Interrogation des bases de données juridiques Dalloz, Lamyline, Juris-classeurs.

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1 Interrogation des bases de données juridiques Dalloz, Lamyline, Juris-classeurs

2 Petit test : chercher sur Internet… Des informations (texte, commentaire) sur l'arrêt suivant : Cass.Civ. 1ère, 15 Novembre 2005, 03- 20.597

3 Objectifs du jour Connaître et interroger les bases juridiques principales S’abstraire de l’interface pour se concentrer sur les fonctionnalités, les possibilités d’interrogation

4 Les bases de données Aujourd’hui : éditeurs commerciaux Contenu – Information publique – Valeur ajoutée d’ordre doctrinal Exploitation plus facile/rapide que doc papier Mais tout ne se trouve pas en ligne !

5 Opérateurs booléens

6 Fonctionnalités types Modes d’accès : Rechercher vs Feuilleter (ou Naviguer) Fonctions de recherche : Règles d’écriture strictes : Voir guide ou aide en ligne Troncatures, guillemets Ne pas utiliser la flèche arrière du navigateur Internet mais toujours les boutons spécifiques de la base Veille et alertes

7 Typologie des BDD Selon le contenu – Bases de données bibliographiques – Bases de données textuelles Selon le mode d’accès – Accès gratuit – Sur abonnement

8 Bases de données textuelles Structuration proche – Interrogation par sources du droit Législation Jurisprudence Doctrine ( revues de l’éditeur uniquement) – Interrogation « transversale » Formulaires de recherche élaborés mais contraignants Fonctionnalités d’export (mail, pdf, impression)

9 Contenu des 3 bases de données Législation : licence Légifrance pour tous les éditeurs / codes de l'éditeur (Dalloz / Litec) Jurisprudence : contenu Légifrance + contenu propre (variable selon l'éditeur) Contenu "encyclopédique" : Jurisclasseurs, répertoires Dalloz, ouvrages Lamy Doctrine : les revues de chaque éditeur.

10 Dalloz Contenu produit par l’éditeur – 10 répertoires et encyclopédies – 15 revues (dont AJDA, Recueil Dalloz, Recueil Lebon, Revue des sociétés, Revue de droit du travail, RTD Civ., RTD Com) – 5 ouvrages (Dalloz action) – Actualités, revue de presse Contenu officiel intégré – 28 codes – Base de jurisprudence Les + : ergonomie, éditeur « académique »

11 JurisClasseur – Lexis-Nexis Contenu produit par l’éditeur – 54 encyclopédies (75 en version papier) – 29 revues (dont les éditions de la Semaine juridique, Droit de la famille, Droit Pénal) – Base bibliographique doctrinale (120 revues FR) Contenu officiel intégré – Législation consolidée du JurisClasseur Codes et lois – JO, BO des ministères, questions/réponses AN / Sénat – Base de jurisprudence Les + : traitement encyclopédique, éditeur « du praticien »

12 2LR – LamyLine Reflex Contenu produit par l’éditeur – 72 ouvrages – 19 revues (dont Droit et Patrimoine, Semaine sociale Lamy, Revue Lamy de jurisprudence sociale) – Base de dispositifs d’aides publiques nationales et européennes Contenu officiel intégré – Base de jurisprudence FR/UE, JO FR/UE – Base des traités français depuis 1564, BO des ministères (grande antériorité). Actualités par domaines Les + : ouverture UE, orientation droit social, bibliographie « transbase »

13 Exemples à rechercher Dalloz : L'érosion du principe de rétroactivité des lois pénales plus douces, Bertrand de lamy, RSC, 2011 P.185 Juris-classeur : Cass civ 1ère, 21 septembre 2005, n° 04-10217 Lamy : Cass.com., 31 Mai 2005, Nassibou / Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse

14 A la BU… et en dehors Accès : sésame Site web BU droit – Documentation électronique Bases de données – Bases juridiques et de sciences politique