera (Directrice à lIAU-Ile de France), Christophe Morel (Chef du bureau de la normalisation et de la réglementation européenne MEDDTL –DGALN), 17H30 Fin du séminaire LA DEMANDE ET LOFFRE DE NORMALISATION 1 er Séminaire 19 juin en salle 34M29 de lArche sud - Grande Arche de La Défense - Paris * Sous réserve

4 9H30 Accueil 1 ère partie : Lefficacité économique de la norme technique ? 9H H45 : Introduction par Mireille Chiroleu-Assouline, Professeure déconomie à Paris 1 10H H15 : Discussion par Marie-Pierre Strub, Responsable de groupe de normalisation européen INERIS 11H H45 : Débat avec la salle 11H H Pause 2 ème partie : Les effets dune norme : efficacité et exclusion 12H - 12H30 : Présentation par Karim Benmeziane, Responsable adjoint de la Chaire Normalisation à lEcole Internationale des Sciences du Traitement de lInformation. 12H H45 : Discussion par : Stéphane Jock, Directeur du développement de Décathlon 12H H : Débat avec la salle 13H Déjeuner libre 3 ème partie : Les effets déviction de la normalisation 14H H10 : Économiste DG des Communautés Européennes*. « La normalisation inclusive, défis et enjeux » 15H H30 : Dominique Bureau, Directeur délégué du Conseil économique du développent durable (CEDD) au MEDDTL 15H H50 : Débat avec la salle 15H H Pause 16H - 17H30 : Table ronde « Comment contribuer plus efficacement à lintérêt général ? » Avec Karim Benmeziane, Stéphane Jock, Mireille Chiroleu-Assouline, X.économiste DG entreprises*, Dominique Bureau, un juriste de lAFNOR* 17H30 Fin du séminaire ELABORATION DE LA NORME ET EVICTION 2 ème Séminaire 5 juillet auditorium, pilier nord Grande arche - Grande Arche de La Défense - Paris * Sous réserve

5 9H45 Accueil 1 ère partie : Risques et responsabilité 10H - 10H30 : Christian Gollier*, Directeur de lEcole déconomie de Toulouse « En quoi la multiplication des processus de normalisation vient modifier les règles de gestion des risques et des assurances ? » 10H H : Hélène Aubry, Professeure de droit université Paris 13. « Normalisation et mise en œuvre de responsabilités juridiques » 11H - 11H20 : Débat avec la salle 11H H30 Pause 2 ème partie : Normalisation et management du risque 11H H : Jean-Marc Picard, Professeur à lUniversité technologique de Compiègne « Sécurité sociétale : normalisation du management du risque » 12H - 12H30 : Pierre Thérond, Actuaire associé du cabinet GALEA et associés « Les risques, les assurances et la normalisation » 12H H : Débat avec la salle 13H Déjeuner 3 ème partie : Normalisation et responsabilité sociale des entreprises 14H H : Christian Brodhag, Président de lInstitut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment ( IFPEB) « Questions posées par lélaboration dune norme ISO » 15H - 15H30 : Jacques Kheliff*, Directeur du développement durable de Rhodia « Normalisation et Responsabilité Sociale des Entreprises » 15H H50 : Débat avec la salle 15H H Pause 16H H30 : Table ronde - Gouvernance dentreprise et normalisation. La normalisation technique, les articulations entre AFNOR, CEN, ISO, « quand la technique rencontre léconomie, le droit et le social » Avec Christian Brodhag, Jacques Khellif*, Jean-Armand Calgaro (Président au CEN de « Structural Eurocodes »), Christian Gollier*, Hélène Aubry, un représentant du Cofrac*, M. John Ketchell (Directeur au CEN)*, M.François Robin (Directeur à lAFNOR)* 17H30 Fin du séminaire NORMALISATION, RESPONSABILITE, RISQUES 3 ème Séminaire 22 octobre en Salle 2 Grande arche sud - Grande Arche de La Défense - Paris * Sous réserve

6 MINISTERE DE LECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE Grande Arche de La Défense – Paroi Sud Paris La Défense Cedex tel: Comité de suivi: Patrice Aubertel Chargé de mission/Expert au PUCA Hélène Aubry Professeure de droit université Paris 13 Alain Ayong Le Kama Professeur à lUniversité de Paris Ouest Nanterre Jean-Armand Calgaro Président au CEN de « Structural Eurocodes » Mireille Chiroleu-Assouline Professeure déconomie à Paris 1 Dominique Dujols Directrice à Union Social pour lHabitat Paola Mennesson Ingénieur dÉtudes au CNRS/MESHS Michel Moreaux Membre de lEcole déconomie de Toulouse Fabienne Péraldi-Leneuf Professeur à l'Université de Lille 2 Emmanuel Raoul Secrétaire permanent du PUCA au MEDDTL Marie-Pierre Strub Responsable de groupe de normalisation européen INERIS Réponse souhaitée par mail : ou par retour du coupon - réponse joint Ligne 1 : arrêt La Défense - Grande Arche – sortie B Dôme RER A : arrêt La Défense - sortie B Dôme Ligne T2 : arrêt La Défense Plan dAccès

7 COUPON REPONSE Prénom: …………………………………………………………….. Nom: ………………………………………………………………….. Société: ……………………………………………………………. Fonction: ………………………………………………………….. ………………………………………………………………. Assistera Nassistera pas A latelier 2012 « Enjeux économiques de la normalisation technique » du: 19 juin et/ou 5 juillet et/ou 22 octobre MINISTERE DE LECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE Grande Arche de la Défense – Paroi Sud Paris La Défense Cedex tel:


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