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Échange dinformation et la CIPV >>Évolution de la CIPV & du PPI<< Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV AGPP-FAO Rome Italie.

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1 Échange dinformation et la CIPV >>Évolution de la CIPV & du PPI<< Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV AGPP-FAO Rome Italie

2 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 2 A propos de la CIPV? Un traité multilatéral pour la coopération internationale pour la protection des végétaux Linstrument mondial pour lharmonisation des mesures phytosanitaires Organisation normative pour lélaboration des mesures phytosanitaires citée dans lAccord SPS de lOMC

3 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 3 But de la CIPV … de garantir des actions communes et efficaces pour prévenir la dissémination et lintroduction dorganismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et promouvoir des mesures appropriées pour leur contrôle.

4 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 4 Appartenance Novembre 2005: 142 Parties contractantes (au texte de 1979) Comprend la plupart des partenaires commerciaux comprise la Chine et la Communauté Européenne Les organisations régionales de protection des végétaux ne sont pas membres de la CIPV. Cependant, les gouvernements peuvent appartenir à des ORPV sans être pour autant des parties contractes de la CIPV

5 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 5 Afrique – Parties contractantes à la CIPV Afrique du sud Alg é rie Angola B é nin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cape Verde Centrafricaine, R é p Comores Congo, R é p. Congo, R é p. D é m. Côte d Ivoire Djibouti Egypte Erythr é e Ethiopie Gabon Gambia Ghana Guin é e Guin é e Bissau Guin é e é quatoriale Jamahiriya arabe libyenne Kenya Lesotho Lib é ria Madagascar Malawi Mali Maroc Maurice Mauritanie Mozambique Namibie Niger Nigeria Ouganda Rwanda Sao Tome et Principe S é n é gal Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan Swaziland Tanzanie, R é p. U. Tchad Togo Tunisie Zambie Zimbabwe

6 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 6 Champ dapplication de la CIPV Coopération internationale dans la protection des végétaux contre les organismes nuisibles –Les végétaux incluent les forêts et la flore sauvage –Les organismes nuisibles englobent les maladies et les mauvaises herbes –Les dégâts comprennent les effets indirects tels que les dégâts provoqués par les mauvaises herbes –Ne se limite pas aux échanges commerciaux

7 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 7 Champs dapplication de la CIPV (suite) Concerne également les lieux de stockage, les moyens de transport et containers Comprend les organismes de contrôle biologique Les applications pour la recherche et autres utilisations Tout objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles

8 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 8 Comité des Normes (CN) Se réuni chaque année depuis 1994 (ex-CEMP et CNI) Composé de 25 experts techniques internationaux (4 membres pour lAfrique) Elaboration de normes internationales : –approuve les spécifications de projet de normes –Examine et formule des recommandations sur les projets de normes –Prépare des projets de normes pour la consultation des pays

9 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 9 Les normes prioritaires sont identifiées par le CIMP Groupe dexperts invités à préparer des projets de normes Comité des normes Consultation des pays Comité des normes Adoption par le CIMP 24 NIMPs déjà approuvées Programme pour lélaboration de normes

10 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 10 Types de normes Norme de Référence –Glossaire de termes phytosanitaires Normes conceptuelles, par ex. –Analyse du risque phytosanitaires –Zones exemptes dorganismes nuisibles Normes spécifiques –Matériaux demballage à base de bois

11 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 11 Historique des échanges dinformations dans le cadre de la CIPV 1952: la CIPV originale est entrée en vigueur, annulant tous les accords internationaux existant dans le domaine phytosanitaire 1979: CIPV (Texte Révisé de la CIPV) Les pays fournissent des informations à la FAO par ex. Communication de signalement dorganismes nuisibles, législation, réglementations La FAO a disséminé –publié PPB PQ DB –dissémination

12 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 12 Les défis de ces échanges dinformations Pays –manque dengagement –harmonisation –exactitude –Source Ressources de la FAO Essentiellement un échec

13 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 13 Révision de la CIPV Moderniser la CIPV –commerce Besoin dharmonisation avec laccord SPS-OMC –élaboration de normes Institutionnalisation (1992: officialise le Secrétariat et la procédure de normalisation) –FAO = Secrétariat de la CIPV (au sein du Service de la protection des plantes de la FAO) –national Conférence de la FAO –Adopté en 1997 –Entré en vigueur après lacceptation par les 2/3 des parties contractantes... –Le nouveau texte révisé de la CIPV (1997) est entré en vigueur le 2 Octobre 2005

14 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 14 NTR de la CIPV (1997) Aucun changement en matière dobligations Changement de point dintérêt / de responsabilités Plus de spécificité Tout dabord une responsabilité des ONPV Responsabilités du Secrétariat Responsabilités des ORPVs

15 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 15 Harmonisation, justification scientifique pour les mesures, non discrimination, conformité, et équivalence; Un forum sur les problèmes phytosanitaires Assistance technique Mesures intérimaires Amendements de la CIPV (1997)

16 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 16 Autres implications Echange dinformations officielles et scientifiques Reconnaître les équivalences Reconnaître les concepts de zones et de prévalence Compétences et besoins techniques spécifiques commerce = libre, équitable & sûr Globalisation, libéralisation & négociation

17 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 17 Communication Léchange dinformations est central Les 3 domaines de travail primordiaux dans le programme du CIMP sont les suivants I.Fixation des normes II.Échange dinformations III.Assistance technique

18 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 18 Rôle du Secrétariat de la CIPV Faciliter Participer grâce à la mise en œuvre du plan de travail du CIMP Remplir les obligations citées au terme de la CIPV Assistance technique –À tous les niveaux

19 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 19 Obligations des ONPVs Point de contact officiel - Article VIII 2 Description des ONPVs et éventuelles modifications - Article IV 4 Non-conformité - Article VII 2(f) Listes dorganismes nuisibles réglementés - Article VII 2(i) Signalement dorganismes nuisibles - Article IV 2(b) Échange dinformations sur les organismes nuisibles, en particulier la notification de la présence, de lapparition ou de la dissémination dorganismes nuisibles - Article VIII 1(c)

20 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 20 Obligations des ONPVs Données techniques et biologiques nécessaires pour les ARP - Article VIII 1(a) Points dentrée - Article VII 2(d) Modalités dorganisation de la protection des végétaux - Article IV 4 Mesures durgence - Article VII 6 Exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires - Article VII 2(b) Informations appropriées sur la situation des organismes nuisibles - Article VII 2(j) Raisons des exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires - Article VII 2(c)

21 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 21 Facilitation Groupe de travail Ad Hoc informel du CIMP –Septembre 2000 –Analyse initiale des obligations au terme de la CIPV Groupe de travail du CIMP a –En janvier 2001 –A identifié les obligations et les mécanismes de communication –A identifié la nécessité davoir un système phytosanitaire international électronique –A identifié les besoins fondamentaux qui devront être pris en considération par le Secrétariat

22 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 22 Facilitation Acceptation par la CIMP –Mars 2001 –Portail Phytosanitaire International (PPI) Système électronique Système basé sur lInternet –Établissement dun groupe de travail sur le PPI Développement dun prototype –Mars 2001 –Suite du développement

23 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 23 Exigences de base Basé sur lInternet –Ne peut ignorer les besoins de ceux qui nont pas accès à lInternet –Dun très bon rapport qualité-prix Fiable Sécurisé Accès à distance possible –Les ONPV & ORPV entrent leurs propres informations –immédiat / temps de réponse instantané Pas de duplication de données saisies

24 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 24 Exigences de base Disponible gratuitement –version CD-ROM Utilisant le système dinformation de la FAO comme noyau Navigation dans toutes les langues de la FAO –développé en anglais –étendu au français et à lespagnol –puis à larabe et au chinois

25 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 25 Situation Maintien de la CIPV / en développant en parallèle le PPI Capacité limitée –Problèmes de synchronisation Naissance 1 er Août 2002 (http://www.ippc.int) –Problèmes de navigation –Mise à jour Présentation en double page Nombre réduit de dossiers Moins de « bugs » URLs abrégés Français et espagnol

26 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 26 Partenariat Création du Groupe de support pour le PPI Ontologie ONPV pour tester / développer ORPV pour tester / développer Raffiner –fonctions –présentation –navigation –formulaires de saisie de données

27 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun 27 Assistance technique Coûts de développement –Fonds extra budgétaires (de sources autres que la FAO) Besoin de programme dassistance technique importants –Démarré en 2005 A tous les niveaux –formation (régionale/sous-régionale) Prise de conscience Saisie de données –capacité/équipement (national/sous-régional) Saisie de données


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