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Lévaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques Acceptabilité du risque.

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1 Lévaluation des risques Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques Acceptabilité du risque

2 Lévaluation des Risques Professionnels (EvRP), Pourquoi ? Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme Situation de lentreprise par rapport à la réglementation Participation et appropriation de la démarche sécurité par lensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs Remarque : autre résultat possible : amélioration des performances de production

3 L code du travail : I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour : assurer la sécurité protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures : actions de prévention des risques professionnels, actions d'information et de formation organisation et de moyens adaptés.

4 II. - principes généraux de prévention : a) Éviter les risques ; b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) Adapter le travail à l'homme; e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

5 a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ; b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ; c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L , en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs. III. - le chef d'établissement doit :

6 IV. - lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les mesures prévues aux I, II et III. Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la responsabilité d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à son issue.

7 R : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Le document est tenu à la disposition du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4º de l'article L il est tenu à la disposition des inspecteurs de la radioprotection

8 LOI n° du 31 décembre 1991 article 1er) Conformément aux instructions qui lui sont données par lemployeur ou le chef détablissement, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Article L

9 Pyramide de BIRD- maîtrise des risques – lEvRP, élément de la politique SST

10 Plan 1. Lévaluation des risques, contextes : A. Maîtrise des risques : B. Politique sécurité : C. Sources de prévention : 2. Démarche : A. Les méthodes dEvaluation des risques, éléments dune démarche PDCA B. Le document unique, outil de la démarche C. La démarche dévaluation des risques, gestion de projet D. Proposition de démarche 3. Outils : A. APR : Première étape de lEvR B. Outils pour lévaluation des risques 4. Eléments de choix de méthodologie : A. Problématique B. Méthodes et outils à disposition du préventeur C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC

11 1-Lévaluation des risques, contexte A. Maîtrise des risques, vocabulaire : Danger Risque, Criticité Prévention / Protection

12 Danger Propriété intrinsèque dun produit, dun équipement, dun phénomène, d une situation, … qui peut porter atteinte à lintégrité des personnes, des biens ou de lenvironnement. 1-Lévaluation des risques, contexte

13 risque 1-Lévaluation des risques, contexte

14 Criticité (C)- risque aigu Définition classique de la Criticité : C = G x P Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables Probabilité doccurrence de lévènement non souhaité

15 Criticité (C)- risque aigu Nous proposons : C = f(G, Ma) Avec Ma : maîtrise du risque aigu ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables Baisse de la Maîtrise du risque

16 Criticité (C)- risque chronique Définition classique de la criticité:C = G x D Avec D : probabilité de dépasser le seuil de dose Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables (D)

17 Criticité (C)- risque chronique Nous proposons:C = f(G, Mc) Avec Mc : Maîtrise du risque chronique ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques acceptables Risques non acceptables Baisse de la Maîtrise du risque

18 1-Lévaluation des risques, contexte Risques acceptables et non acceptables : Notion subjective Notion socioculturelle Notion temporelle

19 1-Lévaluation des risques, contexte Norme BS 8800 : Selon cette norme, le danger est qualifié (gravité) et le risque quantifié (probabilité).

20 Maîtrise des risques : Technique Organisationnelle Humaine (information, formation, suivi médical)

21 Prévention – protection Baisse de la Maîtrise du risque Gravité Risque non accepté prévention protection Risque accepté 1-Lévaluation des risques, contexte

22 Prévention primaire ou prévention au sens stricte : Ensemble des moyens et méthodes qui permettent de réduire (et si possible de supprimer) la probabilité doccurrence dun évènement non désiré au-dessous du risque acceptable. Nous proposons : ensemble des moyens et méthodes qui permettent daugmenter le niveau de maîtrise sans modifier le niveau de gravité. On limitera le nombre daccidents ou de maladies. 1-Lévaluation des risques, contexte

23 Prévention secondaire ou protection 1-Lévaluation des risques, contexte

24 Prévention tertiaire : Ensemble des moyens et des méthodes dintervention permettant lassistance aux victimes potentielles (plans durgence). 1-Lévaluation des risques, contexte

25 B. Politique sécurité : Acteurs : direction et encadrement, préventeur(s) interne(s), opérateurs, CHSCT préventeurs externes et organismes extérieurs Inspection du travail 1-Lévaluation des risques, contexte

26 B. Politique sécurité : Contexte interne à lentreprise Économique Sociale Temporelle Culturelle 1-Lévaluation des risques, contexte

27 B. Politique sécurité : Contexte externe : Réglementaire et normative Économique Technique Sociale Culturelle Géographique 1-Lévaluation des risques, contexte

28 sources de prévention réglementation normes réglementaires ou non réglementaires recherche scientifique et technique formation information, suivi médical Mesures techniques Mesures organisationnelles 1-Lévaluation des risques, contexte : c- sources de prévention

29 1-Lévaluation des risques, contexte : c - sources de prévention (cf. Annexe 1) Obligations employeur ( L et R 230-1) Evaluation des risques Globale et exhaustive Document unique Programme de prévention

30 1-Lévaluation des risques, contexte : c - sources de prévention La médecine du travail Fiche dentreprise (entreprise de + de 10 salariés) Le CHSCT Analyse des risques (L 236-2) Rapport faisant le bilan HSCT Programme de prévention Autres textes Fiches données sécurité (R ) Fiches de poste, fiches de sécurité… Surveillance médicale (R ) Formation au poste (L )) Contrôles obligatoires (CRAM, organismes de contrôle…) Fiches datelier, de process Documentation CRAM, INRS, ANACT, MSA, OPPBTP...

31 2-Démarche : A-Les méthodes dÉvaluation des risques : éléments dune démarche PDCA P A C D P = Identifier - programmer D = Faire -réalisation/installation C = Contrôler A = Revue de direction La cale = maintien du niveau de maîtrise du risque, politique sécurité

32 A- Les méthodes dEvRP : bénéfices attendus de la démarche Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme Situation de lentreprise par rapport à la réglementation Participation et appropriation de la démarche sécurité par lensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs Remarque : autre résultat possible : amélioration des performances de production

33 Contexte réglementaire Outil de la prévention Document unique Evaluation des risques par unité de travail transcription Actualisation consultation Programme de prévention : organisationnel, technique, informatif, formatif, suivi médical Dialogue social 2-Démarche : B -Le document unique, outil de la démarche APR

34 1. Où en est lentreprise en terme dEvRP, quelle est la demande de lentreprise ? Implication de la direction 2. (cf remarque 1 et annexe 1) 3. Constitution dune équipe projet et planification du projet 4. Analyse de lexistant (cf remarque 2): Système entreprise Situation de travail 5. Élaboration dun diagnostic et recherche de solutions en équipe lors de séances de créativité (cf remarque 3). 6. Élaboration dun plan daction (cf remarque 3) 7. Mise en place des solutions qui sinscrivent dans le plan daction 8. Suivi régulier des modifications avec réajustement si nécessaire. Mise en place dindicateurs 9. Validation finale si absence de modification 2-Démarche : C - La démarche dEvRP : gestion de projet

35 Remarque 1 : Remarque 1 : Problématique de la demande Augmenter le niveau de sécurité Moyens mis en œuvre Champ dintervention Planification 2-Démarche : C-La démarche dEvRP :

36 Remarque 2 : Remarque 2 : analyse de lexistant Objective Reproductible Systémique : Organisation, matériel, individu, tâches, environnement, hiérarchie Entreprise, postes de travail Utilisation doutils danalyse dont méthode dévaluation des risques 2-Démarche : C-La démarche dEvRP :

37 Remarque 3 : Les solutions peuvent être : Organisationnelles, Techniques, Humaines Sociales Culturelles Prendre en compte les contextes interne et externe Établir les priorités des solutions selon les critères : sécurités techniques sociaux économiques temporels culturels 2-Démarche : C-La démarche dEvRP :

38 P A C D 2-Démarche : C-La démarche dEvRP : Bilan

39 Objectifs différents, car non motivés par le même demande Évaluation des risques : demande réglementaire Similitudes : Adapter le travail à lhomme Utilisation doutils danalyse du travail 2-Démarche : C-La démarche dEvRP : Bilan Elle fait appel aux outils de la démarche dintervention en ergonomie.

40 Analyse de lactivité : le cœur du projet Des observations globales au diagnostic Entretiens et verbalisations Observations globales de l activité Formulation d un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d un plan d observation Observations systématiques Traitement des données Validation Analyse et reformulation de la demande Fonctionnement de l entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l entreprise. DEMANDE DIAGNOSTIC OBSERVATION

41

42 Préparer la démarche Ré-évaluer les risques suite aux actions Mettre en œuvre les actions Elaborer un programme de prévention Démarche dévaluation des risques en 2 étapes : APR, EvR 2-Démarche : D- proposition de démarche : principe

43 1 - Préparation de la démarche 2 - Identification des dangers et des risques (APR) avec les opérateurs 3 - Évaluation et hiérarchisation des risques 4 - Détermination des priorités et plan d action (programme de prévention) 5 – Mise en place et suivi de la maîtrise des risques 2-Démarche : D- proposition de démarche : étapes

44 Volonté écrite de la direction Définition du cadre de lintervention du préventeur : Objectif bien affirmé: prévention et amélioration continue de la SST Autonomie et adaptation à la situation de lentreprise Participation active de lencadrement et des salariés 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en oeuvre

45 Si ce cadre est accepté : Créer le groupe de pilotage et désigner le pilote Définir les unités de travail (cf remarque 1) et les groupes de travail Communiquer sur le projet Rassembler la documentation interne disponible (cf remarque 2) Réaliser lAPR Réaliser lévaluation des risques 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en œuvre (2)

46 Remarque 1 : Les unités de travail peuvent être définies : Géographiquement ligne de production, atelier, zones de stockage, zones circulations, … Fonctionnellement service maintenance, service commercial, … métiers du BTP intervenants extérieurs 2-Démarche : D- proposition de démarche : unités de travail

47 La démarche dEvR doit être fonction de la politique sécurité de lentreprise : Politique réelle damélioration de la SST (implication de la direction, objectifs, moyens humains, organisationnels, économique) ? Une démarche dEvR a déjà eu lieu ? Un Document Unique existe ? Quels documents sécurité existent ? Quelles formations, informations ? Quelle implication des opérateurs ? … 2-Démarche : D- proposition de démarche : prise en compte de la situation de lentreprise

48 Répondre à la législation. Pas de politique damélioration de la SST Répondre à la législation. Politique damélioration de la SST Le préventeur doit expliciter clairement lobjectif du D.U. Lentreprise ne possède ni D.U. ni démarche dEvR 1 ère étape : APR 2 ème étape : EvR basée sur la maîtrise du risque 3ème étape : D.U, formalisation 4 ème étape : Maîtrise des risques, planification et mise en œuvre de lamélioration. Selon les critères sécurités, humains, techniques, organisationnels, économiques… 5ème étape : faire vivre le D.U Rôle du D.U. pour lentreprise? Volonté dintégrer le D.U dans une démarche damélioration de la SST Lentreprise possède un D.U. ou une démarche dEvR 1 ère temps : Analyser lexistant, faire apparaître les points positifs et négatifs. Formalise les points fort : implication des opérateurs, planification … Formaliser les limites de la démarches existantes dEvR: prises en compte de la fréquence dutilisation ou du nombre de personnes exposées, confusion entre chiffrage et codage, la gravité et la maîtrise napparaissent pas clairement démarche non participative, démarche sans implication de la direction, démarche sans mise en œuvre dune planification de la prévention, pas de suivi de la mise en œuvre de des mesures... 2 ème temps : Proposer des améliorations de la démarche Lexistant peut, dans certains cas, être considéré comme la 1 ère étape de lEvR, ou dans dautres cas elle peut constituer lensemble de la démarche (sans oublier quune démarche peut saméliorer). Remarques : Méthode dEvR = outil pour lamélioration de la SST. les « améliorations » dune démarche ne doivent pas casser la dynamique SST. Certaines méthodes bien quimparfaites permettent datteindre des objectifs : protection des opérateurs, implication des opérateurs et de la direction, planification, mise en œuvre et suivi de la démarche sécurité. Les améliorations dune méthode dEvR doivent permettre de rendre lanalyse plus exhaustive et daméliorer lestimation du niveau de risque. Lentreprise accepte la démarche La formaliser dans un document écrit commun à la direction et au préventeur. Y préciser les objectifs poursuivis. Si lentreprise ne souhaite pas sengager dans une démarche de prévention, le préventeur choisira ou non de poursuivre son intervention dans lentreprise. Il se souviendra quil est responsable des méthodes mises en œuvre pour lévaluation des risques, des résultats obtenus, de leur analyse et des conclusions. Modulation de la démarche selon la politique de lentreprise

49 3-Outils : A-Outils pour lAPR : principe APR = approche intuitive des situations à risque. Objectifs : Réaliser un état des lieux exhaustif de la situation de lunité de travail, Impliquer le personnel dans la démarche sécurité de lentreprise, Détecter la nécessité de mise en œuvre de mesure de prévention durgence (en cas de risques imminents). Prévoir, dans une démarche de gestion de projet, les priorités en termes dEvR

50 3-Outils : A-Outils pour lAPR : acteurs LAPR peut être réalisée par des opérateurs formés. Dans tous les cas le résultat de lAPR doit être validée : par les opérateurs concernés, par le responsable sécurité. En aucun cas, le préventeur ne la fera seul.

51 1) Analyse du process et des tâches par unité de travail 2) identification des dangers et risques 3) Observation de la maîtrise des risques 3-Outils : A-Outils pour lAPR : démarche

52 Représentation du process par schémas - blocs précisant : la fonction du bloc identification des postes de travail les entrées, les sorties Environnement des postes de travail (situation, accès, bruit…) Identification des matériels et produits : équipements de travail; produits Identification des personnes : personnels affectés; postes de travail et tâches des opérateurs; équipements individuels portés Remarque : prendre en compte la perception des opérateurs de leurs situations de travail 3-Outils : A-Outils pour lAPR : Analyse du process et des tâches par unité de travail

53 A partir de la connaissance du process A partir du retour dexpériences Connaissance des opérateurs (perception des risques) Accidents, incidents, dysfonctionnements, … Maladies, arrêts de travail, … Turnover, absentéisme, … 3-Outils : A- Outils pour lAPR : identification des dangers et des risques En identifiant les situations dangereuses manifestes liées : au manque de formation : opérateurs, nouveaux arrivés… à lorganisation : directives, planification, procédures … aux FPA : coactivité, tâches secondaires…

54 3-Outils : A-Outils pour lAPR : méhodes Plusieurs stratégies dAPR peuvent être mises en œuvre. Nous vous en proposons trois, il est possible den imaginer dautres. La stratégie choisie doit être établie en tenant compte des contraintes de lentreprise (taille, métiers, diversité des risques…).

55 3-Outils : A-Outils pour lAPR : méthodes Exemple 1 : entrée de lAPR = activité cest à dire la situation à risque (situation dexposition au danger susceptible dentraîner des effets) Activité (situations à risque) Sources De danger Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place sans délais Lévaluation des risques est elle prioritaire ? scier

56 3-Outils : A-Outils pour lAPR : méthodes Exemple 2 : entrée de lAPR = sources de danger Sources de danger Activité (situations à risque) Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place Sans délais Lévaluation des risques est elle prioritaire ? scie

57 3-Outils : A-Outils pour lAPR : méthodes Exemple 3 : entrée = type de risque Types de risque Sources de danger Situations à risque (activités) Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) Mesures de prévention à mettre en place Sans délais Lévaluation des risques est elle prioritaire ? Risque coupure

58 3-Outils : A-Outils pour lAPR : méthodes Quels critères pour déterminer si lévaluation des risques (Evr) est prioritaire : Si risque imminent : pas de nécessité dEvr ; action de prévention immédiate. Si risque maîtrisé, pas de nécessité de passer par lEvr ; lAPR suffit pour conclure « risque acceptable ». Si maîtrise du risque incertaine ou difficile à estimer, Evr nécessaire. Remarque : Dans tous les cas il sera nécessaire de mettre en œuvre un suivi de la maîtrise du risque dans le temps.

59 3-Outils : B- outils pour lEvR 1- hiérarchiser les risques - notion de criticité (1) Classiquement : Criticité (C) = combinaison de gravité et de probabilité doccurrence du dommage

60 3-Outils : B- outils pour lEvR 1- hiérarchiser les risques –notion de Criticité (2) C=(P,G) (risque aigu) ; C : Criticité G : Gravité P : Probabilité doccurrence de lévénement non souhaité (Dépend de la maîtrise du risque). Ex : Risque bio, P = f(dose ; voie dentrée ; maîtrise du risque)

61 3-Outils : B- outils pour lEvR 1- hiérarchiser les risques –Notion de Criticité (3) C=(D, G) (risque chronique) ; C : Criticité G : Gravité D : probabilité de dépasser le seuil de dose. (Dépend de la durée et / ou fréquence dexposition, de la dose dexposition ainsi que de la maîtrise du risque). Ex : Risque Chimique avec effets cumulables = f (dose, fréquence, voie dentrée,maîtrise du risque)

62 3-Outils : B- outils pour lEvR 1- hiérarchiser les risques – notion de criticité (4) Il faut : Définir de la gravité : Utilisation déchelle (cf suite) Distinguer aigu de chronique Définir la probabilité doccurrence de lévénement non souhaité : En estimant la maîtrise du risque

63 3-Outils : B- outils pour lEvR 1- hiérarchiser les risques – échelles de gravité quatre niveaux ( ) ; On distinguera le risque accidentel du risque chronique Remarque : prise en compte des incidents possible et intéressant

64 3-Outils : B- outils pour lEvR 1- hiérarchiser les risques – échelle de gravité pour le Risque accidentel : 1- Accident sans soins 2- Accident avec soins, sans incapacité 3- Accident avec incapacité partielle 4- Accident mortel ou incapacité totale

65 3-Outils : B- outils pour lEvR 1- hiérarchiser les risques – échelle de Gravité pour une exposition chronique : 1- atteinte de courte durée, sans réduction de la capacité de travail 2- atteinte chronique, sans réduction de la capacité de travail 3- atteinte invalidante, avec réduction de la capacité de travail 4-atteinte mortelle ou invalidante avec impossibilité de travailler

66 3-Outils : B- outils pour lEvR 1- hiérarchiser les risques – échelles de Gravité Qualificatifs de la gravité en terme deffets/conséquences: 1- bénins/modérés 2- sérieux/significatives 3- graves/importantes 4- très graves/très importantes

67 3-Outils : B- outils pour lEvR 1- hiérarchiser les risques – échelle de probabilité doccurrence du dommage : Comment létablir ? Statistiques disponibles (mais analyse a posteriori) Estimation de lefficacité des mesures de prévention, de protection et de la maîtrise du procédé (nécessite lexpertise du préventeur)

68 3-Outils : B- outils pour lEvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques aigus : Forte Modéré Négligeable ou faible

69 3-Outils : B- outils pour lEvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques aigus : Actions immédiates Actions à terme Niveau à maintenir

70 3-Outils : B- outils pour lEvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques chroniques : Forte Modéré Négligeable ou faible

71 3-Outils : B- outils pour lEvR 2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques chroniques : Actions immédiates Actions à terme Niveaux à maintenir

72 3-Outils : B- outils pour lEvR 2- ce qui se fait classiquement – critiques des Grille Amdec Simple dutilisation Permet la distinction entre risques aigus et chroniques Permet la mise en place dune planification Confusion codes / opérations mathématiques Confusion fréquence dapparition dune situation / probabilité doccurrence de lévènement non souhaité La notion de maîtrise du risque napparaît pas explicitement dans le codage du niveau de risque. Cependant cest un outil et simplement un outil.

73 3-Outils : B- outils pour lEvR 3- Ce que nous proposons - QUELLE MAITRISE DU RISQUE? La maîtrise du risque est un indicateur de la probabilité dapparition dun accident ou dune maladie Fonction de la maîtrise du procédé Fonction de lefficacité des mesures de protection et de prévention (MPP) Mesures Techniques Mesures Humaines et organisationnelles = informatives, formatives, suivi médical Maîtrise du procédé Maîtrise du risque Maîtrise des mesures THO

74 3-Outils : B- outils pour lEvR Définitions des mesures THO (1) Mesures Techniques (T) Source (S) Protection collective=protecteur, ventilation localisée… Flux (F) Protection collective=écran, ventilation générale, surveillance, détection… Opérateur (O) EPI

75 3-Outils : B- outils pour lEvR Définitions des mesures THO (2) Mesures Humaines (H) Formation (F) Formation professionnelle, qualification, aptitude, Formation au poste, à la sécurité… Information (I) Affichage, fiches de postes, panneaux, étiquetage… Communication, réunion… Surveillance de lopérateur (S) Suivi médical, fiches dexposition…

76 3-Outils : B- outils pour lEvR Définitions des mesures THO (3) Mesures organisationnelles (O) Organisation du travail (T) Rotations de poste, pauses… Contrôles (C) Contrôles des équipements, des atmosphères, vérifications périodiques, maintenance préventive… Intervention en cas daccident (A) Moyens de secours, alerte, exercices…

77 3-Outils : B- outils pour lEvR 3- Ce que nous proposons - par QUI ? Par des techniciens ou ingénieurs HSE, capables : danalyser les situations de travail de porter un jugement sur le degré de maîtrise du risque. Outils : diagrammes, tableaux, check-lists pour formaliser cette partie de lévaluation.

78 3-Outils : B- outils pour lEvR 3- Ce que nous proposons – Comment ? Estimation de la probabilité doccurrence de lévènement non souhaité par corrélation avec la maîtrise du risque

79 3-Outils : B- outils pour lEvR 4- codage - Échelle de gravité: cf. partie B.1 – échelle de maîtrise : cf.suite

80 3-Outils : B- outils pour lEvR 4- Codage de la maîtrise du risque Mesures Techniques Mesures Humaines et organisationnelles = informatives et formatives, suivi médical Maîtrise du procédé Maîtrise du risque Maîtrise des mesures THO

81 3-Outils : B- outils pour lEvR 4- Codage – maîtrise des mesures THO Lappréciation finale sur le niveau de maîtrise étant de la responsabilité de lévaluateur.

82 3-Outils : B- outils pour lEvR 4- Codage – maîtrise des procédés : Lestimation de la maîtrise du procédé peut, selon les cas se faire : via la sûreté de fonctionnement via lanalyse du travail via divers documents (fiches postes, fiches techniques…). Lappréciation finale est de la responsabilité de lévaluateur. Niveau de maîtrise des procédés sûrMoyennement sûr Peu sûr code

83 3-Outils : B- outils pour lEvR 4- Codage – maîtrise du risque Maîtrise du risque = combinaison de la maîtrise des mesures THO et de la maîtrise des procédés Lappréciation finale est de la responsabilité de lévaluateur.

84 3-Outils : B- outils pour lEvR 4- Codage – classe de Maîtrise des risques ou de probabilité doccurrence de lévènement non souhaité Quatre classes de Moyens de Prévention et Protection ou de maîtrise du risque: niveau 1 et 2 : mesures bien/assez bien maîtrisées (peuvent éventuellement être améliorées) niveau 3 : mesures moyennement maîtrisées (doivent être améliorées) niveau 4 : mesures mal ou non maîtrisées (absentes, mal appliquées…)

85 3-Outils : B- outils pour lEvR 4- codage – récapitulatif des codes utilisés :

86 3-Outils : B- outils pour lEvR 3- codage – Niveau de risque Criticité = grandeur à 2 dimensions

87 3-Outils : B- outils pour lEvR 4- codage- le codage permet de qualifier le risque Ne pas qualifier un risque par un seul de terme car réducteur risque à effet (……….) bien maîtrisé risque à effet (……….) assez bien maîtrisé risque à effet (………) moyennement maîtrisé risque à effet (……….) mal/non maîtrisé Avec quatre possibilités pour gravité/effet : (…………) = modéré, significatif, important, très important.

88 3-Outils : B- outils pour lEvR 5- hiérarchiser les risques – détermination des priorités daction. Concepts de risque acceptable/ risque inacceptable Exemple de définition : norme BS 8800 « guide des systèmes de management de la santé sécurité au travail »

89 3-Outils : B- outils pour lEvR 5- hiérarchiser les risques – acceptabilité dun risque (1) BS 8800 en fonction de la nature des actions à entreprendre : risque acceptable = « aucun contrôle supplémentaire nest nécessaire. Une solution plus rentable ou des améliorations nimposant aucune surcharge financière peuvent être envisagées ; un suivi est nécessaire afin de sassurer que les contrôles sont maintenus. »

90 3-Outils : B- outils pour lEvR 5- hiérarchiser les risques – acceptabilité dun risque (2) risque inacceptable = « le travail ne doit pas débuter ou continuer jusquà ce que le risque ait été réduit. Sil nest pas possible de réduire le risque, même au prix de moyens illimités, le travail doit rester interdit. »

91 3-Outils : B- outils pour lEvR 5- hiérarchiser les risques – acceptabilité dun risque (3) risque médian (et non moyen) = « des efforts doivent être faits pour réduire les risques mais les coûts de la prévention doivent être calculés avec attention et limités. Les mesures de réduction des risques doivent être mises en œuvre sur une période définie. »

92 3-Outils : B- outils pour lEvR 5- hiérarchiser les risques - hiérarchiser les actions A = action immédiate (risque inacceptable), B = action à programmer (risque médian), C = action éventuelle (risque acceptable) A lévaluateur de juger

93 6- Plan daction - La démarche : Notion de gestion de projet Les priorités sont discutées avec les représentant du personnel en vue de l élaboration du plan de prévention par le chef dentreprise. Dans lordre de priorité, lister pour chaque risque retenu : les mesures de préventions possibles appliquer les principes généraux de prévention impliquer toutes les compétences internes opérateurs responsables, médecins du travail, … 3-Outils : B- outils pour lEvR

94 6 - Plan daction (2) - Construction du plan : Construire le plan de prévention Objectifs des mesures cest à dire résultats recherchés Choix des mesures - critères de faisabilité et de sécurité Pilote de laction Moyens affectés Délais Informer les personnels des résultats de l évaluation des mesures prises 3-Outils : B- outils pour lEvR

95 7- formalisation du D.U : 3-Outils : B- outils pour lEvR

96 8- intérêts et limites de la démarche : Outil de la prévention Participative systémique débouche sur un plan de prévention Document unique = document de travail au centre de la méthode non mathématique ; codage simple basée sur la maîtrise du risque et sur le risque résiduel sans pour autant négliger la source primaire de danger Permet de distinguer les risques aigus et chroniques Met en avant le niveau dexpertise des préventeurs Nécessite un niveau dexpertise important (technicien ou ingénieur HSE) Ne traite pas du suivi de la maîtrise des risques Non utilisable pour les risques de type « charge mentale » Nécessite du temps et de linvestissement 3-Outils : B- outils pour lEvR

97 4 -Eléments de choix de méthodologie : A. Problématique (1): Pour une même unité de travail, diversité des résultats car : Diversité des critères, démarches et méthodes dévaluation des risques Diversité des compétences des chargés de mises en œuvre de lévaluation des risques Méthodes dexperts et méthodes de vulgarisation

98 4 -Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (2): Critères non pertinents fréquence dexposition à un danger ( différent de fréquence de survenue dun événement non désiré) Nombre de salariés exposés Distinguer Risque aigu de risque chronique Critères pertinents : Probabilité doccurrence de lévènement non souhaité corrélée à la maîtrise du risque Probabilité de dépassement de seuil approchée par métroloqie dambiance (mesure des doses reçues)

99 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (3): Les compétences du préventeur et de son équipe de travail sont indispensables pour la mise en œuvre dune démarche raisonnée et pertinente. La méthode dévaluation des risques reste un outil pour la hiérarchisation des risques et pour la planification des mesures curatives ou préventives = Le préventeur est responsable de ses choix

100 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (4): Chaque entreprise est particulière (variabilité des contextes et des objectifs) : Prendre en compte le niveau de sécurité de lentreprise Prendre en compte les objectifs sécurité de lentreprise Analyser lengagement de la direction

101 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie : A. Problématique (5): Lobjectif du préventeur : améliorer le niveau de maîtrise des risques Le préventeur doit sadapter aux méthodes de lentreprise afin de valoriser lexistant (donner confiance) en gardant comme objectif lamélioration de la maîtrise des risque Il est possible dutiliser une méthode utilisant des critères non pertinents à partir du moment où lon a conscience des limites de celle-ci Le préventeur doit garder en tête les notions de responsabilité et sen protéger

102 B. Méthodes et Outils à disposition du préventeur : Méthodes et Outils danalyse dactivité Méthodes et Outils de métrologie Méthodes et outils danalyse des risques Données scientifiques et techniques Veille réglementaire et normative 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :

103 Analyse des dysfonctionnements, outils Analyse des dysfonctionnements Analyse a priori (analyse des systèmes) Analyse a posteriori (Retour dexpériences) Approche systémique Approche ergonomique Approche sociologique Approche Clinique (arbre des causes, ishikawa) Approche Épidémiologique (statistiques)

104 C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (1) Il ne sagit pas de mathématiques Méthode dexperts : Identification des dangers Détermination de la criticité à partir de : Lanalyse de travail, La maîtrise des risques La collecte des statistiques, Données scientifiques et technique, Le retours dexpérience En distinguant laiguë du chronique, 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :

105 C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (2) Hiérarchisation des risques ou des priorités daction: Selon la criticité Selon lavis dexperts, Selon la maîtrise des risques, Selon la notion de risque acceptable et de risque inacceptable 4- Concepts et éléments de choix de méthodologie :

106 Conclusion Le préventeur est responsable de sa hiérarchisation des risques. Sa démarche devra être adaptée au contexte. Il existe des outils mais pas de recette. Le préventeur doit savoir adapter la méthode dEvR en tenant compte des contraintes de lentreprise. Parmi les objectifs doivent figurer : lamélioration de la santé sécurité au travail, lappropriation de la sécurité par les opérateurs.

107 Conclusion Démarche générale (L 230-2): Identifier les dangers et les risques Si possible supprimer les dangers Evaluer les risques qui ne peuvent être supprimés Réduire les risques à un niveau acceptable Si des risques subsistent mettre en place les protections collectives Compléter si nécessaire par la protection individuelle Dans tous les cas assurer la formation et linformation nécessaire

108 Conclusion Démarche de réduction des risques (L 230-2): Utiliser au mieux lévolution des techniques et donc remplacer ce qui est dangereux par ce qui l est moins. Organiser la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, la tâche, l environnement, l organisation, les relations sociales (6M: milieu, méthode, matière,moyens, main d œuvre, management). Adapter le travail à l homme en particulier en matière de conception des tâches, du poste de travail, de l organisation du travail en vue notamment de limiter le travail monotone et répétitif.

109 Annexes 1 : éléments juridiques LOBLIGATION DE TRANSCRIRE LEVALUATION DES RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE Le décret du 5 novembre 2001 a rendu effective lobligation dévaluation des risques prévue par larticle L du Code du travail (les dispositions de cet article sont issues de la loi du 31 décembre 1991 qui a transposé en droit français l'article 6 de la directive communautaire 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir lamélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs). Lévaluation des risques doit désormais être formalisée dans un document unique afin de satisfaire des exigences de cohérence, de commodité et de traçabilité aux termes de la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002.

110 Annexes 1 : éléments juridiques La réalisation du document unique incombe à lemployeur. Il est titulaire des pouvoirs de direction, disciplinaire et réglementaire. Aux termes de larticle L il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ces salariés. Il peut, à ce titre, faire appel à des compétences internes à lentreprise notamment le service dhygiène et de sécurité ou à des compétences extérieures.

111 Annexes 1 : éléments juridiques Lemployeur doit élaborer un document unique comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de lentreprise ou de létablissement. Le décret donne peu de précisions sur ce qui est attendu de lemployeur et sur les modalités techniques de lévaluation. Ainsi, la notion dunité de travail doit être interprétée de façon extensive pour couvrir des situations diverses dorganisation du travail (poste de travail, regroupements de postes de travail, activité…).

112 Annexes 1 : éléments juridiques Larticle L précise utilement que le chef d'établissement doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques, l'aménagement des lieux de travail et la définition des postes de travail. Cette évaluation a donc un champ dapplication assez large.

113 Annexes 1 : éléments juridiques Ce document doit être mis à jour à trois occasions : - annuellement - à loccasion de toute décision daménagement important modifiant les conditions dhygiène, de sécurité ou de travail - lorsquune nouvelle information concernant lévaluation des risques est recueillie (par exemple en raison de lévolution des connaissances scientifiques ou de la survenance daccidents du travail ou de maladies professionnelles). Lobligation ne doit pas être conçue de façon statique mais dynamique et permanente.

114 Annexes 1 : éléments juridiques Dans de nombreuses hypothèses, le chef dentreprise dispose de sources dinformations préexistantes. Cependant, ces documents ou leur regroupement ne constituent pas en soi le document unique : - la fiche dentreprise élaborée par le médecin du travail. - lanalyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de létablissement effectuée par le CHSCT - les fiches de données de sécurité transmises à lentreprise par les fabricants, vendeurs de produits chimiques.

115 Annexes 1 : éléments juridiques Le décret prévoit que le document unique doit être tenu à leur disposition des acteurs de la prévention dans lentreprise : - les membres du CHSCT ou les instances qui en tiennent lieu : les entreprises qui disposent dun CHSCT sont en principe les entreprises de plus de cinquante salariés, - les délégués du personnel : les délégués du personnel sont en principe présents dans les entreprises de plus de onze salariés, - à défaut les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, - le médecin du travail. Pour le CHSCT, par exemple, le non respect de cette obligation par lemployeur serait constitutif du délit dentrave prévu par larticle L du Code du travail.

116 Annexes 1 : éléments juridiques Le document unique doit également être tenu à disposition des acteurs de la prévention externes à lentreprise, sur leur demande. Sont concernés : - linspecteur ou le contrôleur du travail, - les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, - les organismes de prévention comme lOPPBTP.

117 Annexes 1 : éléments juridiques Le décret du 5 novembre 2001 envisage la sanction de deux comportements : - le fait de ne pas transcrire lévaluation des risques, - le fait de ne pas mettre à jour les résultats de lévaluation des risques. Linspecteur du travail peut dresser procès-verbal lorsquil constate lun de ces comportements. Ce procès-verbal est ensuite transmis au Parquet qui décide des poursuites. Linspecteur du travail peut se contenter dadresser des observations à lentreprise ou lui adresser une mise en demeure avant de dresser procès-verbal.

118 Annexes 1 : éléments juridiques Jusquà présent, linspection du travail a peu relevé ce type dinfraction. Par contre, le document unique est demandé par linspecteur du travail lorsquil est informé de la survenance dun accident du travail ou dune maladie professionnelle. Le document unique peut alors prendre une importance particulière, dans le cadre des actions pour faute inexcusable de lemployeur (action en responsabilité civile) ou des actions en responsabilité pénale. Les juges pourraient reprocher à lemployeur de ne pas avoir réalisé le document unique dévaluation des risques, davoir mal évalué les risques ou encore de ne pas avoir mis en place des actions de prévention permettant déviter le risque qui sest matérialisé.

119 Annexes 2 : éléments de méthode pour lutilisation de grille AMDEC classique Dans nombreuses entreprises, lévaluation des risques se fait en déterminant la fréquence ou la durée dexposition. Il ne sagit pas à proprement parler d évaluation des risques, mais simplement dune approche (très discutable). Malgré tout vous pouvez considérer quil sagit dune première étape (suffisante dans certain cas), au même titre que lAPR. Nous parlerons détape de détermination la POTENTIALITE ou potentiel DE RISQUE (PR) Objet : hiérarchiser les situations potentiellement dangereuses établir des priorités daction (laction étant ici lévaluation) Échelle de gravité : cf échelles proposées pour la criticité Échelle pour la durée ou fréquence dexposition (F) = critère indicatif. Le niveau de risque ne dépend pas directement de la fréquence => étape très discutable

120 Annexes 2 : éléments de méthode pour lutilisation de grille AMDEC classique Exemple déchelle de fréquence (note INRS ND évaluation du risque chimique) niveau 1 = occasionnel : 1 à 2 jours par trimestre (ou son équivalent semaine) niveau 2 = intermittent : 1 à 2 jours par mois (ou son équivalent semaine) niveau 3 = fréquent : 1 à 2 jours par semaine niveau 4 = permanent : 3 à 5 jours par semaine

121 Annexes 2 : éléments de méthode pour lutilisation de grille AMDEC classique Détermination de la Potentialité de risque les échelles proposées = codes On en retire priorités dévaluation

122 Annexes 2 : éléments de méthode pour lutilisation de grille AMDEC classique Classes de Potentialité de Risque/ hiérarchisation des priorités dévaluation : faible (1, 2 et 10) moyen (3, 20, 100 et 1000) élevé (4, 30, 200 et 2000) très élevé (40, 300 et 3000) critique (400 et 4000) Pas de règles pour effectuer ces regroupements, laissé à lappréciation des utilisateurs.

123 Annexes 2 : éléments de méthode pour lutilisation de grille AMDEC classique Hiérarchiser les PR en fonction : de la gravité pour le risque accidentel de la fréquence pour le risque chronique.


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