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1 Mise en place de la Trame Verte et Bleue dans le SCoT Nord Toulousain arrêté le 27 juin 2010 Laurence BOMPA-BRULE Chef de projet du SCoT NT Véronique.

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1 1 Mise en place de la Trame Verte et Bleue dans le SCoT Nord Toulousain arrêté le 27 juin 2010 Laurence BOMPA-BRULE Chef de projet du SCoT NT Véronique VENTRE Chef de projet Biodiversité ARPE COPIL SCoT ruraux 10 mai 2012, Toulouse

2 2 Etapes et contexte de la construction du projet

3 3 LInterSCoT de laire urbaine toulousaine Une réflexion commune amorcée dès 2001 sur lensemble de laire urbaine 4 périmètres de SCoT établis en 2006 Une structure fédératrice, le GIP InterSCoT, qui favorise les échanges, le partage et la mutualisation des réflexions (1commission environnement) Une vision stratégique commune pour lInterSCoT avec des objectifs sinscrivant pleinement dans les attendus du Grenelle de lenvironnement (valoriser et préserver la trame verte et bleue)

4 4 La construction du projet du SCoT Nord Toulousain Un travail continu depuis : Repérage des principaux enjeux et élaboration dun Pré-PADD : Approfondissement et formalisation des diagnostics et élaboration du PADD : Construction du DOO et réalisation de lévaluation environnementale Un processus concerté 1. Une forte implication des élus du territoire tout au long de la démarche (réunions par Bassin de Vie puis par commune) 2. Une association régulière de différents partenaires publics (Etat, Région, Département, chambres consulaires, …) 3. Une concertation auprès du public

5 5 Connaître le territoire du Nord Toulousain

6 6 Quelques repères : organisation du territoire Un territoire étiré dest en ouest, qui ceinture lagglomération toulousaine sur sa partie nord 63 communes structurées en 5 bassins de vie identifiés dans le SCoT habitants estimés début 2011

7 7 Quelques repères : une ruralité dominante Moins de 10 % de lespace est artificialisé Les espaces naturels sont peu nombreux, occupant moins de 10% de lespace Ils sont constitués dune mosaïque de boisements dispersés et de quelques zone humides majeures, notamment le long de la Garonne et du Tarn 80% du territoire occupé par lagriculture

8 8 De vives dynamiques durbanisation Près de hectares urbanisés sur la période Une dynamique qui sest généralisée à lensemble du SCoT mais qui reste inégalement répartie : - une croissance et un taux durbanisation plus prononcé sur les abords de lagglomération toulousaine, dans les territoires de vallée et le long des axes autoroutiers - une dynamique et une pression urbaine particulièrement vives dans la vallée de la Garonne

9 9 Construction de la trame verte et bleue du SCoT Nord Toulousain

10 10 Le Rapport de Présentation Théme 2 : la biodiversité et les milieux naturels Des outils dinventaires ou de protection superposés le long de laxe garonnais, et dispersés sur le reste du territoire Des unités écologiques riches le long des axes alluviaux, plus ordinaires sur les coteaux et les collines Des espaces boisés diffus et peu gérés, marqués cependant par une diversité de peuplement Des potentiels piscicole et cynégétique (espèces chassées) diversifiés Volet 2 : Etat Initial de lEnvironnement Volet 3 : lEvaluation Environnementale Volet 4 : Explication et Justification des choix du SCoT La caractérisation des milieux pour les fonctions de continuités écologiques

11 11 Le P.A.D.D. Les éléments naturels les plus remarquables et remarqués sont : 1. 2 grandes forêts : Buzet et Bouconne 2. les principaux cours deau et leurs abords immédiats, 3. Quelques forêts, bois, landes ou milieux humides, repérés notamment dans les différents inventaires existants (ZNIEFF, zones humides). De nombreux espaces naturels, boisements ou plans deau, éparpillés et de taille plutôt modeste

12 12 Espaces naturels remarquablesEspaces naturels de grande qualité Repérage à partir des mesures de protection ou des inventaires existants o Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope (APPB) o Zones Spéciales de Conservation (ZSC) o Zones de Protection Spéciale (ZPS) o Périmètre de protection des captages deau o ZNIEFF de type 1 (nouvel inventaire) o Zones dIntérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) o ZNIEFF de type 2 (nouvel inventaire) Repérage à partir dune analyse spatiale o Les cours deau principaux (fleuves et cours deau réguliers) o Inventaire des zones humides o Les boisements de + de 25 hectares o Les plans deau de + de 25 hectares o Les boisements de 5 à 25 ha o Les plans deau de 5 à 25 ha Repérage à partir des connaissances locales (optionnel) o Zones N des POS / PLU de + 25 hectares o Zones N des POS / PLU de 5 à 25 ha o Sites ponctuels de qualité repérés en POS / PLU Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie Pour les espaces naturels de qualité : - Une répartition proposée :

13 13 - Une cartographie - Des propositions de prescriptions Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie

14 14 Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie DOCUMENT DE TRAVAIL Principales forêts Corridors verts Corridors bleus Secteur de contraintes particulières (proximité de zones urbaines, franchissement dobstacles …) Linéaire difficile à franchir (urbain, infrastructure) Pour les corridors écologiques - Une cartographie - Des propositions de prescriptions et recommandation s

15 15 Du PADD au DOO : Des réunions par Commune - Des zooms cartographiques par commune - Une première rédaction des prescriptions et recommandations

16 16 Du PADD au DOO : Des réunions par Commune

17 17 1. Les espaces naturels remarquables (notamment tous les espaces naturels déjà protégés et inventoriés, ainsi que dautres vastes espaces naturels) 2. Les espaces naturels de qualité notable (trame plus ordinaire de dimension assez importante) 3. La nature ordinaire Le D.O.O.

18 18 Une trame complexe et dense de continuités écologiques, selon 2 catégories : 1. Les continuités bleues (le long des cours deau permanents repérés au SDAGE) 2. Les continuités vertes Des aménagements à envisager pour favoriser le maintien ou la reconstitution de corridors Le D.O.O.

19 Mission dappui de lARPE - Objectifs MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITÉ DANS LES SCOT Sensibiliser les élus Faire partager lenjeu biodiversité pour un SCoT (quel intérêt) et apporter largumentaire nécessaire. Aider à la prise en compte – faciliter la diffusion des connaissances Apporter un regard extérieur et complémentaire sur la biodiversité du territoire en sappuyant sur lexistant. Aider au regroupement de données sur la biodiversité. Présenter et faciliter l« appropriation » du guide « SCOT et Biodiv » + guide « eau et urbanisme » + « SCOT et DD ». Faciliter les échanges entre les différents acteurs du territoire Se connaître entre SCOT et acteurs naturalistes. Un travail partenarial Les membres de la Cellule dappui : le CRPF; le CREN; le CBN PMP; la Fédération régionale de Chasse, Nature Midi Pyrénées 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

20 Mission dappui de lARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – L ES RÉUNIONS DE LA C ELLULE D APPUI 2 approches possibles : - SCoT en phase de démarrage - SCoT avancé 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux Regroupement données disponibles au sein des structures membres de la Cellule dappui Étude des documents de SCOT au regard des enjeux biodiversité

21 Mission dappui de lARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – L A NOTE DE SYNTHÈSE 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule dappui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO

22 Mission dappui de lARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – L A NOTE DE SYNTHÈSE 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule dappui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO

23 Mission dappui de lARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – L A NOTE DE SYNTHÈSE 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule dappui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO

24 Mission dappui de lARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – L A NOTE DE SYNTHÈSE 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux 1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule dappui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO

25 Mission dappui de lARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – L A NOTE DE SYNTHÈSE Mais aussi… des références aux guides méthodologiques des références législatives (Lois Grenelle) des références à des sites ressources des cartographies 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

26 Mission dappui de lARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – L A VISITE DU TERRITOIRE Permettre aux porteurs de SCoT dappréhender la problématique biodiversité au travers des paysages de leur territoire. MOMENT DÉCHANGE ENTRE LES ACTEURS. Format : ½ journée Organisation de la visite : - repérage en amont du circuit à proposer -visite à partir de points de vue -une partie de la visite ouverte à proposition des élus présents 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux Qui participe Elus Techniciens Cellule

27 Mission dappui de lARPE - Méthode Mise en réseau des acteurs autour de la biodiversité Objectif Permettre aux SCoT déchanger, de profiter des retours dexpérience sur lapproche biodiversité avec lappui dune juriste spécialisée sur les SCoT et loutil TVB. Organisation Journées technique de travail Qui participe En priorité les techniciens des SCoT. Extension de la démarche aux PLUi Cadre: Valorisation du guide « PLU(i) et TVB » de la DREAL et du guide « leau dans les documents durbanisme » de lAEAG Réflexion sur une méthodologie de terrain à proposer aux SCoT pour appuyer leurs PLU et PLUi à la prise en compte de la biodiversité. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

28 Le D.O.O. Des prescriptions nouvelles pour laménagement ou la restauration des portions de continuités écologiques sous contraintes repérées : 1. Difficile franchissement dinfrastructure 2. Longue traversée despaces agricoles ouverts dépourvus de végétation sauvage et de relief protecteur 3. Traversée étroite de zones urbanisées En prescriptions : des propositions de mesures compensatoires pour les espaces naturels repérés

29 La suite : - Ateliers « Biodiversité et Maillage écologique» à lattention des élus - Des réunions dinformation auprès des techniciens des communautés de communes ou des mairies - Un « Porter à connaissance » du SCoT ? - … CONCLUSION

30 Merci de votre attention… 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux Contacts: ARPE Midi PyrénéesSCoT Nord Toulousain Véronique VENTRELaurence BOMPA-BRULE Chef de projet BiodiversitéChef de projet SCoT

31 Mission dappui de lARPE – Etat avancement 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

32 Mission dappui de lARPE – montage projet Montage financier du projet Soutien financier de lEurope, lEtat, lAgence de lEau Adour Garonne et de la Région Midi-Pyrénées Partenariat du projet Convention de partenariat entre lARPE (porteur du projet) et les membres de la Cellule dappui. 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux

33 Mission dappui de lARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – les réunions de la Cellule dappui SCoT en phase de démarrage Regroupement données disponibles au sein des structures membres de la Cellule dappui Zonage des enjeux en fonction des données et de la connaissance du territoire > Organisation de la note de synthèse en fonction des secteurs identifiés 10 mai 2012, Toulouse – COPIL SCoT ruraux


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