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Vue densemble de la Convention de R Vue densemble de la Convention de Rotterdam.

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1 Vue densemble de la Convention de R Vue densemble de la Convention de Rotterdam

2 Rotterdam Convention 2 Vue densemble de la Convention de Rotterdam Structure de la présentation Partie 1 -Introduction à la Convention de Rotterdam Partie 2 - Fonctionnement de la Convention de Rotterdam Partie 3 -Avantages pour les Parties

3 Rotterdam Convention 3 Partie 1 Introduction à la Convention Courte historique Objectifs/Champ dapplication/ dispositions principales Articles et Annexes de la Convention

4 Rotterdam Convention 4 Courte Histoirique Quelques dates importantes pour la Convention de Rotterdam : Sept Adoption du texte de la Convention de Rotterdam 1998/2004 Procédure PIC provisoire (sur une base volontaire) 24 février 2004 Entrée en vigueur de la Convention (juridiquement contraignante) 24 février 2006 Fin de la période de transition

5 Rotterdam Convention 5 Objectifs Encourager le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé des personnes et lenvironnement contre des dommages éventuels et afin de contribuer à lutilisation écologiquement rationnelle de ces produits

6 Rotterdam Convention 6 Atteindre ces Objectifs Comment Fournit un système dalarme rapide pour les produits chimiques potentiellement dangereux. Fournit les bases des décisions concernant les importations futures de produits chimiques (procédure PIC) Renforce ces décisions concernant limportation.

7 Rotterdam Convention 7 Champ dapplication de la Convention Concerne: Produits chimiques interdits ou strictement réglementés afin de protéger la santé des personnes et lenvironnement Préparations pesticides extrêmement dangereuses (SHPF) –qui posent des problèmes dans les conditions demploi des pays en développement ou pays à économie en transition

8 Rotterdam Convention 8 Dispositions principales Procédure PIC- Fournit une procédure nationale de prise de décision concernant limportation de produits chimiques dangereux inscrits à lannexe III et assure que les Parties exportatrices respectent les décisions sur limportation des Parties importatrices Échange de renseignements sur une vaste gamme de produits chimiques interdits ou strictement réglementés et des préparations pesticides dangereuses

9 Rotterdam Convention 9 Aperçu des articles Articles 1-4: Objectif, définitions, champ dapplication et ANDs Articles 5-14: Procédures pour linclusion, la radiation des produits chimiques et pour limportation et lexportation Articles 15-30: Obligations générales et clauses communes

10 Rotterdam Convention 10 Aperçu des Annexes Annexe 1-Renseignements devant figurer dans les notifications établies en application de larticle 5 Annexe II - Critères dinscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés à lAnnexe III Annexe III - Produits chimiques soumis à la procédure PIC Annexe IV – Informations à fournir et critères à respecter pour linscription des SHPF à lAnnexe III Annexe V – Renseignements devant figurer dans les notifications dexportation Annexe VI – Règlement des différends

11 Rotterdam Convention 11 Vue densemble de la Convention de Rotterdam Structure de la présentation Partie 1 -Introduction à la Convention de Rotterdam Partie 2 - Fonctionnement de la Convention de Rotterdam Partie 3 -Avantages pour les Parties

12 Rotterdam Convention 12 Partie 2 Fonctionnement de la Convention de Rotterdam Acteurs principaux Qui sont-ils? Quest-ce quils font? Dispositions principales Quelles sont-elles? Comment fonctionnent-elles?

13 Rotterdam Convention 13 Acteurs principaux 1.Autorités nationales désignées (ANDs) 2.Conférence des Parties (COP) 3.Comité détude des produits chimiques (CRC) 4.Secrétariat

14 Rotterdam Convention Autorités Nationales Désignées Généralement les ministères responsables des décisions de nature politique et de la réglementation des pesticides ou des produits chimiques industriels Principaux Points de contact pour le Secrétariat concernant lapplication de la Convention Responsables de la coordination des actions au niveau national afin dassurer la conformité à la Convention par ex. ministères du gouvernement, exportateurs, importateurs et autorités douanières

15 Rotterdam Convention Conférence des Parties (COP) La plus haute Autorité de la Convention Veille à la mise en œuvre de la Convention –Y compris les questions politiques, le programme de travail et le budget, linscription des produits chimiques à lannexe III, établit des organismes subsidiaires Se réunit tous les deux ans –Prochaine session octobre 2008

16 Rotterdam Convention Comité détude des produits chimiques Composé dexperts dans la gestion des produits chimiques désignés par les gouvernements révise les notifications des mesures de réglementation finale et les propositions émanant des Parties présente des recommandations à la COP sur linscription de nouveaux produits chimiques à lannexe III

17 Rotterdam Convention 17 Comité détude des produits chimiques 31 membres répartis ainsi: 8 Etats africains 8 Etats de l Asie et du Pacifique 3 Etats de l Europe centrale et orientale 5 Etats de l Am é rique latine et des Cara ï bes 7 Etats d Europe occidentale et autres Etats

18 Rotterdam Convention Secrétariat Exercé conjointement par le PNUE et la FAO (AGPP) –Organise les réunions de la COP et du CRC –Aide les Parties à mettre en oeuvre la Convention –Assure la coordination avec les partenaires régionaux et internationaux Exemple unique de coopération entre les organisations des Nations Unies

19 Rotterdam Convention 19 Dispositions principales La Procédure PIC fournit un processus national de prise de décisions concernant l importation des produits chimiques dangereux inscrits à l annexe III et s assure que les Parties exportatrices respectent ces décisions. Échange de renseignements – Échange de renseignements sur une vaste gamme de produits chimiques potentiellement dangereux

20 Rotterdam Convention 20 Dispositions clés : Procédure PIC Eléments principaux Documents dorientation des décisions (DGD) Réponse concernant limportation Circulaire PIC Responsabilités des Parties importatrices et exportatrices

21 Rotterdam Convention 21 Dispositions principales: Procédure PIC Documents dorientation des décisions (DGD) Décrit les raisons ayant motivé les mesure nationales visant à interdire ou strictement réglementer un produit chimique et qui sont à la base de son inscription à lannexe III Énumère les emplois interdits et, le cas échéant, les emplois demeurant autorisés dans les Parties notifiant la mesure et donne des renseignements sur les alternatives possibles. Contient des renseignements fondamentaux sur les produits chimiques, y compris un résumé des propriétés toxicologiques et éco-toxicologiques principales. Dautres sources dinformation, y compris les évaluations de sources reconnues au niveau international, par ex. OMS/IPICS

22 Rotterdam Convention 22 Dispositions principales: Procédure PIC Réponses concernant limportation (Article 10) consiste en: Décision finale –De consentir à limportation –De ne pas consentir à limportation –De ne consentir à limportation que sous certaines conditions précises Réponse provisoire, comprenant - Une décision provisoire dimporter ou de ne pas importer –Une déclaration indiquant quune décision est à létude –Une demande de renseignements complémentaires –Une demande dassistance aux fins de lévaluation du produit chimique

23 Rotterdam Convention 23 Dispositions principales: Procédure PIC CIRCULAIRE PIC (Articles 10 et 11) Publiée tous les deux mois, en décembre et en juin, envoyée à toutes les ANDs et publiée sur le site web. Donne aux Parties une liste de toutes les décisions importantes Comprend une liste mise à jour des Autorités nationales désignées Document principale- assure la conformité aux décisions concernant limportation

24 Rotterdam Convention 24 Dispositions principales: Procédure PIC Responsabilités des Parties importatrices Article 10 Garantie que les importateurs, les autorités concernées et si possible les utilisateurs sont informés des réponses reçues concernant limportation Garantie que les décisions concernant limportation sappliquent uniformément aux importations provenant de tous les pays exportateurs et À toute la production nationale de produits chimiques à usage intérieur

25 Rotterdam Convention 25 Dispositions principales: Procédure PIC Responsabilités des Parties exportatrices Articles 11 & 13 Applique des mesures législatives ou administratives pour communiquer les réponses concernant limportation relevant de sa juridiction Prend des mesures appropriées pour sassurer que les exportateurs donnent suite aux décisions concernant limportation Garanti quun étiquetage et des renseignements appropriés accompagnent lexportation

26 Rotterdam Convention 26 Disposition principale: Procédure PIC Disposition principale: Procédure PIC Responsabilités des Parties Exportatrices Conseille et assiste les parties importatrices pour obtenir des renseignements supplémentaires pour les aider à prendre des décisions concernant limportation pour développer leurs capacités et leurs moyens afin de gérer les produits chimiques en toute sécurité

27 Rotterdam Convention 27 Dispositions principales: Procédure PIC RESUME 1.La COP décide dinclure un produit chimique à la Procédure PIC 2.Le Secrétariat envoie un DOD à toutes les Parties 3.Les Parties présentent une réponse dimportation pour chaque produit chimique 4.Le Secrétariat envoie toutes les réponses dimportation à toutes les Parties au moyen de la Circulaire PIC 5.Les parties donnent suite aux responsabilité concernant limportation et de lexportation

28 Rotterdam Convention 28 Dispositions principales: Échange de renseignements Mécanisme pour léchange de renseignements sur un grand nombre de produits chimiques potentiellement dangereux tout produit chimique interdit ou strictement réglementé afin de protéger la santé des personnes ou lenvironnement préparations pesticides extrêmement dangereuses causant des problèmes dans les conditions dans lesquelles elles sont utilisées

29 Rotterdam Convention 29 Disposition principales: Échange de renseignements Eléments principaux Circulaire PIC Notifications dexportation Renseignements devant accompagner lexportation

30 Rotterdam Convention 30 Disposition principale: Échange de renseignements Circulaire PIC (Articles10 & 11) publiée tous les six mois – juin et décembre, envoyée à toutes les ANDs et publiée sur le site web. Résumés des notifications dune mesure de réglementation finale visant à interdire ou strictement réglementer un produit chimique –Raisons ayant motivé linterdiction ou la réglementation stricte Résumés des propositions concernant des préparations pesticides extrêmement dangereuses. –description des conditions dutilisation

31 Rotterdam Convention 31 Disposition principale: Échange de renseignements Notification dexportation (Article 12) Notifie à une Partie lorsquelle exporte un produit chimique qui est interdit ou strictement réglementé dans son territoire Première exportation annuelle La notification comprend les renseignements à lannexe V Les AND importatrices peuvent demander tous les renseignements contenus à lannexe I et résumés dans la Circulaire PIC

32 Rotterdam Convention 32 Disposition principale: Échange de renseignements Renseignements devant accompagner lexportation (Article 13) Garantit un étiquetage propre à assurer la santé des personnes et de lenvironnement compte tenu des normes internationales Accompagnée dune fiche technique de sécurité Un code relevant du Système harmonisé de codification est attribué aux produits chimiques inscrits à lannexe III

33 Rotterdam Convention 33 Disposition principale: Échange de renseignements RESUME Circulaire PIC – résumés des notifications dune mesure de réglementation finale, réponses concernant limportation, détails des contacts des ANDs Notification dexportation– une indication des produits chimiques dangereux qui vont entrer dans le pays Renseignements devant accompagner lexportation – un meilleur étiquetage et des renseignements accompagnant lexportation conformes aux GHS, et les Codes HS liés à lactivité de lOMD permettent de mieux suivre la trace des produits chimiques PIC

34 Rotterdam Convention 34 Vue densemble de la Convention de Rotterdam Structure de la présentation Partie 1 -Introduction à la Convention de Rotterdam Partie 2 - Fonctionnement de la Convention de Rotterdam Partie 3 -Avantages pour les Parties

35 Rotterdam Convention 35 Partie 3 Avantages pour les Parties 1.Empêche le commerce non désiré 2.Système dalerte rapide 3.Prise de décision en connaissance de cause 4.Notification dexportation 5.Renseignements accompagnant lexportation 6.Réseau des ANDs 7.Assistance technique

36 Rotterdam Convention 36 Avantages 1. Empêche le commerce de produits non désirés PARTAGE DES RESPONSABILITES La procédure PIC est juridiquement contraignante pour les Parties Les Parties importatrices doivent prendre des décisions en connaissance de cause concernant limportation future des produits chimiques inscrits à lannexe III Les parties exportatrices doivent sassurer que les exportations sont conformes aux décisions des Parties importatrices concernant limportation

37 Rotterdam Convention 37 Avantages 2. Système dalerte rapide La Circulaire PIC fournit des renseignements sur Les notifications d une mesure de r é glementation visant à interdire ou strictement r é glementer un produit chimique Les incidents (empoisonnement des personnes et dommages environnementaux) associ é s à l emploi de pr é parations pesticides extrêmement dangereuses

38 Rotterdam Convention 38 Avantages 3. Prise de décision en connaissance de cause Procédure PIC Les Documents dorientation des décisions sont la base du processus de prise de décision concernant les importations futures des produits chimiques inscrits à lannexe III É change de renseignements Les renseignements disponibles à travers la Circulaire PIC et directement d autres Parties peuvent être utilis é s pour informer /renforcer les d é cisions nationales concernant les produits chimiques

39 Rotterdam Convention 39 Avantages 4. Notification d exportation Rappelle aux Parties importatrices l existence de mesures nationales de r é glementation dans la Partie exportatrice Informe les Parties importatrices qu il est possible que le produit chimique soit employ é dans leurs pays Fournit l opportunit é de demander à la Partie exportatrice des informations suppl é mentaires

40 Rotterdam Convention 40 Avantages 5. Renseignements accompagnant l exportation Un meilleur étiquetage et la fourniture de fiches de sécurité technique aident les pays importateurs à comprendre et à gérer les risques potentiels – cohérent avec les obligations inhérentes au GHS Les codes HS facilitent la tra ç abilit é des produits chimiques PIC

41 Rotterdam Convention 41 Avantages 6. Réseaux des ANDs Accès aux ANDs dans dautres pays avec des conditions similaires Opportunité déchanger les expériences et les renseignements dans la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam

42 Rotterdam Convention 42 Avantages 7. Assistance technique Les Parties coop è rent dans la promotion de l assistance technique pour d é velopper l infrastructure et la capacit é n é cessaires à la mise en oeuvre de la Convention Les Parties bénéficiant de systèmes plus avancés pour réglementer les produits chimiques fournissent de lassistance technique aux autres parties


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