PROJET MAISON D’ACCUEIL FAMILIALE - ALVIGNAC Présentation Conseil communauté 26/06/2012.

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1 PROJET MAISON D’ACCUEIL FAMILIALE - ALVIGNAC Présentation Conseil communauté 26/06/2012

2 RAPPEL CONCEPT La collectivité loue une unité de vie, comprenant :  1 logement T4 (80m²) pour la famille accueillante  3 logements T1' (23m²) pour les PA (personnes âgées)  des pièces communes : cuisine, salon…+ jardin L’accueillant est salarié de la PA, son travail consiste en l'accompagnement et l'entretien (repas...) des PA 24h/24, 7j/7 L'accueillant verse un loyer global à la collectivité

3 RESULTATS ENQUETE (avril 2012) auprès des personnes âgées de + de 70 ans sur les 7 communes 58% de retour des questionnaires 25% des personnes estime que son logement ne sera pas adapté 62% envisagent d’entrer dans une structure d’accueil si nécessaire 58% trouvent un intérêt au projet MAF 115 personnes estiment que le projet MAF à Alvignac les intéresse

4 LES PARTENAIRES DU PROJET Conseil Général du Lot :  donne l’agrément à l’accueillant  intervient financièrement :  subventions directes pour logements (suivant classement)  garantie d'emprunt (répartition à confirmer) Etat :  subventions directes pour logements (suivant classement)  taux TVA réduit à 7%  exonération foncière sur 25 ans Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT) :  participation & modalités à confirmer

5 LA REALISATION Portage du projet par l’EPCI Mise à disposition du terrain par la commune d’Alvignac à l’EPCI Conventionnement de l'EPCI avec Lot Habitat Choix de classement par unité de vie : - « PLUS » (logement social) : le logement accueillant + 1 logement PA - « PLAI » (logement très social) : 2 logements PA restants Délégation du fonctionnement au CCAS de la commune d’Alvignac

6 LE CONVENTIONNEMENT Mise à disposition du terrain par l'EPCI à Lot Habitat, bail 55 ans Réalisation du projet : études, demandes de subventions (Etat, CG46, etc), construction, emprunts Mise à disposition des locaux terminés à l'EPCI Détermination d'un loyer comprenant : remboursement annuité d'emprunt + provision grosses réparations, frais de gestion, taxes et divers

7 LE COUT Coût de l'opération pour 2 unités de vie : études sols, réseaux et divers 15.000 € coût construction HT585.000 € (234m² x 2 x 1.250 € HT/m²) honoraires HT (17% /tvx) 99.450 € divers, imprévus (3% /tvx) 17.550 € TVA 7% 38.610 € TOTAL TTC755.610 €

8 PLAN DE FINANCEMENT (avec hypothèse financement CARSAT) Subvention Etat PLAI 32.000 € Subvention CG46 PLAI 20.000 € Subvention CG46 PLUS 2.500 € Prêt CARSAT (0% / 30 ans)350.000 € Prêt PLAI (2,55% / 40 ans)154.000 € Prêt PLUS (3,35% / 40 ans)197.000 € Fonds propres 110 € TOTAL755.610 €

9 MODALITES DE FONCTIONNEMENT Loyer mensuel restant à la charge de l'EPCI : 2.832 € Simulation de loyer : - logement accueillant 550 € - logements accueillis (290 € x 3) 870 € Total mensuel1.420 € La personne accueillante règle le loyer global à l'EPCI La personne accueillie verse à l'accueillant : ◦ une indemnité de logement (droit à l'APL) ◦ un salaire pour l'accompagnement et l'entretien (repas, linge, animation, etc) qui s'élève à environ 1.300 €