S ÉMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS POUR LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET LES INNOVATIONS NUMÉRIQUES ET LES QUESTIONS ÉMERGENTES: « LE CADRE JURIDIQUE DE.

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1 S ÉMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS POUR LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET LES INNOVATIONS NUMÉRIQUES ET LES QUESTIONS ÉMERGENTES: « LE CADRE JURIDIQUE DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE» PAR MAÎTRE ASSOKO HERACLES MAYE AVOCAT AU BARREAU DE CÔTE D’IVOIRE 1

2  INTRODUCTION  1. LES PILIERS DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE  2. LE CADRE JURIDIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE  CONCLUSION 2 SOMMAIRE

3  Le développement de l’économie numérique repose sur une politique et une stratégie comportant les éléments suivants:  -la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel approprié;  -la mise en œuvre de mesures organisationnelles;  -la coopération internationale et le partage d’expériences. 3 INTRODUCTION

4  Il a été observé que la plupart des pays, qui veulent développer une économie numérique soutenue, mettent en place :  - une politique visionnaire;  - et une stratégie nationale à travers l’élaboration d’un schéma directeur national. 4 1. LES PILIERS DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

5 Le développement de la maturité numérique repose sur cinq principaux axes, à savoir :  - l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire adapté au développement d’une société numérique ;  - le développement d’une infrastructure large bande en adéquation avec les enjeux de développement d’une société numérique ;  - la promotion de l’accessibilité à l’usage des Technologies de l’information et de la Communication, en générale, et à l’Internet en particulier ;  - l’incitation au développement de contenu locaux au profit des populations ;  - le développement d’une expertise nationale en matière de TIC. 5 1. LES PILIERS DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

6  La stratégie repose sur l’adoption d’un schéma directeur national des TIC qui comporte un plan pluriannuel de mise en œuvre. Il vise, notamment, à :  -déterminer les orientations ou axes stratégiques de la société de l’information ;  -définir le cadre juridique et institutionnel de la société de l’information;  -formuler les différents projets qui devront être implémentés pour la mise en place de l’écosystème numérique;  -mettre à la disposition de l’Etat et des acteurs du secteur des infrastructures TIC diversifiées et fiables pour la fourniture des services TIC de qualité et à moindre coût. 6 1. LES PILIERS DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

7  Selon le professeur et Avocat Abdoullah CISSÉ le cadre juridique pour un environnement de confiance doit être:  - prévisible;  -organisé;  -protecteur;  -sécurisé;  -intégré à l’ordre international.  Ainsi, le cadre juridique et institutionnel doit poser les fondements d’une société de l’Information inclusive, en harmonie avec le cadre juridique existant au niveau international et regional, notamment la Convention de Malabo de 2014 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. 7 2. LE CADRE JURIDIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

8  Il convient d’adopter d’autres textes juridiques que sont:  une loi d’orientation de la société de l’information;  une loi spécifique pour la protection des consommateurs en ligne;  une loi pour l’encadrement de la vidéosurveillance.  une structure nationale chargée de la cybersécurité.  renforcer du CERT et créer des micro-CERT dans les secteurs d’activités sensibles. 8 2. LE CADRE JURIDIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

9  Bâtir un espace numérique de confiance impose la prise de mesures juridiques et organisationnelles pour le développement de l’Economie numérique.  Mais ce cadre juridique existant a besoin d’être renforcé pour instaurer une confiance durable dans la société numérique. 9 CONCLUSION

10  Me ASSOKO HERACLES MAYE  E-mail: assokoheracles@gmail.com 10