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La neutralité d'Internet en questions - Si vous avez manqué le début - Mythes et légendes de l'Internet - Questions à la salle Rencontres d'Autrans 2011.

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1 La neutralité d'Internet en questions - Si vous avez manqué le début - Mythes et légendes de l'Internet - Questions à la salle Rencontres d'Autrans 2011 Dominique Lacroix Société européenne de l'Internet vendredi 14 janvier 2011

2 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Trois regards sur Internet Connaissance, réflexivité Usages Gouvernance

3 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Un débat mondial US Premier FAI commercial : TheWorld, 1989 Création de l'Icann, 1998 Années 2000 : foi en l'autorégulation Lawrence Lessig End-to-end, 1999, Tim Wu Net neutrality, 2003 EU 2009 : Révision du Paquet Télécom => transpositions nationales NO, SE, UK, JP FR : NKM, DDM Culture, Parlement, Arcep Règles de concurrence et secret de la correspondance

4 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Effets de ciseaux

5 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Paradoxe de l'investissement

6 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix 8 propositions de l'Arcep 1.La liberté et la qualité dans laccès à linternet 2.La non discrimination des flux dans laccès à linternet 3.Lencadrement des mécanismes de gestion de trafic de laccès à linternet 4.Possibilité de proposer, en complément de laccès à linternet, des « services gérés » 5.Transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals 6.Suivi des pratiques de gestion de trafic (Arcep, voire DGCCRF) 7.Suivi de la qualité de service de linternet 8.Suivi du marché de linterconnexion de données + Contenus, intermédiaires et relations internationales

7 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix 6 principes de la FCC, 21 décembre – Transparence : droit de connaître les caractéristiques et les modes de gestion de leur réseau. 2 – Pas de blocage : Il est interdit de bloquer tout trafic légal, applications, services et mode de connexion dappareil qui ne porte pas atteinte à lintégrité du réseau. 3 – Level Playing Field : Il est possible de bannir la discrimination abusive de contenus. Il ne peut y avoir daccord favorisant le principe de payer pour la priorité 4 – Gestion du réseau : les FAI gère leur réseau et peuvent proposer des service tiers en fonction de leur consommation de bande passante. 5 – Mobilité : ces règles ne sont pas applicables au réseau mobile. Sauf transparence et interdiction de bloquer des sites et laccès à certaines applications. 6 – Vigilance : ces principes créent un Comité consultatif sur louverture dInternet (Open Internet), qui assiste la Commission en surveillant létat des libertés numériques et les résultantes de ces règles.

8 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Mythes et légendes de la neutralité du Net Tendance : pas Internet, mais Minitel amélioré Couches basses contrôlées par un Club des 10 Ressources critiques contrôlées par les US : adresses IP extensions noms de domaines Surveillance et pouvoir d'investigation Partie développée dans un article au sein de l'ouvrage collectif coordonné par Gérard Péliks Mythes et légendes des TIC, Forum Atena :

9 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Épine dorsale : le club des 10

10 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Épine dorsale : top 10 en volume

11 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Des bénéfices des guerres

12 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix New American Century Rebuilding America's Defenses, septembre 2000

13 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Explorer le sujet Conférence de Benjamin Bayart au Rencontres mondiales du logiciel libre en 2007 : Laurence Lessig, The future of Ideas, 2001, L'Avenir des idées, 2005 Dossier Neutralité du net de la Quadrature du Net ARCEP, septembre 2010, Neutralité de linternet et des réseaux, Propositions et recommandations : Motion de l'Assemblée des départements de France, décembre 2010 : Pour une nouvelle politique daménagement numérique du territoire ambitieuse et solidaire

14 Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix Que faire ? 3 feuilletons à suivre : FCC, Arcep Émergence d'une régulation mondiale Lois au Parlement + étude commandée par la DDM du Ministère de la Culture ;-)


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