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UNIVERSITÉ DÉTÉ DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE UE Plate-forme de récupération des avoirs, Bruxelles, le 26 Mars 2010.

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1 UNIVERSITÉ DÉTÉ DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE UE Plate-forme de récupération des avoirs, Bruxelles, le 26 Mars 2010 Créée par le Programme ISEC

2 Groupe directeur : -Lucien SCHILTZ, chef du département économique et financier, Police criminelle du Luxembourg - Eric LUDWIG, le chef du service anti- blanchiment, Police criminelle du Luxembourg Directeur de projet : -Chantal CUTAJAR, directeur du GRASCO, Directeur du Master 2 Lutte contre la criminalité organisée, Ecole de Management Strasbourg UNIVERSITÉ DÉTÉ DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE

3 LUniversité dété est organisée par lEcole de Management Strasbourg en coopération avec les pays du comité directeur: - France (Gendarmerie Nationale) - Italie (Université de Bari) - Luxembourg (Police Judiciaire) - Espagne (Office anti-fraude de Catalogne) - Suisse (Université de Lausanne) UNIVERSITÉ DÉTÉ DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE

4 De nombreuses études ont souligné l importance de traiter les aspects liés au crime organisé sous toutes ses facettes : - terrorisme, - corruption, - trafic dêtres humains, - contrefaçon de monnaie,… en privilégiant deux aspects majeurs: en premier lieu, lenquête sur les infractions principales et en second lieu, lenquête sur les produits du crime et leurs profits dérivés. UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE

5 Pourquoi? Priver les organisations criminelles de ce qui compte le plus pour elles – à savoir les produits du crime et leurs profits dérivés – apparaît comme le meilleur moyen de prévention et de lutte UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE

6 Les deux principaux outils de lutte contre le crime organisé: UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE 1° La Communication COM (2008) 766 final en date du 20 Novembre 2008, est un autre pas majeur dans cette direction. Elle attire lattention vers les deux principaux outils : -Les enquêtes financières -Lanalyse financière criminelle Ces outils devraient être largement promus et utilisés comme un instrument répressif, afin daméliorer lidentification et le suivi des produits du crime et de leurs profits dérivés.

7 2. LUNIVERSITÉ DÉTÉ des INVESTIGATIONS FINANCIÈRES ET DE LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE constitue un pas supplémentaire dans cette direction par la mise en œuvre dune approche de qualité pour plus defficacité dans la prévention et la lutte contre le crime organisé. UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE

8 (1) À court terme, de contribuer à la création de normes harmonisées pour quelles puissent être utilisées dans les enquêtes financières et lanalyse financière criminelle Un état des lieux et lanalyse par des experts opérationnels et des spécialistes des différentes méthodes, des outils et des bonnes pratiques ainsi que des obstacles, des barrières ou des contraintes qui ont été constatés, sont essentiels, afin de pouvoir formuler à lattention de la Commission les recommandations utiles à lefficacité de la formation! (2) à moyen terme, de mettre en place une ÉCOLE EUROPÉENNE des Investigations financières et de lanalyse financière criminelle. UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE Les principaux objectifs de l UNIVERSITÉ DÉTÉ sont:

9 Par conséquent, L UNIVERSITÉ DÉTÉ va accueillir, du 1 er jusquau 11 Juillet 2010 à l ÉCOLE de MANAGEMENT de lUNIVERSITÉ de STRASBOURG en France, deux représentants de chaque Etat membre de lUnion européenne, un représentant des autorités répressives et un représentant des autorités judiciaires. Participeront également un représentant dEuropol, dEurojust et de lOffice de Lutte Anti- fraude (OLAF). UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE Loffre de lUniversité dété :

10 Pour satisfaire les objectifs de lUNIVERSITÉ D ÉTÉ, les États membres devraient sengager à envoyer des représentants qui sont des experts ou des spécialistes dans lun ou plusieurs domaines du crime organisé, du crime économique et financier, du trafic dinfluence, du détournement, de lanalyse financière criminelle, de lanalyse opérationnelle criminelle, de lanalyse de stratégie en matière criminelle, de la lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment de capitaux. Les experts ou les spécialistes devraient disposer dune expérience sur le terrain dau moins 5 ans dans les domaines du crime organisé mentionnés ci-dessus et occuper un poste de responsabilité. UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE Lengagement des É tats membres :

11 Les Etats du comité directeur présenteront la situation, les solutions et les problèmes subsistant dans leurs pays sur les questions concernant les enquêtes financières et l analyse financière criminelle. Les ateliers de travail regrouperont tous les participants, en essayant de mettre en évidence tous les problèmes actuels et futurs comme la coopération internationale transfrontalière, la protection des sources, le financement des partis politiques, les moyens spéciaux dinvestigation… Des groupes de réflexion regroupant tous les participants vont discuter des sujets sensibles tels les cas dopposition du secret, laction des groupes de lobbying, la fiabilité des sources dinformation… UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE LOrganisation de lUniversité dété

12 Dans les prochains jours vous recevrez tous une lettre dinvitation ainsi quun formulaire dinscription que nous vous demanderons de le transmettre aux personnes concernées avec une date butoir pour le 1 er Juin Il serait souhaitable de pouvoir accueillir deux participants de chaque Etat membre à Strasbourg. UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE

13 Pour toute autre demande en lien avec cette présentation, veuillez vous adresser à ou contacter directement: Madame Chantal CUTAJAR – Directeur du projet – Courriel: téléphone: +33 (0) ou Madame Carine DAUBIGNARD – Assistante du projet - Courriel: Téléphone: + 33 (0) UNIVERSITÉ DÉTÉ SUR LES ENQUÊTES FINANCIÈRES ET LANALYSE FINANCIÈRE CRIMINELLE


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