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1 INCOTERMS 2010. 2 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 1/ LES RUU a/ LA CCI 1920, PARIS RUU: (Règles et Usances Uniformes, ≈ UCP: Uniform Customs & Practices)

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1 1 INCOTERMS 2010

2 2 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 1/ LES RUU a/ LA CCI 1920, PARIS RUU: (Règles et Usances Uniformes, ≈ UCP: Uniform Customs & Practices) arbitrage documentation b/ Les INCOTERMS 2010 1935 1953 1976 1980 1990 2000 2010 RUU 715

3 3 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 2/ PORTEE ET LIMITE DES INCOTERMS a/ Les INCOTERMS définissent … INCOTERMS 2010: SECURITE Transfert des… RISQUES FRAIS DOCUMENTS

4 4 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 2/ PORTEE ET LIMITE DES INCOTERMS b/ le « point critique » VENDEUR ACHETEUR RISQUES FRAIS

5 5 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 2/ PORTEE ET LIMITE DES INCOTERMS c/ les INCOTERM ne définissent pas … notions « d’ordre public » Toute clause contraire est réputée « non écrite » Transfert de… PROPRIETE RESPONSABILITE

6 6 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 3/ INCOTERMS : 11 contrats-types a/ un acronyme : DAT b/ un intitulé : « Delivered at Terminal » c/ une traduction française officielle : « Rendu au Terminal » … pour faire l'économie de :

7 7 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 3/ INCOTERMS : 11 contrats-types d/ 10 clauses : obligations réciproques « Le vendeur doit … A 1/10 » « L'acheteur doit … B 1/10 »

8 8 INCOTERMS 2010

9 9 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 4/ REDACTION a/ mention d’un lieu b/ référence express aux INCOTERMS CCI 2010 « CIF SHANGAI PORT CHINOIS, INCOTERMS 2010 »

10 10 INCOTERMS 2010 II - 11 INCOTERMS … et des variantes Les INCOTERMS sont des contrats et peuvent donc être amendés. INCOTERMS 2000 : 13 INCOTERMS DES, DEQ, DAF, DDU sont supprimés => DAT, DAP FOA, FOR, FOT (1976) sont périmés !

11 11 INCOTERMS 2010 II - 11 INCOTERMS 4 INCOTERMS sont exclusivement maritimes (transport en vrac ou cargo, à l'exclusion des conteneurs) FAS, FOB, CFR, CIF 7 INCOTERMS sont multimodaux : tous modes terrestres et aérien, et maritime en conteneurs, ro/ro, etc. EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP

12 12 INCOTERMS 2010 II - 11 INCOTERMS 4 INCOTERMS- clés ( 4 « familles ») 4 INCOTERMS intermédiaires 3 INCOTERMS homologues

13 13 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS clés : EXW EXW EX WORKS A L’USINE FRAIS RISQUES Le vendeur tient la marchandise à disposition dans ses locaux

14 14 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS clés : DDP DDP DELIVERED DUTY PAID RENDU DROITS ACQUITTES FRAIS RISQUES Le vendeur assume tous les frais (droits inclus) et risques jusqu’à destination

15 15 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS clés : FOB FOB FREE ON BOARD FRANCO A BORD DU NAVIRE FRAIS RISQUES La marchandise est chargée, arrimée à bord du navire ( INCOTERMS 2000 : « passage du bastingage » )

16 16 II - 4 INCOTERMS clés : CIF CIF COST, INSURANCE, FREIGHT COUT, ASSURANCE, FRET FRAIS RISQUES Le vendeur paye le fret et l’assurance (au bénéfice du client) jusqu’à destination (marchandise à bord); la marchandise voyage aux risques du client (cf FOB) INCOTERMS 2010

17 17 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : EXW/.../FOB FAS FREE ALONGSIDE SHIP FRANCO LE LONG DU NAVIRE FRAIS RISQUES Le vendeur délivre la marchandise (dédouanée export au quai d’embarquement (« sous palan ») INCOTERMS 2010

18 18 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : FOB/.../CIF CFR COST & FREIGHT COUT et FRET FRAIS RISQUES Le vendeur paye le fret jusqu’à destination (marchandise à bord); la marchandise voyage aux risques du client (cf FOB); idem CIF sans l’assurance INCOTERMS 2010

19 19 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : CIF/.../DDP DAT DELIVERED AT TERMINAL RENDU AU TERMINAL Le vendeur paye le fret et assume les risques jusqu’à destination (marchandise à quai) FRAIS RISQUES

20 20 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : CIF/.../DDP DAP DELIVERED AT PLACE RENDU A DESTINATION Le vendeur paye le fret et assume les risques jusqu’à destination, marchandise sur véhicule, prête à être débarquée FRAIS RISQUES

21 21 INCOTERMS 2010 II - 3 INCOTERMS équivalents : # FOB FCA FREE CARRIER FRANCO TRANSPORTEUR Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné FRAIS RISQUES ≈FOB

22 22 INCOTERMS 2010 II - 3 INCOTERMS équivalents : # CFR CPT CARRIAGE PAID TO… PORT PAYE JUSQU’À… Le vendeur paye le transport jusqu’au lieu convenu; la marchandise voyage aux risques du client FRAIS RISQUES ≈CFR

23 23 INCOTERMS 2010 II - 3 INCOTERMS équivalents : # CIF CIP CARRIAGE INSURANCE PAID FRET ASSURANCE PAYES Le vendeur paye le transport et l’assurance jusqu’au lieu convenu; la marchandise voyage aux risques du client FRAIS RISQUES ≈CIF

24 24 INCOTERMS 2010

25 25 INCOTERMS 2010 EMBALLAGE EXPORT PRE ACHEMINEMEN T DEDOUANEMEN T EXPORT CHARGEMEN T TRANSPORT INTERNATIONAL ASSURANC E DECHARGEMEN T DEDOUANEMEN T IMPORT POST ACHEMINEMEN T LIVRAISO N DOMICILE

26 26 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS a/ # INCOTERMS 2000 b/ VARIANTES c/ FTD d/ LINER TERMS 2/ CHOIX DE L’INCOTERM a/ 3 critères b/ contraintes réglementaires usages commerciaux 3/ LIMITES a/ Juridiques : « exécution » b/ Usages commerciaux, méconnaissance c/ Contrats exogènes

27 27 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS a/ # INCOTERMS 2000 - FOB :.exclusivement maritime en conventionnel (vrac...).chargé (# « bastingage ») - Douanes et sécurité : « chacun chez soi » (idem INCOTERMS 2000 # INCOTERMS 90) - (Dé-)chargement : à la diligence de l'opérateur au lieu de l'action

28 28 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS b/ Variantes EXW…loaded FAS…not cleared ( ≈ INCOTERM 90) CIF…landed DDP…exclusive of VAT

29 29 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS c/ FTD: les AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS (1919/1941) II A FOB (named inland carrier at named inland point of departure) II B FOB (named inland carrier at named inland point of departure) Freight prepaid to (named point of exportation) II C FOB (named inland carrier at named inland point of departure) Freight allowed (named point) II D FOB (named inland carrier at named point of exportation) II E FOB Vessel (named port of shipment) ≈ FOB INCOTERM ! II F FOB (named inland point in country of importation) Les INCOTERMS 2010 ont vocation à s'appliquer dans les espaces économiques intérieurs (UE, USA...)

30 30 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS d/ (In)compatibilité avec les Liner Terms FOB FRAIS RISQUES Selon le port, le chargement (THC) sont -ou non- compris dans le fret Fret coté « depuis bord » (FIO: Free In&Out) Les THC risquent d'être payés deux fois ! Fret coté « depuis quai »

31 31 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 2/ CHOIX DE L’INCOTERM a/ 3 critères EXW SECURITE EXW SECURITE COMMERCIAL DDP COMMERCIAL DDP COMPETENCE

32 32 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 2/ CHOIX DE L’INCOTERM b/ « patate chaude » VENDEUR ACHETEUR POINT CRITIQUE RISQUE INACCEPTABLE

33 33 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 2/ CHOIX DE L’INCOTERM c/ contraintes – Réglementaires – Usages commerciaux

34 34 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 3/ LIMITES a/ Juridiques : « exécution » - l'Incoterm ne confère de droits au vendeur que s'il a exécuté son obligation de livrer... ce qui peut dépendre d'autrui, de faits extérieurs... ou de l'acheteur !

35 35 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 3/ LIMITES b/ Usages commerciaux, méconnaissance - les Incoterms s'effacent devant la loi, les usages commerciaux spécifiques, locaux... - les Incoterms sont méconnus; certains sont inusités, d'autres trop (FOB)...

36 36 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 3/ LIMITES c/ Contrats exogènes - les Incoterms s'effacent devant toute convention contraire (même implicite)

37 37 INCOTERMS 2010 CONCLUSION...


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