Introduction aux Obligations d’impact social (Social Impact Bonds) CABRI, Novembre 2015.

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1 Introduction aux Obligations d’impact social (Social Impact Bonds) CABRI, Novembre 2015

2 1 Nos remerciements pour les diapositives à Social Finance. Diapositives présentées par Social Finance pour proposition de SIB en Thaïlande

3 Illustration de la structure des social impact bonds 2 INVESTISSEURS Bailleurs de fonds sur résultats (OUTCOMES FUNDER) PRESTATAIRES DE SERVICE Fournissent les finances BÉNÉFICIAIRES Le financeur de résultats rembourse les investisseurs en se basant sur la réalisation des extrants et des résultats vérifiés Paie pour impact Ajustent les prestation en temps réel Les investisseurs surveillent les résultats des prestataires de services Verifie l’impact Les obligations d’impact sont les mécanismes financiers à travers lesquels les investisseurs paient pour des services dans le but d'améliorer les résultats sociaux qui sont dans l'intérêt social et/ou financier des bailleur de fonds. Les paiements rétroactifs aux investisseurs sont déclenchés si, et seulement si, les produits et les résultats sont vérifiés avec succès - les rendements sont liés au niveau de succès atteint. Social Impact Bonds (SIB) – Le principal payeur de résultats est le gouvernement Development Impact Bonds (DIBs) –Le principal payeur est une tierce partie, par exemple un bailleur de fonds, une fondation ou des fonds fiduciaires.

4 Les Impact Bonds se concentrent sur l’amélioration des impacts Les donateurs se concentrent souvent sur le financement des intrants et des processus pour contrôler la nature de l'impact et de quelle manière il est obtenu Le programme peut créer un impact plus faible qu'attendu s'il ne s'adapte pas aux conditions locales et aux données en temps réel Donateur soumis à la redevabilité, mais programme mis en œuvre par des tiers Capitaux initaux provenant d'investisseurs pour prestataires de services et fourniture d'une gestion de la performance en temps réel L'impact obtenu est amélioré car le programme est adaptable, centré sur le client et basé sur des preuves Gouvernement / donateur paie pour l'impact obtenu, au lieu de contrôler les intrants et les processus Les obligations d'impact incitent à la création d'un l'impact grâce au lien entrer le financement et les résultats et à fournit la souplesse de mise en œuvre correspondante nécessaire pour créer un impact : MODÈLE D’AIDE TRADITIONNELMODÈLE D’IMPACT BOND

5 Les Impact bonds reposent sur les meilleures pratiques 4 Les obligations d'impact social pour les populations clés et vulnérables ont pour objet de d’améliorer des approches éprouvées déjà existantes, tout en assurant que le modèle respecte les droits de l'homme de ces populations : Ceci peut être obtenu par : Des limites claires : un cadre de programme qui fixe des limites d'objectifs et de méthodes claires La sélection de résultats : une sélection rigoureuse des sorties pour éviter les incitations à des méthodes de collecte de données ou des pressions indésirables L’analyse de l'intervention : critères explicites permettant de définir les méthodes de collecte de données et interventions qui sont autorisées et celles qui ne le sont pas Investisseurs sélectionnés : investisseurs limités à ceux ayant un fort engagement envers les objectifs sociaux et les droits de l'homme Mécanismes de financement innovants tels que les obligations d'impact social allant de pair avec le financement du gouvernement pour des populations clés, et devant compléter leurs efforts en étant plus efficace. L'ambition est que les obligations d'impact ouvriront la voie à une mise en œuvre d'interventions gouvernementales éprouvées à plus grande échelle - plus rentable et durable.

6 Principales caractéristiques des Obligations d'impact 5 Incitations pour une mise en œuvre flexible Lier les rendement des investisseurs aux sorties et résultats souhaités crée une forte incitation pour la mise en œuvre adaptable de programmes pour obtenir de meilleurs services pour les bénéficiaires Les obligations d'impact visent à améliorer l'efficience et l'efficacité des programmes de développement par le biais de décalage des paiements - et donc de redevabilité - pour des résultats plutôt que des entrées. L'accent mis sur les résultats permet et encourage l'adaptation locale en fonction des besoins spécifiques et changeants des utilisateurs de services. Améliore la transparence et la redevabilité Les investisseurs ne sont indemnisés que lorsque les résultats et les sorties du contrats ont été vérifiés indépendamment Les bailleur de fonds sur résultats ne paient qu’en cas de réussite Comme pour d'autres aides basées sur des résultats, les bailleurs de fonds sur résultats (gouvernement / bailleurs de fonds) ne paient que si les résultats attendus sont atteints Le financement initial offre des fonds de roulement aux prestataires de service et le risque est transféré à des investisseurs privés Fournir un accès à un financement initial

7 Objectifs et rôles des parties clés 6

8 © Social Finance 2015 Les principes d'obligations d'impact réussies 7 Pour qu'une obligation d'impact soit réussie, elle doit : Ajouter de la valeur : il y a un potentiel pour améliorer les résultats grâce au transfert de risques vers les investisseurs Être réalisable : amélioration des résultats mesurables et adhésion des intervenants PRINCIPESRAISONNEMENT Nécessité de se concentrer sur les résultats Besoin manifeste de mettre davantage l'accent sur les résultats dans la région visée et sur la coordination des intervenants clés pour atteindre les résultats cibles Des interventions prometteuses Se concentrer sur l'expansion de l'intervention avec des bases de données pour garantir l'attractivité pour les investisseurs, mais aussi des incertitudes pour justifier le transfert de risque Les prestataires de service ont besoin de fonds de roulement Les prestataires de services ne disposent pas d'un financement initial suffisant pour payer les interventions ou ne peuvent pas supporter le risque de mise en œuvre seuls Bon potentiel pour une attribution de résultats Les population cible et la mesure des résultats peuvent être clairement définis et convenus Les données de résultats de mesure et les données de référence peuvent être collectées de manière fiable et rentable et utilisées pour ventiler l'impact des interventions Priorité pour les donateurs et les gouvernements partenaires Les éventuels organismes de bailleurs de fonds et les gouvernements partenaires ont un intérêt dans les approches de paiement-par-les résultats et considèrent les résultats cibles comme une priorité élevée Proposition d'investissement viable Sujet / géographie une priorité pour les investisseurs potentiels Niveau de preuves raisonnable sur des approches d'intervention efficaces Ajouter de la valeur Faisabilité

9 Un marché en croissance rapide 8 EU 8 Obligations d'impact, y compris la plus haute valeur d'obligation de 27 m $. Sujets traités allant des jeunes à risque élevé à la récidive Harvard Lab fournit une assistance aux 9 états Royaume-uni 30 Obligations d'impact pour des questions allant de la récidive aux services pour l'enfance, qui emploient une gamme de modèles de mise en service Australie 2 Obligations d'impact sur la prise en charge extrafamiliale Europe du Nord Obligations d'impact aux Pays-Bas (2), Allemagne, Belgique et Suisse, pour les migrants et le chômage des jeunes. Canada Une obligation d'impact pour les mères célibataires à risque Portugal Une obligation d'impact pour l'éducation des enfants à l'école primaire Plus de 50 Obligations d'impact pour un montant de 150 M $ ont été lancées, avec au moins autant dans le développement. Amérique latine Social Finance et IDB explorant un projet au Mexique, au Brésil et au Chili Obligations impact également en développement en Colombie (éducation) et au Pérou (agriculture) Afrique du Nord et Moyen-Orient Obligations d'impact en développement pour la formation et l'emploi des jeunes, et la prévention du diabète en Cisjordanie Afrique sub-saharienne Obligations d'impact en développement pour la maladie du sommeil en Ouganda, la prévention du VIH et le développement de la petite enfance en Afrique du Sud, et la santé maternelle et infantile au Cameroun Obligations d’impact émises Impact Bonds in development Asie et Asie du Sud-Est Trois pilotes en cours d'élaboration au Japon Israel Une obligation d'impact pour la prévention des abandons universitaires en Israël Inde Obligations d'impact pilotées au Rajasthan, en Inde, pour l'éducation des filles

10 ÉTUDE DE CAS N°1 : la maladie du sommeil en Ouganda, Afrique de l'Est Des obligations d'impact sur le développement Bond ciblant la maladie du sommeil en Afrique de l'Est permettrait des bénéfices importants sur la santé des humains et des animaux à l'échelle dans certaines régions rurales pauvres de l'Ouganda. APERÇU Objectif Réduire l'incidence de la maladie du sommeil en Afrique de l'Est en traitant le bétail - le principal réservoir du parasite - pour améliorer la santé humaine, la santé animale et la productivité Taille Une DIB sur huit ans de 50 m $ couvrant 44 districts à risque en Ouganda - la zone d'intervention comprend les quartiers du centre, du nord et du sud-est Minimum de 4 m de bovins à traiter dans la zone affectée >1 m ménages élevant du bétail dans la zone affectée Avantages socio- économiques Les impacts de la trypanosomiase animale africaine (AAT) sur les bovins comprennent une réduction de la puissance de traction, des perte dans la production de lait et un taux de mise-bas inférieur - avantages estimés à 15 $ par bovin non contaminé par la trypanosomiase et 7,50 $ par bovin protégés par insecticide par an Les avantages pour la santé humaine comprennent la réduction du nombre de cas de maladie du sommeil par an et des coûts de santé associés - bénéfices estimés de 18,8 DALY / cas et 200 $ de dépenses de santé par cas 150m $ de bénéfices pour la santé animale et 90m $ de bénéfices pour la santé humaine estimés sur 8 ans Intervention Programme de vaccination en masse du bétail - Fourniture de 5,5 millions de traitements pour bétail 1 sur 3 ans Mise en place d'une stratégie sur 8 ans de prévalence et de lutte larvicide pour accroître et améliorer les pulvérisations des agriculteurs sur le bétail avec un insecticide, afin de renforcer les gains pour la santé humaine et animale Résultats Traitement de masse des bovins réussi années 1-3 Réduction de la prévalence du parasite par rapport à une base de référence pendant les années 4, 6 et 8 Systèmes de données Utilisation d'une application sur mesure et d'une base de données pour suivre les progrès du traitement des bovins en temps réel Durabilité Promotion de la pulvérisation continue d'insecticide par les agriculteurs pour maintenir la réduction de la prévalence du parasite grâce au programme de traitement de masse et des bénéfices socio-économiques durables Valeur ajoutée des obligations d'impact Améliore l'efficacité de la prestation par la collecte de données en temps réel et l'analyse La structure de l'investissement encourage une gestion solide et l'adaptation du programme Offre une responsabilisation et une transparence plus importante autour de l'impact du financement des bailleurs de fonds 1.Une série de traitement proposée dans les districts endémiques du sud, deux séries dans les districts du nord en phase épidémique, ce qui conduit au traitement d'environ 5,5 millions de bovins sur 3 ans 9

11 ÉTUDE DE CAS N°2 : formation des jeunes et emploi en Cisjordanie HIGH-LEVEL DIB DESIGN Objectif Formation plus intensive et meilleure adéquation des jeunes avec des opportunités d'emploi en Cisjordanie Région cible Cisjordanie Intervention Formation des compétences flexible aux niveaux techniques et universitaires liés à de nouveaux investissements et à la demande de l'employeur future Formation de compétence adaptée aux besoins de compétences spécifiques identifiés par les employeurs Extrants et résultats Formation et résultats d'élaboration de compétences liés aux besoins des employeurs Meilleures possibilités d'emploi pour les jeunes Amélioration du maintien du travail pour les jeunes Mesure DIB recueillera des données en temps réel sur les placements et la conservation d'emploi, avec vérification indépendante pour déclencher des paiements d'extrants et de résultats Valeur ajoutée des obligations d'impact Lien fort entre les employeurs du secteur privé, la conception et le déroulement des programmes de formation Formation et compétences mieux alignée aux demandes de l'employeur futures Suivi de la formation, placement professionnel et conservation de l'emploi améliorés Enseignements clés intégrés dans les programmes gouvernementaux Alors qu'une grande partie du financement des bailleurs de fonds a été investi dans le secteur du développement des compétences en Cisjordanie, il existe des disparités importantes entre les programmes de formation offerts et les besoins du secteur privé. La collecte de données en temps réel et la gestion adaptative inhérente à un modèle DIB pourraient aider à combler ces lacunes. 1010

12 Le développement de l'Impact comprend trois phases principales 11 Phase I : Étude de haut niveau et engagement des acteurs (généralement : 6-8 semaines) L'engagement des acteurs, par exemple pertinence de l'approche d'obligations d'impact testée avec les bénéficiaires et les prestataires de services, le gouvernement et d'autres acteurs clés selon le sujet et le contexte du pays Analyse de faisabilité, par exemple exploration précoce de la capacité du gouvernement / donateurs à financer les résultats, environnement contractuel, capacité des partenaires potentiels pour mettre en œuvre des services via une obligation d'impact et potentiel pour mesurer et suivre les résultats Phase II : Conception détaillée et sécurisation du financement des résultats (généralement : 6 mois) Travail de conception d'obligations d'impact détaillé réalisé en partenariat avec les principaux intervenants – se concentrant sur : Extrants et mesure des résultats, mesure et vérification Modèle d’intervention, par exemple conception de services Financement de résultats, contrats et gouvernance Collecte de données et gestion de la performance Modélisation budgétaire, opérationnelle et financière Publicité non agressive pour les investisseurs Phase III : marketing formel aux investisseurs, levée de capitaux et mobilisation de service (généralement : 3-6 mois) Après que l'engagement de financer les résultats a été convenu avec le gouvernement / bailleurs de fonds, le financement est fourni par des investisseurs du secteur privé à vocation sociale pour financer les interventions en vertu d'une structure d'obligation d'impact – si et seulement si les résultats sont vérifiés avec succès, les paiements sur résultats du gouvernement / donateurs sont déclenchés pour rembourser les investisseurs de leur capital plus un rendement lié au niveau de succès et au niveau de risque pris PHASE 1 Étude de haut niveau PHASE II Conception détaillée PHASE III Levée de capitaux MISE EN OEUVRE SIB

13 12 Merci de votre attention !