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La délégation de tâches en ophtalmologie Les coopérations professionnelles en Ophtalmologie : avenir ou fin de la spécialité ? Loi Hôpital Patients Santé

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Présentation au sujet: "La délégation de tâches en ophtalmologie Les coopérations professionnelles en Ophtalmologie : avenir ou fin de la spécialité ? Loi Hôpital Patients Santé"— Transcription de la présentation:

1 La délégation de tâches en ophtalmologie Les coopérations professionnelles en Ophtalmologie : avenir ou fin de la spécialité ? Loi Hôpital Patients Santé Territoire Article 51: coopération entre professionnels de santé Solutions de délégations de tâches SNAO 18 septembre 2010

2 LA DELEGATION DE TACHES… UNE NOUVEAUTE ? SNAO 18 septembre 2010

3 « Il faut savoir doù lon vient pour savoir où lon va » Fernand Braudel – Historien et membre de lAcadémie française SNAO 18 septembre 2010

4 UN PEU DHISTOIRE En Angleterre au milieu des années 20 : « Les changements dans les méthodes de traitement et la complexification croissante des autres branches de l'ophtalmologie a conduit à la création d'une profession paramédicale capable de prendre en charge le diagnostic et la traitement du strabisme. » SNAO 18 septembre 2010

5 UN PEU DHISTOIRE « La première orthoptiste fut très certainement Mary Maddox, fille et élève de Ernest Maddox, un ophtalmologiste du sud de l'Angleterre » A. S. VAN PAASSEN, J. MEIN & B. M. LEE in "Orthoptics. Proceedings of the second International Orthoptic Congress. Amsterdam, may 1971". pp Traduit de l'anglais par B. Rousseau Toute première délégation de tache de lophtalmologie vers lorthoptie (dès la création de la profession) SNAO 18 septembre 2010

6 UN PEU DHISTOIRE 1956 : création du certificat de capacité daide orthoptiste et garantie de libre installation 27 janvier 1959 : création du SNAO (Syndicat National des Aides Orthoptistes) 1969 : création de lAMY (=AMM 3) 1972 : Nomenclature avec création des coef. 4 et 5 (mais pas de BO) 1972 : suppression du mot « aide » orthoptiste et changement de dénomination du SNAO (Syndicat National Autonome des Orthoptistes) SNAO 18 septembre : DERNIERE REVISION DU PROGRAMME DES ETUDES

7 SNAO 18 septembre 2010

8 UN PEU DHISTOIRE 1985 : création par M.H Abadie et M.F Clenet du premier organisme de formation continue des orthoptistes : lUNRIO 1996 : premiers stages FCCO Bilan en 2010 – Plus de 500 stages organisés – Plus de 7000 stagiaires – Taux de remplissage de 93% – Environ 150 nouveaux stagiaires par an Les orthoptistes forment les orthoptistes SNAO 18 septembre 2010

9 UN PEU DHISTOIRE Avant 88 : contrôle orthoptique puis contrôle orthoptique isolé 1988 : 1 er décret de compétence – 1990 : BO = AMY8 = CR à la disposition de lAssurance Maladie 2000 : nomenclature BV 2001 : 2 ème décret de compétence – Bilan communiqué au médecin – Fiche retraçant l évolution du traitement 2002 : nomenclature Diagnostic, autonomie, responsabilité, communication = BO en AMY10 ou AMY10+4 SNAO 18 septembre 2010

10 UN PEU DHISTOIRE 2003 : avenant conventionnel Suite à la loi du 6 mars 2002 : obligation pour toutes les professions de mettre à jour les conventions. Le SNAO devait trouver une action orthoptique pouvant montrer une bonne pratique ! SNAO 18 septembre 2010

11 UN PEU DHISTOIRE Fiche de traitement orthoptique Création du document fiche – Langage commun – Compréhension des destinataires – Structuration des écrits – Recherche de qualité – Prise en compte de la personne… SNAO 18 septembre 2010

12 UN PEU DHISTOIRE Évaluation Cest lutilisation effective autant que la cohérence des renseignements qui doit être évaluée. Ce nest pas la pertinence technique qui appartient à chaque profession Démarche qualité : Concertation auto formation Analyse de pratique auto formation Dialogue plus précis, plus ajusté avec le patient Meilleure compréhension de sa problématique projet de soin personnalisé évaluable et appréciable SNAO 18 septembre 2010

13 ACTUELLEMENT Décret n° du 27 novembre 2007 (paru au JO du 28 novembre 2007) fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires). Art. R Lorthoptie consiste en des actes dexploration, de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies fonctionnelles de la vision. Art. R Sur prescription médicale, lorthoptiste établit un bilan qui comprend le diagnostic orthoptique, lobjectif et le plan de soins. Ce bilan, accompagné du choix des actes et des techniques appropriées, est communiqué au médecin prescripteur. Lorthoptiste informe le médecin prescripteur de léventuelle adaptation du traitement en fonction de lévolution et de létat de santé de la personne et lui adresse, à lissue de la dernière séance, une fiche retraçant lévolution du traitement orthoptique. SNAO 18 septembre 2010

14 ACTUELLEMENT Art. R Les orthoptistes sont seuls habilités, sur prescription médicale et dans le cadre du traitement des déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y afférents, à effectuer les actes professionnels suivants : 1°. Détermination subjective et objective de la fixation et étude des mouvements oculaires ; 2°. Bilan des déséquilibres oculomoteurs ; 3°. Rééducation des personnes atteintes de strabisme, dhétérophories, dinsuffisance de convergence ou de déséquilibre binoculaires ; 4°. Rééducation des personnes atteintes damblyopie fonctionnelle. Ils sont en outre habilités à effectuer des actes de rééducation de la vision fonctionnelle chez les personnes atteintes de déficience visuelle dorigine organique ou fonctionnelle. Art. R Les orthoptistes sont habilités à participer aux actions de dépistage organisées sous la responsabilité dun médecin. Art. R Les orthoptistes sont habilités, sur prescription médicale, à effectuer les actes professionnels suivants : 1°. Périmétrie ; 2°. Campimétrie ; 3°. Etude de la sensibilité au contraste et de la vision nocturne ; 4°. Exploration du sens chromatique ; 5°. Rétinographie non mydriatique. Linterprétation des résultats reste de la compétence du médecin prescripteur. SNAO 18 septembre 2010

15 ACTUELLEMENT Art. R Ils sont habilités à participer, sous la responsabilité dun médecin en mesure den contrôler lexécution et dintervenir immédiatement, aux enregistrements effectuées à loccasion des explorations fonctionnelles suivantes : 1°. Rétinographie mydriatique ; 2°. Electrophysiologie oculaire. Art. R Sur prescription médicale, les orthoptistes sont habilités à déterminer lacuité visuelle et la réfraction, les médicaments nécessaires à la réalisation de ces actes étant prescrits par le médecin. Art. R Sur prescription médicale et sous la responsabilité dun médecin ophtalmologiste en mesure den contrôler lexécution et dintervenir immédiatement, les orthoptistes sont habilités à réaliser les actes suivants : 1°. Pachymétrie sans contact ; 2°. Tonométrie sans contact ; 3°. Tomographie par cohérence optique (OCT) 4°. Topographie cornéenne ; 5°. Angiographie rétinienne, à lexception de linjection qui doit être effectuée par un professionnel de santé habilité ; 6°. Biométrie oculaire préopératoire ; 7°. Pose de lentilles. SNAO 18 septembre 2010

16 ACTUELLEMENT Hélas, tous les actes relevant de la compétence des orthoptistes nont pas encore obtenu de nomenclature… quen sera-t-il des actes dérogatoires? SNAO 18 septembre 2010

17 CONCLUSION Les orthoptistes, au départ aides ophtalmologistes, ont acquis au fil des années, des compétences propres et autonomes pour constituer, désormais, une profession à part entière avec un savoir faire et un savoir être propres, tout en restant les auxiliaires médicaux les plus proches des OPH (NB : émergence de nombreux autres prescripteurs). SNAO 18 septembre 2010

18 CONCLUSION La filière des 3 O est désormais bien structurée et se doit dévoluer pour une prise en charge plus efficiente et plus efficace de la population et en particulier de la population vieillissante. Les OPH, les opticiens et les orthoptistes ont parfaitement conscience du défit auquel ils sont confrontés et mettent en place les fondations dune nouvelle coopération. SNAO 18 septembre 2010

19 Coopérations interprofessionnelles Leur genèse? – 2003 : Travaux de lONDPS et de la HAS rapport du Pr Berland qui concluait à la nécessité « denvisager le transfert de compétences » Une expérimentation entre OPH et orthoptistes au Mans : « il est possible pour des professionnels paramédicaux de réaliser des actes médicaux sans danger pour les patients, au prix dune réorganisation des processus de travail et dune étroite collaboration avec les médecins ». SNAO 18 septembre 2010

20 Coopérations interprofessionnelles Leur genèse? – 2008 : Rapport Bressand et EGOS (Etats Généraux de lOrganisation de la Santé) – 21 juillet 2009 : La loi HPST Article 51 : permet aux professionnels de santé de sengager, à leur initiative dans une démarche de coopération ayant pour objet dopérer entre eux des transferts dactivité ou dactes de soins ou de réorganiser leurs modes dintervention auprès des patients – 31 décembre 2009 : arrêté définissant la procédure applicable aux protocoles de coopération entre PS (DHOS) SNAO 18 septembre 2010

21 Démographie Au 31 décembre 2008 – OPH : 4689 en France métropolitaine – Orthoptistes : 3081 – Opticiens : A la lecture de ces chiffres, il semble essentiel daccroitre le nombre dorthoptistes formés afin de « devenir plus encore le professionnel de soin complémentaire de lOPH » (Th. BOUR 2006) SNAO 18 septembre 2010

22 FORMATION Le programme de la formation initiale des orthoptistes doit être ENFIN ré actualisé pour répondre aux besoins de la population et pour « coller » à la réalité de la pratique quotidienne ATTENTION : il faut que lensemble de compétences « officielles » et des actes délégués de tâches soit enseigné SNAO 18 septembre 2010

23 FORMATION Les orthoptistes sopposeront à lenseignement unique des seuls actes daides à la consultation pour répondre aux besoins des seuls cabinets dophtalmologie Le bilan, le diagnostic, la rééducation et la réadaptation orthoptiques sont et doivent rester le cœur du métier de lorthoptiste pour le bien des professionnels et de la population SNAO 18 septembre 2010

24 FORMATION CONTINUE Pérennisation de la formation continue conduite par les orthoptistes Mise en place dune formation pratique adaptée Formation à lévaluation et à la démarche qualité Savoir utiliser les outils communs et la télémédecine SNAO 18 septembre 2010

25 EXERCICE Le choix du mode dexercice doit être préservé : libéral, salarié, SCM, SEL, MSP… et laissé à lappréciation de chaque professionnel Tous les professionnels, quelque soit le mode dexercice choisi, doivent pouvoir pratiquer les mêmes actes En cas de salariat, un code de « bonne conduite mutuelle» économique et professionnel doit être de rigueur (pas dexploitation dun PS par un autre) même si la relation employeur/employé existe SNAO 18 septembre 2010

26 EXERCICE Garder un équilibre entre les différents mode dexercice afin de ne pas augmenter la désertification des cabinets de proximité libéraux Renforcer lattractivité du secteur libéral (Mission de Mme E. HUBERT) Veiller à une cohérence nationale dexercice et de pratique qui peut être mise à mal par la régionalisation de la santé SNAO 18 septembre 2010

27 EXERCICE Opposition totale et non négociable à la formation des secrétaires à la pré consultation – Aucune garantie de leur cursus initial – « Formation » au bon vouloir de lemployeur – Ce ne sont pas de PS – Si lutilisation de machines totalement « programmées » ne présente aucun risque alors pourquoi a-t-il fallu temps de temps pour que les orthoptistes y accèdent? – Les secrétaires doivent exercer le secrétariat!!! SNAO 18 septembre 2010

28 QUELS ACTES? La filière visuelle a commencé à recenser les actes pouvant donner lieu à des coopérations interprofessionnelles : – La réfraction (acte déjà partagé entre les 3 O) Pb : actuellement, seul lacte pratiqué par les orthoptistes ne peut donner lieu à une prescription de la part du professionnel « pratiquant » NB : les opticiens sont limités aux seuls patients > 16 ans SNAO 18 septembre 2010

29 QUELS ACTES? – Suivi des patients atteints de glaucomes ou de rétinopathies diabétiques déjà suivis médicalement (entre les CS OPH) – Surveillance des patients « non à risque » – Adaptation des lentilles cornéennes – Accueil des patients lors dune primo consultation afin de relever les mesures nécessaires et suffisantes pour permettre une CS OPH plus rapide et ouvrir, si nécessaire, la porte du cabinet dOPH SNAO 18 septembre 2010

30 DIFFCULTES PRATIQUES Quelle rémunération pour ces « nouveaux actes »? – Nomenclature? – Fonds du FIQCS? – Forfait? Comment acquérir le matériel nécessaire? – Aides – Mise à disposition – Acquisition commune? Les locaux? SNAO 18 septembre 2010

31 DIFFCULTES PRATIQUES Il est absolument nécessaire de diffuser linformation de lobligation de déposer un protocole de coopération entre professionnels de santé même dans les lieux où ces pratiques ont déjà cours depuis plusieurs années au risque de se placer hors la loi Cest à cette seule condition que nous avons des chances de réussir cette mutation si redoutée par un certain nombre de PS SNAO 18 septembre 2010

32 IMPORTANT Les orthoptistes doivent ils accepter toutes les délégations de tâches quon leur propose? Quand auront-ils le temps de les pratiquer sachant que les cabinets sont eux aussi déjà très pleins? Doit on aller vers des « spécialisations » dorthoptistes? – Le SNAO se refuse à cette spécialisation et défendra lenseignement et la pratique généraliste de lorthoptie afin que chaque professionnel puisse choisir sa propre voie et pour éviter la création dorthoptistes prescrivant à dautres orthoptistes SNAO 18 septembre 2010

33 CONCLUSION Les orthoptistes se doivent de répondre présents en cette période de bouleversement du paysage de la santé Ils sont favorables aux évolutions qui peuvent leur être proposées et y travaillent au sein des 3 O même sils ne sont pas «les cerveaux dont lophtalmologie a besoin» Mais ils ne veulent surtout pas y perdre leur identité et leur savoir faire pour devenir ou redevenir uniquement des aides SNAO 18 septembre 2010

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