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UNION EUROPEENNE DES 27 PAYS AllemagneAllemagne – Autriche – Belgique – Bulgarie – Chypre - Danemark – Espagne Estonie – Finlande – France – Grèce – Hongrie.

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1 UNION EUROPEENNE DES 27 PAYS AllemagneAllemagne – Autriche – Belgique – Bulgarie – Chypre - Danemark – Espagne Estonie – Finlande – France – Grèce – Hongrie – Irlande – Italie – LettonieAutricheBelgiqueBulgarieChypreDanemarkEspagne EstonieFinlandeFranceGrèceHongrieIrlandeItalieLettonie LituanieLituanie – Luxembourg – Malte - Pays-Bas – Pologne – Portugal –LuxembourgMaltePays-BasPolognePortugal République tchèqueRépublique tchèque – Roumanie - Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie - SuèdeRoumanieRoyaume-UniSlovaquieSlovénie Suède

2 LES ORTHOPTISTES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE COMITE DE LIAISON FONDE EN 1988 PAR 5 PAYS : ALLEMAGNE FRANCE ITALIE PAYS - BAS ROYAUME-UNI 20 JANVIER 1989: CREATION OFFICIELLE ADHESION DE 4 AUTRES PAYS: AUTRICHE BELGIQUE DANEMARK LUXEMBOURG

3 Pays membres 2012 Allemagne Autriche Belgique Danemark France Grèce Irlande Luxembourg Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Royaume-Uni Suède Suisse

4 MISSION ECHANGER ENTRE LES ETATS MEMBRES TOUTE INFORMATION SUR LA PROFESSION D'ORTHOPTISTE REPRESENTER LES ORTHOPTISTES DES ETATS MEMBRES AUPRES DES INSTANCES COMPETENTES DE L'U.E. TRANSMETTRE LES PROPOSITIONS ET LES DECISIONS FAITES PAR CES AUTORITES ET LEUR COMMUNIQUER CONSEILS ET AVIS

5 PROMOUVOIR AU SEIN DES ETATS MEMBRES DES COORDINATIONS D'EXERCICE ET UNE HARMONISATION DE LA FORMATION DE L'ORTHOPTSTE. AIDER LES ORGANISATIONS MEMBRES QUAND DES INTERETS COMMMUNS SONT EN JEU.

6 PROFIL DE L'ORTHOPTISTE DANS LES 17 PAYS: L'ORTHOPTISTE APPARTIENT AU GROUPE DES PROFESSIONNELS DE SANTE. SON ROLE BASIQUE: EXPLORATION DES TROUBLES DE LA MOTRICITE DIAGNOSTIC DE LA VISION MONO ET BINOCULAIRE TRAITEMENT DES ANOMALIES ASSOCIEES

7 CHAMP D'ACTIVITE SON CHAMP D'ACTIVITE S'EST ELARGI AU COURS DES ANNEES ET DANS TOUS LES PAYS MEMBRES IL EST PRATIQUEMENT SUPERPOSABLE A CELUI DE LA FRANCE. CECI EST LA CONCLUSION DES TRAVAUX (ENQUETE PROFESSIONNELLE ET DOSSIER D'EVALUATION) ENTREPRIS EN 1989 A L'INSTIGATION DE MIREILLE LOULY ET MIS A JOUR TOUS LES DEUX ANS DE CETTE DATE A LE DOCUMENT CI-APRES EN EST EXTRAIT:

8 ACTIVITES PRATIQUEES PAR LES ORTHOPTISTES DANS TOUS LES ETATS MEMBRES (Coeur de metier) ACUITE VISUELLE TRAITE DE L'AMBLYOPIE EXAMEN ORTHOPTIQUE REEDUCATION ORTHOPTIQUE EXAMEN OCULOMOTEUR ETUDE DE LA DIPLOPIE REFRACTION BASSE VISION PERIMETRIE VISION DES COULEURS DEPISTAGE REHABILITATION (handicapés) PHOTO DU FOND D'OEIL

9 RETINOSCOPIE (skiascopie) PRESCRIPTION DES VERRES LENTILLES DE CONTACT : adaptation LENTILLES DE CONTACT : pause COURBE D'ADAPTATION A L'OBSCURITE GERIATRIE ACTIVITES PRATIQUEES PAR LES ORTHOPTISTES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES FLUOROGRAPHIE TONOGRAPHIE ECHOGRAPHIE ELECTROPHYSIOLOGIE OCULAIRE BIOMETRIE KERATOMETRIE FLUOROFOTOMETRIE AIDE OPERATOIRE

10 POURQUOI LA CREATION DE L'OCE ? LA PREMIERE ETAPE EN 1987 ERASMUS A PERMIS A CHAQUE ETAT DE DECOUVRIR LES PRATIQUES DES AUTRES, DETABLIR DES CONTACTS ENTRE LES UNIVERSITES (ETUDIANTS ET ENSEIGNANTS) DE DEVELOPPER DES ENSEIGNEMENTS COMMUNS ET DE CRÉER DES ECTS. (EUROEAN COMMUNITY COURSE CREDIT TRANSFER SYSTEM)

11 POURQUOI LA CREATION DE L'OCE ? Parce qu'en 1957 fut signé le traité de Rome. Dans le traité de Rome la notion de libre circulation entraînait la liberté d'établissement et donc, de fait, une harmonisation et une reconnaissance des diplômes. Celles-ci se feront en plusieurs étapes de 1957 à nos jours.

12 POURQUOI LA CREATION DE L'OCE ? DE MEME DES DIRECTIVES DABORD SPECIFIQUES DITES SECTORIELLES FURENT EDICTEES POUR LES PROFESSIONS SUIVANTES: MEDECIN CHIRURGIEN – DENTISTE SAGE-FEMME INFIRMIER

13 POURQUOI LA CREATION DE L'OCE ? PUIS DES DIRECTIVES GENERALES POUR LES AUTRES PROFESSIONS DE TRAITES EN DIRECTIVES ET AU FUR ET A MESURE DE LEUR APPLICATION ON PARVIENT A LA SIGNATURE DE LA DECLARATION DE BOLOGNE LE 19 JUIN 1999.

14 FORMATION LA DECLARATION DE BOLOGNE Engagement des pays signataires (30 Ministres Européens de l'Education) Achèvement de l'Espace Européen de l'Enseignement en 2010 en respectant pleinement la diversité : des cultures des cultures des langues des langues des systèmes nationaux des systèmes nationaux De l'autonomie des Universités. De l'autonomie des Universités.

15 FORMATION LES 9 POINTS PRINCIPAUX DE L'ACCORD DE BOLOGNE : ETABLIR UN SYSTEME LISIBLE ET COMPARABLE DE DIPLOMES BASE SUR 2 NIVEAUX (+ Doctorat) AVEC SYSTEME DE CREDITS VALORISANT LES ACQUIS DES ETUDIANTS

16 FORMATION PROMOTION D'UNE COOPERATION EUROPEENNE EN MATIERE D'EVALUATION ET D'ASSURANCE QUALITE PROMOTION DE LA MOBILITE DES ETUDIANTS ET DES ENSEIGNANTS

17 FORMATION ETABLIR UN SYSTEME LISIBLE ET COMPARABLE DE DIPLOMES BASE SUR 2 NIVEAUX (+ Doctorat) AVEC SYSTEME DE CREDITS VALORISANT LES ACQUIS DES ETUDIANTS

18 FORMATION PROMOTION D'UNE COOPERATION EUROPEENNE EN MATIERE D'EVALUATION ET D'ASSURANCE QUALITE DEVELOPPEMENT DE DIPLOMES CONJOINTS AU PLAN EUROPEEN FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

19 FORMATION IMPLICATION DES ETUDIANTS ATTRACTIVITE DE LA ZONE EUROPE CE QUI A CONDUIT EN FRANCE A LA REFORME LMD (Licence, Master, Doctorat) en cours. ( et déjà appliqué par l'Autriche, le Portugal, la Suède, le Royaume-Uni et les Pays - Bas)

20 FORMATION EN FINALE TOUTES LES DIRECTIVES (AU NOMBRE DE 15) FURENT REUNIES EN FINALE DANS LA DIRECTIVE 2005/36/CE ENTREE EN VIGUEUR LE 20 OCTOBRE ELLE ESSAIE DE MODERNISER ET DE SIMPLIFIER DES FONCTIONNEMENTS EN INTRODUISANT DE NOUVEAUX CRITERES: NOTION DE CONNAISSANCE DE LA LANGUE MOBILITE TEMPORAIRE CREATION DUNE CARTE PROFESSIONNELLE EUROPEENNE

21 COMMENT LA DIRECTIVE 2005 S'APPLIQUE-T-ELLE AUJOURD'HUI OBJECTIF: FAVORISER LA MOBILITE DES CITOYENS DANS TOUTE L'U.E. EN PERMETTANT QUE LEUR QUALIFICATION PROFESSIONNELLE RESTE VALABLE DANS CHACUN DES ETATS MEMBRES MAIS DISTINCTION, CAR SOUMISE A REGLES DIFFERENTES, ENTRE: * MOBILITE TEMPORAIRE * MIGRATION PERMANENTE.

22 COMMENT LA DIRECTIVE 2005 S'APPLIQUE-T-ELLE AUJOURD'HUI MOBILITE TEMPORAIRE: REGLEMENTATION PLUS SOUPLE SI TRAVAIL TEMPORAIRE POUR PROFESSIONS SANS RISQUE IMPORTANT POUR LA SANTE PUBLIQUE OU LA SECURITE DES CONSOMMATEURS Pas de nécessité à procedure de reconnaissance Exercice immediate de l'activité, mais, l'Etat membre d'accueil peut exiger de vous une déclaration. Le principe de libre prestation des services et le système de déclaration ont été introduits récemment par la Directive 2005/36/CE

23 COMMENT LA DIRECTIVE 2005 S'APPLIQUE-T-ELLE AUJOURD'HUI MIGRATION PERMANENTE : JUSQU A 2010 (appliqué 2011) LES REPRESENTANTS DE L'ETAT A L'OCE ETAIENT EN CHARGE DES DOSSIERS ENVOYES PAR LES MIGRANTS POUR DONNER UN AVIS CONSULTATIF. LA PROCEDURE ETAIT ETABLIE PAR LA DIRECTIVE 89-48CE DU 21 DECEMBRE 1988 ET IDENTIQUE DANS TOUS LES PAYS.

24 PROCEDURE Orthoptiste de lU.E. sadresse aux Autorités Compétentes de létat membre daccueil Analyse du dossier par un groupe dexperts incluant des orthoptistes Nécessité dune preuve dexpérience professionnelle Nécessité dune épreuve daptitude ou dun stage dadaptation sous responsabilité dun professionnel qualifié Demande acceptée Orthoptiste Demande rejetée Droit dappel

25 COMMENT LA DIRECTIVE 2005 S'APPLIQUE-T-ELLE AUJOURD'HUI MIGRATION PERMANENTE : CHANGEMENT ACTUEL LES REPRESENTANTS DE L'OCE NE SONT PLUS RESPONSABLES DE L'ETUDE DES DOSSIERS ET NE DONNENT PLUS LEUR AVIS. ACTUELLEMENT UNE SEULE INSTANCE EST EN CHARGE DES DOSSIERS. LES PERSONNES CONSULTEES SONT DES ORTHOPTISTES NOMMEES PAR LE MINISTRE.


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