Aménagement Numérique des Territoires - Module 2 - Intervenant : Stéfan Le Dû Groupe ANT – CETE de l'Ouest Voirie et réseaux : gestion du domaine public.

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1 Aménagement Numérique des Territoires - Module 2 - Intervenant : Stéfan Le Dû Groupe ANT – CETE de l'Ouest Voirie et réseaux : gestion du domaine public Durée : 15 minutes

2 Voirie et réseaux : gestion du domaine public  Cadre réglementaire  Objectifs de la collectivité  Développement des réseaux  Préservation de la voirie et du domaine public  Actions possibles  Coordination de travaux  Incitation à la mutualisation entre opérateurs  Pose d'infrastructures par la collectivité  Organisation à mettre en place  Communication interne  Maîtrise des informations  Communication externe Sommaire

3 Voirie et réseaux : gestion du domaine public Cadre réglementaire  Le déploiement d'une infrastructure de réseau de communications électroniques sur le domaine public routier fait l'objet d'une permission de voirie  Les opérateurs bénéficient d'un droit de passage  La demande est accompagnée d'un dossier technique  Le gestionnaire du domaine public invite les demandeurs à utiliser les infrastructures existantes, s'il y en a  Conditions d'occupation  Précaire et révocable  Donne lieu au paiement d'une redevance, dont le montant (plafonné par décret) dépend du type de domaine public, de la durée d'occupation, du bénéfice retiré par l'occupant

4 Voirie et réseaux : gestion du domaine public Objectifs de la collectivité  Deux objectifs à concilier :  Le développement rapide des réseaux de communications électroniques à très haut débit sur le territoire  La préservation du patrimoine routier et l'économie du domaine public  Deux cas de figure  Infrastructure établie par un tiers (opérateur, autre collectivité) sur le domaine public de la collectivité  Infrastructure établie par la collectivité sur le domaine public dont elle est gestionnaire

5 Voirie et réseaux : gestion du domaine public Actions possibles pour la collectivité  Règlement de voirie et coordination des travaux de voirie  Permet de canaliser les interventions des différents constructeurs de réseaux  Facilite la mutualisation des travaux  Incitation à la mutualisation entre opérateurs  Mutualisation des travaux (nécessite une coordination)  Mutualisation des infrastructures (nécessite une connaissance des infrastructures disponibles)  Leviers : négociation, modulation des redevances  Mise en place d'infrastructures mutualisables  Assure une maîtrise complète des travaux et des informations  Réduit la « barrière à l'entrée » que constitue la réalisation des infrastructures d'accueil

6 Voirie et réseaux : gestion du domaine public Organisation à mettre en place La mise en oeuvre efficace des actions repose sur :  La communication entre les différents services de la collectivité (service voirie, service aménagement/urbanisme, service développement économique, service informatique...)  La maîtrise des informations relatives à l'occupation du domaine public et aux infrastructures présentes sur le territoire (SIG)  Une vision de l'aménagement numérique local au delà du court terme (définition d'une stratégie, schéma directeur...)  Une interface simple et efficace avec les acteurs extérieurs (en particulier les opérateurs), à une échelle géographique pertinente (« guichet unique »)

7 Voirie et réseaux : gestion du domaine public Pour en savoir plus...  Guide disponible sur le site Atelier Aménagement Numérique des Territoires, rubrique Agir > Collectivités

8 Voirie et réseaux : gestion du domaine public